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Conseil Municipal - CM 25 10 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal de LASSERAN s'est réuni en séance ordinaire le 25 octobre 2021 à 20h00,
sous la présidence de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 18 octobre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Messieurs Michel SORIANO, Arthur BENOIT, François SABATHE, Mathieu
ROUMAT, Jean-Claude ESCUBES
Mesdames Christine BERGES, Tonia SALAÜN, Caroline MOMBOISSE
Pouvoirs :
Monsieur Serge JACQUART donne pouvoir à Madame Christine BERGES
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Caroline MOMBOISSE
ABSENTES EXCUSEES : Mesdames Joanne LACAZE, Danièle SARLET
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal a derrrandé la modificalion de la rédaction du point « Chemin communal
n°14 ». Il sera donc approuvé à la prochaine séance de Conseil Municipal
DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE — BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire infome que suite à la réunion de Conseil Municipal du 1er octobre 2021
approuvant un rachat de crédit de 200 000 € afin de solder le prêt in fine, n'ayant pas de fond suffisant pour
payer le restant dû, il convient d'établir une décision modificative budgétaire comme suit :
DEPENSES
N° DE COMPTE SECTION MOUVEMENT
1641 Section d'investissement —|155 500,00 €
Dépenses
3555 Opération d'ordre — Section à1-45 500,00 €
section
608 Opération d'ordre — Intérieur 9 067,61 € _ section
627 Section de fonctionnement *|400,00 €
| Dépenses
66111 Section de fonctionnement —|8 667,61 € |
Dépenses 71355 Opération d'ordre — Section à|-90 000,00 €
section
RECETTES
N° DE COMPTE SECTION MOUVEMENT
1641 Section d'investissement —|200 000,00 €
Recettes
3555 Opération d'ordre — Section à]|-90 000,00 €
section
71355 Opération d'ordre — Section à|-45 500,00 €
section
774 Section de fonctionnement —|-35 432,39 €
Recette
796 Opération d'ordre — Intérieur|9 067,61 €
section
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE — BUDGET PRINCIPAL
Suite à un manquant de crédit, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient
d'effectuer une décision modificative comme suit :
N° DE COMPTE SECTION MOUVEMENT
615221 Section de fonctionnement —|-14 712,26 €
Dépenses
6554 Section de fonctionnement —|-5 000,00 €
Dépenses
6558 Section de fonctionnement —|19 712,26 €
Dépenses
Refusé à l'unanimité DELIBERATION : TARIF LOT N°5 DU LOTISSEMENT
VU la délibération n° 51/2019 du 26 novembre 2019 instituant les tarifs des lots du lotissement
l'Avenir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un maître d'oeuvre, pour le compte d'un particulier,
serait intéressé pour le lot n°5.
Initialement intéressée par le lot n°4, d'une valeur de 45 000 € TTC, mais ne pouvant y implanter son
projet, propose au Conseil Municipal de modifier le tarif du lot n°5 d'un montant initial de 48 000 € TTC. Le
montant proposé s'élève à 45 000 € TTC afin d'optimiser la finanlisation de la vente.
Approuvé à la majorité PAR
8 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 0 VOIX ABSTENTION
LICENCE IV
Mathieu ROUMAT vient de faire la formation licence IV. Il propose de demander cette licence pour la
commune.
Le lieu de la licence sera la maison de la Laïcité.
QUESTIONS DIVERSES
c3 Jeux enfants et bancs à restaurer.
c3 Cimetière : Visite faite avec Objectif « O Phyto ». Proposition allées bétonnées du tour et allée
centrale. La mairie a reçu un devis.
c3 Salle des fêtes : Chauffe-eau ne fonctionne plus.
«3 L'Association Collectif Cerise a visité des terres ainsi qu'une maison potentionnelle
c4 Problème d'une ligne moyenne tension : Inférieur hauteur 6m
cs Abris bus en délabrement à signaler au Conseil Départemental
cs Corvée démolition plafond salle des fêtes le samedi 11 décembre 2021
c3 Demande de subvention : La DRAC est non favorable à la restauration des tableaux de l'église.
Nouveau devis à faire.
cs Formation défibrillateur en projet.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal lève la séance à 23h45. Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
Pouvoir à Christine BERGES
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
Absente excusée
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET
Absente excusée