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Acte - atp2024 224 2092
Acte - atp2024 415 2444
Acte - atp2024 416 2443
Acte - atp2024 615 2763
Acte - atp2024 267 2154
Acte - atp2024 361 2364
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 361 2364)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: Arrêté
portant
permission
de
voirie
Rue
des
Marmotaines
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-361
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L
2212-1,
L 2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L 2213-1,
L
2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
:
Vu
le
Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-250
du
24/04/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Roche-sur-Foron
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
« SPIE
CITYNETWORKS
»
—
9B
rue
Germain
Sommeiller
—
—
74100
VETRAZ-
MONTHOUX,
en
date
du
12/07/2024
et
réceptionnée
en
date
du
16/07/2024,
d'effectuer
des
travaux
pour
le
nouvel
éclairage
du
stade
de
football
avec
son
sous-traitant
l'entreprise
«
MISSILIER
TP
»,
pour
le
compte
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
piétonne,
la circulation
des
véhicules
ainsi
que
le
stationnement
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
25/07/2024
au
22/09/2024
inclus,
l'entreprise
«
SPIE
CITYNETWORKS
»
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
pour
le
nouvel
éclairage
du
stade
de
football
avec
son
sous-traitant
l’entreprise
«
MISSILIER
TP
»,
pour
le
compte
de
la
commune,
rue
des
Marmotaines.
Article
2 :
L'entreprise
devra
préalablement
se
renseigner
auprès
des
services
techniques
afin
de
connaître
l’existence
d'ouvrage
à
proximité
des
projets
concernés.
Article
3
:
L'entreprise
devra
effectuer
une
demande
d'arrêté
par
formulaire
15
jours
minimum
avant
la
date
de
début
des
travaux
concernant
l’autorisation
de
voirie
(circulation,
stationnement).
Article
4 :
L'entreprise
s'engagera
à
remettre
en
état
la
voirie
impactée
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
5 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
délivrée à
titre
précaire
et révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
et peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article 6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Article 7 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
e
L'entreprise
«
SPIE
CITYNETWORKS
»,
e
La
Police
Municipale,
Ampliation
sera
transmise
aux
Services
de
la
Voirie
et
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
En
mairie,
le
16 juillet 2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le...
Le
Maire,
publié
le 47-07-25
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié
le {}
- 7
Pa
2) 4
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun -— boite
postale
1135
-
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).