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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA – Commune de Digne les Bains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA – Commune de Digne les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°08
ÉLLELLLELELEETZEET ET)
2024-1212
a DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel PAA — Commune de Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241211-08_11122024 2024-1213
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le mois de janvier 2017, il existe des conventions de mise à disposition entre Provence Alpes Agglomération et la commune de Digne-les-Bains pour le service finances, commandes publiques et patrimoine. Il est proposé de délibérer à nouveau sur ces mises à disposition croisées qui permettent de mutualiser le personnel au sein de deux collectivités.
Collectivité Organisme | Quotité dela | Dates
d’origine d'accueil Cadre d'emplois mise à
| | | disposition
| Cadre d'emplois
Provence Alpes | Commune de des attachés 20% Du 01/03/2025 Agglomération |Digne-Les-Bains | principaux ° au 28/02/2027 | territoriaux
| Commune de Cadre d'emplois
Diene-les- Provence Alpes des attachés 20% Du 01/03/2025
Bains Agglomération principaux ° au 28/02/2027
| territoriaux
Ces mises à disposition font l’objet d’un remboursement intégral (coût salarial) par les deux collectivités.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux,
Vu l’accord des agents concernés,
- D’approuver la mise à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci-
dessus,
; RECU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2024
L Application agréée E-leqalts n 1 2024-1214
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition croisée avec la commune de Digne-les-Bains pour l’exercice des missions de finances et commandes publiques selon les modalités évoquées ci-dessus ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Préside Le secrétaire de séance,
atricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: 48 DEC. 2024
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
a Application agréée E-legalte com
99_DE-004-200067437-20241211-08 _ 11122024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20241211-08_11122024