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Compte-Rendu - cpte rendu 4 sept 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 4 sept 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
"Ti Re Mnex
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 04 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 04 septembre à 18 heures,
Le conseil municipal de la commune de Rieux-minervois, dûment convoqué le 31 août 2020, s’est réuni en session ordinaire, dans
le foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard YAGUES, Maire.
14 présents : Mr YAGUES Bernard, LE PALLEC Michèle, BELLAILA Lounès, BRACH Thierry, ZINDEL Marc, LE PALLEC
Yves, CROUZAL Renée, BARRAILLE Jacques, CALMEL Yolande, SAURY Hugues, GEENEN Julie, RAYNAUD Lise,
BARTHES Fabien, BRAU Tiphanie
5 absents ayant donné procuration:
Madame Sandrine LAFONT à Madame Michèle LE PALLEC
Madame Amélie MORENO à Madame Yolande CALMEL
Monsieur David ARNAL à Madame Renée CROUZAL
Madame Ghislaine MINOTTI à Monsieur Yves LE PALLEC
Monsieur Yoann CONTE 0 Madame Lise RAYNAUD
Total des membres présents : 14 sur 19
Total des membres représentés : 19 sur 19
Le conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la
séance ouverte à 18 heures. Il demande à l’assemblée de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance (art 5 loi du 05 avril
1884)
Madame CROUZAL Renée a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Michèle LE PALLEC, adjointe a fait la lecture du procès-verbal du 10 juillet 2020.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Avant de débuter la séance monsieur le Maire explique le choix de salle concernant le déroulement du conseil municipal. Monsieur le Maire informe madame Calmel que la commune cherche toujours un local pour les jeunes. Ces recherches sont
délicates car certains riverains ne souhaitent pas de ce projet à proximité. Madame Geenen précise que c’est dommage car la
jeunesse forme les villages.
Ordre du jour
Point n° 1 — Astreintes Agents
Dans le cadre de la mise en place du règlement intérieur, le cadre concernant les astreintes doit être défini.
Les agents seront mobilisables en cas d’intempéries, de crise (sanitaire ou autres) manifestations
Les temps d’astreintes seront indemnisés dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires.
Adopté à l’unanimité
Point N°2 — Télétravail Agents
Dans le cadre de la mise en place du règlement intérieur, le cadre concernant le télétravail doit être défini.
Seul le secrétariat est éligible. La durée peut varier en fonction du contexte.
Adopté à l’unanimité
Point N°3- Demande de subvention restauration registres Etat Civil
Dans le cadre de la mise en place du règlement intérieur, le cadre concernant le télétravail doit être défini.
Seul le secrétariat est éligible. La durée peut varier en fonction du contexte.
Adopté à l’unanimité
Point N°4 — Rétrocession concession Cimetière
Monsieur André ALLIE a déménagé. Il souhaite rétrocéder sa concession n°646 à la commune
Adopté à l’unanimité
Point N°5- Adhésion Société Carcassonnaise de Protection Animale — S.C.P.A.
Monsieur le maire propose d’adhérer à la S.C.P.A.
Cette convention est obligatoire en vertu de l’article 211-27 du code rural. Renouvelable par tacite reconduction
Le coût est 0.90 € / habitant
Adopté à l’unanimité
Point N°6- Avenant Police Municipale Pluri-Communale
La commune d’Azille souhaite adhérer à ce dispositif, les communes de Peyriac, Pépieux et Laredorte cèdent une partie de leurs
heures. Pour notre commune le nombre reste inchangé : 4 heures
Monsieur Barraillé demande l'efficacité de la mise en place de ce service. Monsieur le Maire l’informe que c’est un soulagement.
La municipalité est régulièrement sollicitée , la présence du policier municipal lui permet un gain de temps.
Adopté à l’unanimité Point N°7- Renouvellement convention hydrant Carcassonne Agglo / Commune
Carcassonne Agglo propose à la commune la prestation de contrôle des hydrants.
Cette convention est établie pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le coût est de 20 € / hydrant, la commune en possède 36 coût 720 €
Une clause du marché de l’agglo prévoit une éventuelle augmentation de 15% / an
Monsieur le Maire sensibilise les élus sur la responsabilité qu’engage la commune à réaliser ces manipulations.
Adopté à l’unanimité
Point N°8 — Adhésion Annuelle Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement - CAUE
La commune souhaite adhérer au CAUE afin de bénéficier de leur conseil. Ce service s’étend également à la population.
Le coût est de 0.20 € / habitant
Madame Raynaud demande si le service est gratuit ou payant pour les administrés. Monsieur le Maire lui répond que c’est gratuit.
Adopté à l'unanimité
Point N°9 — Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance du plan communal de sauvegarde.
Madame Raynaud demande si les suppléants peuvent tout de même intervenir même si les titulaires sont présents
Monsieur le Maire précise que tout aide est la bienvenue, malheureusement en cas d’activation du plan communal de sauvegarde.
Adopté à l'unanimité
Point N°10 — Règlement Intérieur
Madame LE PALLEC présente le projet de règlement intérieur du conseil municipal. L'assemblée doit se prononcer sur le souhait
de sa mise en place.
Adopté à l’unanimité.
Point N°11 — Plan de Rétablissement de limites parcellaires ZAC du HAUT MINERVOIS
Au vue des travaux d'aménagement chemin les condourals un plan de bornage a été défini entre les diverses parties la commune
est concernée.
Le conseil municipal doit donner son accord sur le plan de rétablissement de limites parcellaires
Adopté à l’unanimité
Point N°12 — Question Diverses
Madame Raynaud demande quand aura lieu la prochaine campagne de stérilisation. Monsieur le Maire indique qu’une campagne
aurait dû avoir lieu au printemps mais vu le contexte, elle a dû être reportée. Une prochaine campagne est envisagée avant la fin
de l’année.
Madame Raynaud déplore l’état de la fontaine, elle demande si les responsables ne peuvent être sanctionnés en visionnant les
caméras. Monsieur le Maire lui précise que cela a déjà été fait.
Monsieur Barthes informe qu’il a été interpellé par le président du HMO concernant l’utilisation des vestiaires et l’éclairage.
Monsieur le Maire précise que ce dernier a été reçu en mairie mercredi 2 septembre et que ces sujets ont été abordés avec lui. Des dossiers de demandes de subvention ont été déposés, la commune est en attente des notifications. Les travaux seraient
envisageables été 2021.
Monsieur Barthes demande un compte rendu sur la visite de madame Sandragné, Présidente du Département de l’Aude.
Monsieur le Maire l’informe sur les divers points abordés : problème déviation, permanences sociales, maison de retraite,
bibliobus ...
Monsieur Barthes demande le devenir de la maison Cosculluela et du Crédit Agricole.
Monsieur l’informe qu’il a visité la maison Cosculluela elle est en mauvais état. Le propriétaire doit réaliser une offre à la
commune.
Le projet de rachat du Crédit Agricole est en cours de négociation.
Monsieur le Maire précise que les rentrées dans les différentes écoles se sont bien déroulées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures
Fait en Mairie, le 10 septembre 2020
Le Maire Bernard YAGUES