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Déliberation - 99 DE DEL 2021 035 Personnel SUP Postes
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 035 Personnel SUP Postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
D
1 CÂT R
é,
O
N
DES
DELIBERATIONS
ni
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
nl?
vue!
N° 2021-035
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
2
juin
2021,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation :
le 26
mai
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4
— Votants:
16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
--
Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absent
:
Madame
Christelle
ANTUNES-
Sophie
LEROY
Messieurs
Richard
PEZAT
— Daniel
CRESPO
-
Procuration
:
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
33/35EME
ET
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
32/35EME Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3%
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire ;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5 ;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210602-DEL2021-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décretsn2202012
F
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
DEnErles
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
4
alinéa
1 point
a :
Considérant
le
décret
n°
2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire. Considérant
le
décret
n°
2021-606
du
18
mai
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l’article
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
que
le
collaborateur
et
les
collaboratrices
ont
été
nommés
sur
un
nouveau
poste
dans
le
cadre
de
l’avancement
professionnel
réglementaire,
il
convient
de
supprimer
les
emplois
qui
correspondent
à
leurs
statuts
précédents.
Les
postes
à
supprimer
sont
un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
33/35"
et
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à
temps
non
complet
32/35ème
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
20
avril
2021
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
DE
SUPPRIMER
un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
33/35%%
et
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
32/3527
;
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.