Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=870:ar 28 08 2023&s
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=935:ar 2024 05 02&s
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1041:ar20240730 03&
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1042:ar20240730 04&
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1039:ar20240730 01&
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=1040:ar20240730 02&
Acte - 56 2024?download=1043:ar20240730 05
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=923:ar2023 12 29&st
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=856:ar 28 07 2023&s
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=922:ar 2023 12 29&s
Arrêté - 38 arretes 05
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-146 DO VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE 37-39 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ALLEE DES LILAS A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 28/03/2024 par l'entreprise TALON GUILLOTEAU, représentée par M. Frédéric GUILLOTEAU - 56ter avenue de Paris à MONCOUTANT (79320), pour la pose d'un échafaudage 37-39 avenue du Général De Gaulle, ainsi que le stationnement d'un véhicule de chantier allée des Lilas à Cerizay, dans le cadre de travaux de réfection de toiture sur le bien situé 37-39 avenue du Général De Gaulle à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°37-39 avenue du Général De Gaulle et de l'allée des Lilas à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2: Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention ARRETE N°2024-146 - 37-39 av Gal De Gaulle et Allée des Lilas Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-146 seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, à compter du mardi 09/04/2024, pour une durée de 15 jours. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le TALON GUILLOTEAU Fait à Cerizay, le 05/04/2024 Le Maire, Johnny = Vice-Président Agglomération du [ose Bressuirais ARRETE N°2024-146 - 37-39 av Gal De Gaulle et Allée des Lilas Ville de CERIZAY Arrêté n°°2024-150 CES VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE 3 RUE BASSE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 26/03/2024 Par l'entreprise DURET CONSTRUCTIONS, représentée par M. DURET Sylvain - 1 chemin du Lavoir 79700 LA PETITE BOISSIERE, pour la pose d'un échafaudage, dans le cadre de travaux de réfection de toiture sur le bien situé 3 rue Basse à Cerizay ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 3 rue basse à Cerizay, selon la signalisation en place, à compter du mardi 09 avril 2024 pour une durée de 20 jours, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté impair de la rue Basse à Cerizay. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-150 - 3 RUE BASSE Ville de CERIZAY Arrêté n°°2024-150 ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le DURET CONSTRUCTIONS Fait à Cerizay, le 05/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-150 - 3 RUE BASSE Ville de Ceriza N° 2024-153 - Manifestations - DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) BODIN Jacqueline agissant en qualité de Présidente de l'association AMICALE de l'AGE d'OR ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2, à (lieu, salle, commune) la Place de l'Eglise 79140 CERIZAY du (jour, date et heure) samedi 08 juin 2024, 7 heures, au (jour, date et heure) samedi 08 juin 2024, 19 heures, à l'occasion de la vente au déballage organisé ce jour-là: N° agrément ... Cerizay, le 08 avril 2024. (si associations sportives) (signature) sl PA _ Partie réservée à l'administration Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique, Considérant la demande de Mme BODIN Jacqueline, présidente de l'association AMICALE de l'AGE d'OR, ARRÊTÉ DU MAIRE Article1 - Mme BODIN Jacqueline, présidente de l'association AMICALE de l'AGE d'OR, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire (catégorie 2) (lieu) à 79140 CERIZAY, place de l’Eglise, du (jour, date et heure) samedi 10 juin 2023, 7 heures, au (jour, date et heure) samedi 10 juin 2023, 19 heures, à l'occasion de la vente au déballage. Article 2— À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1+ groupe (ou des deux 1+* groupes), à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - boissons du deuxième groupe : les boissons du 1e° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure. Article 4— La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. L'arrêté sera transmis également aux services de la Sous-Préfecture de Bressuire. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Cerizay, le Le Maire, ceriza N°2024-154 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nomi, prénom) Jaqueline Bodin ... Agissant en qualité de Membre Par l’association ARCUP Ai l'honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) La Griotte Du (date et heure) vendredi 19 avril 2024 à 20h . Partie réservée à l’administration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1 et L 3334-2, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du 19 et 20 avril 2024 reçu le 11 QT 2024. ARRÊTÉ DU MAIRE Article 1 Mr /MME Jacqueline Bodin . Agissant en qualité De Membre ... est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représenté par l’association du Vendredi 19 avril 2024 à 20h au Samedi 20 avril à 23h30... Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et 3334-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - ferméture : 2 heures du matin Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. A Cerizay, Le 11 avril 2024. ° Le Maire Johnny BROSSEAGS" * Les boissons des deux premiers Broupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes [ae 1 à 3 degrés d’alcool. cerizay- N°2024-155 Ville de Cerizay - Manifestations - DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Je soussigné (nom, prénom) Jaqueline Bodin . Agissant en qualité de Membre Par l’association ARCUP Ai l’honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2 (lieu) LA Gite... Du (date et heure) DIMGNChe 21 url 2024 à 14h Au Dimanche 21 avril 2024 à 19h... à l’occasion {nom de l'évènement) Théâtre... nn |» Le Signature Partie réservée à l’administration EH Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1 et L 3334-2, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres. Vu la demande du Dimanche 21 avril 2024 r@çu le 11 Guril 2024 Article 1 Mr /MME Jacqueline Bodin Agissant en qualité De Membre est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représenté par l’association du Dimanche 21 avril 2024 à 14h... AU DIMANChE 21 avril 2024 à 19h... Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et 3334-2 du code de la santé publique sont fixées : - ouverture : 6 heures du matin - fermeture : 2 heures du matin Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. A Cerizay, Le 11 avril 2024... * Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et Les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool. Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-166 ED VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DU DEFILE ORGANISE DANS LE CADRE DU CARNAVAL - LE 13 AVRIL 2024 A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988; Considérant qu'au regard des festivités organisées dans le cadre du Carnaval par la Ville de Cerizay en partenariat avec les associations locales et les habitants de la Commune, les 13 et 14 avril 2024, il convient de compléter les dispositions prises dans l'arrêté municipal n° 2024-147 en date du 05 avril 2024; Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant le carnaval les 13 et 14 avril 2024 à Cerizay, Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes afin d'éviter tout accident, ARRETE ARTICLE 1 : En complément les dispositions prises dans l'arrêté municipal n° 2024-147 en date du 05 avril 2024 relatif aux festivités organisées dans le cadre du carnaval, la circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains, le samedi 13 avril 2024, de 15 h à 17 h selon signalisation en place, dans: - l'avenue du Général de Gaulle dans la portion comprise entre l'allée de la Vannelière et le carrefour à sens giratoire central. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire à cette interdiction sera mise en place par la ville de Cerizay. ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. 1/2 ARRETE N°2024-166- Carnaval 2024 (complément) Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-166 ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2/2 ARRETE N°2024-166- Carnaval 2024 (complément) Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-167 CE” VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DU REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELEPHONIQUE LA MAISON NEUVE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Vu l'avis favorable du Conseil départemental ; Considérant la demande d'arrêté en date du 09/04/2024 par la société WESTLINK, représentée par Mme Marie DIDIER - 10 rue Martin Luther King à Niort (79000), pour le compte d'ORANGE - 25 rue Edouard Michaud à Limoges (87100), pour le remplacement d'un poteau téléphonique cassé, La Maison Neuve à Cerizay; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, La Maison Neuve à Cerizay, selon la signalisation en place, sauf pour les riverains, les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18. Les travaux se dérouleront à partir du lundi 22 avril 2024, pour une durée de 15 jours. ARRETE N°2024-167 - LA MAISON NEUVE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-167 ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est: -__ notifié à l'intéressé. : Fait à Cerizay, le 12/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-167 - LA MAISON NEUVE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-168 CET VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REALISATION D'UNE TRANCHEE GEREDIS LE BOIS RENE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Vu la demande d'arrêté en date du 19/03/2024 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris à MONCOUTANT (79320), pour le compte de GEREDIS - 10 rue Joule à NIORT (79000), pour la réalisation d'une tranchée, Le Bois René à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la signalisation en place, Le Bois René à Cerizay, sauf pour les riverains, les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18. Les travaux se dérouleront à compter du lundi 15 avril 2024, pour une durée de 30 jours. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-168 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - LE BOIS RENE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-168 ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5: Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 12/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-168 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - LE BOIS RENE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-169 ET VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES 16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 08/04/2024 par la SCI MIM'S, représentée par BERNIER Quentin et GRELLIER Flavie, domiciliés 103 avenue du 25 août 1944 à Cerizay, pour l'usage d'une nacelle dans le cadre de travaux de ravalement de façades de l'immeuble situé 16 avenue du Général Marigny à Cerizay ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 16 avenue du Général Marigny à Cerizay, selon la signalisation en place, du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair de l'avenue du Général Marigny à Cerizay. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-169 - Rénovation d'mmeubles - 16 av du Gal Marigny Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-169 ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le SCI MIM'S Fait à Cerizay, le 12/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du| Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-169 - Rénovation d'mmeubles - 16 av du Gal Marigny Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-180 ED VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REALISATION D'UNE TRANCHEE GEREDIS 26 AVENUE DE LA PROMENADE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988; Vu la demande d'arrêté en date du 09/04/2024 par la SARL JOURDAIN Michel, représentée par M JOURDAIN Nicolas - 3 Impasse des Champs du Bois ZAE Route de Bressuire à MONCOUTANT (79320), pour le compte de GEREDIS, pour la réalisation d'une tranchée, 26 Avenue de la Promenade à Cerizay; Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la signalisation en place, 26 Avenue de la Promenade à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18. Les travaux se dérouleront à compter du lundi 13 mai 2024, pour une durée de 30 jours. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARRETE N°2024-180 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - 26 AVENUE DE LA PROMENADE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-180 ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Cerizay sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est: -__ notifié à l'intéressé. Fait à Cerizay, le 18/04/2024 ARRETE N°2024-180 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - 26 AVENUE DE LA PROMENADE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-175 ET VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE 6 RUE DE LA JETTERIE A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'arrêté en date du 10/04/2024 par la SARL COUTANT YANNICK, représentée par COUTANT Julien - 6 rue de Beauregard à MAULEON (79700), pour la pose d'un échafaudage et d'une grue, dans le cadre de travaux de réfection de toiture sur le bien situé 6 rue de la Jetterie à Cerizay ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit du n°6 rue de la Jetterie à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants: ARTICLE 2: Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. ARRETE N°2024-175 - 6 rue de la jetterie Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-175 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, à compter du vendredi 17/04/2024 au 24/05/2024. En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le SARL COUTANT YANNICK Fait à Cerizay, le 17/04/2024 Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais \ \ À ARRETE N°2024-175 - 6 rue de la jetterie cerizaÿ” VILLE DE CERIZAY Arrêté DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER A L'OCCASION DE LA DEMANDE D'EMPLACEMENT DE LA SOCIETE ORANGE PLACE DES HALLES A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988; Considérant la demande d'arrêté en date du 09/04/2024 par la société ORANGE, représentée par Fredy GIRARD - 111 Quai du Président Roosevelt à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), pour l'installation d'un stand, dans le but de rencontrer les habitants de la commune pour les renseigner sur leur éligibilité et les accompagner dans leur passage à la fibre, place des Halles à Cerizay; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux; ARRETE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit de la place des Halles à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2: Le bénéficiaire devra signaler son emplacement conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention ARRETE N°2024-184 - Place des Halles seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le mercredi 24/04/2024 de 10h à 18h. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 8: M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le ORANGE Fait à Cerizay, le 22/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU. Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais ARRETE N°2024-184 - Place des Halles Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-185 ceey VILLE DE CERIZAY Arrêté REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES - Société ORANGE PLACE DES HALLES A CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Considérant la demande d'emplacement en date du 09/04/2024 par la société ORANGE représentée par Fredy GIRARD, 111 Quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92130), dans le but de rencontrer les habitants de la commune pour les renseigner sur leur éligibilité et les accompagner dans leur passage à la fibre, le mercredi 24 avril 2024, de 10 h à 18 h, place des Halles à Cerizay ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit, place des Halles à Cerizay, selon la signalisation en place, le mercredi 24 avril 2024, de 10h à 18 h, sauf pour le véhicule de la société « Orange ». ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son emplacement conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc), conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 3 : ARRETE N°2024-185 - PLACE DES HALLES - ORANGE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-185 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le ORANGE Fait à Cerizay, le 22/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU Vice-Président Agglomération du Botage Bressuirais ARRETE N°2024-185 - PLACE DES HALLES - ORANGE Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-186 DO VILLE DE CERIZAY Arrêté | REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE AVENUE DU GENERAL MARIGNY ET RD N°744 DE MAULEON A NIORT, À CERIZAY Le Maire de la Ville de CERIZAY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ; Vu le code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ; Vu l'arrêté municipal n°2024-98 du 11/03/2024, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'extension du réseau électrique avenue du Général Marigny et RD N°744 de Mauléon à Niort, à Cerizay ; Vu l'avis favorable du Conseil départemental ; Considérant la demande de prolongation de l'arrêté susmentionné en date du 19/04/2024 par la société CETP, représentée par M. Bruno AUGEARD - 2 rue Julien Bonneton à Cerizay (79140), pour le compte de GEREDIS - Rue des Herbillaux à Niort (79000), pour des travaux d'extension du réseau électrique, avenue du Général Marigny et RD n°744 de Mauléon à Niort, à Cerizay ; Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, avenue du Général Marigny et RD n°744 de Mauléon à Niort à Cerizay, selon la signalisation en place, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux. La circulation des véhicules se fera par sens alterné, manuellement. Les travaux se dérouleront à partir du mardi 23 avril 2024 jusqu'au vendredi 31 mai 2024. ARRETE N°2024-186 - AVENUE DU GENERAL MARIGNY Ville de CERIZAY Arrêté n°2024-186 ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Et de sa notification le CETP Fait à Cerizay, le 23/04/2024 Le Maire, Johnny BROSSEAU ARRETE N°2024-186 - AVENUE DU GENERAL MARIGNY