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Procès Verbal - rapport annuel de la politique de la ville
Déliberation - 20 rapport annuel politique de la ville annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 20 rapport annuel politique de la ville annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
20
- Rapport
annuel
de
la
Politique
de
la Ville
Année
2022
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
: Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
depuis
le
1%
janvier
2018,
la
compétence
Politique
de
la
Ville
a
été
transférée
à
Haut-
Bugey
Agglomération
(HBA).
Cette
compétence
intègre
:
- Le
pilotage
du
Contrat
de
Ville
signé
le 3
juillet
2015,
- Les
thématiques
relatives
aux
projets
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale,
- Les
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance.
Il revient
donc
à HBA,
conformément
au
décret
n°
2015-1118
du
3
septembre
2015,
de
présenter
un
rapport
(ci-annexé)
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la
Ville
retraçant
pour
l’année
2022,
les
actions
menées
sur
le
territoire,
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
la situation.
Ce
rapport
annuel
permet
de
présenter
les
actions
menées
sur
les
différents
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville,
en
regard
des
besoins
sociaux
exprimés.
Il
permet
également
d'observer
les
dynamiques
du
territoire
et
d’en
saisir
les
enjeux.
Après
le passage
en
Conseil
municipal,
ce
rapport
sera
présenté
en
Conseil
communautaire. Objet
:
20
- Rapport
annuel
de
la
Politique
de
la Ville
Année
2022
Séance
du
26
janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la
Ville
retraçant
les
actions
entreprises
en
2022
et les
conditions
de
leur
financement,
telles
que
prévues
par
la
loi.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
3
û
JAN.
20?
- par
sa
publication
le?
7 JAN,
2073
(AR).