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Déliberation - 2025 02 04 Approbation du budget Primitif 2025 pour le Budget annexe de la Zone de Berret
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 04 Approbation du budget Primitif 2025 pour le Budget annexe de la Zone de Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-02-04
Séance du 05 février 2025
Objet : Approbation du budget Primitif 2025 pour le Budget annexe de la Zone de Berret
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
23 5 5
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle –
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
M. COUSTON, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Françoise SERVOL procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Vincent
THIERRY procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Laurence SALINAS-MARTINEZ
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 5
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 23 janvier 2025 Objet : Approbation du budget Primitif 2025 pour le Budget annexe de la Zone de Berret
Le projet du budget primitif 2025, retracé suivant la nomenclature comptable M57, s’équilibre en fonctionnement à la somme de 151 175,22 € et en investissement à hauteur de 106 157,08 € tous mouvements confondus (réel et ordre).
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement comprennent la vente de terrains aménagés pour un montant de 60 000 € (chapitre 70), et les opérations d’ordre pour 91 175,22 € qui représente le stock final (chapitre 042).
Les recettes d’investissement correspondent aux opérations d’ordre pour 106 157,08 € correspondant au stock initial.
B. Les dépenses
En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires pour 2025 s’élèvent à 151 175,22 € :
- 45 018,14 € pour l’achat du matériel et les travaux d’aménagement (chapitre 011),
- 106 157,08 € pour les opérations d’ordre (chapitre 042).
En dépenses d’investissement, le montant proposé est de 106 157,08 € :
- 14 981,86 € de remboursement du capital de la dette,
- 91 175,22 € pour les opérations d’ordre.
L’ensemble des propositions au BP 2025 est retracé dans le document annexé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 22 janvier 2025,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité – 5 abstentions (J. JACKEL, B. NASS, T. VINCENT procuration à B. NASS, J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX) :
- d’adopter le budget primitif 2025 du Budget Annexe de la Zone de Berret, équilibré en fonctionnement à la somme de 151 175,22 € et en investissement à hauteur de 106 157,08 € tous mouvements confondus (réel et ordre) ; La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du présent budget.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET