Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Commune de Digne les Bains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Commune de Digne les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 10 avril 2024
N°10
Objet : Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel PAA — Commune de
Digne-les-Baïins
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKEKKKKEKEEKEXXE
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril
2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2024-857
, RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
“ Application aqréte E-legalte com
99_DE-004-200067437-20240410-10042024-DE Monsieur REIN AUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
2024-858
Depuis le mois de janvier 2017, il existe des conventions de mise à disposition entre
Provence Alpes Agglomération et la commune de Digne-Les-Bains pour le service
finances, commandes publiques et patrimoine. Il est proposé de délibérer à nouveau
sur ces mises à disposition croisées qui permettent de mutualiser le personnel au sein
de deux collectivités.
Collectivité Organisme Quotité de la | Dates 5 + Cadre os
d’origine d'accueil , mise à d'emplois .
disposition
Cadre
Provence Commune de d'emplois Du
Alpes Digne-Les-Bains | des attachés | 20% 01/03/2024
Agglomération principaux au
territoriaux 28/02/2025
Cadre
Commune de Provence Ales d'emplois Du
Digne-Les- , P des attachés | 20% 01/03/2024 Agglomération _
Bains principaux au
territoriaux 28/02/2025
Ces mises à disposition font l’objet d’un remboursement intégral (coût salarial) par les deux collectivités.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'accord des agents concernés,
- D’approuver les mises à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci- dessus,
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
É Apps A CAN L'URL Ë ea bre « or 4
39_DE-004-200067437-20240410-10042024-DE 2024-859
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition croisées avec la commune de Digne-les-Baïins pour l’exercice des missions de finances et commandes publiques selon les modalités évoquées ci-dessus ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Deriis BAILLE
PUBLIELE: 22 AVR. 2024
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
“ Application agréée E-leqalte com F
39_DE-004-200067437-20240410-10042024-DE ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-2000674537-20240410-10042024-DE