Compte-Rendu - Compte Rendu du Vendredi 01 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Vendredi 01 AVRIL 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Vendredi 01 AVRIL 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité routière, 1

Département du Nord Arrondissement de Douai

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU VENDREDI 01 AVRIL 2022

Il est procédé à l’appel :

Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire

Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Salvatore BELLU – Patrick BURGEAT – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique DHINNIN ( à partir du point n°4).

Étaient absents excusés représentés : Mmes. Mrs Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT –Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU – Christian LEMAR représenté par Karine SKOTAREK – Angélique GOGÉ représentée par Geneviève LECLERCQ – Clémence BARBIER représentée par Alain MENSION – Gaëtan GRARD représenté par Salvatore BELLU.

Étaient absentes excusées : Mmes Kitty DUQUESNE – Aurélie PETIT – Angélique DHINNIN (jusqu’au point n°3).

Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe, est désignée, avec l’accord unanime du Conseil Municipal, secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du vendredi 04 mars 2022.

M. le Maire indique qu’aucune observation n’a été formulée, rappelle que le compte rendu de la réunion déjà

transmis aux Conseillers Municipaux était de nouveau consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la

disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

2. Présentation et vote du compte de gestion du trésorier pour la commune – Exercice 2021.

M. le Maire explique que le résultat d’exercice est de – 290 459,08 € en investissement et de + 543 985,73 € en

fonctionnement, soit un total de + 253 526,65 €. Compte tenu du résultat de clôture de l’exercice 2020 qui était de

+ 18 970 ,70 € en investissement et de + 13 318,46 € en fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2021 est

de – 271 488,38 € en investissement et de + 557 304,19 € en fonctionnement soit un total de + 285 815,81 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2021 du trésorier, rappelle que les pages

22 et 23 de ce compte de gestion étaient jointes en annexe de la convocation et que l’intégralité de ce document

était consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site

Internet de la commune.

Il procède au vote : adopté à l’unanimité

3. Présentation et vote du compte administratif de la commune – Exercice 2021.

M. le Maire indique que le total des dépenses et des recettes des sections d’investissement et de fonctionnement

pour l’exercice 2021 est le suivant :2

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2 165 369,40 € 3 010 098,69 €

Recettes 1 874 910,32 € 3 554 084,42 €

Il précise que le résultat d’exercice est de – 290 459,08 € en investissement et de + 543 985,73 € en fonctionnement,

soit un total de + 253 526,65 €. Compte tenu du résultat à la clôture de l’exercice 2020 qui était de + 18 970,70 € en

investissement et de + 13 318,46 € en fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2021 est de – 271 488,38

€ en investissement et de + 557 304,19 € en fonctionnement, soit un total de + 285 815,81 €.

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2021 était joint en annexe de la convocation ainsi que le récapitulatif

des Dépenses Engagées Non Mandatées (D.E.N.M.) et des Restes à Réaliser (R.A.R.) et que ces documents étaient

également consultables en mairie dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus ainsi que sur le

site Internet de la commune. Il propose aux élus, qui l’acceptent unanimement, de désigner Mme Skotarek présidente

de la séance pour ce point et il sort de la salle de réunion.

Mme Skotarek propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice

2021 et elle procède au vote : adopté à l’unanimité.

M. le Maire réintègre la salle de réunion.

4. Affectation du résultat de clôture – Exercice 2021.

M. le Maire indique que le résultat de clôture de l’exercice 2021 est le suivant :

- Investissement : - 271 488,38 €

- Dépenses engagées non mandatées : 2 840 462,00 €

- Reste à réaliser : 2 731 648,00 €

- Besoin de financement : 380 302,38 €

Compte tenu du résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 557 304,19 €, il propose de couvrir

le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 380 302,38 € . Cette somme est affectée en

réserve au compte 1068. Le solde, soit 177 001,81 € est reporté en fonctionnement au compte 002.

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

5. Formation des élus – Bilan de l’exercice 2021.

M. le Maire précise que pour l’exercice du droit à la formation des élus durant l’année 2021, un crédit de 2140 € avait

été ouvert au budget. Toutefois, aucun élu n’a fait valoir ce droit.

M. le Maire incite les Conseillers Municipaux à faire usage de ce droit à la formation et il leur propose de valider ce

bilan qui était joint en annexe de la convocation, consultable en mairie dans le dossier du Conseil Municipal mis à la

disposition des élus ainsi que sur le site Internet de la commune. Il rappelle que ce document se trouve également à

la page 127 du compte administratif 2021 de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

6. Bilans annuels 2021 des acquisitions et des cessions immobilières de la commune.

Conformément au CGCT, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les bilans annuels 2021 des

acquisitions et des cessions immobilières de la commune qui seront joints au compte administratif.3

Il rappelle que ces bilans étaient joints en annexe de la convocation, consultables en mairie dans le dossier du Conseil

Municipal mis à la disposition des élus ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à

l’unanimité.

7. Budget annexe du lotissement du Chemin Vert : présentation et vote du compte de gestion du trésorier – Exercice

2021.

M. le Maire indique que le résultat d’exercice est de + 282 440,96 € en investissement et – 111 060,96 € en

fonctionnement, soit un total de + 171 380,00 €. Compte tenu du résultat à la clôture de l’exercice 2020 qui était de

– 481 103,34 € en investissement et de + 463 748,94 € en fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2021

est de – 198 662,38 € en investissement et de + 352 687 ,98 € en fonctionnement, soit un total de + 154 025,60 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2021 du trésorier, rappelle que les pages

22 et 23 de ce document étaint jointes en annexe de la présente et que l’intégralité du document était consultable

en mairie dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus ainsi que sur le site Internet de la

commune. Il procède au vote : adopté à l’unanimité.

8. Budget annexe du lotissement du Chemin Vert : présentation et vote du compte administratif – Exercice 2021.

M. le Maire indique que le total des dépenses et des recettes pour l’exercice 2021 est le suivant :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 340 742,86 € 624 903,82 €

Recettes 623 183,82 € 513 842,86 €

Il rappelle que le résultat d’exercice est de + 282 440,96 € en investissement et – 111 060,96 € en fonctionnement,

soit un total de + 171 380,00 €. Compte tenu du résultat à la clôture de l’exercice 2020, le résultat de clôture de

l’exercice 2021 est de – 198 662,38 € en investissement et de + 352 687,98 € en fonctionnement, soit un total de

+ 154 025,60 €.

M. le Maire rappelle que le compte administratif était joint en annexe de la convocation, consultable en mairie

dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus ainsi que sur le site Internet de la commune. Il

propose aux élus, qui l’acceptent unanimement, de désigner Mme Skotarek présidente de séance pour ce point et

il sort de la salle de réunion.

Mme Skotarek propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du lotissement du Chemin vert

pour l’exercice 2021 et elle procède au vote : adopté à l’unanimité.

M. le Maire réintègre la salle de réunion.

9. Bilan annuel 2021 des cessions foncières réalisées par la commune sur le budget annexe du lotissement du

Chemin Vert.

Conformément au CGCT, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le bilan annuel des cessions

foncières réalisées par la commune sur le budget annexe du lotissement pour l’année 2021. Il rappelle que ce

document était joint en annexe de la convocation, consultable en mairie dans le dossier du Conseil Municipal mis

à la disposition des élus ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.4

10. Décision budgétaire modificative n°1.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative suivante :

RECETTES D'INVESTISSEMENT

1321 - Subvention de l'Etat 148 560,00 €

020 - D.S.I.L. 2022 - Construction du Lieu Multi-Accueil 140 000,00 €

020 - Dotation de solidarité / tempête Eunice 100,00 €

821 - FIPD - Vidéo protection Place De Gaulle 8 460,00 €

1322 - Subvention de la Région 1 730,00 €

821 - Subvention Arbres - Plantations / Aménagement urbain avec traitement paysager 1 730,00 €

1341 - D.E.T.R. 47 325,00 €

213 - DETR 2022 - Travaux d'aménagement paysager / Sécurité des accès - Ecoles du Centre 47 325,00 €

2132 - Immeubles de rapport 90 121,00 €

020 - Changement d'imputation 90 121,00 €

21531 - Réseaux d'adduction d'eau 10 507,00 €

020 - Changement d'imputation 10 507,00 €

21532 - Réseaux d'assainissement 2 005,00 €

020 - Changement d'imputation 2 005,00 €

21534 - Réseaux d'électrification 143 458,00 €

020 - Changement d'imputation 143 458,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 53 000,00 €

020 - Virement de la section de fonctionnement 53 000,00 €

TOTAL 496 706,00 €5

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2135 - Installations générales, agencements, aménagements 3 650,00 €

020 - Travaux d'aménagement d'un placard - Salle d'attente de l'Agence postale au CCAS 2 650,00 €

020 - Fourniture et pose d'un chauffe-eau au CCAS 1 000,00 €

2138 - Autres constructions 90 121,00 €

020 - Changement d'imputation 90 121,00 €

2151 - Réseaux de voirie 18 000,00 €

822 - Travaux de réfection de voirie 18 000,00 €

2152 - Installations de voirie 218 965,00 €

213 - Travaux d'aménagement paysager / Sécurité des accès - Ecoles du Centre 208 565,00 €

821 - Travaux d'aménagement urbain avec traitement paysager 8 000,00 € 821 - Acquisition de 2 miroirs routiers et de panneaux de signalisation routière 2 400,00 €

21538 - Autres réseaux 160 970,00 €

020 - Changement d'imputation 155 970,00 € 814 - Fourniture et pose de 3 candélabres 5 000,00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 €

020 - Acquisition de PC - Mairie 5 000,00 €

TOTAL 496 706,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023 020 Virement à la section d'investissement 53 000,00 €

60633 821 Fournitures de voirie 1 900,00 €

615221 020 Entretien des bâtiments : Eglise, Mairie, Tennis, Salle Gilles Dutilleul 4 500,00 €

615221 213 Entretien des bâtiments - Ecoles 1 700,00 €

615221 251 Entretien des bâtiments - Restaurant scolaire 3 118,00 €

617 213 Etude et recherche 3 000,00 €

6512 020 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 4 800,00 €

TOTAL 72 018,00 €6

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 020 Résultat de fonctionnement reporté -0,35 €

73111 020 Impôts directs locaux 65 180,00 €

74834 020

Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes

foncières 223,00 €

7588 020 Autres produits divers de gestion 6 615,35 €

TOTAL 72 018,00 €

Pour l’essentiel, M. le Maire indique que cette décision budgétaire modificative concerne, en dépenses

d’investissement, des changements d’imputations comptables pour un montant global de 246 091 €, articles

2138 et 21538 et articles 2132-21531 – 21532 et 21534 en recettes. Ces changements d’imputations

correspondent à des dépenses des années antérieures concernant :

- pour l’article 2132 l’ancien bureau de poste

- pour les articles 21531, 21532 et 21534 des travaux de branchement d’eau, d’alimentation

électrique et d’éclairage public.

Il indique que ces différents articles devant obligatoirement être amortis, il est préférable, sur proposition de la

trésorerie, et afin de ne pas alourdir le poste « amortissement » de changer leurs imputations

Il précise par ailleurs que l’inventaire correspondant aux changements d’imputation demandés par la trésorerie

était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des

élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

Pour les recettes d’investissement, il explique que la commune a obtenu une subvention au titre de la DSIL 2022

d’un montant de 140 000 € pour le lieu multi accueil. Cette somme a été inscrite à l’article 1321.

Par ailleurs, la commune a aussi obtenu une subvention de 47 325 € au titre de la DETR 2022 pour l’aménagement

urbain paysager et la mise aux normes d’accessibilité et des accès aux écoles du centre et de leurs parvis.

Le montant de cette subvention, qui ne porte que sur l’aménagement des parvis, a été inscrit à l’article 1341. Il

rappelle que pour l’ensemble des travaux, 208 565 € ont été inscrits en dépenses d’investissement.

Concernant les recettes de fonctionnement, M. le Maire indique que le montant des contributions directes a été

ajusté suite à la réception de l’état 1259 – article 73111 pour un montant de 65 180 €. Il rappelle que l’état 1259

était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des

élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

Pour les dépenses de fonctionnement, suite à la tempête de février, la somme de 9 318 € a été inscrite à l’article

615221 – entretien des bâtiments – pour la réparation des toitures de divers bâtiments communaux et d’un volet

au restaurant scolaire Louise Michel. Il précise qu’une déclaration à l’assurance a été effectuée et que la somme

de 6 615,35 € est inscrite en recettes à l’article 7588.

M. Bellu fait remarquer que le montant des changements d’imputations comptables s’élève à 140 000 € environ

et qu’ils correspondent à des budgets antérieurs. Il se demande pourquoi ces modifications sont aujourd’hui

soumises au Conseil Municipal alors qu’il s’agit de comptes administratifs ou de budgets votés antérieurement.

M. le Maire rappelle, comme indiqué précédemment, que la trésorerie a conseillé ces modifications afin de ne

pas alourdir le poste « amortissement ». De plus, ces demandes s’expliquent aussi par la fermeture de

l’établissement et le passage à la nouvelle comptabilité M57.7

Tout comme les élus qui lui ont remis un pouvoir (Mrs Langelin et Grard), M. Bellu indique qu’il ne validera pas

des erreurs antérieures.

M. le Maire indique qu’effectivement il n’apprécie pas non plus d’avoir à prendre ce genre de décision mais il

précise toutefois qu’elle ne porte que sur des changements d’imputations et non sur des changements

d’affectations.

Il procède au vote : adopté par vingt-deux voix pour, trois voix contre.

11. Douaisis Agglo – Fonds de concours exceptionnel « friches ».

M. le Maire explique que dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble 31, rue Jules Ferry avec extension et

transformation en restaurant, Douaisis Agglo a été sollicitée pour l’octroi à la commune de Raimbeaucourt d’un

fonds de concours exceptionnel « friches ».

Ce fonds de concours d’un montant de 187 577,62 € serait attribué comme suit :

→ acquisition de l’immeuble d’un coût de 218 944,11 € (HT) : participation de Douaisis Agglo : 50 %, soit

87 577,62 € déduction faite de la participation de la Région Hauts-de-France (20% - 43 788,82 €)

→ travaux (estimés à 454 943,00 € HT) :

- participation de la Région Hauts-de-France : 50 % : 227 471,50 €

- participation de Douaisis Agglo déduction faite de celle de la Région, 50 % plafonnée à

100 000 €

Par ailleurs, il précise que si :

- la commune, propriétaire, donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à Douaisis Agglo la moitié des

loyers perçus à concurrence du fonds de concours versé par Douaisis Agglo

- la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à Douaisis Agglo la moitié du prix de cette vente.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

→ d’accepter ce fonds de concours exceptionnel « friches »

→ de l’autoriser à signer l’ensemble des actes se rapportant à cette décision et à la mobilisation

du fonds de concours.

Par rapport à cette opération immobilière, M. Bellu indique que le bilan arithmétique qu’il a effectué

montre que le budget d’investissement, travaux et acquisition, s’élève à environ 850 000 € et que les

recettes s’élèvent à 450 000 € ce qui donne un passif de 400 000 € sans compter les travaux d’agencement

qui sont sans doute prévus. Il s’interroge donc sur l’appréciation globale de cette opération. Il demande si

une étude de marché a été réalisée, une étude économique qui donnerait des éléments de réponse sur la

faisabilité juridique et économique de cette opération. Il indique qu’il a le sentiment que l’on navigue à vue

et que pour le moment il existe un déficit lourd.

M. le Maire s’étonne de la remarque de M. Bellu et lui rappelle que lorsqu’il y a quelques mois il faisait

encore partie de la municipalité, le projet était déjà lancé et qu’il y était favorable. Il rappelle aussi que lors

du vote en Conseil Municipal, M. Bellu s’était prononcé pour l’acquisition de l’immeuble avec comme

objectif sa transformation en restaurant.

Pour M. le Maire, ce retournement de situation de la part de M. Bellu pose question d’autant plus

qu’apparemment il n’a pas identifié l’ensemble des opérations d’investissement qui ont été présentées au

budget primitif lors du dernier Conseil Municipal.

En effet, ce budget montre que l’acquisition est scindée en deux parties. D’une part, le bâtiment par lui-même

qui fait l’objet de financements au titre du fonds « friches » et de la Région et d’autre part, les terrains acquis à8

l’arrière du bâtiment sur lesquels un aménagement urbain paysager a été réalisé avec des travaux subventionnés

à 50 % par la Région.

M. le Maire fait remarquer qu’au global, cette opération (futur restaurant et aménagement urbain

paysager), qui favorisera le développement économique et créera de l’emploi ne coûtera à la commune que la

somme de 105 000 €, ce qui, pour un tel projet est assez remarquable.

Par ailleurs, il indique que le futur exploitant de l’établissement devra posséder une expérience certaine dans

le domaine et s’inscrire dans la durée. Des contacts ont déjà été établis dans ce sens. De plus, la commune est

accompagnée par le service de développement économique de Douaisis Agglo pour la recherche de

partenaires.

Pour M. Bellu, M. le Maire indique qu’il dispose d’éléments mais il n’y a rien de concret, des négociations

peuvent tomber. Il demande si la commune a aujourd’hui un locataire.

M. le Maire précise qu’aucun locataire n’est retenu à ce jour même si des personnes se sont déjà

positionnées. Il rappelle l’assistance apportée par le service de Douaisis Agglo dans ce domaine et

précise que les candidats devront être diplômés, posséder une expérience comptable et être en mesure

d’assurer, de porter et de gérer cette entreprise.

M. le Maire rappelle également que lorsque M. Bellu avait proposé la démolition des bâtiments situés face

à la mairie avec des perspectives d’ouverture du centre-ville, il n’a pas été en mesure de présenter des

commerçants ni des prestataires de services qui auraient pu s’installer sur le site.

M. Bellu indique qu’il s’inscrit en faux.

M. le Maire procède au vote : adopté par vingt-deux voix pour, trois voix contre.

12. Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements touchés par des

événements climatiques ou géologiques – Tempêtes Eunice et Franklin du mois de février 2022 – Autorisation de

demande de subvention.

M. le Maire explique que suite aux tempêtes Eunice et Franklin survenues entre le 18 et 21 février dernier, une

subvention peut être sollicitée auprès de l’Etat au titre de la dotation de solidarité pour les sinistres aux biens non

assurables (infrastructures routières, réseaux de distribution d’eau, biens annexes à la voirie nécessaires à la

sécurisation de la circulation, parcs, jardins et espaces boisés, etc.).

Il précise qu’à Raimbeaucourt, les dégâts portent sur des miroirs, panneaux routiers, candélabres d’éclairage

public, gros arbres. Ils sont estimés à 8 102 € HT. Afin de pouvoir déposer un dossier, l’Etat demande une

délibération du Conseil municipal autorisant son représentant à demander la subvention.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de solidarité

en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements touchés par des évènements

climatiques ou géologiques,

- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette demande.

et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

13. Vente de la parcelle de terrain cadastrée B 3340 rue du Maréchal Foch.

M. le Maire explique que M. Mme Christophe GELORMINI, 52 E, rue du Maréchal Foch à Raimbeaucourt

souhaitent faire construire un garage en lieu et place de leur dépendance actuelle. A cet effet, il convient

de leur céder une parcelle de 12 m².9

Il propose au Conseil Municipal :

- de vendre à M. et Mme Christophe Gelormini, domiciliés, 52 E, rue du Maréchal Foch à

Raimbeaucourt la parcelle B n°3340, située Place Charles de Gaulle à Raimbeaucourt, d’une

superficie de 12 m², au prix de 480 € HT, sous réserve que les acquéreurs s’engagent à achever la

construction du garage qu’ils prévoient dans les quatre (4) ans à compter de la signature de l’acte

authentique de vente,

- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

M. le Maire rappelle que l’avis des domaines ainsi que le plan de division étaient joints en annexe de la

convocation, consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi

que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

14. Région Hauts-de-France – Equipement en vidéo protection – Sécurisation de la place Charles de Gaulle, des abords

de la mairie et du CCAS et sécurisation du lieu multi accueil Louise et Jean Delattre Blondeau – Demande de

subvention.

M. le Maire explique que par délibération du 27 janvier 2022, le Conseil Régional des Hauts-de-France a mis en

place un dispositif de soutien financier aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements

numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la Région Hauts-de-France.

Il indique que pour son projet d’équipement en vidéo protection pour la sécurisation de la Place Charles de Gaulle,

des abords de la mairie et du CCAS et du lieu multi accueil Louise et Jean Delattre Blondeau, la commune pourrait

donc prétendre à une subvention.

Il précise que pour la Place Charles de Gaulle, les abords de la mairie et du CCAS, le projet porte sur l’installation

de 7 caméras avec système d’enregistrement. Pour le lieu multi accueil, il porte sur l’installation de 6 caméras. Le

coût global de ce projet s’élève à 49 770,50 € HT. La Région peut subventionner à hauteur de 30 % des dépenses

éligibles (dans la limite de 30 000 €).

M. le Maire précise que pour le lieu multi accueil, l’autorisation préfectorale a été délivrée lors de la commission

réunie le 28 mars dernier et il propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet d’équipement en vidéo protection pour la sécurisation de la Place Charles de

Gaulle, des abords de la mairie et du CCAS et pour la sécurisation du lieu multi accueil Louise et Jean

Delattre Blondeau pour un coût de 49 770,50 € HT, de solliciter la Région Hauts-de-France pour une

subvention à hauteur de 30 %, soit 14 931,15 €,

- de l’autoriser à signer les documents se rapportant à cette décision.

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

15. Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) – Contrat d’Engagement Educatif (CEE).

M. le Maire donne la parole à Mme Angélique Dhinnin, Conseillère Municipale déléguée aux écoles et aux accueils collectifs de mineurs, qui explique que le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006- 950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Elle indique que le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type10

d’activités. Enfin, elle rappelle que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

Mme Dhinnin précise que la durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles) et que la rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Mme Dhinnin propose au Conseil Municipal , avec effet au 1er juin 2022 :

- de créer les emplois de directeurs et d’animateurs nécessaires à l’encadrement des hébergement sous contrat d’engagement éducatif pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires,

- d’autoriser M. le Maire à signer les contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur, de directeur, pour les périodes extrascolaires,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de fixer la grille de rémunération comme suit :11

Grille de rémunération des directeurs et animateurs durant les périodes extrascolaires pour les accueils collectifs de mineurs

Fonction dans l’ACM Temps de travail Salaire journalier en € Congés payés € (10%)

Directeur diplômé

Journée réunion 34.96 € 3.50 €

Journée

préparation 46.61 € 4.66 €

Journée sortie

exceptionnelle

(>10h00)

116.53 € 11.65 €

Journée Camp

(>12h00) 93.23 € 9.32 €

Journée ACM 93.23 € 9.32 €

Directeur en cours de formation

Journée réunion 33.30 € 3.33 €

Journée

préparation 44.39 € 4.44 €

Journée sortie

exceptionnelle

(>10h00)

110.99 € 11.10 €

Journée Camp

(>12h00) 88.79 € 8.88 €

Journée ACM 88.79 € 8.88 €

Animateur diplômé

Journée réunion 31.71 € 3.17 €

Journée

préparation 42.28 € 4.23 €

Journée sortie

exceptionnelle

(>10h00)

105.70 € 10.57 €

Journée Camp

(>12h00) 84.56 € 8.46 €

Journée ACM 84.56 € 8.46 €

Animateur en cours de formation

Journée réunion 30.12 € 3.01 €

Journée

préparation 40.17 € 4.02 €

Journée sortie

exceptionnelle

(>10h00)

100.42 € 10.04 €

Journée Camp

(>12h00) 80.33 € 8.03 €

Journée ACM 80.33 € 8.03 €

Animateur non diplômé

Journée réunion 28.62 € 2.86 €

Journée

préparation 38.16 € 3.82 €

Journée sortie

exceptionnelle

(>10h00)

95.39 € 9.54 €

Journée Camp

(>12h00) 76.32 € 7.63 €

Journée ACM 76.32 € 7.63 €12

Elle apporte des précisions quant à la détermination de la grille de rémunération et M. le Maire procède au

vote : adopté à l’unanimité.

16. Personnel communal - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Suite à la demande d’un agent qui exerce déjà au sein des services communaux, M. le Maire propose au

Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet (35 h) à compter du 1ermai 2022. Il

procède au vote : adopté à l’unanimité.

17. Constitution de la commission communale d’appel d’offres – Désignation des membres.

M. le Maire explique que la commission communale d’appel d’offres est à constituer pour la durée du mandat.

Outre le Maire, président, elle est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants et

l’élection se déroule à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote

préférentiel.

Il y a lieu d’élire les suppléants sur la même liste que les titulaires

Il propose donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres de la commission communale

d’appel d’offres et il fait appel aux candidatures.

Liste 1 :

Titulaires

Mme Geneviève LECLERCQ

M. Régis SALLEZ

M. Bernard TRICOT

Mme Marie-Louise LEMAIRE

M. Cédric STICKER

Suppléants

Mme Stéphanie LEMAIRE

M. Bernard HELLEBUYCK

Mme Pascaline VITELLARO

Mme Maryline MARLIERE

Mme Maria IULIANO

Liste 2 :

Titulaires

M. Salvatore BELLU

M. Christian LANGELIN

M. Gaëtan GRARD

Suppléants

M. Christian LANGELIN

M. Gaëtan GRARD

M. Christian LANGELIN

Nombre de votants : 25

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Nombre de sièges à pourvoir : 513

Quotient électoral : suffrages exprimés : 25 = 5

Sièges à pourvoir 5

Résultats

Attribution des sièges au quotient électoral

Liste 1 :

Nombre de voix : 22

Quotient électoral : 22 = 4,4

5

Nombre de sièges : 4

Liste 2 :

Nombre de voix : 3

Quotient électoral : 3 = 0,6

5

Nombre de sièges : 0

Attribution au plus fort reste :

Reste liste 1 : 0,4

Reste liste 2 : 0,6

La liste 2 ayant le plus fort reste, elle recueille 1 siège.

M. le Maire indique que la commission communale d’appel d’offres est donc constituée comme suit :

Titulaires

Mme Geneviève LECLERCQ

M. Régis SALLEZ

M. Bernard TRICOT

Mme Marie-Louise LEMAIRE

M. Salvatore BELLU

Suppléants

Mme Stéphanie LEMAIRE

M. Bernard HELLEBUYCK

Mme Pascaline VITELLARO

Mme Maryline MARLIERE

M. Christian LANGELIN

et que le délai de convocation des membres est fixé à 5 (cinq) jours francs.

18. Création d’un comité consultatif de prévention routière – Composition.

M. le Maire donne la parole à M. Michel Courtecuisse, Conseiller Municipal délégué à la sécurité routière, qui

explique que, conformément à l’article L 2143-2 du CGCT, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs

sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil : habitants de la commune ou

représentants des associations locales.14

De fait, afin d’associer les Raimbeaucourtois à la problématique de la prévention routière, il apparaît opportun de

créer un « Comité Consultatif de Prévention Routière ». Instance de réflexion, de concertation et de proposition,

le Comité Consultatif de Prévention Routière a pour objectifs :

- d’associer les habitants volontaires de Raimbeaucourt à la vie de la commune en favorisant le

dialogue avec les élus en termes de prévention routière,

- d’enrichir et aider à orienter l’action municipale dans un esprit fédérateur grâce aux propositions de

la population,

- de permettre la réflexion et l’émergence de projets à l’initiative des citoyens dans le cadre de la

prévention routière.

M. Courtecuisse indique que par le biais du bulletin municipal d’informations (Le Raimbeaucourtois – n° 40) un

appel à candidatures a été lancé et que douze personnes se sont portées candidates en vue d’être membres de

ce comité.

Il propose au Conseil Municipal :

- d’accepter la création du Comité Consultatif de Prévention Routière pour la durée du mandat du

Conseil Municipal,

- de fixer sa composition à quinze membres comme suit :

→ Président : M. Alain MENSION, Maire

→ Membres :

➢ M. Michel COURTECUISSE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité

routière,

➢ Mme Lydie GUILBERT, agent communal, ASVP,

➢ les Raimbeaucourtois ayant répondu à l’appel de candidatures :

˪ Mme Dominique SIBILE 439, rue Edouard Vaillant

˪ Mme Danièle WILLEMANT 610 C, rue Edouard Vaillant

˪ M. Pascal DHENIN 618 A, rue Edouard Vaillant

˪ M. John BRENNER 146, rue Roger Salengro

˪ M. Christophe ZWERNEMANN 106, rue Pasteur

˪ M. Jean-Philippe BARBIER 41, rue Bas-Liez

˪ M. Jean-Marie CHŒUR 32, rue Joliot Curie

˪ M. Tanguy LANGLARD 267 D, rue Pasteur

˪ M. Pascal KOTARSKI 199, rue Henri Lenne

˪ M. Nicolas MOUVEAUX 224, rue Edouard Vaillant

˪ M. Grégory SAUTIER 287, rue Jean Jaurès

˪ M. Guy DEWEZ 90, rue Roger Salengro

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

19. Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT).

Droit de préemption de la commune

M. le Maire informe les élus que depuis le dernier Conseil Municipal, le droit de préemption de la commune n’a

pas été exercé.

Conclusion d’un bail

M. le Maire informe les élus qu’un bail commercial a été conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31

août 2031 avec la Société « Du rêve à l’éveil », 164, rue de l’Hôpital à Raimbeaucourt, représentée par Mme Julie

LOYEZ, en vue de la location à son profit du local situé au rez-de-chaussée du n° 348, rue Jules Ferry à

Raimbeaucourt, propriété de la commune, moyennant un loyer mensuel de six cent euros (600 €).15

Il rappelle que l’arrêté en date du 11 mars 2022 était joint en annexe de la convocation, consultable dans le

dossier mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

20. Questions diverses.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire lève la séance.