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Compte-Rendu - 6185920250210114034 cpte rendu 06.02.2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6185920250210114034 cpte rendu 06.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 06 février 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 6 février, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la communé de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 31 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 17 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Marc Zindel, Renée Crouzal, David Arnal, Yves Le Pallec, Hugues Saury, Yolande Calmel, Jacques Baraillé, Ghislaine Minotti, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès, Tiphanie Brau. 2 absents : Madame Myriam Cros qui a donné sa donné sa procuration à Madame Michèle Le Pallec, et Madame Julie Geenen. Total des membres présents : 17 sur 19 Total des membres représentés : 18 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures. Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.
Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).
Monsieur Thierry Brach, adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 12 décembre 2022.
Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s’il y a des questions à ce
sujet.
Monsieur Fabien Barthès, Conseiller Municipal, tient à préciser que la stèle demandée au
cimetière ne pourra mentionner la liste des noms des Sapeurs-Pompiers décédés mais juste
la citation de l’ensemble de ce Corps.
Monsieur Le Maire prend note de cette précision et soumet le procès-verbal au vote :
Il'est adopté à l’unanimité.
Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
Point 1) Projet de schéma de Mutualisation de Carcassonne Agglo,
Point 2) Avancements de grades,
Point 3) Adhésion labellisation « Communes-haltes Chemins de Compostelle »,
Point 4) Mission de Médiation proposé par le Centre de Gestion,
Point 5) Demande de subvention pour un matériel destiné à la Police Pluri-communale,
Point 6) Aire de Covoiturage,
Point 7) Questions diverses.
Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à
nous faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.
N'obtenant pas de réponse, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :
Point 1) Projet de Schéma de Mutualisation de Carcassonne Agglo
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons donner un avis sur le projet
de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo, sachant que ce schéma permet de
procéder aux actions suivantes :
e Co-construire et coordonner les politiques publiques mises en œuvre sur un territoire,
e Adopter ensemble et travailler en transparence, e Partager la ressource, les expertises,
e Planifier les projets et les actions de mutualisations envisagés,
e Evaluer chaque année les actions mises en place et en proposer de nouvelles.
En outre, ce schéma est guidé par les principes :
e De transparence et de respect de chaque commune,
e D’équité et d'équilibre du territoire,
e De solidarité intercommunale, tout en recherchant l'équilibre économique des projets
mis en œuvre,
e D'une base de volontariat et d'engagement des communes.
Monsieur Le Maire soumet ce projet au vote :
Il'est adopté à l’unanimité.
Point 2) Avancement de grades
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, par suite d’avancements de grade pour
ancienneté, il y a lieu de procéder à la création et à la suppression de plusieurs postes, à
savoir :
e Au Service Technique :
-Création d’un poste d’Adjoint technique 1°" classe et suppression du poste d’Adjoint
technique 2" classe,
-Création d’un poste d’Agent de Maitrise Principal et suppression du poste d’Agent de
Maitrise.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
e Au Service Administratif :
-Création d’un poste de Rédacteur Principal et suppression du poste d’Adjoint
Administratif Principal 1?" classe. En effet, l’Agent ayant le poste de Rédacteur peut
prétendre au poste de Rédacteur Principal et suite à la vacance du poste de Rédacteur,
l’Adjoint Administratif peut occuper le poste de Rédacteur.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité.
Point 3) Adhésion Labellisation « Communes-Haltes Chemins de Compostelle
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Michèle Le Pallec, Adjointe, qui informe
l'Assemblée de notre proposition d'adhésion à l'Agence Française des Chemins de
Compostelle, en vue de notre candidature à la labellisation « Communes Haltes-Chemins de
Compostelle ». En effet, cette adhésion et, par suite, cette labellisation, nous permettrait la
promotion au niveau national de notre situation sur l'itinéraire jacquaire, un développement
touristique et culturel et des actions d’expositions et conférences. Madame Michèle Le Pallec précise que le coût de cette adhésion s'élève à 200 euros par an.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 4) Mission de médiation proposé par le Centre de Gestion
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion propose une mission de
médiation auprès des collectivités et des Agents et ce, en vue d'éviter une aggravation de
conflits en cas de mésentente. Le coût est de 500 euros par an pour 8 heures et 50 euros par
heure au-delà de ces 8 heures, les frais de déplacement étant de 67 euros.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 5) Demande de subvention de matériel pour la Police Pluri-communale
Monsieur Le Maire communique le souhait de notre police pluri-communale de se doter d’une
valise de sensibilisation à l’alcool. En effet, celle-ci a été testée lors de dernières animations
et il serait judicieux de pouvoir l’acquérir afin de s’en servir pour de nombreuses autres
manifestations. Son coût est de 733,44 euros subventionnable à 80 %, le reste à charge étant
réparti entre les 10 communes.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité.
Point 6) Aire de covoiturage
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la Municipalité souhaite réaliser les travaux
concernant l'aire de covoiturage.
Etant donné l'importance de ces travaux, un cabinet d'étude s'avère nécessaire afin d'assister
la commune dans les missions suivantes :
Avant-projet, projet, assistance pour les contrats de travaux, visa des études d'exécution,
direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations.
Au vu de deux devis, la municipalité propose les services du cabinet Gaxieu pour un montant
de 21 105 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire précise que nous avons reçu une question écrite de Monsieur Yoann Conte
à ce sujet, demandant, vu le coût de ce cabinet, si nous avons effectué d’autres demandes
auprès de différents organismes et architectes locaux. Monsieur Le Maire répond par l’affirmative mais que les autres devis sont plus chers et donne
la parole à Monsieur Thierry Brach, Adjoint aux travaux.
Monsieur Thierry Brach précise que le S.I.C (Syndicat Intercommunal de Cylindrage) qui a la
compétence des travaux de goudronnage, travaille avec le Cabinet Gaxieu. De ce fait, nous
avons bénéficié d’un pourcentage de réduction sur les honoraires de ce Cabinet, ce qui le rend
plus compétitif que d’autres.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Voix contre : 4
Abstention : O
Voix pour : 14
La proposition est adoptée à la majorité.
Point 7) Questions diverses
Monsieur Le Maire informe tout d’abord l’Assemblée qu’un virement de crédits de 26 000
euros a été effectué vers l'opération de rénovation des vestiaires du stade René Gleizes et
qu’une diminution du même montant de l’opération a été effectuée vers l’extension des
réseaux.
Monsieur Le Maire donne lecture de la question écrite par Monsieur Yoann Conte relative à
l'aire de covoiturage, point auquel il a répondu plus haut, et des questions écrites de la part
de Madame Lise Raynaud concernant les projets de jardin participatif et de « Petites Villes de
Demain ».
En réponse, Monsieur Le Maire précise que le terme de jardin participatif a été déjà remplacé
par l'expression plus adaptée de « jardin de détente » et que les travaux de celui-ci débuteront
dans les prochains mois.
S'agissant du projet « Petites Ville de Demain », Monsieur Le Maire annonce que d'ici les
prochaines semaines, une réunion de travail préparatoire se tiendra en Mairie avec tous les
membres du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne ensuite lecture des questions écrites par Madame Yolande Calmel
concernant :
1°) les projets à venir : Monsieur Le Maire confirme que ceux-ci avancent petit à petit, comme
il a été répondu plus haut,
2°) Le devenir d'une somme de 117 876, 83 euros prévue pour la maison de retraite Saint
Vincent : Monsieur Le Maire répond que cette somme doit correspondre aux frais d'entretien
et de fonctionnement de l'établissement.
3°) La possibilité d'instaurer un sens unique au niveau de la future aire de détente : Monsieur
Le Maire répond par la négative car dès 2019 les plans effectués pour le projet Bourg Centre à cet endroit ont prévu et acté un passage pour la voie verte partant du collège Pierre et Marie
Curie et arrivant au stade René Gleizes.
Monsieur Yoann Conte pose une question concernant les colis distribués par la Municipalité
aux ainés au mois de décembre dernier dont il déplore le peu de valeur.
Monsieur Le Maire répond que les produits de qualité choisis pour cette distribution ont été
commandés aux commerçants locaux en vue d’un soutien de la Municipalité à notre
économie.
Aucune autre question n'étant posée par les membres du Conseil, Monsieur Le Maire
demande s’il y a des questions dans le public.
Une personne demande où en est l'installation des bornes de recharge électrique sur la
commune dont il a été question il y a plusieurs mois lors d’un précédent Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire répond que cette installation fait l’objet d’une étude qui suit son cours.
Une autre personne demande ce qu'il en est des aires de compostage qui seront obligatoires
au 1° janvier 2024.
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Marc Zindel, Adjoint, qui explique que cette
installation va demander une gestion appropriée et rigoureuse avec contrôles réguliers des
éléments entrants. Monsieur Le Maire confirme que nous devrons, au préalable, donner à la
population toutes les explications indispensables en vue d’éviter les risques de nuisances
gênantes pour les riverains.
Une personne demande des précisions sur l'importance et l’emplacement de l'aire de
covoiturage.
Monsieur Le Maire répond que, contrairement à d’autres villages qui proposent un simple lieu
de parking pour covoiturage, il s’agit à Rieux d’un espace arboré et aménagé pour 42 places
et disposant de bornes de recharge. Cette aire va se situer derrière les cabinets des Notaires,
en lisière de Peyriac.
Une autre personne s'étonne de la longueur des délais d'attente pour les travaux du jardin de
détente.
Monsieur Le Maire précise que la réalisation de ce projet acté depuis trois ans maintenant est
situé à la sortie de Rieux vers La Redorte. Madame Rose-Marie Garcia, secrétaire de Mairie,
ajoute que nous sommes dans l'attente de la subvention de la Région. Dès sa réception, nous
ne manquerons pas de commencer les travaux.
Une nouvelle personne demande à ce que les abords des poubelles situées non loin de son
habitation, au Chemin Latéral, soient mieux surveillés et nettoyés car des dépôts
d’encombrants de toutes sortes y sont souvent effectués.
Monsieur Le Maire déplore l’incivilité des personnes déposant des déchets sauvages et en
prend note afin que la propreté des lieux soit mieux respectée. Aucune autre question n’ayant été posée dans le public, Monsieur Le Maire déclare la séance
close à 18 heures 54 minutes.
Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 9 février 2023.
Fait à Rieux-Minervois, le 8 février 2023
Bernard Yagues, Maire
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