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Procès Verbal - pv 2 dotation de solidarite urbaine dsu rapport annuel annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 dotation de solidarite urbaine dsu rapport annuel annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 07
avril
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
Objet :
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
PV-2
- Dotation
de
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Solidarité
Urbaine
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
(DSU)
- Rapport
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
annuel
-
Année
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
2024
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS:
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L
2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
il
est
nécessaire
de
présenter
un
rapport
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
Urbain
entreprises
annuellement
et
les
conditions
de
leur
financement.
Le
montant
perçu
par
la
Ville
en
2024
s'élève
à
4
567
729
€.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Politique
de
la
Ville,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
la
présentation
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
Urbain
entreprises
en
2024
et
des
conditions
de
leur
financement
telles
que
prévues
par
la
Loi. Séance
du
14
avril
2025
Objet
:
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
PV-2
- Dotation
de
‘
Solidarité
Urbaine
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
(DSU)
- Rapport
annuel
—
Année
2024
Corinne
REGLAIN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
1
6
AVR.
2075
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
Î
6
AVR
2025
Le
Maire