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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 10 projet de rehabilitation de la base de loisirs de montreal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 10 projet de rehabilitation de la base de loisirs de montreal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.05.10 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 23 septembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BROCA- LANNAUD Marie-Thérèse, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante Sophie PUJOS, COLAS Thierry, DIVO Christian, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José remplacée par sa suppléante Laurence CALVET, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, TRAMONT Jean. ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, CLAVERIE Claude, MELIET Nicolas, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, TOUHE- RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, LABEYRIE Nicolas, MARTIAL Vanessa, MONDIN- SEAILLES Christiane, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS : ROUSSE Jean-François et VAN ZUMMEREN Roël.
PROCURATIONS : CLAVERIE Claude a donné procuration à Philippe DUFOUR (à compter de la délibération n°9), BATMALE Patrick a donné procuration à DIVO Christian, TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à Maurice BOISON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Alexandre CARDONA, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Martine LABORDE, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, SONNINO Marie a donné procuration à Jean TRAMONT et TURRO Frédérique a donné procuration à Cécile LAURENT.
SECRETAIRE : TRAMONT Jean
OBJET : PROJET DE REHABILITATION DE LA BASE DE LOISIRS DE MONTREAL
Monsieur le Président rappelle les délibérations en date du :
- 29 septembre 2011 approuvant la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un lac de baignade biologique à Montréal ;
- 12 juin 2012 prenant acte de l’attribution du marché ;
- 5 juillet 2013 décidant de ne pas engager la deuxième phase de l’étude, d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 6 270.90 € à la commune de Montréal pour procéder à des opérations de nettoyage de la base de loisirs, conformément à l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle également les délibérations du Conseil Municipal de Montréal
- en date du 5 mars 2014 acceptant une mise à disposition de principe de ce site dont les modalités juridiques seraient établies ultérieurement,
- en date du XXXXXX émettant un avis favorable pour la réhabilitation de la base de loisirs par la Communauté de Communes de la Ténarèze dans les conditions exposées ci-après.
Monsieur le Président rappelle que deux réunions de travail en 2014 ont permis d’établir les principes d’un projet d’aménagement orienté vers la création d’un lieu d’agrément.
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_10-DE Par ailleurs, un comité de pilotage composé de la Commission environnement de la Communauté de Communes de la Ténarèze, du Conseil Municipal de Montréal, de l’Office de Tourisme de la Ténarèze, du CAUE 32, d’Arbre & Paysage 32, de la Fédération départementale de pêche et de la société de pêche de Montréal, s’est réuni le 23 juin 2015 pour discuter les éléments du cahier des charges pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet.
Il expose qu’une convention de mise à disposition du site sera conclue suite aux préconisations et au plan de gestion effectués dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre.
Il convient dès à présent de préciser que la gestion du site après travaux sera assurée par les services municipaux de la Commune de Montréal.
Le plan de financement prévisionnel suivant a été établi :
Dépenses prévisionnelles Montant €/HT
Année 1 51 000
Année 2 195 000
Année 3 66 000
Total €/HT 312 000
Recettes prévisionnelles €/HT Montant €/HT
Conseil régional de Midi-Pyrénées 10,00% 31 200
Conseil départemental du Gers 5,00% 15 600
FEADER 16,03% 50 000
Autofinancement 68,97% 215 200
Total 100% 312 000
La mission de maîtrise d’œuvre pourrait être lancée à la fin de l’année 2015 et les travaux pourraient débuter au cours de l’année 2016.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré par 34 voix pour, 6 contre (Mesdames Sophie PUJOS et Laurence CAVET, et Messieurs Maurice BOISON et Christian DIVO pour eux-mêmes et par procuration), et 2 abstentions (Messieurs Thierry COLAS et Michel MESTE),
DECIDE de mener à bien ce projet,
PREND ACTE de l’avis favorable du Conseil Municipal de Montréal pour la réhabilitation de la base de loisirs par la Communauté de Communes de la Ténarèze dans les conditions préalablement énoncées, ACCEPTE le plan de financement et le calendrier prévisionnels de l’opération, PREND ACTE que la gestion du site après travaux sera assurée par les services municipaux de la Commune de Montréal.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents, et à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 24 septembre 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_10-DE