Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0512 6 denomination d une voie communale
Procès Verbal - 0512 2 commissions communales modification
Procès Verbal - 4 aide communale au ravalement 10 rue du marche 02
Procès Verbal - 1 aide communal au ravalement acr 10 avenue haussm
Procès Verbal - 5 denomination d un batiment communal
Procès Verbal - 8 acquisition d un batiment autorisation du maire
Procès Verbal - 0512 14 ouverture de credits en investissement ava
Déliberation - 0512 liste des deliberations cm 05 12 2023
Procès Verbal - 0512 1 remplacement d une conseillere municipale s
Procès Verbal - 0512 9 avenant n1 au marche public de maitrise d u
Procès Verbal - 0512 10 aide communale a l installation de dispositifs anti pigeons sur les batiments
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0512 10 aide communale a l installation de dispositifs anti pigeons sur les batiments)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 24
Conïe : 0
Abstenüon : 0
Marrie de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois le 5 décembre, le Conserl Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session oldinaire, satte du conseil municipal, après convocation légâle en date du 29 novembre 2023. sous [a présidence de Monsleur Denis BALDES Marre de Blaye.
Eteient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTII, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD . M SERAFFON, AdJOiNtS, MME HIMPENS, M. CASTETS, M. ELIAS' M DURANT, Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN GO.JOSSO, Mme HOLGADO M EYMAS. M. WINTERSHEIM. Mme SENTIER, M. MOINET, M..jOUBE, Conseitters Municipaux.
Ftaient excusés et représentés par Douvoir:
Mme GRANGEON à MME SARRAUTE, MME BAUDERE à M BROSSARD, M RENAUD à Mme SENTIER
Eteient excusés:
Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Etait ebsente:
MMe SANCHEZ
conformément à t'articte L - Zl21:15 du Code Général des cottectivrtés Tenitoriates, M ELIAS est étu secrétaire de séance, et cect à l'unanimité des membres présents
Conseitlers en exercice : z/
Conseitlers présents : a
Conseillers votants : 24
10 - AIDE COMMUNALE À L'INSTALTATION DE DISPOSITIFS ANTI-PIGEONS SUR LES BÂTMENTS
Le Consell Municipal déübère à l'unanlmité
La vitte de Btaye souhaite poursuivre son action en faveur de l'embettissement de [a vi[te
et de t'amélioraüon du cadre de vie des Btayats'
ll a été constaté une constante prolifération des pigeons qui constitue une nuisance importantesur[eplanSanitaile.LesdéjectionsetSalissulesoccasionnéessurles immeubtesSonttellesqu'ildevientnécessairedeprendretouteslesmesulesvisantà garantir la sa[ubrité Pubtique.
C'est pourquoi ta Vitte souhaite souteniT des mesures visant à se protéger de cette prolifération en apportant son soutien financier aux propriétaires désirant instatler des dispositifs anti- pigeons (pics) sur leurs immeubles'
Cette mesure participe ainsi à ta conservatton du patrimoine architectural en comptément de t'Aide Communate de Ravatement (A C'R)'
En Vue d'octroyer l'aide communale à t'installation de dispositifs antËpigeons, il est nécessaire d'adtpter un règtement détaittant [es conditions et [es règtes d'attribution'
L'aide sera accordée pour [a foumiture et [a pose de dispositifs anti-pigeons ainsi que po,'t.to""tio"d'unenacellequipeuts'avérernécessairepourcertainspropriétairesau
BIaye vu de [a hauteur de certâins immeubtes
Sur présentation de fâctures acquittées, i[ sera versé une somme correspondant à 50 9o du montant HT des ûavaux (foumiture et pose du dispositif et location de [a nacelle) avec un ptafond fixé à 1 000 euros.
Les demandes seront satisfaites par ordre d'anivée et jusqu'à épuisement des crédits ouverts au budget de l'année en cours.
Les crédits seront prévus au budget p ncipat M57, chapitre 20 et afticLe 20422.
l[ est demandé au Conseil municipal :
. D'approuver le règlement d'attribution, .
D'autoriser monsieur [e Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La commission n'5 (Médiation citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s',est réunie [e 27 novembre 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est Iéunie te 22 novembre 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine urbain Et Fortifié) s'est réunie le 23 novembre 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, tes iours, mols et an susdits :
La présente dé|bératron peur farre l'oblet dlrn recours pour excès de pouvorr devant le Tribunal AdmlnlstratrF de Bor.ieaLtx dans un délai de deux rnols à compter de sa publicatron et de sa réception par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 08172123
ldentifrant de tététransmission : 033-
a33 oo 58 500 014- 20231205 -7n40 -D E-7-7
l-
UTE
n1
gL,ÊS
!l