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Compte-Rendu - cpte rendu 14.06.2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 14.06.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 14 juin 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 14 juin, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 8 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 14 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Jacques Baraillé, Renée Crouzal, Ghislaine Minotti, Hugues Saury, Yves Le Pallec, Yolande Calmel, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès. 5 absents : Monsieur David Arnal qui a donné sa procuration à Madame Michèle le Pallec, Madame Amélie Moreno, Monsieur Marc Zindel, Madame Julie Geenen, Madame Tiphanie Brau. Total des membres présents : 14 sur 19 Total des membres représentés : 15 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures. Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.
Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).
Monsieur Thierry Brach, adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 10 mai 2022.
Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s’il y a des questions à ce
sujet.
Madame Lise Raynaud demande la raison pour laquelle les travaux entrepris au niveau du
chemin latéral ne sont pas encore terminés.
Monsieur Le Maire répond que ces travaux sont effectués par la Régie Eauréca de Carcassonne
Agglo, ce que confirme Monsieur Thierry Brach en précisant que l’équipe intervient dans
d’autres communes.
Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres questions et n’obtenant pas de réponse, il
soumet le procès-verbal du 10 mai au vote :
Il'est adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
Point 1) Acquisition de deux parcelles au lieu-dit « Horts Basses »,
Point 2) Acquisition de deux parcelles Avenue Joseph Garcia,
Point 3) Acquisition d’une parcelle Place du Général Bousquet,
Point 4) Acquisition d’une parcelle Avenue Louis Cros,
Point 5) Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « La Rouquette »,
Point 6) Modification statutaire du Syndicat Intercommunal de Cylindrage,
Point 7) Aménagement de la structure de la salle polyvalente avec un mur d'escalade,
Point 8) Convention de partenariat entre Carcassonne Agglo et notre commune.
Point 9) Questions diverses.
Comme à chaque séance, Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un
membre du Conseil tient à nous faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors
du présent Conseil.
N'obtenant pas de réponse, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour : Point 1) Acquisition de 2 parcelles au lieu-dit « Horts basses »
La commune souhaite acquérir les parcelles AB 33 et AB 95 au lieu-dit « Horts basses » pour
une valeur totale de 5 000 euros. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la parcelle située
autour de la chapelle du bout du Pont et d’un autre terrain situé un peu plus haut.
Il'ajoute que la parcelle autour de la chapelle serait aménagée en jardin avec des bancs et des
arbres et que l’autre parcelle pourrait servir d’aire de retournement pour les engins
d'entretien.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 2) Acquisition de 2 parcelles situées Avenue Joseph Garcia
La commune souhaite acquérir les parcelles AD 157 et AD 158 situées 13 et 15 Avenue Joseph
Garcia, soit proche du bureau de tabac, pour une valeur de 55 000 euros.
Monsieur Le Maire précise que cette habitation doit servir de maison d'accueil pour les
pèlerins mais pourrait également être utilisée comme logement d'urgence en cas de besoin.
Elle ne nécessite en effet que peu de travaux et peut être habitée en l’état.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité.
Point 3) Acquisition d’une parcelle située Place du Général Bousquet
La commune souhaite acquérir la parcelle AD 19 située Place du Général Bousquet, soit
l'immeuble de l’ancien Crédit Agricole, pour une valeur de 120 000 euros fixée après
négociations. Monsieur Le Maire précise que le distributeur de billets doit être bientôt enlevé
en même temps que quelques aménagements.
Monsieur Yoann Conte demande pourquoi nous ne faisons pas d'emprunt à ce sujet, vu les
travaux à effectuer en vue de la création d’une crèche.
Monsieur Le Maire répond que pour l'acquisition de cet immeuble, nous possédons les
sommes nécessaires et pour les travaux à effectuer, des subventions sont prévues. Par
ailleurs, nous avons un bureau d’études chargé de cette opération.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité. Point 4) Acquisition d’une parcelle Avenue Louis Cros
La commune souhaite acquérir la parcelle AD 18 située au 20 Avenue Louis Cros pour une
valeur de 70000 euros. Monsieur Le Maire précise qu'il s’agit des anciens magasins
Cosculuella que nous allons démolir pour agrandir la cour de l’ancien Crédit Agricole et créer
un passage piéton.
Monsieur Yoann Conte signale qu’on aurait également pu faire un emprunt à ce sujet.
Monsieur Le Maire répond que nous allons bénéficier de subventions.
Madame Rose-Marie Garcia, secrétaire, précise que le projet s'inscrit dans les projets Bourg-
Centre et Petites Villes de Demain.
Point 5) Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « La Rouquette »
La commune souhaiîte acquérir la parcelle BA 19-La Rouquette pour une valeur de 500 euros.
Monsieur Le Maire précise qu'il s’agit d’une parcelle située à l’ancien pont du chemin de fer
sur la route d’Azille et qu’elle doit servir au passage des canalisations d’eau du Bas Rhône en
vue d'alimenter en eau notamment le stade.
Monsieur Le Maire fait circuler une carte du lieu à tous les membres de l’Assemblée et soumet
ensuite la proposition au vote :
Elle est adoptée à l'unanimité.
Point 6) Modification Statutaire du Syndicat Intercommunal de Cylindrage
La commune doit se prononcer sur la modification statutaire de ce syndicat concernant
l'adhésion de deux communes supplémentaires, à savoir : Pradelles-Cabardès et Villalier.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
Elle est adoptée à l’unanimité.
Point 7) Aménagement de la structure de la salle polyvalente avec un mur d’escalade
La commune souhaite déposer une demande de subvention pour la création d’un mur
d'escalade dans la salle polyvalente.
Cette structure composée de panneaux serait mise à disposition des élèves du collège et de
l’association sportive du collège.
Monsieur Yoann Conte signale que le collège dépend du département et non de la commune.
Monsieur Le Maire répond que ce mur d'escalade pourrait également servir à une association
sportive créée sur Rieux et le Minervois. 1 question : Serait-il possible de faire un petit nettoyage au cimetière (débroussailleuse), si
ce n’est déjà fait ?
Monsieur Le Maire répond qu'effectivement, le nettoyage est déjà fait.
Madame Yolande Calmel interroge quant aux tombes laissées apparemment à l’abandon.
Monsieur Le Maire précise que nous devons contacter les familles concernées pour savoir si
elles désirent conserver ces tombes ou pas, procédé qui va être très long.
2°" question : Un passage protégé pourrait-il être envisagé au niveau des entreprises Union
des Matériaux et Gam Vert, pour sécuriser le passage vers la Zone ?
Monsieur Le Maire répond qu’effectivement, cette opération est envisagée prochainement.
3ème question : Suite à la réponse de la Mairie de Peyriac concernant le recrutement de
pompiers bénévoles, il y aurait peut-être une autre approche : Mon idée serait de faire le
système de la police municipale, créer un ou 2 postes d'agents polyvalents, ayant pour
fonction d'assurer les absences, congés ou zone de confort ; cela nous permettrait de juger de
l'efficacité de l’agent sur une embauche permanente, et en l’occurrence, les frais seraient de
moitié pour les deux communes ?
Monsieur Le Maire répond que la commune de Peyriac a clairement dit qu’elle ne souhaitait
pas effectuer de nouvelle embauche. Toutefois, nous lui reposerons la question.
Monsieur Le Maire ajoute que pour notre part, nous prévoyons des embauches d’été pour les
mois de juillet et d’août en vue de compenser les congés du personnel.
Par ailleurs, Monsieur Le Maire tient à remercier Monsieur Fabien Barthès, Conseiller
Municipal, pour l'enlèvement par les pompiers des produits qui étaient entreposés dans nos
locaux.
Monsieur Fabien Barthès signale d’autre part, qu'il a recueilli la remarque d’une personne
mécontente quant au montant de sa facture d’eau.
Monsieur Le Maire lui répond qu’effectivement une personne a pris rendez-vous au sujet de
la facture d’eau et qu’il demandera des explications à ce sujet directement à la régie Eaureca.
Monsieur Jacques Baraillé demande si la commune doit faire une aire de jeux.
Monsieur Le Maire répond qu’une aire de jeux est bien prévue dans le projet Bourg Centre.
Aucune autre question n'ayant été posée par les membres de l’Assemblée, Monsieur Le Maire
demande s’il y a des questions parmi le public.
N'obtenant aucune réponse, Monsieur Le Maire lève la séance à 18 heures 45.
Fait à Rieux-Minervois, le 20 juin 2022,
Bernard YAGUES, Maire