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Conseil Municipal - DÉLIBÉRATIONS 09.06.2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DÉLIBÉRATIONS 09.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Extrait du Registre des Délibération{ Reçuen préfééture le 16/06/2023
: Séance du vendredi 09 | Publié le JUIN 102? LOT 6 ID : 037-213701519-20230609-DELO37151018_23-DE La LÉ
Membrolle Le O9 juin 2023, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de nt NAT La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire. ua
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATE DELACONVOCATION me PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme SIGONNEAU Marilyn, zu 2028 M. MARCHAND Nicolas, Mme CAMPANELLI Virginie, Mme DUBOURDIEU Catherine,
DATE D'AFFICHAGE Mme CERDAN Carole.
O2 juin 2023 Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. FOUCHE Philippe a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à Mme LABOUE Florence,
En exercice : 23 Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Présents : 16
Absent excusé : Mme PARANTHOINE Nina, M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. MENUDIER Sébastien.
DEL 037 151 018 / 2023 — 5.3 :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Élections Sénatoriales 2023 : désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réuni conformément aux articles L283 à L293 du Code Électoral afin de désigner les délégués et suppléants qui prendront part, le dimanche 24 septembre 2023, à l'élection des sénateurs de notre département.
Conformêment à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme SIGONNEAU Marilyn est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir vérifié le quorum, Monsieur le Maire procède à la mise en place du bureau électoral.
À: Mise en place du bureau électoral
Monsieur le Maire, Président,
Mme SIGONNEAU Marilyn, secrétaire de séance (article L2121.15 du code général des collectivités territoriales) M. BONTEMPS Jean-Luc et Mme DUBOURDIEU Catherine, élus les plus âgés à l'ouverture du scrutin, M. MARCHAND Nicolas et M. CHOMIENNE Matthieu, élus les plus jeunes à l'ouverture du scrutin (art. R 133 du code électoral).
2; Mode de scrutin et opération de vote
Le Maire invite ensuite le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. |! rappelle qu'en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation, proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire précise également que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les représentants à l'Assemblée de Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseillers municipaux dans lesquels ils siègent (article L287 du Code Electoral). Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
2 2 7. : : : : à Publié le 2023 L G Le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil Munici jh el eL I sl 6 JUIN 20 BIOS 2508
L.212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales résultant du dernier reno
(L284).
Le Maire indique que conformément à l'article L.284 du Coe électoral, le conseil doit nommer 7 délégués et 4 suppléants.
A l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate que 02 listes de candidats ont été déposées : Liste 1 : « J'ai Choisille la Membrolle »
Liste 2 : « La Membrolle à venir »
Monsieur le Maire invite les élus à procéder, sans débat, au vote à bulletin secret à l'élection des 7 délégués et 4 délégués suppléants.
Le bureau procède au dépouillement qui donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
Nombre de bulletins blanc : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste 1 : 19 voix
Liste 2 : 2 voix
3. Attribution des sièges à chaque liste
Délégués
Liste 1 « J'ai Choisille la Membrolle » ! 7 sièges Liste 2 « La membrolle à venir » { 0 sièges Total ÿ T sièges
Délégués suppléants
Liste 1 « J'ai Choisille la Membrolle » ; 4 sièges Liste 2 « La membrolle à venir » : 0 sièges Total é 4 sièges
Ont été proclamés délégués et suppléants :
Délégués :
M. MARAIS Sébastien
Mme LAMIRAULT Isabelle
M. FLEUREAU Emmanuel
Mme LABOUE Florence
M. BONTEMPS Jean-Luc
Mme ALBERT Julie
M. ESPITALIER David
Délégués suppléants :
Mme VILLENEUVE-PINET Catherine
M. FOUCHE Philippe
Mme PERRETIER Bénédicte
M. GISCLARD Stéphane
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 12 juin 2023
La secrétaire de séance,
Marilyn SIGONNEAU
AE Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE LA CONVOCATION
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Extrait du Registre des Délibérations| Rester préfecture 16;16/06/2023 LOF
| d + el se a arte AIN ED L037151019_23-DE
Membrolle Le 09 juin 2023, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ae eN INA La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des sa séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme SIGONNEAU Marilyn, M. MARCHAND Nicolas, Mme CAMPANELLI Virginie, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole.
02 juin 2023
DATE D'AFFICHAGE
02 juin 2023 Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien, NOMBRE DE CONSEILLERS M. FOUCHE Philippe a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à Mme LABOUE Florence, En exercice : 23 Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Présents : 16
Absent excusé : Mme PARANTHOINE Nina, M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. MENUDIER Sébastien.
DEL 037 151 019 / 2023 -— 8.3
VOIRIE : Approbation de la convention de transfert dans le domaine public des voies, équipements communs et réseaux - Les Hauts de Mazagran
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R.431-24 et R442-8,
Vu la convention présentée,
Vu les votes: POUR: 19, CONTRE: 0, ABSTENTION : 2 (Madame CERDAIN avec le pouvoir de Monsieur BIGNAND)
Décide
Article 1 : d'approuver la convention de transfert dans le domaine public des voies, équipements communs et réseaux ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 12 juin 2023 Ref.
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Berger-Levrault
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La
Membrolle 41 ñ 4 A
su
DATE DE LA CONVOCATION
02 juin 2023
DATE D'AFFICHAGE
02 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 16
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
au Conseil MUnNICIDal
Reçu en préfecture le 16/06/2023
pale 16 JUIN 202? LOT ID : 037-213701519-20230609-DEL037151021_23-DE
Extrait du Registre des Délibération
Séance du vendredi 09
Le 09 juin 2023, à 18 heures et 30 minutes, le C
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, Mme CAMPANELLI Virginie, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à Mme LABOUE Florence,
Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé : Mme PARANTHOINE Nina, M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. MENUDIER Sébastien.
DEL 037 151 021 / 2023 - 7,5
FINANCES : Vote des subventions 2023 aux associations
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les demandes des associations,
Vu la Commission Sport et Vie associative du 16 mai 2023,
Madame CERDAN Carole ne souhaite pas prendre part au vote des subventions.
Nom de l'association Commune LMSC 2023
1 Coopérative scolaire élémentaire 1 125,00 € Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Tennis Club Membrollais
2° | Vules votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 1,000,00.€ FC2M
3 | Vues votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 1 600,00 €
CSM Pétanque
4° | Vues votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 800,00 €
CSM Tennis de table
S | Vues votes : POUR: 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 1AOQUUE
CSM Les Amis Cyclos Membrollais
6 |Vules votes : POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 450,00 € (M. ESPITALIER David intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote)
Les Arquéleux
T° | Vues votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 10,00€
Les Blouses roses
8 | Vues votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 200,00 €
9 Chœur Emmanuel Chabrier 400.00 € Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 i
Les Fils d'Argent
10 Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 400,00 € Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Décide
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Ée en préfecture le 16/06/2023
past 1 6 JUIN 2029 LOS ID : 037-213701519-20230609-DEL037151021_23-DE
Article 1 : d'accorder des subventions aux associations pour l'année 2023 comme suit :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Nom de l'association Commune LMSC 2023
1 | Coopérative scolaire élémentaire 1 125,00 €
2 | Tennis Club Membrollais 1 000,00 €
3 |FC2M 1 500,00 €
4 | CSM Pétanque 300,00 €
5 |CSM Tennis de table 1 100,00 €
6 | CSM Les Amis Cyclos Membrollais 450,00 €
7 |Les Arquéleux 100,00 €
8 | Les Blouses roses 200,00 €
9 | Chœur Emmanuel Chabrier 400,00 €
10 | Les Fils d'Argent 400,00 €
6 575,00 €
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 12 juin 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS