Acte - atp2024 224 2092

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Acte - atp2024 224 2092 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Acte - atp2024 224 2092)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, la roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE AU CŒUR DES ALPES

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RO SAP Objet : Règlementation

du Stationnement et Occupation du domaine public

Place de l'Hôtel de Ville, parkings Clavel et Mairie

ARRETE DU MAIRE

N°ATP 2024-224

Le Maire de La Roche-sur-Foron ee ne me

DEE 9,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

articles L 221 1-1,L2212-1, L 2212-2,L 2212-4 L

2212-5 L2213-1, L 2213-2 1° L 2213-2, 2°, L2213-3. L2213-4, R2213-1 :

- Vu le Code de la Route, articles R.411-1 à R 41 1-9, R.417-1 à R.417-4 R417-10 à R.417-12

: Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation

routière : Vu le Code pénal :

Vu l'arrêté général communal N° À 2024-085 du 20/02/2024

réglementant la circulation et le Stationnement Sur l'ensemble du territoire de La Roche-sur-Foron Vu la

décision communale n° D2023-205 du 08/12/2023

instaurant les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2024.

Vu la demande de l'association NATENV sise 1190 route

de Lanovaz 74800 ARENTHON représentée par Sa présidente Madame Sylviane SETIF, d'occuper temporairement le petit parking de la mairie

face au rond- point de Candelo, le parking Clavel et le parvis de l'Hôtel de Ville,

dans le cadre de l'organisation de (FAITES DU VELO», il est nécessaire d'autoriser

l'occupation du domaine public et de réglementer le Stationnement des véhicules

ARRETE

Article 1 : Du vendredi 24 mai 2024 à 20h00

au samedi 25 mai 2024 à 17h00, l'association NATENV, représentée

par Sa présidente Madarne Sylviane SETIF, est autorisée

à OCCuper temporairement le domaine public dans le cadre de l'organisation

de «FAITES DU VELO».

Article 2 : Lors de cette Manifestation, le stationnement

sera interdit et considéré comme gênant, sur le petit parking

de la mairie face au rond-point de Candelo, le parking

Clavel et le parvis de l'Hôtel de Ville.

Article 3: Bien respecter le nombre d’emplacements

réservés et les emplacements.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté

entrainera une verbalisation et la mise en fourrière

des véhicules, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : L'association NATENV prendra toutes

les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers,

tant des piétons que des automobilistes.

Article 6 : Conformément à la décision communale

n° D2023-205 du 08/12/2023, cette Occupation du domaine public

est consentie à titre gratuit.

Conformément à l'article R 421 -1 du code de justice administrative,

la présente décision peut faire l'objet d'un recours Contentieux,

dans le délai de deux mois à Compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun — boite postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse : Www.telerecours.fr (comprenant l'accès à « Télérecours Citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune. Cette démarche interrompt le délai de recours Contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision

implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de | administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à :

> L'association, NATENV

> La Police municipale

chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'application

du présent arrêté :

Ampliation du présent arrêté sera transmise au Service

Festivités ainsi qu'au Directeur

Général des Services de la Commune.

Certifié exécutoire par le Maire

n mairie, le 24/04/2024

reçu en sous-préfecture de Bonneville le .…..…..

publié le 2S (4 (

notifié e7G [Où 7 (

Le Maire,

Ze Maire,

YŸ Pierrick DUCIMETIERE

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative,

la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans

le délai de deux mois à compter de sa notification, devant

le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun — boite

postale 1135 —

38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée

à l'adresse : Www. telerecours.fr (comprenant l'accès à «

Télérecours

citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours

gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune.

Cette démarche

interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier

devant être introduit dans le délai de deux mois suivant

une décision implicite ou

explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration

pendant un délai de deux mois valant décision implicite de

rejet).