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Déliberation - 99 DE DEL 2021 018 Modif Tableau Commissions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210309-DEL2021-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
SA7ZZZ77—
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
I
TA
RG
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N° 2021-018
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
9
mars
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 2 mars
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:16
— Absents
: 3
— Votants
: 17
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- - Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
(arrivée
à 19 h 02)
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
- Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-François
LUC
—
Daniel
CRESPO
—
Richard
PEZAT
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absent
:
.
Madame
Sylviane
LEVÉQUE
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
-— Jonathan
POUILLADE
Procurations
:
.
Madame
Sylviane
LEVÉQUE
a donné
procuration
à Monsieur
Michel
REDON
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS:
COMMISSION
EXTRA-
MUNICIPALE
CULTURE
ET
ASSOCIATIONS
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2"
alinéa
et 45
1%
et
2È"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1 ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210309-DEL2021-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/04/2021 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210309-DEL2021-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
dderer'n°2026:1262%1
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3%"
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,3
et
5
;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
et plus
particulièrement
l’article
4 alinéa
1 point
a ;
Suite
à la demande
de Madame
Christelle
ANTUNES
de ne plus
être représentative
au
sein de
la
Commission
EXTRA
MUNICIPALE
CULTURE
et
de
Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
d'intégrer
la
commission
ASSOCIATIONS,
il
convient
d’en
modifier
le
tableau. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
par
une
abstention
(Brigitte
COLLOT)
et
16
voix
pour
:
D’ACCEPTER
la demande
de
Madame
Christelle
ANTUNES
de
ne
plus
être
représentative
au
sein
de
la
Commission
EXTRA
MUNICIPALE
CULTURE
et
de
Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
d'intégrer
la commission
ASSOCIATIONS
;
DE
MODIFIER
le tableau
des
commissions
en
conséquence
de
cette
décision
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210309-DEL2021-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/04/2021