Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 09
Arrêté - 2025 10
Arrêté - 2025 08
Arrêté - 2025 11
Arrêté - arrete 7
Arrêté - conseil
Arrêté - ARRETE 2
Arrêté - arrete 4
Arrêté - arrete 5
Procès Verbal - PV Conseil municipal 23.11.2022
Arrêté - 2025 29
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 29)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune d’ISLE {Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
E VILLE
D
IsLe Dynamisme & Nature A2025-A29
ARRÊTE MUNICIPAL portant encaissement du remboursement de l'indemnité immédiate du sinistre survenu le 27/03/2025 endommageant le candélabre Place Robert Laucournet à Isle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 alinéa 6 don- nant délégation à Monsieur le Maire de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
Vu la délibération en date du 20 octobre 2023 visée en Préfecture le 21 octobre 2023, donnant
délégation au Maire dans divers domaines, en vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le remboursement du sinistre proposé par la Compagnie d'Assurance de la Commune ;
Arrête :
Article 1er : Suite au sinistre du 27/03/2025 endommageant le candélabre sise Place Robert Lau- cournet à Isle, la Compagnie d'Assurance de la Commune a proposé une indemnité immédiate de ce sinistre pour un montant total de 1 737.48 euros.
Article 2 : Le Maire donne son accord pour l'encaissement de l'indemnité immédiate de ce sinistre
proposée par la Compagnie d'Assurance.
Article 3 : Le Maire signera toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public assigna- taire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Modalité de publicité effectuée le Fait à Isle, le 07/07/2025
Gilles BEGOUT
Le Maire,