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Procès Verbal - PV CM 09.06.2023
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Conseil Municipal - Délibérations du 09.06.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du 09.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
Délibération
du
Conseil
Muwicip
al
ID
: 037-213701832-20230609-2023
27-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
neuf
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr,
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
juin
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS
et Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
et
NONET,
Excusés
: M.
MATHEVET
Jackie
et
MME
PUSSIOT-CRAVATTE
Annie
Secrétaire
de
séance
: Cédric
MARAIS
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 12
Nombre
de votants
: 12
Objet
: 27/2023
—5,
Institutions
et vie
politique
5.8
Désignation
de
représentants
Elections
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
du
24 septembre
2023
Vu
le décret n° 2023-257
du
6 avril 2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction n° [OMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Composition
du bureau
électoral
:
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les deux
membres
du
conseil
municipal
Les plus âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
Monsieur
BLOND
Roland,
Monsieur
BOISSEAU
Jannick,
Madame
COUZY
Laura
et Madame
GUERITAT
NONET
Marianne.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
Élection
des
délégués
et des
suppléants :
Le
Président rappelle
l’objet de la séance
soit l’élection
des
délégués
et suppléants
en vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la seule
liste déposée
avant
l'ouverture
du
scrutin
:
Liste
unique
Perrusson
composée
par
Mesdames
et
Messieurs
GAULTIER
Bernard,
DELATTRE
GOULT
Christine,
BLOND
Roland,
GUERITAT
NONET
Marianne,
MARAIS
Cédric
et ADAM
Sylvie.
I est procédé
au vote où seuls les élus
ayant
la nationalité française
peuvent participer.
Après
dépouillement,
les résultats
sont les suivants :
.
nombre
de
bulletins
: 12
-
bulletins
blancs
ou nuls
: 0
- __
suffrages
exprimés
: 12
La
liste
unique
Pérrusson
a
obtenu
: 12
voix.
La
liste unique
Perrusson
obtient
donc
6 sièges.
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
C. MARAIS
Affiché en mairie le:
À 6
HN
Rat
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le:
{
f
11111
9191 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
Délibération
du
Conseil
Municipal
[12 :037-213701832-20230609-2023
28-DE
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le
neuf
juin,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
juin
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS
et Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCRES,
GOULT,
NONET
et
PUSSIOT.
Excusé
: M.
MATHEVET
Jackie
Secrétäire
de
séance
: Cédric
MARAIS
Nbre
de conseillers
en exercice
: 14
Nbre
de présents
: 13
Nombre
de votants
: 13
Objet
: 28/2023
—-7
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lAssembiée
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
un
courrier
a été
adressé
à
toutes
les
associations
locales
et
autres
afin
qu’elles
justifient
de
leurs
besoins
pour
obtenir
une
subvention
communale
au
titre
de
l'année
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
à
la
majorité
(12
« POUR
» et 1 Abstention
: Thibaut
DE
CHASSE") :
-
VOTE
les
sübventions
suivantes :
Bibliothèque
3 000€
La
K'danse
200€
Génération
mouvements
150€
Cyclo
rando
500€
Comité
des
fêtes
150€
Souffle
de
soie
150€
Hors
commune
ADMR
250€
MFR
Val
de
Manse
80€
(1 élève)
MFR
Ingrandes
/ Vienne
80€
(1 élève)
BTP
CFA
Val
de
Loire
160€
(2 élèves
soit 80€
par
élève)
Campus
des
Métiers
et de
l'Artisanat
:
160€
(2 élèves
soit 80€
par élève)
APELTA
250€
-
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023.
Fait
et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mols
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Z
7
Lemaire,
: MARAIS
NES
« GAULTIER
Affiché
en
mairie le
: |
6
JUIN
2
KG
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le :
Î
6
JUIN
2023 Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
Délib
ération
du
Conseil
Municipal
ID
: 037-213701832-20230609-2023_29-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
neuf
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à [a
mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
juin
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS
et Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCHES,
GOUËLT
et
PUSSIOT.
Excusés
: M,
MATHEVET
Jackie
et
MME
NONET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
MARAIS
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Objet
: 29/2023 -— 7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
: ‘1
Fixation
des
tarifs
du restaurant
scolaire pour
l'année
2023/2024
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
voter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2023/2024.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les tarifs
applicables
en
2022/2023
étaient
les suivants :
Le
forfait
mensuel
enfant
: 48.00€
Le
prix
de repas
occasionnel
enfant
: 4,50€
Le
forfait
mensuel
adulte
: 64.00€
Le
prix
du
repas
occasionnel
adulte
: 5.00€
VNYNVYNY
Considérant
que
les tarifs
communaux
doivent
être
actualisés
chaque
année
afin
de
suivre
le coût
de
la
vie
;
Considérant
que
les tarifs
doivent
être
calculés
de
façon
à couvrir
le prix
de
revient
du
service
rendu
;
Considérant
Paugmentation
du
coût
de
l’énergie
(multiplié
par 2.2
pour
l'électricité
et 3.3
pour
le gaz)
;
Considérant
l’augmentation
du
prix
du
repas
du
prestataire
en
lien
avec
l’inflation
du
prix
des
matières
premières,
du
carburant
et de
l’énergie
;
Monsieur
le Maire
explique
que
le coût
du
service
de
restauration
scolaire
en
2022
s’élevait
à la somme
de
82
049€.
Les
recettes
générées
par
le paiement
du
service
par
les familles
représentaient
45
766€,
Le
service
de
restauration
scolaire
a donc
généré
en 2022
un
déficit
de 36
283€,
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d’augmenter
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
suit
:
>
Le
forfait mensuel
enfant
:53.00
€
>
Le
prix de repas
occasionnel
enfant
:5.00
€
>
Le
forfait
mensuel
adulte
: 71.00€
>
Le
prix
du
repas
occasionnel
adulte
: 7,00€
>
Frais
de
structure
en
cas
de repas
fourni
par
la famille
: 1.00€
par
repas
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de Monsieur
le Maire
entendu
:
FIXE
à l’unanimité
des membres
présents
les tarifs du
restaurant
scolaire pour
l’année
2023/2024
comme
suit :
>
Le
forfait mensuel
enfant
:53.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
fe
15/06/2023
Publié le
Le
prix
de repas
occasionnel
enfant
: 5.00€
ID : 087-218701832-20280609-2023_29-DE
Le
forfait mensuel
adulte
:71.00
€
Le
prix
du repas
occasionnel
adulte
: 7,00€
Frais
de
structure
en
cas
dé repas
fourni
par
la famille
: 1.00€
par
repas
VNVYNVYNY
-
AUTORISE
la proratisation
des
tarifs
ci-dessus
si besoin.
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Le
maire,
C. MARAIS
/,
Affiché
en
mairie
le:
1
6
JUIN
2023
B.
GAULTIER
Diffusion sur le site internet
de
la communele:
À 6
JUIN
2023 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
Délibération
du
Conseil
Municipal
[19 :037-213701832-20230609-2028_30-DE
L’an
deux
mille
vingt-
Le
neuf
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à là
mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
juin
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOÏSSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT,
Excusés
: M.
MATHEVET
Jackie
et
MME
NONET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
MARAIS
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 12
Nombre
de votatits
: 12
Obiet
: 30/2023
-9,
Autres
domaines
de
compétences
—
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
|
Vote
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
2023/2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
du
projet
de règlement
intérieur
du restaurant
scolaire.
Après
échanges
de vues,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de Monsieur
le Maire
entendu
:
-
APPROUVE
à l’unanimité
des membres
présents
le règlement
intérieur
2023/2024
du
restaurant
scolaire
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
2023/2024.
- _
DIT
que
le règlement
intérieur
sera mis
à disposition
de
chaque
famille.
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
‘
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
C.
MARAIS
TT
B.
GAULTIER
nn
2023
Affiché
en
mairie
le
:
16!
N2
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune le
:
Î
6
LA
2073 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
ZLU
Z
,
«
eo
D:
-2
832-20230609-2023
31-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
2:72
©
_
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
neuf
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr,
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
juin
deux
mille vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT,
Excusés
: M.
MATHEVET
Jackie
et
MME
NONET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
MARAIS
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Nombre
de votants
: 12
Objet
: 31/2023
—
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Fixation
des
tarifs
de
la garderie pour
l'année
2023/2024
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
voter
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
2023/2024,
Monsieur
le maire
rappelle
que
les tarifs
applicables
en
2022/2023
étaient
les
suivants
:
Tarif mensuel
PERMANENT
Forfait
matin
OU
Forfait
matin
ET
soir
soir
1 enfant
28 €
39€
2 enfants
49
€
71
€
3
enfants
63
€
91€
Tarif
à
la
OCCASIONNEL
séance
Matin
OÙ
Matin
ET
Soir
soir
l'enfant
SE
7€
2
enfants
7€
NE
3 enfants
9E
Î4
€
Considérant
que
les tarifs
communaux
doivent
être
actualisés
chaque
année
afin
de
suivre
le coût
de
la
vie ; Considérant
que
les tarifs
doivent
être
calculés
de
façon
à couvrir
le prix
de revient
du
service
rendu
;
Considérant
l’augmentation
du
coût
de
l'énergie
{multiplié
par 2.2
pour
l'électricité
et 3,3
pour
le gaz) ;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
coût
du
service
de
garderie,
en
2022
s’élevait
à
la
somme
de
33
059.10€.
Les
recettes
générées
par
le paiement
du
service
par
les familles
représentaient
15
814.00€.
Le
service
de
restauration
scolaire
a donc
généré
en
2022
un
déficit
de
17
245.10€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d'augmenter
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié le
Tarif mensuel
PERMANENT
ID : 037-213701832-20230609-2023_31-DE
Forfait
matin
OÙ |
Forfait
matin
ET
Soir
Soir
l'enfant
31.00
€
43.00€
2 enfanis
54.00€
78.00
€
3 enfants
70.00€
100.00€
Tarif à la séance
|
OCCASIONNEL, Matin
QU soir
Matin ET
soir
1 enfant
6.00
€
8.00€
2 enfants
8.00€
12.00
€
3 enfants
10.00€
15.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
l'exposé de Monsieur
le Maire
entendu :
-
FIXE
à l’unanimité
des
membres
présents
les tarifs
de
la garderie
pour
l’année
2023/2024
comme
suit
:
-
Tarif
PERMANENT
mensuel
Forfait
matin
QU |
Forfait
matin
ET
soir
soir
L'enfant
31.00€
43.00€
2 enfants
54.00€
78.00 €
3 enfants
70.00
€
100,00€
Tarif à la séance
|
OCCASIONNEL Matin
OÙ
soir
Matin
ET
soir
1 enfant
6.00€
8.00€
2 enfants
8.00
€
12,00
€
3 enfants
10.00€
15.00€
-
AUTORISE
la proratisation
des
tarifs
ci-dessus
si besoin.
Fait et délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Lé secrétaire
de
séance,
Le
maire,
f
A
B. GAULTIER
Affiché
en
mairie
le :
|
Diffusion
sur le site
internet de
la
commune
le :
Î
6
JUIN
2023 Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
Le
15/06/2023
Publié
le
Délibération
du
Conseil
Municipal
[19 :037-213701832-20230609-2023_32-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
neuf
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Mairé
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
juin
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS
et Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT.
Excusés
: M.
MATHEVET
Jackie
et
MME
NONET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
MARAIS
Nbre
de
conseillers
en exercice
: 14
Nbre
de présents
: 12
Nombre
de votants
: 12
Objet
: 32/2023
-9,
Autres
domaines
de
compétences
— 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes Vote
du
règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
2023/2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
du
projet
de règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire.
Après
échanges
de vues,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de Monsieur
le Maire
entendu
:
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
règlement
intérieur
2023/2024
de
ia
garderie
scolaire
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
2023/2024.
-
DIT
que
le règlement
intérieur
sera mis
à disposition
de
chaque
famille.
Fait
et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
maire,
Le secrétaire
de
séance,
À
B.
GAULTIER
C.
MARAIS
affiché
en mairie
le:
À 6
JUIN
2023
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
Â
6
JUIN
2023 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
ID
: 037-213701832-20230609-33
2023-DE
Délibération
an
Conseil
Municipal
£ommune.de. PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordae,
le
M
» GAULTIER
Aernarg,
Malre
j,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS.
et Mesdames;
ADAM,
COUZY
USSIOT,
#.
2
Finances
locales
7.1
Décisions budpetalres
.
Hffacement
de
delles
suite
à
ane
procédure
de
surendeltement
Les
services
de
la
trésorerie.
‘ont
communiqué
un
état
de
titres:
irrécouvrables.
Madame
Ja
Trésorière
V.
‘expose
procédure:
e rétablissement
dela
Banque
de France.
qu'elle
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
personnel sansliquidation
judiciaire
imposée
par
la
commission
de
surendettement
La
proposition
d' extinction
de
créances
concerne.
les
exercices
2021
et
2022
figurant
dans
l'état
joint
annexé,
Les
créances.
concernées
Seront:im
putées
en
dépense
à
uh
article
nature
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
»,
sur
le
budget
concerné.
Contrairement
ai
‘admission
en
nonvaleur,
cette
opération
ételnt
définitivement
la
dette
du
redevable,
Les
procédures permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
Sont
donc
stoppées.
Les
justif
cations
‘juridiques.
figurent
au
dossier.
tant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce jour
s'élève
à:
435€
édits.
nécessaires
sont
inscrits.
au budget,
es
demandé
à
la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
général
des collectivités territoriales: ;
CIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
:
errusson,
les. jour,
mols
et:
an.
que.
dessus
Pour
expédition
conforme,
1 6 JUIN 2023
Scanné
avec
CemScanner Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Recu
en
préfecture
le
45/06/2023
Publié
le
Délibération
du
Conseil
Municipal
iD
: 037-213701832-20230609-2023
34-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
neuf juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr,
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: premier
juin
deux
mille vingt-trais
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT,
Excusés
: M.
MATHEVET
Jackie
et
MME
NONET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
MARAIS
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Objet
: 34/2023
— 9,
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes Référent
déontologue
des
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R,
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1
Désignation
du
référent
déontologue,
durée
et
rémunération
ilest
mis
en
place
un
référent
déontologue
dans
les conditions
prévues
par
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les élus
locaux
de
la
commune
de
Perrusson.
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:
L'article
L, 11114-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifà
la Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
la
disposition
suivante
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT :
|
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a exercé
comme
magistrate
de
l’ordre
judiciaire
et
a
occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes
: Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procureure
de
la République
puis
Procureure
Générale
près
la Cour
d'Appel
de
Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est
aujourd’hui
retraitée
de
la
Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et
sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le
rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune
de
Perrusson.
Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAUIT
n'exerce
aucun
mandat
d’élu
local hi
n'est
agent
de
la
commune
de
Perrusson.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la commune
de
Perrusson, Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
1D
: 037-213701832-20230608-2023
34-DE
Cette
désignation
est
prévue
pour
une
durée
de
1 [un]
an
à compter
du
12 juin
2023.
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
de
Perrusson
selon
des
modalités
définies
ultérieurement.
Article
2
Modalités
de
saisine
du
référent
La
référente
déontologue
peut
être
saisie
par tout
élu
local
de
la commune
de
Perrusson,
La référente
déontologue
pourra
être saisie
par Voie
écrite :
-
soit
par
courriel
à une
adresse
dédiée
en
indiquant,
dans
l'objet
de
cette
saisine,
le terme
« CONFIDENTIEL
»,
-
soit
par
courrier
à l'adresse
de
l'Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
(34
place
de
la
Préfecture
-— BP
62028
— TOURS
Cedex
01)
sous
une
double
enveloppe
cachetée
portant
la mention
« CONFIDENTIEL
— A
l'attention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
—
Référente
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l’objet d'un
accusé
de
réception
par
la référente
déontologue
qui
mentionnera
la date
de réception.
En
tout
état
de
cause,
le
dossier
devra
comporter
l’eñsemble
des
éléments
nécessaires
à
l'étude
de
la
situation
concernéé
par
rapport
à la Charte
de
l’élu
lotal.
La
référente
déontologue
ne
pourra
délivrer
son
avis
que
sur
la base
des
informations
qui
lui auront
été
communiquées,
La
référente
déontologue
étudiera
les éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le cas
échéant,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Les
modalités
de
saisine
de
la
référente
déontologue
sont
complétées
et
précisées
par
la
lettre
de
mission
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
La
référente
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
elle
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures,
La
référente
déontologue
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
Les
avis
et conseils
donnés
par
la référente
déontologue
deméurent
consultatifs.
Article
4 Moyens
mis
à disposition
La
référente
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l'Association
des
Maires
d'indre-et-Loire
et
pourra
utiliser
la salle
de
réunion
de
l'Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire.
Fait et délibéré
à Perrusson, les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Affiché
en
mairie
le :
46
JUIN
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
Le
maire,
7
8. GAULTIER
16
JUIN
2023