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Acte - atp2024 361 2364
Acte - atp2024 267 2154
Acte - atp2024 317 2269
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 317 2269)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
Chemin de
la
Chapelle
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-317
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articlés
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-56,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le
Code
pénal ;
.
Vu
l'arrêté
général
communai
N°
À
2024-250
du
24/04/2024
règiementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Considérant
la
requête
de
l'entreprise
«
GUINOT
TP
»
- Chez
Sogelink
— TSA
70011
—
69134
DARDILLY,
en
date
du
03/05/2024
d'effectuer
des
travaux
dans
le
cadre
d’un
branchement
Enedis
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
Lavy,
il est
indispensable
de
prendre
un
arrêté
comme
suit
:
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
24
juin
au
05
juillet
2024
inclus,
l'entreprise
«
GUINOT
TP
»
est
autorisée
à
d'effectuer
des
travaux
dans
le
cadre
d’un
branchement
Enedis
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
Lavy,
chemin
de
ia
Chapelle.
Article
2 :
Durant
la
période
des
travaux :
>
La-circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et
sera
réglementée
par
un
alternat .
piloté
manuellement.
>
La
circulation
piétonne
sera
interdite.
Article
3:
.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la circulation.
Article
4 :
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
devra
permettre
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
6 :
La
mise
en
place
en
amont
et en
aval
de la
signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l'entreprise.
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
- boite
postale
1135
-
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). sols Article
7 :
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soi
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Article
9
:
L'entreprise
s'engagera
à
remettre
en
état
la
voirie
impactée
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
10
:
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la signalisation
du
chantier,
e
du
fait ou
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Article
11 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
12
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
_e
L'entreprise
« GUINOT
TP
»,
e
la
Police
Municipale,
e
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
au
Service
de
la
Voirie
et au
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
:
En
mairie,
19 juin
2024
reçu
en
sous-préfecture
de Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
le
26
-
4
Pierrick DUCIMETIERE
Notifié
le
4-2.
=
€4
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).