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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 16 modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 16 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.05.16 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 23 septembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BROCA- LANNAUD Marie-Thérèse, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante Sophie PUJOS, COLAS Thierry, DIVO Christian, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José remplacée par sa suppléante Laurence CALVET, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie- Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, TRAMONT Jean.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, CLAVERIE Claude, MELIET Nicolas, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, TOUHE- RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, LABEYRIE Nicolas, MARTIAL Vanessa, MONDIN- SEAILLES Christiane, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS : ROUSSE Jean-François et VAN ZUMMEREN Roël.
PROCURATIONS : CLAVERIE Claude a donné procuration à Philippe DUFOUR (à compter de la délibération n°9), BATMALE Patrick a donné procuration à DIVO Christian, TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à Maurice BOISON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Alexandre CARDONA, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Martine LABORDE, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, SONNINO Marie a donné procuration à Jean TRAMONT et TURRO Frédérique a donné procuration à Cécile LAURENT.
SECRETAIRE : TRAMONT Jean
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Président propose d'actualiser le tableau des emplois de la Communauté de Communes de la Ténarèze comme suit pour tenir compte de la nécessité :
- de modifier la filière d’un des postes créé à compter du 15 juin 2015 pour l’embauche de deux instructeurs des autorisations du droit des sols, dans le cadre de la création du Secteur Urbanisme du Service Commun de la Communauté de Communes de la Ténarèze par la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet ;
- de pérenniser l’emploi d’un agent technique (adjoint technique de 2ème classe) actuellement présent dans les effectifs sur un emploi aidé avec la modification du profil du poste d’adjoint technique à temps complet de l’instructeur ADS en emploi de gardien et agent d’entretien polyvalent.
Le 23 septembre 2015,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 2 juin 2015.
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_16-DE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré par 36 pour et 6 abstentions (Mesdames Sophie PUJOS Laurence CALVET et Messieurs Thierry COLAS, Xavier FERNADEZ, Maurice BOISON pour lui-même et par procuration pour Christian TOUHE-RUMEAU. DECIDE:
A - Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :
EMPLOIS EFFEC TIFS DUREE HEBDO FONCTIONS
CADRES D’EMPLOIS
des
FONCTIONNAIRES
pouvant occuper les
EMPLOIS
Directeur Général
des Services
Emploi fonctionnel
1 35 - direction technique et administrative de la Communauté de Communes. CADRE D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Chef de projet 1 35
- élaboration et suivi des projets de la
collectivité.
- recherche des financements.
- application des procédures de marchés
publics.
CADRE D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Surveillant de
travaux en
infrastructures et
réseaux
1 35
- élaboration et suivi des programmes
des travaux voirie.
- suivi des différents chantiers.
CADRE D’EMPLOIS
DES
AGENTS DE
MAITRISE
Vérificateur de
travaux en
infrastructures et
réseaux
et Agent d’entretien
polyvalent
1 35
- organisation et réalisation de chantiers
de travaux d’entretien d’infrastructures
et réseaux et sur les différents
établissements de la collectivité,
- aide à la vérification de l’exécution
des différents travaux de voirie réalisés
par les entreprises.
CADRE D’EMPLOIS
DES
AGENTS DE
MAITRISE
Agent d’entretien
polyvalent 1 35
- entretien des différents établissements
de la collectivité,
- participation aux travaux d’entretien
d’infrastructures et réseaux.
- responsable de l’entretien et du suivi
du parc matériel roulant de la structure.
Agent d’entretien
polyvalent 2 35
- entretien des différents établissements
de la collectivité,
- participation aux travaux d’entretien
d’infrastructures et réseaux.
CADRE D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES Electricien et Agent d’entretien
polyvalent
1 35
- chargé de la mise aux normes et la
coordination des contrôles de
conformité électrique des différents
bâtiments,
Chef de projet 1 35
Création et ensuite la direction
administrative des services communs
mutualisés sur le territoire de la
Communauté de Communes de la
Ténarèze.
CADRE D’EMPLOIS
DES ATTACHES
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_16-DE Chargé de mission 1 35
- Mise en place des actions du
programme de développement de la
communauté de communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes
commissions,
- Assistance technique aux porteurs de
projets et montage de dossiers,
- Coordination des réflexions et
interventions conduites avec les
partenaires.
Chargé de mission 1 28
- Mise en place des actions du
programme de développement de la
communauté de communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes
commissions,
- Assistance technique aux porteurs de
projets et montage de dossiers,
- Coordination des réflexions et
interventions conduites avec les
partenaires.
Chargé de mission 1 35
-Gestion et l’animation du tourisme
fluvestre lié à la navigabilité de la
rivière Baïse,
-Animation des ports et haltes nautiques
situés à Valence-sur-Baïse, Flaran,
Condom, et Nérac.
CADRE D’EMPLOIS
DES ATTACHES
Responsable
administratif et
comptable
1 35
- application et gestion, à partir des
dispositifs législatifs et réglementaires,
de l’ensemble des processus de
déroulement de carrière et de paie,
- collaboration aux procédures
budgétaires, à la gestion de la dette, de
la trésorerie et des garanties d’emprunt,
- coopération à la direction générale de
la collectivité. CADRE D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
Chargé de mission 1 35
Mise en place des actions du
programme de développement de la
communauté de communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes
commissions,
- Assistance technique aux porteurs de
projets et montage de dossiers,
- Coordination des réflexions et
interventions conduites avec les
partenaires.
Instructeur ADS 2 35
-Agent du Service Commun secteur
urbanisme en charge de l’instruction des
demandes d'autorisation en matière
d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de
l'urbanisme.
CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Agent de gestion
administrative et
1 35 - Assistance dans la réalisation du
travail du service administration
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_16-DE comptable générale et comptable,
- Aide à la gestion des différents
dossiers selon les besoins des services.
Agent de gestion
administrative et
comptable
1 20
- Assistance dans la réalisation du
travail du service comptable et
Ressources humaines.
B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits lors de la prochaine décision modificative aux chapitres du budget principal et du budget annexe du Service Commun prévus à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour
mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 24 septembre 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_16-DE