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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
1
Département du Nord Arrondissement de Douai
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU VENDREDI 11 JUIN 2021
Il est procédé à l’appel :
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Salvatore BELLU – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Aurélie PETIT – Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Bernard TRICOT représenté par Geneviève LECLERCQ – Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU – Kitty DUQUESNE représentée par David MORTREUX – Clémence BARBIER représentée par Karine SKOTAREK.
Étaient absents excusés: Mrs. Bernard HELLEBUYCK – Patrick BURGEAT – Gaëtan GRARD.
Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe, est désignée, avec l’accord unanime du Conseil Municipal, secrétaire de séance.
1. Approbation des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal en date des 12 mars
et 02 avril 2021.
M. le Maire indique que les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal en date des
vendredis 12 mars et 02 avril 2021 n’ont fait l’objet d’aucune observation. Il rappelle que ces
comptes rendus déjà adressés aux élus étaient de nouveau consultables dans le dossier du
Conseil Municipal mis à leur disposition en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune
et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
2. Décision budgétaire modificative n°1.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative
suivante : 2
Pour cette décision budgétaire modificative et pour l’essentiel, il indique qu’il s’agit :
- Pour les recettes,
- des participations de Douaisis Agglo relatives à :
→ l’ajustement des montants du FCIS 2021/2023 (+20 000 €) et du fonds
de concours 2021 (+ 10 000 €),
→ l’inscription du fonds de concours – Politique Foncière – Année 2021
(+ 59 153 €) ainsi que la participation à l’acquisition de l’immeuble 31, rue
Jules Ferry pour 87 577 €, montant correspondant à 50 % du montant total
de l’acquisition diminué du montant de la subvention demandée à la Région
[(218 944,11 € - 43 788,32) x 50 %].
- Pour les dépenses :
- d’ajuster les crédits nécessaires pour :
→ les travaux d’agencement de l’agence postale au CCAS pour 3 800 €
- art 2135-020
→ les travaux d’accessibilité et place de stationnement au cabinet médical, rue
Jules Ferry pour 8 200 € - art 2152-821
→ les travaux de construction du lieu multi accueil pour 143 000 €
- art 2313-020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2135 8 050,00 €
020 - Travaux d'agencement de l'Agence postale au CCAS 3 800,00 €
251 - Mise en conformité du restaurant scolaire Louise Michel - Honoraires géomètre et architecte 4 250,00 €
2152 11 700,00 €
020 - Acquisition de mobiliers urbains : 4 panneaux sur poteaux 3 500,00 €
821 - Travaux d'accessibilité et place de parking PMR au cabinet médical rue Jules Ferry 8 200,00 €
21568 2 900,00 €
113 - Travaux de remplacement d'une bouche incendie rue Augustin Tirmont 2 900,00 €
2183 10 330,00 €
020 - Acquisition de PC - Mairie 10 330,00 €
2188 750,00 €
823 - Acquisition d'une débroussailleuse pour les services techniques 750,00 €
2313 143 000,00 €
020 - Construction d'un Lieu Multi-Accueil 143 000,00 €
TOTAL 176 730,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13251 176 730,00 €
020 - Douaisis Agglo - F.C.I.S. 2021-2023 - Construction du Lieu Multi-Accueil 20 000,00 €
020 - Douaisis Agglo - Fonds de concours 2021 - Construction du Lieu Multi-Accueil 10 000,00 €
020 - Douaisis Agglo - Fonds de concours - Politique foncière 2021 59 153,00 €
020 - Douaisis Agglo - Participation pour l'acquisition de l'immeuble 31 rue Jules Ferry 87 577,00 €
TOTAL 176 730,00 €
Autres immobilisations corporelles
- Installations de voirie
- Installations générales, agencements, aménagements
- Matériel de bureau et matériel informatique
GFP de rattachement
- Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
Constructions 3
- d’inscrire des crédits pour :
→ la mise en conformité sécuritaire du restaurant scolaire – honoraires de
géomètre et d’architecte pour 4 250 € - art 2135-251
→ l’acquisition de 4 panneaux sur poteaux pour 3 500 € - art 2152-020
→ l’acquisition de PC pour la mairie pour 10 330 € - art 2183-020
→ l’acquisition d’une débroussailleuse pour les services techniques pour 750 €
- art 2188-823
→ le remplacement d’une bouche incendie, rue Augustin Tirmont pour 2 900 €
- art 2158-113
M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.
3. Douaisis Agglo – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire 2021/2023 –
Demande d’octroi - Affectation.
M. le Maire indique que Douaisis Agglo a mis en place un Fonds Communautaire
d’Investissement Solidaire et que pour la période 2021/2023, il s’élève à 150 000 € par
commune.
Il propose au Conseil Municipal :
- de solliciter Douaisis Agglo pour l’octroi de la subvention d’un montant de
150 000 € prévue dans le cadre du FCIS 2021/2023,
- d’affecter cette somme au projet de construction du lieu multi accueil Louise et
Jean Delattre Blondeau,
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
Il procède au vote : adopté à l’unanimité.
4. Douaisis Agglo – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire 2018/2020 –
Modification de l’affectation.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal
avait affecté une partie du financement alloué par Douaisis Agglo au titre du FCIS 2018/2020
et à hauteur de 50 000 € aux travaux d’extension de la garderie de l’école élémentaire Jules
Ferry.
Ce projet ayant été reporté, il propose au Conseil Municipal :
- d’annuler l’affectation des crédits alloués par Douaisis Agglo au titre du FCIS
2018/2020 à hauteur de 50 000 € pour les travaux d’extension de la garderie de
l’école élémentaire Jules Ferry,
- de solliciter Douaisis Agglo pour l’affectation de cette somme, soit 50 000 €, aux
travaux de construction du lieu multi accueil Louise et Jean Delattre Blondeau,
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision. 4
Il procède au vote : adopté à l’unanimité.
5. Douaisis Agglo - Attribution d’un fonds de concours à la commune – Acquisition de
foncier.
M. le Maire explique qu’au titre de sa politique « Développement économique/friches
commerciales », le Conseil Communautaire de Douaisis Agglo a, par délibération du
19 décembre 2019, alloué à la commune une aide financière, sous forme d’un fonds de
concours, pour l’opération qu’elle mène avec l’EPF dans le cadre de la convention « Café-
brasserie et ses abords » pour l’acquisition de foncier dans le centre bourg. En 2019, le rachat
du foncier par la commune à l’EPF était estimé à 591 530,85 € HT. Il indique que le fonds de
concours alloué se décline comme suit :
- 50 % de la valeur de rachat par la commune à l’EPF, soit un montant d’aide de
295 765 €
- la moitié du coût de démolition restant à charge de la commune hors subvention
EPF (80 %), soit 10 % de ce coût
et que son versement par Douaisis Agglo à la commune est prévu sur cinq années, soit 59 153
€/année, à partir de 2019. Le complément de fonds de concours correspondant aux travaux de
démolition sera versé selon des modalités qui seront à définir.
M. le Maire précise qu’il s’agit en fait d’une régularisation et il propose au Conseil Municipal :
- d’approuver et d’accepter ce fonds de concours et ses modalités de versement,
- de l’autoriser à signer la convention qui sera rédigée par Douaisis Agglo ainsi que
l’ensemble des documents correspondant à cette décision.
En réponse à M. David Mortreux, Adjoint à l’environnement, M. le Maire indique qu’à ce jour
le coût définitif des parcelles acquises par l’EPF est de l’ordre de 1 000 000 €. Toutefois, une
partie de ces parcelles sont reprises par Norevie qui doit founir à l’EPF le document
d’arpentage. Dès lors, le stock final pourra être établi. Pour le coût de la démolition, il précise
qu’il n’est pas encore connu et rappelle que l’EPF prend 80 % des frais à sa charge.
M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.
6. Agence France Locale - Prêt relais 917 – Nouveau décalage de la date de déblocage, de
la date de remboursement et modification du taux fixe.
M. le Maire indique que pour faire face au décalage des dépenses induit par la crise sanitaire,
il est opportun de modifier le prêt relais 917 mis en place avec l’Agence France Locale et à
signer l’avenant au prêt relais avec l’AFL selon la délibération et les caractéristiques suivantes :
Le 28 février 2019, la Commune de Raimbeaucourt a mis en place un prêt relais tel que décrit
ci-dessous :
- Montant du contrat de prêt : 320 000 EUR (trois cent vingt mille euros)
- Durée Totale : 15 mois 5
- Date de déblocage des fonds : le 20/09/2020
- Date de remboursement final : le 20/12/2021
- Taux Fixe : 0,54%
- Périodicité : annuelle
- Mode d'amortissement : in fine
- Base de calcul : exact/360
- Frais : néant
Le 7 juillet 2020, en raison du décalage des dépenses, la date de déblocage des fonds et la date
de remboursement final ont été décalés d’une année :
- Date de déblocage des fonds : le 20/09/2021
- Date de remboursement final : le 20/12/2022
- Taux Fixe : 0,66%
- Périodicité : annuelle
- Mode d'amortissement : in fine
- Base de calcul : exact/360
- Frais néant
Compte tenu du décalage complémentaire des dépenses induit par la crise sanitaire, le prêt est
modifié comme suit par avenant (Avenant n°2) :
- Date de déblocage des fonds : le 20/09/2022
- Date de remboursement final : le 20/12/2023
- Taux Fixe : 0,72%
- Périodicité : annuelle
- Mode d'amortissement : in fine
- Base de calcul : exact/360
- Frais néant
Concernant le taux fixe, M. le Maire rappelle, ainsi que cela avait été indiqué dans la note de
synthèse, qu’il a été mis à jour et communiqué par l’AFL le 10 juin dernier, d’où la modification
apportée.
Etendue des pouvoirs du signataire
M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, est autorisé à signer l’avenant, sans autre
délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer
tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet
effet.
M. le Maire rappelle que ce prêt relais est contracté dans l’attente de la récupération du fonds
de compensation de TVA qui interviendra à la suite de la réalisation des travaux du lieu multi
accueil Louise et Jean Delattre Blondeau et il demande au Conseil Municipal d’accepter la 6
délibération proposée par l’AFL comme détaillée ci-dessus. Il procède au vote : adopté à
l’unanimité.
7. Centre Hélène Borel – Espace de coworking – Dispositif régional « Redynamisation des
centres-villes et des centres-bourgs » - Intégration dans le projet communal.
M. le Maire indique que le Centre Hélène Borel souhaite créer au sein de ses bâtiments et ses
annexes à l’entrée, un espace de coworking ouvert à tous qui permettrait à chacun, tout en
travaillant, de bénéficier du site et de certains services comme l’utilisation de la salle de sport,
la possibilité de suivre des séances de bien-être de relaxation. Il précise que pour ce projet, le
Centre Hélène Borel avait sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention.
Il rappelle que la commune avait été lauréate de l’appel à projets « Redynamisation des
centres-villes et des centres-bourgs » lancé par la Région Hauts-de-France avec l’obligation de
mettre en œuvre les projets avant le 31 décembre 2021. Compte tenu de cette échéance
restreinte, qui à l’époque n’avait pas été reportée, il a été convenu de solliciter la Région, qui a
accepté, pour réorienter une partie des fonds alloués à la commune vers le projet du Centre
Hélène Borel.
De fait et compte tenu de l’intérêt que présente pour la commune le projet de coworking du
Centre Hélène Borel, M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- de soutenir ce projet,
- d’accepter qu’il soit co-financé par la Région Hauts-de-France dans le cadre du
dispositif « Redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs » à hauteur
de 150 000 € maximum,
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
Il procède au vote : adopté à l’unanimité.
8. Région Hauts-de-France – Rénovation du monument aux morts – Demande de subvention.
M. le Maire explique que la Région Hauts-de-France a instauré un dispositif de subvention aux
communes pour la rénovation des monuments aux morts, non protégés au titre de la
protection des monuments historiques, honorant les personnes déclarées « Morts pour la
France » et au pied desquels se déroulent les cérémonies commémoratives officielles.
Il indique que la subvention pouvant être accordée est de 3 000 € HT, qu’elle est plafonnée à
30 % des dépenses éligibles et que la rénovation du monument aux morts de la commune, situé
Place Clemenceau, est envisagée pour un coût de 3 914,90 € (exonéré de TVA -Article 261 du
code général des impôts).
Il propose donc au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de rénovation du monument aux morts de la commune, 7
- de déposer un dossier auprès de la Région Hauts-de-France, au titre du dispositif
« Rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France » afin de solliciter
une subvention d’un montant de 1 174,47 €,
- de l’autoriser à signer les documents se rapportant à cette décision.
M. le Maire précise, comme lui avait fait remarquer un Raimbeaucourtois, que la commune
dispose d’un second monument aux morts situé dans le cimetière. De fait, une étude sera
également menée pour sa rénovation l’an prochain et une subvention sera également
demandée.
Par ailleurs, il souhaite remercier Mme Lydie Guilbert pour son investissement dans ce dossier
ainsi que pour le travail effectué dans le projet de création d’une tombe pour les Anciens
Combattants qu’elle avait initié. Toutefois, ce projet, qui ne pouvait être légalement autorisé,
n’a pu aboutir.
M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.
9. Conseil Départemental du Nord – Demandes de subventions au titre du dispositif d’Aide
à la Sécurisation des Routes Départementales (ASRDA) 2021 et au titre du dispositif de la
répartition des amendes de police 2020.
9.1 – ASRDA – RD8 – Rue des Sœurs Bouquerel - Réaménagement ponctuel de
la voirie par la création de chicanes, par la réalisation de deux passages
piétons avec mise en accessibilité des trottoirs complétée par l’installation
d’un éclairage public
Au préalable, M. le Maire indique qu’il s’agit de concrétiser les dispositifs provisoires mis en
place précédemment.
Il explique donc qu’afin de réduire la vitesse des véhicules dans la rue des Sœurs Bouquerel,
RD8, il est envisagé de réaménager une portion de cette voirie en créant des chicanes disposées
en quinconce de part et d’autre de la chaussée au niveau de l’habitation n°470 et des parcelles
nos 3145 B et 1465 B. Ces chicanes seront matérialisées par des îlots bordurés avec un
remplissage en enrobés.
Deux passages piétons, avec mise en accessibilité du trottoir : dalles podotactiles, potelets PMR
seront également créés. Un dispositif d’éclairage public de type ESPP LED viendra compléter la
sécurisation de ces traversées. Pour cet éclairage et sur proposition de M. Régis Sallez, Adjoint
aux travaux, il indique que la solution photovoltaïque sera étudiée.
Il précise que le coût de l’ensemble de ces aménagements, incluant la signalisation de police
requise, s’élève à 36 221,06 € HT se décomposant comme suit :
- 18 536,60 € HT pour la création des chicanes
- 17 684,46 € HT pour la réalisation des passages piétons et éclairage public 8
Pour la mise en œuvre de ces aménagements, M. le Maire propose au Conseil Municipal de
solliciter une subvention au titre de l’ASRDA 2021 comme suit :
➢ Réaménagement ponctuel de la voirie par la création de chicanes –
catégorie des travaux : B :
- Coût du projet : 18 536,60 € HT
- Subvention attendue : 13 902,45 € (75 % de la dépense- Plafonnée :
25 000 €)
➢ Réalisation de passages piétons avec une mise en accessibilité des trottoirs –
catégorie des travaux : F :
- Coût du projet : 17 684,46 € HT
- Subvention attendue : 5 000 € (50 % de la dépense – Plafonnée :
5 000 €)
et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
Il ajoute que pour l’ensemble de ces aménagements, la subvention attendue est donc de
18 902,45 €.
A la question de M. Kaczmarczyk, M. le Maire répond qu’une réflexion peut être effectivement
menée sur un projet de sécurité routière pour la rue Voltaire d’autant que le Département met
chaque année, et à ce titre, une enveloppe financière à disposition des communes.
M. Mortreux s’interroge sur le coût de ces réalisations d’autant qu’elles ne se révèlent pas
forcément efficaces et M. Sticker regrette que la commune doive autant investir pour quelques
personnes qui ne respectent pas les règles.
M. le Maire précise qu’il demandera au nouveau commissaire, qu’il rencontrera sous peu, une
présence plus importante dans la commune des forces de police. Toutefois, en contrepartie, la
commune doit montrer son engagement à lutter contre l’insécurité routière en réalisant des
aménagements.
Pour M. le Maire, les élus ne peuvent ignorer les craintes des riverains et ils doivent savoir
prendre des décisions pour sensibiliser les conducteurs de véhicules à la vitesse excessive et les
inciter à ralentir d’autant que les relevés des radars pédagogiques montrent que les excès de
vitesse sont encore nombreux dans la commune. Par ailleurs, il fait remarquer que ces
dispositifs sont aussi d’ordre national et départemental et que les communes n’en ont pas
l’exclusivité.
Il rappelle qu’en 2020, le Conseil Municipal avait approuvé les projets d’aménagement de
sécurité routière qui consistaient, pour la rue Sainte Barbe, en l’installation de feux
comportementaux et création d’un passage piétons et, face aux écoles Jules Ferry et Suzanne
Lanoy en l’installation, là aussi, de feux comportementaux et de mobilier urbain (barrières). Ces 9
projets ont été validés et subventionnés par le Département. Après avoir été suspendus en
raison de la réglementation applicable aux feux, ils vont désormais pouvoir être mis en œuvre.
Aujourd’hui, il s’agit de solliciter le Département pour l’octroi de subventions destinées à
l’installation de chicanes dans les rues Bouquerel et Jean Jaurès.
M. le Maire pense que s’ils ne peuvent totalement remédier à l’insécurité routière, ces
aménagements peuvent quand même être dissuasifs et de plus, ils montrent la volonté qu’ont
les élus d’agir en ce sens. Il ajoute que les subventions allouées par le Département sont
conséquentes et qu’en plus la commune récupère la TVA sur le montant des travaux réalisés.
9.2 – Répartition du produit des amendes de police 2020 – RD8c – Rue Jean
Jaurès – Réaménagement ponctuel de la voirie par la création de chicanes et
réalisation de deux passages piétons avec mise en accessibilité des trottoirs.
M. le Maire explique qu’afin de réduire la vitesse dans la rue Jean Jaurès, RD8c, il est envisagé
de réaménager une portion de cette voirie en créant des chicanes disposées en quinconce de
part et d’autre de la chaussée au niveau des habitations nos 262, 270, 272 et nos 333 et 403. Ces
chicanes seront matérialisées par des îlots bordurés avec un remplissage en enrobés. Entre les
deux îlots situés au niveau des habitations nos 262, 270, 272 et pour pallier le manque
d’emplacements de stationnement dans le secteur, trois places de stationnement seront
créées.
Deux passages piétons, avec mise en accessibilité du trottoir : dalles podotactiles, potelets PMR
seront également créés entre les chicanes situées face aux nos 333 et 403, dont l’un à proximité
de l’arrêt de bus.
Le coût de l’ensemble de ces aménagements, incluant la signalisation de police requise, s’élève
à 27 433,35 € HT se décomposant comme suit :
- 15 769,18 € HT pour la création des chicanes
- 11 674,37 € HT pour la réalisation des passages piétons.
Pour la mise en œuvre de ces aménagements, M. le Maire propose au Conseil Municipal de
solliciter une subvention au titre de la répartition des amendes de police 2020 comme suit :
AXE 2
➢ Réaménagement ponctuel de la voirie par la création de chicanes, catégorie
de travaux : 2D5 :
- Coût du projet : 15 769,18 € HT
- Subvention attendue : 11 826,88 € (75 % de la dépense - Plafonnée :
20 000 €) 10
➢ Réalisation de passages piétons avec mise en accessibilité des trottoirs,
catégorie de travaux : 2G2 :
- Coût du projet : 11 674,37 € HT
- Subvention attendue : 5 000 € (50 % de la dépense – Plafonnée :
5 000 €)
et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
Il précise que pour l’ensemble de ces aménagements, la subvention attendue est donc de
16 826,88 €.
A la question de M. Mortreux, M. le Maire répond que le Département assiste techniquement
les communes dans l’établissement de leurs projets.
Il précise par ailleurs que ces aménagements seront dans un premier temps matérialisés au sol
afin que les riverains , qui ont déjà été réunis, puissent s’en approprier et que la concertation
puisse se poursuivre.
M. le Maire explique que même si ces projets sont présentés cette année, ils ne seront
concrétisés que l’an prochain et ce délai sera mis à contribution pour les peaufiner, pour
rencontrer les riverains et échanger avec eux. Il propose donc au Conseil Municipal d’approuver
ces demandes de subventions.
M. le Maire rappelle que les plans d’aménagement tant pour la rue des Sœurs Bouquerel que
la rue Jean Jaurès étaient joints en annexe de la note de synthèse, consultables dans le dossier
du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la
commune et il procède au vote :
- ARSDA 2021 – Réaménagement ponctuel de la voirie rue des Sœurs Bouquerel :
adopté à l’unanimité
- Amendes de police 2020 – Réaménagement ponctuel de la voirie rue Jean Jaurès :
adopté à l’unanimité
10. Vente de la parcelle communale ZB 142, rue du Chemin Vert.
M. le Maire rappelle que lors de l’élaboration du PLU et suite à discussion avec le commissaire
enquêteur, les parcelles B 3331 et B 3332 avaient été maintenues en zone U. Le propriétaire a
donc créé deux lots à bâtir avec accès privé par la parcelle ZB 142, propriété de la commune.
Vu l’avis des services des domaines, M. le Maire propose donc au Conseil Municipal :
- de céder à M. et Mme Bouchez Jacky, domiciliés à Raimbeaucourt, 319 A, rue du
Maréchal Foch, la parcelle ZB 142, propriété communale, située rue du Chemin Vert
d’une superficie de 130 m² au prix H.T. de 6 500 €, frais de notaire en sus,
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision. 11
Il rappelle que l’avis du service des domaines ainsi que le plan de vente étaient joints en annexe
de la note de synthèse, consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition
des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à
l’unanimité.
11. Echange sans soulte d’une partie des parcelles cadastrées section B n°869p et 866p.
M. le Maire explique que dans le cadre du projet communal d’aménagement urbain avec
traitement paysager, il est apparu qu’une partie de la parcelle B 869p, pour 18 m²,
appartenant à la commune, était incluse dans la propriété voisine B 866p. De la même
manière, une partie de cette dernière parcelle, pour 16 m², est incluse dans la propriété
communale.
Vu l’avis du service des domaines et afin de rétablir la situation, M. Le Maire propose au
Conseil Municipal :
- de procéder à l’échange suivant :
→ 18 m² de la parcelle B 869p attribués à M. Ruddy FERMEAUX et Mme
Amandine DEFFRENNE, domiciliés 61, rue Jules Ferry 59283 RAIMBEAUCOURT
→ 16 m² de la parcelle B 866p attribués à la commune
- d’accepter que cet échange se fasse sans soulte avec prise en charge des frais de
notaire par la commune,
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
M. le Maire précise que ces parcelles sont évaluées chacune à 500 € HT, rappelle que le plan
d’échange et l’avis du service des domaines étaient joints en annexe de la note de synthèse,
consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi
que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
12. Ouverture de l’agence postale communale – Convention relative à l’organisation à passer
avec La Poste.
M. le Maire explique que La Poste ayant décidé de fermer définitivement le bureau de poste
de Raimbeaucourt, les échanges qui ont été menés ont abouti à la création d’une agence
postale au sein des locaux du CCAS Lesecq Carpentier permettant ainsi à la population de
pouvoir encore disposer d’un service de proximité.
A cet effet, une convention relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste Agence
Communale » est à passer avec La Poste. Cette convention conclue pour une durée de 9 ans à
compter de sa signature, détermine entre autres :
- le type de prestations qui seront proposées,
- les modalités de gestion et de fonctionnement de l’agence postale communale,
- l’indemnité compensatrice mensuelle qui sera versée à la commune en contrepartie
des prestations fournies (au 01/01/2021 : 1 046 €/mois soit 12 552€/an) et 12
l’indemnité exceptionnelle d’installation (3x le montant de l’indemnité
compensatrice mensuelle).
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’accepter les termes de la convention relative à l’organisation d’un point de contact
« La Poste Agence Communale »,
- de l’autoriser à la signer ainsi que les autres éventuels documents se rapportant à
cette décision.
Il indique que l’agence ne disposera pas de distributeur automatique de billets (DAB). Toutefois,
les retraits seront possibles, au guichet, pour les personnes titulaires d’un compte postal.
Mme Skotarek précise qu’une société privée a été sollicitée pour l’installation d’un DAB à
Raimbeaucourt. Toutefois et à cet effet, la commune devrait s’acquitter d’une indemnité de
80 000 € par an qui pourrait varier selon le nombre de retraits constatés. De fait et compte
tenu du coût, la démarche n’a pas été suivie d’effet.
M. le Maire précise que les agents communaux n’ont pas accés aux comptes des particuliers
qui sont, comme l’ouverture et la fermeture de l’agence, gérés à distance par La Poste.
M. Cédric Sticker, Adjoint aux sports et aux fêtes, fait remarquer que l’amplitude horaire
proposée par la commune est beaucoup plus importante que celle mise en place par La Poste
mais M. Kaczmarczyk constate que l’agence n’est pas ouverte le vendredi après-midi ni le
samedi.
M. le Maire indique que l’agence est quand même ouverte jusqu’à 18h30 les mardis et jeudis
et qu’il fallait prendre aussi en considération le temps de travail des agents qui seront affectés
à ce poste mais également au CCAS et à l’Espace France Services. De plus, durant les périodes
de congé, le service ne sera pas interrompu.
Il ajoute que La Poste couvre à hauteur de 25 000 € les travaux d’aménagement qui ont été
nécessaires comme l’installation de caméras, la modification de la bande d’accueil. De plus, le
terminal, le mobilier et divers matériels sont également fournis par La Poste.
M. le Maire rappelle que cette convention était jointe en annexe de la note de synthèse,
consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi
que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
13. Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement –
Election des membres.
M. le Maire donne la parole à M. David Mortreux qui indique qu’afin de procéder au
renouvellement des membres du bureau de l’A.F.R., le Conseil Municipal doit procéder à
l’élection de trois membres titulaires et de deux membres suppléants. A cet effet, un appel à 13
candidature a été effectué par voie de presse (parution dans la Voix du Nord du 15 avril 2021)
avec une réception des candidatures fixée au 15 mai 2021.
M. Mortreux apporte des précisions quant au fonctionnement de l’AFR et de son bureau et il
précise que six propriétaires se sont portés candidats, soit :
- M. Jean-Pierre SAINTENOY
Agriculteur retraité
339, rue Edouard Vaillant
59286 ROOST-WARENDIN
- M. Olivier DELCOURT
733, rue Léon Blum
59283 RAIMBEAUCOURT
- M. Hervé LINGRAND
55 , rue Jean Jaurès
62790 LEFOREST
- M. Luc LIEGEOIS
45, rue Augustin Tirmont
59283 RAIMBEAUCOURT
- M. Jean-Michel REANT
53, rue Jean Jaurès
59263 HOUPLIN-ANCOISNE
- M. Jean-Marie DELPLANQUE
288, rue Voltaire
59283 RAIMBEAUCOURT
M. Mortreux rappelle que trois membres titulaires et deux membres suppléants doivent être
élus et qu’étant désigné comme représentant de M. le Maire, il sera membre de droit.
Il invite les élus à procéder à l’élection, à bulletin secret, dans un premier temps, des trois
membres titulaires puis, dans un second temps, des deux membres suppléants.
Election des titulaires:
Nombre de votants : 24
Nuls : 0
Suffrages exprimés : 24 14
Nombre de voix obtenu :
- M. Jean-Pierre SAINTENOY : 8 voix
- M. Olivier DELCOURT : 8 voix
- M. Hervé LINGRAND : 7 voix
- M. Luc LIEGEOIS : 13 voix
- M. Jean-Michel REANT : 15 voix
- M. Jean-Marie DELPLANQUE : 18 voix
sont élus :
- M. Jean-Marie DELPLANQUE
- M. Jean-Michel REANT
- M. Luc LIEGEOIS
M. Mortreux précise que, compte tenu de ce résultat, les personnes concernées par l’élection
des suppléants sont :
- M. Jean-Pierre SAINTENOY
- M. Olivier DELCOURT
- M. Hervé LINGRAND
Elections des suppléants :
Nombre de votants : 24
Nuls : 1
Suffrages exprimés : 23
Nombre de voix obtenu :
- M. Jean-Pierre SAINTENOY : 18 voix
- M. Olivier DELCOURT : 12 voix
- M. Hervé LINGRAND : 16 voix
sont élus :
- M. Jean-Pierre SAINTENOY
- M. Hervé LINGRAND
14. Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (article L 2122.22 du CGCT).
14.1 – Exercice du droit de préemption urbain de la commune.
M. le Maire informe les élus que depuis la réunion du Conseil Municipal en date du 02 avril
2021, le droit de préemption de la commune n’a pas été exercé.
14.2 – Marché public selon la procédure adaptée.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la mission de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation de la salle des sports a été confiée au Groupement Charrier, 12/14, rue Faidherbe 15
59800 LILLE/BA.BAT, ZI secteur le Bois – 980, avenue Charles Pecqueur 62620 RUITZ représenté
par Vincent Charrier, pour un montant de 74 400 € HT et il rappelle que l’arrêté de décision en
date du 13 avril 2021 était joint en annexe de la note de synthèse, consultable dans le dossier
du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la
commune.
Questions diverses
Aucune question n’est posée et M. le Maire lève la séance.