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Arrêté - Arrete n°07 2025 370 RUE de Bologne Regie DES Eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°07 2025 370 RUE de Bologne Regie DES Eaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
07/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION -—
n°370
RUE
DE
BOLOGNE
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
: Vu
le code
de
la route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
et
la demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
formulées
par
Monsieur
DOLCI
Jérémie
pour
la REGIE
DES
EAUX
DES
BALCONS
DU
DAUPHINE,
en
date
du
09/01/2025,
pour
des
travaux
de
branchement
AEP avec
:
dépôt
ou
stationnement
d’une
pelle
mécanique
et
d’un
camion
de
20
m°
et
ouvrages
divers
sur
le
réseau
d’eau
potable
avec
la
réalisation
de
tranchées
(longitudinale
: 3,0
m
et
transversale :
0,6
m) ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
17/02/2025
jusqu’au
18/03/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit :
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la
Rue
de
Bologne.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
-
Circulation
alternée
manuellement
-
Interdiction
de
dépasser
pour
l’ensemble
des
véhicules
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
est
applicable
du
17/02/2025
jusqu’au
18/03/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
14/01/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN