Conseil Municipal - cpte rendu cm 19.06.2023

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 19.06.2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 19.06.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 19 juin 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 9 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 16 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Marc Zindel, Renée Crouzal, Yves Le Pallec, Yolande Calmel, Jacques Baraillé, Hugues Saury, Myriam Cros, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès, Tiphanie Brau. 3 absents : Monsieur David Arnal qui a donné sa donné sa procuration à Madame Michèle Le Pallec, Madame Ghislaine Minotti qui à donné sa procuration à Monsieur Thierry Brach, et Madame Julie Geenen. Total des membres présents : 16 sur 19 Total des membres représentés : 18 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).

Monsieur Thierry Brach, adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 2 mai 2023.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s’il y a des questions à ce

sujet.

Madame Lise Raynaud demande si nous avons reçu une réponse pour la pose de capteurs par

l’'ATD (Agence Technique Départementale), route d’Azille, en vue d’effectuer des mesures sur

les vitesses des voitures.

Monsieur Le Maire répond par la négative, et précise que l'agence ne dispose que d’une

équipe pour tout le département, ce qui explique les délais. En tout état de cause, nous ne

manquerons pas de la tenir informée de la suite donnée.

Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au vote :

ll'est adopté à l'unanimité.

Avant la lecture de l’ordre du jour, Monsieur Le Maire demande que le point N°5 « Création

d’une régie pour vélos électriques » soit supprimé et ajourné.

En effet, une convention est en cours avec Carcassonne Agglo en vue d'obtenir la délégation

de la location des vélos. Les modalités seront ensuite communiquées.

N'ayant reçu aucune objection à cette modification, Monsieur Le Maire lit l’ordre du jour :

- Point N°1) Demande de subvention pour la restauration de la statue de St Jacques

- Point N°2) Contrat de maintenance Informatique

- Point N°3) Attribution de la Compensation 2023

- Point N°4) Versement de la Caution des Vélos Electriques

- Point N°5) Point supprimé et remplacé par Renouvellement du Contrat Machine à affranchir

-Point N°6) Convention de Partenariat Association ARDA

-Point N°7) Adoption de la nomenclature Budgétaire et Comptable M57

-Point N°8) Convention de Compétence Gestion des Eaux pluviales Urbaines

-Point N°9) Questions diverses

Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à

faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.

N'obtenant pas de réponse, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :Point N°1) Demande de Subvention pour la Restauration de la Statue de St Jacques

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’en vue de la restauration de la statue de St Jacques

installée dans l’église, la commune doit déposer une demande de subvention auprès de la

DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour le compte de l’Association « les Amis

de la Rotonde », à charge pour cette dernière de nous reverser ensuite les sommes avancées.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°2) Contrat de Maintenance Informatique

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que nous avons reçu les devis annuels pour la

maintenance de notre parc informatique :

e Pour les postes de la Bibliothèque-Médiathèque : Entreprise CLEAN ORDI : 1260 euros

Monsieur LANDIVIERS : 700 euros,

(la différence étant due au fait que Monsieur Landiviers est auto entrepreneur donc

pas de TVA)

Monsieur Le Maire suggère d’adopter la proposition de Monsieur Landiviers et la soumet au

vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

e Pour les postes informatiques de la Mairie et des Ecoles :

Entreprise CLEAN ORDI : forfait de 6 660 euros

Monsieur Landiviers : forfait de 3 000 euros.

Monsieur Le Maire suggère d'adopter la proposition de l’entreprise CLEAN ORDI et la soumet

au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°3) Attribution de Compensation 2023

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Lounès Bellaïla, Adjoint. Ce dernier rappelle à

l’Assemblée que Carcassonne-Agglo est amenée à nous reverser le montant d’une partie des

impôts perçus sous forme d'attribution de Compensation : Celle-ci s'élève à 579 414,38 euros.

Monsieur Le Maire soumet ce versement d'attribution au vote :

Il est adopté à l'unanimité.Point N°4) Versement de Caution pour location de Vélos Electriques

Monsieur Le Maire précise à l’Assemblée qu’en vue d'établir une convention avec

Carcassonne Agglo pour la location de 10 vélos électriques, nous devons verser une caution

de 10 000 euros, soit 1 000 euros par vélo.

Madame Lise Raynaud demande si ces vélos font partie du projet « aire de co-voiturage ».

Monsieur Le Maire lui répond par l’affirmative.

Monsieur Yoann Conte demande comment cette location va s'effectuer et à quels endroits

seront placés ces vélos.

Monsieur Le Maire répond que nous avons demandé à Carcassonne Agglo une délégation de

compétence pour procéder nous-mêmes à la location de ces vélos électriques. Ceux-ci seront

installés près de la Mairie, près de l’arrêt de bus au niveau de la distillerie et près de la Maison

des Jeunes.

Monsieur Fabien Barthès signale qu’il serait judicieux de les installer non loin des caméras.

Monsieur Le Maire en prend note et soumet le versement de cette caution au vote :

Voix contre : 1

Abstentions : 3

Vote pour: 14

La délibération est adoptée à la majorité

Point N°5) Renouvellement du Contrat Machine à affranchir

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que nous devons renouveler le contrat établi auprès

d’une filiale de La Poste pour la machine à affranchir le courrier. Le coût s'élève à 600 euros

par an pendant 5 ans, l'opération s’avérant économique surtout lors des périodes d'élections.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point N°6) Convention de partenariat avec l'Association ARDA

Monsieur le Maire propose une convention de partenariat avec l'Association ARDA, en vue

d'obtenir une aide efficace pour la protection de tout animal en plus des chiens et chats, à

savoir les chevaux, chiens de toutes catégories etc..Cette aide sera également juridique et

concernera la maltraitance animale, pour une cotisation de 100 euros par an.

Monsieur le Maire soumet la proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.Point N°7} Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57

Notre commune ayant été pionnière pour appliquer la nomenclature comptable M57, nous

sommes maintenant conduits à opter pour le référentiel comptable abrégé du fait que nous

comptons moins de 3500 habitants.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point N°8) Convention de délégation de compétence de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que suite à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT), Carcassonne Agglo nous propose d'assurer la gestion courante

du patrimoine pluvial, à savoir les réseaux enterrés et bassins.

Pour sa part, Monsieur Le Maire précise n’être pas très convaincu par l'intérêt de ce transfert

de compétence pour notre commune qui effectue déjà cette tâche à moindre coût.

Madame Lise Raynaud et Monsieur Yoann Conte affirment également ne pas être en accord

avec cette option.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote :

Voix contre : 12

Abstentions : 6

Voix pour: 0

La proposition est rejetée à la majorité.

Monsieur Le Maire précise que nous établirons un cahier du suivi des travaux effectués par

nos services techniques concernant les eaux pluviales.

Point N°9 Questions diverses

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que nous avons reçu des questions écrites :

-De la part de Madame Yolande Calmel qui nous soumet la proposition de Monsieur

Pélofi concernant l'installation de bacs conteneurs roulants dans les salles de réception.

Monsieur Le Maire répond que des bacs roulants ne répondent pas aux questions d'hygiène

mais qu’on pourrait expérimenter la pose de petites corbeilles.

Par ailleurs, Madame Yolande Calmel a demandé pourquoi aucune raison concernant le

manque de sonorisation, n’a été donnée en fin de spectacle des élèves de CM1CM2 au foyer

municipal, ce qui aurait évité les mauvaises rumeurs.Monsieur Le Maire répond qu’à sa connaissance, au contraire, il n’y a eu que des

remerciements pour la Municipalité de la part du professeur des écoles ayant présenté ce

spectacle.

Monsieur Le Maire informe également l’Assemblée que nous avons également reçu une

question écrite de Monsieur Fabien Barthès qui a été interpelé par Monsieur Royer david,

habitant 12 Chemin de la Campagnette. En effet, suite aux intempéries, ce dernier a eu de

l’eau dans son garage à cause du mauvais état de la chaussée au-dessus de chez lui et

demande si la municipalité peut remédier à ce problème.

Monsieur Le Maire répond que nos services techniques ont remis du goudron à cet endroit de

la chaussée mais que, pour plus d'efficacité, l'intéressé devrait placer un caniveau sur son

terrain en bordure de route.

Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres questions parmi les membres de l’Assemblée.

Monsieur Yoann Conte interroge sur la proposition d’exercices de simulation de gestion de

risques majeurs fixée au 22 juin, pour laquelle il était demandeur ainsi que Madame Lise

Raynaud.

Monsieur Le Maire répond que nous n'avons pas été retenus car notre commune n'était pas

prioritaire, ayant déjà effectué ces exercices l’an dernier dans le cadre du Plan Communal de

Sauvegarde (PCS).

Aucune autre question n'étant posée par l’Assemblée, Monsieur le Maire précise à l'attention

du public, qu’afin d'assurer la bonne tenue des séances en conformité au règlement, toutes

questions peuvent être posées par écrit auprès de nos services qui répondront comme à

l’accoutumée et que par ailleurs, le bureau de Monsieur Le Maire est toujours ouvert aux

administrés (sur rendez-vous).

Monsieur Le Maire déclare la séance close à 18 heures 43 mn.

Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 22 juin 2023.

Fait à Rieux-Minervois, le 21 juin 2023

Bernard YAGUES, Maire

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