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Déliberation - Liste des deliberations du CM 2026 04 07
Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
mes
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Extrait du Registre des Délibératio| Reçu en préfecture le 14/04/2023
Séance du vendredi O] pubié le 14/04/2023
Lel ID : 037-213701519-20230413-DEL037151007_23-DE Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Membrolle
| , " Pé
FFT
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des vel £ séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane,
Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATE DE LA CONVOCATION Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
DSavril 2023 M. GAGNEUX David,
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
03 avril 2023 Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 23
Absents excusés :
Présents : 14 Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 007 / 2023 - 7.1
FINANCES : Approbation du Compte de Gestion 2022 du trésorier
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2331-5 à L2331-10 et L5217-8,
Vu la Commission Finances du 06 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE :0, ABSTENTION : 0
Décide
Aicle 1 : de déclarer le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier : « visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserver de sa part. »
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS A
La
Membrolle
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DATE DE LA CONVOCATION
03 avril 2023
DATE D’AFFICHAGE
03 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 14
« 4 AT , | Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Extrait du Registre des Délibérati
2 ; Reçu en préfecture le 14/04/2023 Séance du vendredi O
Publié le 14/04/2023
ID : 037-213701519-20230413-DEL037151008_23-DE
VTT
Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Cons
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane,
Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
M. GAGNEUX David.
Pouvoirs:
Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 008 / 2023 — 7.1
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2022 de la commune
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la Compte de Gestion 2022,
Vu la Commission Finances du 06 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 16, CONTRE :0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 : sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BONTEMPS, 3ème Adjoint au Maire,
d'approuver le Compte Administratif 2022 de la commune qui peut se résumer ainsi :
Solde d'exécution de la section de fonctionnement +2 004 169,05 €
Solde d'exécution de section d'investissement +289 351,68 €
SOLDE D'EXECUTION +2 293 520,73 €
0)
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
à Le Maire,
‘Sébastien MARAIS E
PRIT Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Extrait du Registre des Délibérati Reçu en préfecture le 14/04/2023 0"
Séance du vendredi { pubié le 14/04/2023
la ID : 037-213701519-20230413-DELO37151009_23-DE Membrolle Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Re La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des ve ea : é séances, sous
la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David, Mme BLIN Christine,
Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane, Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA CONVOCATION Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE
Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, il 202 08 EVHIÉOZS M. GAGNEUX David.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
03 avril 2023 Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoirà Mme BLIN Christine, NOMBRE DE CONSEILLERS Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien. En exercice : 23
Absents excusés :
Présents : 14 Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL
Sébastien, M. JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 009 / 2023 - 7.1
FINANCES : Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 de la
commune
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte Administratif 2022,
Vu la Commission Finances du 06 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : , ABSTENTION :
Décide
Article 1 : compte-tenu du financement des investissements sur l'année 2023, il est proposé de reprendre les résultats
du Compte Administratif 2022 de la Commune vers le Budget
Primitif 2023 de la manière suivante :
PROPOSITION : Affectation des résultats CA 2022
compte 002 : Recettes de fonctionnement, excédent de fonctionnement reporté 1 939 813,49 €
compte 1068 : Recettes d'investissement, affectation excédent de fonctionnement capitalisé ____ 64 355,56 €
compte 001 : Recettes d'investissement, résultat d'investissement reporté
289 351,68 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habil!? :097218701519-202304 18-DELO87151009_23-0E
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
V7
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
, : LIL A : Reçu en préfecture le 14/04/2023 Extrait du Registre des Délibératio| °°"? ST : + A] Publié le 14/04/2023
Séance du vendredi O0 la ID : 037-213701519-20230413-DELO37151010_23-DE
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
du 3 séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Membrolle Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
6
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane, DATE DE LA CONVOCATION Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
03 avril 2023 Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, M. GAGNEUX David.
DATE D’AFFICHAGE à Pouvoirs :
03 avril 2023 Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoirà M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Absents excusés :
Présents : 14 Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 010 / 2023 - 7.1
FINANCES : Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Commission Finances du 06 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR: 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 (M. GAGNEUX et seulement pour la section d'investissement)
Décide
Atticle 1 : de voter le Budget Primitif 2023 de la Commune :
e par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun
des chapitres,
e par opération et par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des opérations et chapitres.
Atticle 2 : d'adopter le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2023 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 675 799,49 € 4 675 799,49 €
Section d'investissement 6 084 333,36 € 6 084 333,36 € TOTAL 10 760 132,85 € 10 760 132,85 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 037-213701519-20230413-DEL037151010_23-DE
TT
Atticle 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habi
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
La
Membrolle
Hi Lo
DATE DE LA CONVOCATION
03 avril 2023
DATE D’AFFICHAGE
03 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 14
Le 07 avril
Extrait du Registre des Délibératio:
Séance du vendredi O
2023, à 20 heures,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 GT
Publié le 14/04/2023 7
le Conseil ID :037-213701519-20230413-DELO37151011_23-DE
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane,
Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 011 / 2023 — 7.2
FINANCES : Vote des taux d’impositions directes 2023
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Commission Finances du 06 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 : de fixer le taux des taxes directes locales qui seront applicables pour l'exercice 2023 comme suit :
Taux Taux 2022 Taux 2023 2014 TENTE enr Foncier sur les propriétés 251% 23,51% (taux communal) + 16,48 % (taux | 23,51% (taux communal) + 16,48 % (taux Bâties (TFPB) ne départemental 2021) = 39,99 % départemental 2021) = 39,99 %
Foncier sur les propriétés à : ° Non Bâties (TFPNE) 65,37 % 65,37 % 65,37 %
Taxe d'habitation (TH) 20,88 % 20,88 % 20,88 %
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le
Membrolle nn
La
DATE DE LA CONVOCATION
03 avril 2023
DATE D’AFFICHAGE
03 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 14
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Extrait du Registre des Délibération Reçu en préfecture le 14/04/2023
Séance du vendredi 07| Publié le 14/04/2023
1D : 037-213701519-20230413-DELO037151012_23-DE
Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire,
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane,
Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M, JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 012 / 2023 - .7.10
FINANCES: Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées pour 2023 entre la Commune et Tours Métropole Val de Loire
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : d'approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
DATE DE LA CONVOCATION
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Extrait du Registre des Délibératioi Reçu en préfecture le 14/04/2023
Séance du vendredi OA Publié le 14/04/2023
La ID : 037-213701519-20230413-DELO37151013_23-DE
TT
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des vit LES : séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Membrolle
je o /.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane, Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, 03 avril 2023 M. GAGNEUX David.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
03 avril 2023 Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 23 à
Absents excusés :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick, Mme CERDAN Carole
Présents : 14
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 013 / 2023 -7.5
FINANCES : Vote de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l’année 2023
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2331-5 à L2331-10 et L5217-8,
Vu la Commission Finances du 06 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : O
Décide
Article 1 : de verser une subvention de 10 000 € au Centre Communal d'Action Social (CCAS) pour l'année 2023 — cette somme sera inscrite au compte 657362 du budget de la commune et au compte 7474 au budget du CCAS ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS no Ref.
201 503 Berger-Levrault
(102)
La
Membrolle
Heat La
DATE DE LA CONVOCATION
03 avril 2023
DATE D'AFFICHAGE
03 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 14
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
1D : 037-213701519-20230413-DEL037151014_23-DE
Extrait du Registre des Délibération
Séance du vendredi 07
A
Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane, Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 014 / 2023 - 7.10
FINANCES : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Le Conseil Municipal
Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M14 ou M57 le cas échéant,
Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Considérant que la nature relative aux dépenses "fêtes et cérémonies" revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Considérant que la chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies",
Considérant que le comptable, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires demande une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.
Vu les votes: POUR: 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
1D : 037-213701519-20230413-DEL037151014_23-DE
997
Décide
Article 1 : d’affecter les dépenses au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits alloués au budget communal, comme suit :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations,
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors de mariage, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- les frais de restauration des élus ou des employés municipaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions communales à l'occasion d'évènements ponctuels comme les fêtes de fin d'année... ;
- les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour
l'organisation de réunions, ateliers ou manifestations ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
h 1 ul J Reçu en préfecture le 14/04/2023 ï Extrait du Registre des Délibératio { V7 Séañce du vendredi 0 Publié le 14/04/2023
La ID : 037-213701519-20230413-DELO37151015_23-DE
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Membrolle Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de 3°} . de
s'
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David,
Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane, DATE DE LA CONVOCATION Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, 03 avril 2023 Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, M. GAGNEUX David.
DATE D’AFFICHAGE
03 avril 2023 Pouvairs ; Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
| Absents excusés :
Présents : 14 Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick, Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 015 / 2023 - 7.10
FINANCES: Révision de la redevance annuelle d'occupation du domaine public appliquée aux taxis
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance ;
Vu le rapport présenté ;
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aricle 1 : de fixer la redevance annuelle pour occupation du domaine public appliquée aux taxis à 200 € à compter du 1er avril 2023 :
Atticle 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS {ou?)
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La
Membrol le ne
La
DATE DE LA CONVOCATION
03 avril 2023
DATE D’AFFICHAGE
03 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 14
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Extrait du Registre des Délibératid Reçu en préfecture le 14/04/2023
Séance du vendredi O| pubié le 14/04/2023
10 : 087-213701519-20230413-DEL037151016_23-DE
VTT
Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de Ta Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane, Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
M. GAGNEUX David.
Pouvoirs:
Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoirà Mme BLIN Christine,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick,
Mme CERDAN Carole
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 016 / 2023 - 7,5
FINANCES : Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association Centenaire GP 23
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 (M. GAGNEUX)
Décide
Article 1 : d'accorder le versement d'une subvention de 800,00 € à l'association Centenaire GP 23,
Atticle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE LA CONVOCATION
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Extrait du Registre des Délibération{ Reçu en préfecture le 14/04/2023
Séance du vendredi 07 À Publié le 14/04/2023
La ID : 037-213701519-20230413-DELO37151017_23-DE
97
M b [l Le 07 avril 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
em ro € La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des à , 1 fe. . séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, M. FOUCHE Philippe, M. GISCLARD Stéphane,
Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
Mme PERRETIER Bénédicte, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
03 avril 2023 M. GAGNEUX David.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
03 avril 2023 Mme ALBERT Julie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. FLEUREAU Emmanuel a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien. En exercice : 23 :
Absents excusés :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. JEANNIN Patrick, Mme CERDAN Carole
Présents : 14
Secrétaire de séance : Mme PERRETIER Bénédicte
DEL 037 151 017 / 2023 - 4.2
RESSOURCES HUMAINES: Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code général de la Fonction publique et notamment son article 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Vu le budget et notamment l'article 64111 « Rémunération personnel titulaire » et l'article 64131 « Rémunérations personnel non titulaires »,
Vu le tableau des effectifs du personnel communal,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Considérant la délibération n° DEL 037 151 051 / 2022 - 4.2 du 29 novembre 2022 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 037-213701519-20230413-DEL037151017_23-DE Décide
Atticle 1 : de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :
| NOMBRE DE POSTES AU
GRADE TABLEAU
Attaché Principal
DGS sur emploi fonctionnel
Rédacteur Principal de 1° classe TC
Rédacteur Principal de 2°"° classe TC
Rédacteur TC
Adjoint Administratif Principal de 1*° classe
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe TC
Adjoint Administratif niolwiln|e|-|lolo
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 10
Brigadier TC
TOTAL FILIERE POLICE
n
1
Agent de maitrise principal 1
Adjoint technique principal de 2°” classe TC 3 Adjoint technique TC 6 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 10
Agent territorial spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles TC 3
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 35/35ème 1
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 4
Educateur de jeunes enfants CAT A 35/35ème 1
Adjoint d'animation TC 3
4 TOTAL FILIERE ANIMATION
SR
Adjoint administratif (service administratif de la mairie) 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe (service administratif de la mairie) 1
Adjoint d'animation (service multi accueil de la petite enfance, école...) 10
Adjoint technique (service espaces verts, écoles, multi accueil, bâtiments.) 6
TOTAL 19
ÉNTTEMPORAIRED/4 Ne = Adjoint d'animation, 1er échelon (service multi accueil, Service minimum d'accueil 10
en cas de grève des enseignants)
Adjoint technique 3
Attaché 35/35ème 0
Surveillance des enfants (cantine) 3
Agent de surveillance de la sortie des écoles 1
Poste Parcours Emploi Compétence PEC (1 crèche, 1 école) 2
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 13 avril 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS
AN -
Fa