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Acte - atp2024 615 2763
Acte - atp2024 361 2364
Acte - atp2024 267 2154
Acte - atp2024 336 2314
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 336 2314)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
(a
roche
sur rforon
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Obiet
: Règlementation
temporaire
de
la circulation
Rue
du
Plain
Château
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP 2024-336
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
22125,
L 2213-41,
L 2213-2,
1°,
L 2243-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-2560
du
24/04/2024
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
«
CIRCET/
BOUYGUES
TELECOM
» —
83210
SOLLIES-PONT,
en
date
du
02/07/2024,
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique
pour
le
compte
de
Madame
ARESTAN
Gisèle,
se
trouvant
134
rue
du
Plain
Château
et
afin
de
réglementer
la
circulation
piétonne
ainsi
que
la circulation
des
véhicules,
il est
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
comme
suit :
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
journée
15
juillet
2024,
l'entreprise
«
CIRCET/
BOUYGUES
TELECOM
»
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique,
sis
134
rue
du
Plain
Château
pour
le compte
de
Madame
ARESTAN
Gisèle.
Article
2
:
Durant
les
travaux
et
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
piétonne
sera
interdite
voir
déviée.
Article
3 :
Durant
la
période
des
travaux :
>
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et
sera
réglementée
par
un
alternat
piloté
manuellement.
>
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation.
Article
5 :
Durant
cette
période,
l’entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
travaux.
Article
6 :
L'entreprise
devra
permettre
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). st Article
7
:
La
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l’entreprise.
Article
8
:
La
commune
veillera
à
ce
que
le
présent
_arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9
:
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Article
10
:
L'entreprise
s'engagera
à
remettre
en
état
la
voirie
impactée
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
11
:
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
°
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
13
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
«
CIRCET
/
BOUYGUES
TELECOM
»,
e
la
Police
Municipale,
e
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
au
Service
de
la
Voirie,
à
ProximiTi
et
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
02
juillet
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
….…..
Le
Maire,
|
Publié
le
oùl
O #.
Zotl
Pierrick
DUCIMETIERE,
Notifié le
oU|oF]
to?
U,.
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2
place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).