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Déliberation - 12 dotation de solidarite urbaine dsu rapport annuel annee 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 dotation de solidarite urbaine dsu rapport annuel annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obijet
:
12
- Dotation
de
Solidarité
Urbaine
—
DSU
— Rapport
annuel Année
2021
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
mars
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
/
6
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER
BILLON.
REPRÉSENTÉS
:
Dominique
BEY
(pouvoir
à Jean-Jacques
MATZ),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-
Charles
de
LEMPS).
ABSENTS
:
/
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L 2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
il
est
nécessaire
de
présenter
un
rapport
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
Urbain
entreprises
annuellement
et
les
conditions
de
leur
financement.
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
de
la Politique
de
la Ville,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
la
présentation
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
Urbain
entreprises
en
2021
et
des
conditions
de
leur
financement
telles
que
prévues
par
la Loi. Séance
du
13
mars
2022
Objet
:
Fait
à Oyonnax,
le 13
mars
2023
12
—
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
—
DSU
-—
Rapport
Le
Maire,
annuel
“
Année
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1 5
MARS
2023
- par
sa publication
le 15
MARS
2023
Le
Maire