Compte-Rendu - 3004304510226091844 cpte rendu 18.02.2021

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Déliberation - cpte rendu du 18.02.2021

Compte-Rendu - 3004304510226091844 cpte rendu 18.02.2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3004304510226091844 cpte rendu 18.02.2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Vieillesse, Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 18 février 2021 L'an deux mille vingt et un, le 18 février à 17 heures, Le conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le12 février 2021, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Vagues, Maire. Cette séance s'est tenue selon les règles sanitaires en vigueur, sans public, non autorisé à y assister. 18 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Yves Le Pallec, Renée Crouzal, Jacques Baraillé, Amélie Moréno, Yolande Calmel, Hugues Saury, David Arnal, Ghislaine Minotti, Julie Geenen, Lise Raynaud, Yoann Conte, Tiphanie Brau, Marc Zindel, ce dernier étant arrivé à 17 heures 10 mn. Un absent, Monsieur Fabien Barthès, a donné sa procuration à Monsieur Yoann Conte. Total des membres présents: 18 sur 19 Total des membres représentés : 19 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 17 heures. Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance. Madame Michèle le Pallec a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. (art.5 de la Loi du 5 avril 1884) Thierry Brach, adjoint, procède à la lecture du procès-verbal du 30 décembre 2020.Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s'il y a des questions à ce propos.

Aucune question n'ayant été posée, Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au vote : Pour: 18

Contre : 0

Abstention : 1

Le procès-verbal est adopté à la majorité.

Monsieur Le Maire, précise qu'avant d'aborder l'ordre du jour, il doit lire à l'assemblée la requête formulée par les membres de l'opposition auprès de la Mairie par courriel du 8 février 2021, Cette requête est jointe au présent compte-rendu.

Monsieur Le Maire précise qu'il va y répondre point par point :

1% point : Distribution des colis aux Aînés

Monsieur Le Maire signale tout d'abord que cette information avait été donnée en premier lieu, lors du Conseil Municipal du 30 décembre 2020 en réponse à une question à ce sujet de Madame Lise Raynaud, en lui précisant que cette distribution serait effectuée au cours du 3ème week-end de janvier 2021.

En deuxième lieu, et lors de la réunion du Conseil d'Administration du CCAS du 19 janvier dernier,

à laquelle assistait l’opposition en la personne de Madame Tiphanie Brau, Monsieur Le Maire a précisé que les colis seraient distribués aux Aînés le week-end suivant.

Monsieur Le Maire ajoute qu’aucune convocation n’a été envoyée pour ce faire aux élus. Seuls Les élus disponibles se sont présentés à la Mairie les samedi et dimanche 23 et 24 janvier pour effectuer cette distribution ainsi que Madame Brieu et Monsieur Michel Sicard qui s’étaient proposés spontanément à la réunion du CCAS et ont été les bienvenus pour accomplir cette tâche. Monsieur Conte et Madame Lise Raynaud regrettent de ne pas avoir reçu de coup de fil à ce propos. Madame Michèle Le Pallec leur fait remarquer qu'ayant été informés à plusieurs reprises, il leur revenait de proposer leurs services d'eux-mêmes.

Monsieur Yves Saury interroge l’assemblée quant au versement d’une hypothétique prime de 200 euros aux élus de la majorité en fin d’année 2020 que lui-même n’a pas touchée. Devant la réponse négative des autres élus, Monsieur Le Maire conclut à une rumeur sans fondement, ce que confirment aussitôt Monsieur Yoann Conte et Madame Lise Raynaud, certifiant que l’opposition n’est pour rien dans ces fausses nouvelles, souvent véhiculées par des personnes âgées.

2ème point : Déblocage du nom de domaine du site web de la Mairie :

Madame Sandrine Lafont informe les élus que Monsieur Gaëtan Gentil, chargé d’effectuer la refonte de ce site qu’il avait déjà installé lors de la précédente mandature, a contacté Monsieur Conte qui en possédait les codes, afin de procéder à ce déblocage.

Monsieur Conte précise qu’à l’époque de l’installation de ce site, pour une question d’efficacité et de rapidité, son adresse e.mail avait été retenue.

3°" point : Droit de réponse de l’opposition :

Monsieur Le Maire rappelle que ce droit de réponse a été prévu par le Règlement Intérieur du Conseil Municipal dont chaque élu a reçu un exemplaire et qui précise toutes les modalités pour ce faire.Madame Lise Raynaud et Monsieur Yoann Conte demandent plus de précisions et notamment

quelle place leur est réservée.

Madame Michèle Le Pallec leur répond qu’ils doivent se reporter à l’article 25 dudit règlement et leur en donne aussitôt la lecture comme suit:

« Article L2121-27-1 modifié par la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015-art 83 : Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont diffusées sur la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la

majorité municipale »

Les modalités d’application du présent article sont définies comme suit dans notre règlement, lequel a été adopté lors du Conseil Municipal du 6 novembre 2020 :

« Création d’un groupe d’opposition : Un groupe d’opposition peut être constitué à tout moment au cours du mandat. Il doit être constitué d’au moins 2 personnes et se déclarer par courrier au Maire

de la commune en désignant un chef de groupe.

Dans ce cas, un espace est réservé à l’expression de l’opposition sur le bulletin d’information publié par la Mairie, dans la limite de 1000 caractères espaces compris.

Les textes seront envoyés au service communication de la Mairie par mail dans le respect du planning de fabrication du bulletin d’information municipal.

Le Maire, en tant que directeur de la publication, se réserve la possibilité, le cas échéant, de refuser

tout texte insultant, diffamant et irrespectueux envers les personnes ou contraires aux dispositions

législatives ou règlementaires. »

Madame Michèle Le Pallec ajoute que la Loi précitée ne mentionne aucunement qu’il y ait plusieurs supports réservés à l’expression de l’opposition, tel le site web de la Mairie par exemple.

4ème point : projet de covoiturage :

Monsieur Yoann Conte signale que plusieurs personnes âgées ne comprennent pas notre projet.

Monsieur Le Maire lui rappelle que celui-ci fait partie du grand projet « Bourg Centre » et qu’ils en ont effectué le montage ensemble sous la mandature de Monsieur Destrem et ce, en vue de

désengorger les axes routiers menant à Carcassonne.

Monsieur Le Maire ajoute que ce dossier de covoiturage est à présent complet, que les subventions ont été demandées et que, si elles sont accordées, elles se monteront à 60 % environ des dépenses.

Madame Lise Raynaud demande si une étude de marché a été effectuée à ce sujet.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative, cette étude ayant été faite sous la mandature de Monsieur Destrem, d’une part par l’AGGLO, d’autre part, par la ville de Carcassonne.

Monsieur Le Maire aborde ensuite l’ordre du jour, tout en répondant aux questions adressées par écrit à la Mairie par mail du 12 février dernier de Monsieur Yoann Conte. Une copie de ce mail est

jointe à ce compte-rendu.

POINT N° 1 : Réaménagement de l’Emprunt EHPAD Saint VINCENT de PAUL

Depuis 2010, la commune est garante d’un emprunt contracté par la Maison de Retraite. La directrice de l’établissement souhaite réaménager l’emprunt actuel afin de réaliser une économie de

117 876,83 euros.

Pour ce faire, la commune doit donner son accord du fait qu’elle est garante au vu des

caractéristiques mentionnées sur la convention.Madame Lise Raynaud demande si cet emprunt est prolongé.

Monsieur Le Maire répond qu’effectivement, celui-ci est prolongé de 4 ans.

Monsieur Hugues Saury demande s’il est prévu des agrandissements.

Monsieur Le Maire répond qu’en effet, des travaux sont prévus pour réaliser des agrandissements. Il ajoute que, vu l’importance des sommes en jeu, le directeur de l’hôpital de Carcassonne, Monsieur Guinamant, dont dépend la Maison de Retraite, a précisé, lors d’une précédente réunion, qu’en cas de défaillance de cette dernière, l’hôpital assurerait le remboursement de l’emprunt.

Madame Lise Raynaud demande pourquoi l'Hôpital ne se porte pas garant directement.

Monsieur Le Maire lui répond qu’à l’époque, la Maison de Retraite a signé cet emprunt sans en référer à l'hôpital, son organisme de tutelle.

Monsieur Le Maire soumet au vote la proposition concernant l’accord de la Mairie pour le réaménagement de l’emprunt de l’Hépad :

La proposition est adoptée à l’unanimité.

POINT N°2 : Investissement 2021 :

Monsieur Le Maire explique, et répond en même temps à la question écrite de Monsieur Conte, que la commune a la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 26 102,91 euros, avant le vote du budget.

Monsieur Le Maire cite à titre d’exemple, l’achat d’un candélabre à 1200 euros : Plutôt que d’attendre le vote du budget, et compte tenu du contexte de la crise actuelle, cette mesure permettrait de gagner du temps.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

POINT N°3 : Convention entre les communes de RieuxMinervois et de Peyriac-Minervois pour la mise à disposition de matériel municipal :

Les communes de Rieux-Minervois et Peyriac-Minervois se sont concertées et entendues pour mutualiser le matériel.

Ainsi, la commune de Rieux mettrait à disposition, avec un agent, la balayeuse une demie journée

par semaine et le broyeur occasionnellement tandis que la commune de Peyriac mettrait sa nacelle à disposition, avec un agent.

Madame Lise Raynaud demande si nous n’avons pas de nacelle à Rieux.

Monsieur Le Maire répond qu’effectivement, nous avons une nacelle qui est en état de marche mais qui ne correspond plus aux normes en vigueur. Ces normes ne prennent plus en compte le poids total de l’engin mais celui de chaque essieu et la transformation de notre nacelle en vue de satisfaire aux normes exigées entrainerait des dépenses conséquentes. Pour ces raisons règlementaires, nous ne pouvons également la vendre.Monsieur Le Maire soumet cette proposition de convention au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

POINT N° 4 : Cessions de Biens

Monsieur Le Maire précise que la municipalité souhaite céder deux véhicules, le Dumper pour une valeur de 500 euros et le camion IVECO pour une valeur de 1500 euros.

A cet effet, il incombe au Conseil Municipal de se prononcer sur ces cessions afin de les inscrire au

budget 2021 par le biais d’écritures comptables et de réaliser les démarches.

Monsieur Yoann Conte confirme, comme indiqué sur sa demande écrite, qu’il est intéressé par cette vente.

Madame Michèle Le Pallec lui rappelle que la charte de déontologie des Elus s’oppose à cette transaction, chaque élu étant tenu à ne poursuivre que le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel.

Monsieur Yoann Conte demande si d’autres personnes ont été intéressées par cette vente.

Monsieur Le Maire précise qu’en effet, plusieurs personnes sont déjà venues nous voir pour acheter

ces véhicules, certaines pour en faire des pièces détachées.

Monsieur Yoann Conte demande si les véhicules sont déjà vendus.

Monsieur Le Maire lui répond par l’affirmative et soumet cette proposition au vote :

Pour : 17 voix

Contre : 0

Abstention : 2 voix

La proposition est adoptée à la majorité.

POINT N°5 :PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE : PCS

En réponse à la question écrite de Monsieur Yoann Conte, Monsieur Le Maire précise que le Plan Communal de Sauvegarde est un document de prévention qui permet à l’équipe municipale de disposer d’un support pour réagir plus efficacement face à un évènement se produisant sur la commune.

Il constitue de ce fait, l’échelon local du plan ORSEC départemental.

Le PCS de Rieux date de 2012 et il est recommandé de l’actualiser tous les 5 ans. Le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, SMMAR, subventionne l’étude à 80%, le restant étant à la charge de la commune.

Monsieur Le Maire propose d’engager la commune dans cette démarche de révision du PCS pour

un coût de 4760 euros HT, soit 5712 euros TTC.

Madame Lise Raynaud fait remarquer qu’il ne doit pas y avoir beaucoup de choses à changer.Monsieur Le Maire Précise que, par rapport au nombre d’habitants, le SMMAR ne prendra en compte que les problèmes concernant les inondations.

Monsieur Hugues Saury interroge quant aux conséquences si on ne fait pas cette mise à jour.

Monsieur Le Maire lui rappelle que lors des dernières inondations, Monsieur Destaiville était parti tout seul dans les domaines de l’Etang, ce qui présentait beaucoup de risques, alors qu’avec cette révision, chacun des responsables désignés est chargé d’une tâche précise et sait ce qu’il doit faire comme, par exemple, vérifier les chemins etc.

Madame Renée Crouzal remarque que si on a pris l’année 1999 comme référence, ce sera efficace.

Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

POINT N° 6 : Création d’un poste d’AGENT de MAITRISE et suppression d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Classe

Monsieur Le Maire Précise que lors de la Commission Administrative Paritaire -CAP- du 13 octobre 2020, un Agent de la collectivité a eu la possibilité d’accéder au poste d’Agent de Maitrise

dans le cadre de la promotion interne.

Monsieur Le Maire propose au Conseil de créer le poste d’Agent de Maitrise et de supprimer le poste actuel d’ Agent Technique Principal 2ème Classe.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

POINT N°7 : QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jacques Baraillé demande ce qu’il en est des travaux impactant les jardins bordant la rivière.

Monsieur Le Maire signale que le SMMAR a entrepris une étude en vue de permettre aux poids lourds d’accéder au pompage en traversant 2 ou 3 jardins qui seront donc impactés. Il y aurait également un noyer à abattre en vue de créer un passage plus rectiligne.

Madame Lise Raynaud demande où en sont les travaux concernant le pont.

Monsieur Le Maire répond que nous avons eu le passage d’une architecte du patrimoine, Madame Caroline Sarrat, mais que depuis, nous sommes dans l’attente de son avis.

Monsieur Hugues Saury fait remarquer que cela fait déjà deux années que l’affaire traine.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’un pont communal sur une route communale et non

départementale, d’où la lenteur.

Madame Yolande Calmel interroge sur le problème du fourgon stationné devant la fenêtre de

Madame Frontil.Monsieur Le Maire lui répond qu’une jardinière a été placée devant sa fenêtre, ce qui va résoudre le

litige.

Monsieur Hugues Saury pose la question sur l’arrivée des vaccins.

Monsieur Le Maire répond que notre futur Centre de vaccination ouvrira au foyer vers la fin du mois de mars avec l’arrivée des doses du vaccin Astra Zeneca. L'équipe de docteurs référents et d’infirmières seront opérationnels par demies-journées.et les rendez-vous seront gérés par un agent communal.

Monsieur Yoann Conte informe de ses responsabilités au niveau du Bureau de la Fédération des Bâtiments qui disposent de 3 pôles : Narbonne, Carcassonne et Lézignan et demande ce qu’il en est

de notre position.

Monsieur Le Maire précise que nous avons reçu un courrier à ce sujet de Monsieur Maugard de l'AMA, Association des Maires de l'Aude, mais que rien n’est acté à ce jour.

Monsieur Le Maire fait part d’une communication concernant le service de transports scolaire pour les écarts de notre village : L'AGGLO qui assure ce service depuis 2013 nous demande de prendre ce transport à notre charge pour des raisons financières qui s’avèrent trop lourdes pour elle. Pour ce faire, il nous est proposé d’acheter un minibus à nos frais, d’un montant de 17 000 euros environ et d’embaucher un chauffeur, dont le salaire serait pris en charge par l’AGGLO ainsi que les inscriptions scolaires, avec toutefois la condition d’un minimum de 3 enfants, seuil en dessous duquel la prestation ne serait plus assurée.

Monsieur Le Maire conclut que cette affaire reste à suivre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 18 heures.

Fait en Mairie le 22 janvier 2021

Le Maire, Bernard Yagues

#r?De : Yoann CONTE

Envoyé le :vendredi 12 février 2021 16:29

À : maireadjointrieuxminervois@orange.fr

Objet :Questions pour le conseil municipal

Importance :Élevée

Bonjour,

J'aurai quelques demandes de précisions pour le prochain conseil municipal.

Ordre jour 2 :

Investissements 2021 on parle de :

e Quelles sommes ?

e Pour quels nouveaux investissements ?

e Et à la place de quoi ?

Ordre jour 3 (qui devrait être le 4)

Cession de biens :

Je serai intéressé de voir ces biens pour pouvoir les acheter si possible.

Ordre jour 4 :

Pour quelles raisons la commune désirerait réviser son plan communal ?

L'ancien n’est pas satisfaisant ?

Restant à votre disposition.

Cordialement.

Yoann CONTEObjet : requêtes et demandes d'informations des membres de l'opposition

Mesdames et messieurs Les membres du conseil municipal.

Les membres de l'opposition vous écrivent dans le cadre des règles du protocole de communication mise en œuvre au sein de la municipalité pour vous informer d’une situation et vous demander quelques éclaircissements sur un dossier.

En premier lieu.

Les membres de l'opposition ont êté très surpris et vexés de ne pas avoir été invités pour participer à la distribution des colis des ainés.

Pour mémoire. nous avions donné notre accord sur le mode de distribution des colis à la suite de la situation sanitaire.

Cet état de fait est contraire à la déclaration de Monsieur le Maire lors du conseil municipal de 06/11/2020 où ce dernier déclarait et nous citons :

« ... et espère que nous allons dorénavant pouvoir travailler en toute sérénité ».

Il semblerait qu'il soit Le premier à ne pas respecter ses engagements.

L'opposition quant à elle. a joué le jeu tout de suite.

Pour exemple lors du problème du nom de domaine de la mairie, où M. CONTE Yoann est intervenu pour Le débloquer. Votre fournisseur de site Web et Mme LAFONT qui gère la communication pourront vous prouver que M. CONTE Yoann a joué totalement et rapidement son rôle de travail collaboratif en les aidant immédiatement pour le déblocage du nom domaine de la mairie auprès d'OVH.

Donc à la suite de cette situation sujette à discussion :

L'opposition souhaite utiliser son droit de parole dans le journal de la mairie et vous demande de l’informer au minimum 15 jours avant la fin du BAT du journal pour qu'elle puisse vous faire parvenir son texte. en nous précisant quelle place nous sera accordée.

De plus. nous souhaiterions, comme la majorité l’a fait concernant son positionnement sur les éoliennes. que les membres élus de l'opposition puissent avoir un emplacement sur le site Web, pour préciser notamment qu'elle n'avait pas été informée lors de la distribution des repas aux ainés. raison pour laquelle ils ne figurent pas sur les photos.

En second lieu.

De nombreuses personnes de Rieux Minervois. à la suite de la lecture du journal. parlant du projet de covoiturage ont souhaité être informées plus précisément de la teneur de ce projet. Nous souhaiterions que vous nous transmettiez officiellement et de manière non exhaustive l'ensembles des informations le concernant.

A savoir :

. Budget prévisionnel

: Intervenants

. Lieu

, Idées du projet.

Restant à votre disposition au besoin.

Cordialement.

Les membres de l'opposition.