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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 24 approbation du projet de territoire du petr par les communautes de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 24 approbation du projet de territoire du petr par les communautes de communes)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.05.24 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 23 septembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BROCA- LANNAUD Marie-Thérèse, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante Sophie PUJOS, COLAS Thierry, DIVO Christian, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José remplacée par sa suppléante Laurence CALVET, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, TRAMONT Jean. ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, CLAVERIE Claude, MELIET Nicolas, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, TOUHE- RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, LABEYRIE Nicolas, MARTIAL Vanessa, MONDIN- SEAILLES Christiane, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS : ROUSSE Jean-François et VAN ZUMMEREN Roël.
PROCURATIONS : CLAVERIE Claude a donné procuration à Philippe DUFOUR (à compter de la délibération n°9), BATMALE Patrick a donné procuration à DIVO Christian, TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à Maurice BOISON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Alexandre CARDONA, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Martine LABORDE, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, SONNINO Marie a donné procuration à Jean TRAMONT et TURRO Frédérique a donné procuration à Cécile LAURENT.
SECRETAIRE : TRAMONT Jean
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE TERRITOIRE DU PETR PAR LES
COMMUNAUTES DE COMMUNES
Vu la délibération en date du 18 juillet 2014 du Conseil Communautaire approuvant la création du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural, l’adhésion de la Communauté de Communes de la Ténarèze au Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Armagnac et désignant les délégués siégeant au Comité
Syndical,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2014 portant création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du
Pays d’Armagnac,
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Armagnac,
Monsieur le Président rappelle que le Pays d’Armagnac est désormais l’émanation des 4 Communautés
de Communes de la Ténarèze, du Bas-Armagnac, du Grand Armagnac et d’Artagnan en Fezensac
constitué sous la forme d’un syndicat mixte fermé : le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Son Comité
Syndical est constitué de 21 délégués désignés au sein des conseils communautaires
proportionnellement à leur population. La communauté de communes de la Ténarèze dispose de 7
délégués titulaires :
Envoyé en préfecture le 07/10/2015
Reçu en préfecture le 07/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_24-DE - Nicolas MELIET,
- Martine LABORDE,
- Xavier FERNANDEZ,
- Philippe BEYRIES,
- Paul CAPERAN,
- Guy SAINT-MEZARD,
- Gérard DUBRAC.
Monsieur le Président indique que le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d’Armagnac doit
élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de
coopération intercommunale qui le composent au plus tard le 3 novembre 2015, soit 12 mois après sa
date de constitution comme la loi l’impose.
La préparation de ce document qui renouvèle les orientations et l’action du Pays d’Armagnac a fait
l’objet de 3 Comités Syndicaux du PETR :
- Les attendus du projet et la procédure d’élaboration ont été présentés le 18 juin 2015.
- Les grandes orientations permettant de construire le document ont été débattues et validées le 8 juillet 2015.
- La première version du projet de territoire a été présentée et mise en débat le 7 septembre 2015. A l’issue de la séance, l’assemblée du PETR a décidé de proposer ce document aux Conseils Communautaires des 4 Communautés de Communes composant le territoire pour approbation.
Le projet de territoire a donc été adressé à chaque conseiller communautaire en vue de la préparation des débats de ce jour. Monsieur le Président rappelle ses fondements :
Le Pays d’Armagnac porte 5 ambitions pour la période 2015-2020 :
- Assurer un développement dynamique et harmonieux des bassins de vie constitutifs du Pays d’Armagnac ;
- Renforcer l’attractivité économique du Pays d’Armagnac ;
- Mettre en valeur la typicité du cadre de vie par une démarche volontariste en matière d’urbanisme ;
- Préserver le capital environnemental et paysager ;
- S’ouvrir sur l’espace régional, inter-régional et au-delà.
Le projet de territoire se veut un document opérationnel qui concoure à la réalisation des ambitions
précitées. Il fixe un cap commun entre les 4 communautés de communes constituant le périmètre et
précise les actions qui sont conduites par le PETR. Le Pays d’Armagnac propose une feuille de route
2015-2020 qui s’organise autour de deux volets et 7 chantiers structurants.
Le premier volet porte une dimension stratégique et prospective indispensable à la projection du Pays
d’Armagnac dans l’avenir :
Chantier n°1 : Concevoir et animer la stratégie de développement du territoire (Contrat Régional
Unique, Programme LEADER) ;
Envoyé en préfecture le 07/10/2015
Reçu en préfecture le 07/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_24-DE Chantier n°2 : Renforcer la coopération intercommunale au sein du PETR (diagnostic partagé
des compétences) ;
Chantier n°3 : Mieux « vendre » les atouts du Pays d’Armagnac grâce au « marketing
territorial ».
Le second volet est consacré à la mise en place de services et de missions qui donne une dimension
opérationnelle au projet de territoire ;
Chantier n°4 : Participer activement au développement de la destination touristique
« Armagnac » ;
Chantier n°5 : Préparer/anticiper l’exercice de la compétence urbanisme dans ses différentes
composantes (ADS, PCAET, urbanisme opérationnel, …) ;
Chantier n°6 : Concevoir et mettre en œuvre un schéma d’organisation en vue du maintien d’une
offre de santé et de services médico-sociaux (partenariat ARS et professionnels du secteur) ;
Chantier n°7 : Préparer/anticiper la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI) ».
Le Comité Syndical a décidé la création de 4 commissions afin de conduire ces chantiers en respectant les équilibres territoriaux par une représentation équitable de chaque Communautés de Communes au sein des commissions. Celles-ci associeront les maires des communes qui le souhaitent ainsi que les membres du Conseil de Développement intéressés. Cette volonté d’ouverture est garante de la réussite du projet.
La mise en œuvre du projet de territoire fait l’objet d’un rapport annuel qui sera transmis à chaque Communauté de Communes. Ainsi, le Conseil Communautaire sera régulièrement informé de l’avancé des chantiers.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur le projet de territoire 2015- 2020 du Pays d’Armagnac (ci-annexé).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le projet de territoire du PETR du Pays d’Armagnac ci-annexé.
Pour extrait conforme le 24 septembre 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 07/10/2015
Reçu en préfecture le 07/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_24-DE