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Acte - atp2024 416 2443
Acte - atp2024 361 2364
Acte - atp2024 267 2154
Acte - atp2024 615 2763
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 615 2763)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ÿ
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Obiet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
Rue
de
la
Foilieuse
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-615
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-65,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-8,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/11/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche- sur-Foron,
Vu
l'arrêté
de
circulation
de
la
commune
d' Amancy
pris
sous
le
n°2024-184
;
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
«
CECCON
BTP
»
—
600
rue
de
l'Artisanat
—
74330
Poisy,
en
date
du
28
novembre
2024,
visant
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
Enedis
pour
le
compte
de
son
client,
Monsieur
Rosnobiet,
sis
rue
de
la
Follieuse
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
ces
travaux,
il est
indispensable
de
réglementer
la
circulation
sur
la
ou
les
voies
concernées
ainsi
que
la
circulation
piétonne
;
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
07
au
24
janvier
2025
inclus
(3 jours
sur
la
période),
l'entreprise
«
CECCON
BTP
»
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
Enedis
pour
son
client
Monsieur
Rosnoblet
au
niveau
du
n°487
rue
de
la
Follieuse.
Article
2 :
Au
droit
des
travaux
et
durant
la
période
de
ces
derniers,
la
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et sera
piloté
par
un
alternat
manuel.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
véhicules
ainsi
que
la circulation
piétonne.
Article
4 :
Durant
cette
période,
l’entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
- sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
travaux.
Article
5:
L'entreprise
devra
permettre
assurer
le
libre
accès
aux
riverains
et
le
passage
des
véhicules
de
secours.
ul.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
-
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
mom
aus
de
Dose
nlll
numsmt£isnte
fn
minime
Me
Me
del
lnten din
moment
see
nbffmt
ae
nhneus
mnmta
combinent
ML
ntntnin
tonmemltnlhn
nie
mt 1h. Article
6 :
La
signalisation
réglementaire
sera
obligatoirement
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles.)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7
:
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible
3
jours
avant
le
début
des
travaux.
Elle
devra
maintenir
cette
signalisation
en
permanence,
l'adapter
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
des
travaux.
Article
8
:
-
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l’occasion
de
ces
travaux.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et par
affichage
sur
le chantier.
Article
11 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
"A
L'entreprise
«
CECCON
BTP
»,
e
la
Police
Municipale,
e
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
au
Service
de
la
Voirie
et au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
11
décembre
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
-------
Le
Maire,
Publié
le
42
--{2-
2-2tt4
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
le
.{3
-
{£
- 2otû
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
meme
Me
Mn
E
nine
Lhnete
De
nMnnne
Me
Me
Menton
tandem lines
mn
mlnnt
cu
MATE
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