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Procès Verbal - pv 1 dotation de solidarite urbaine rapport annuel annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 dotation de solidarite urbaine rapport annuel annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
PV-1 Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Rapport
annuel
Année
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
(COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L
2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
il
est
nécessaire
de
présenter
Un
rapport
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
Urbain
entreprises
annuellement
et
les
conditions
de
leur
financement.
À
titre
indicatif,
le
montant
perçu
par
la
Ville
en
2023
est
de
4
381
209
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
la
Politique
de
la
Ville Séance
du
7
octobre
2024
Objet
:
- Prend
acte
de
la
présentation
retraçant
les
actions
de
Développement
PV-1
Social
Urbain
entreprises
en
2023
et
des
conditions
de
leur
Dotation
de
financement
telles
que
prévues
par
la
Loi.
Solidarité
Urbaine
Rapport
annuel
Fait
à
Oyonnax,
le
7
octobre
2024
Année
2023
Le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par sa présentation
en
Préfecture
le
Q
OCT.
2024
- par
sa
publication
es
g
OCT.
202
Le
Maire