Compte-Rendu - 10 octobre 2023

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Compte-Rendu - 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Moustier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le dix octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moustier dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Claudine ÉON, Maire.

Présents : Claudine ÉON, Bruno KARSENTI, Patrick CROUZET, Jean-Claude BLOUET, Françoise SACCHET, Vincent CHAMBOULIVE, Max MICHEL, Marie-Louise BRUNETAUD

Absent excusé : Romain EYGUIERE

Assistent également : Nicolas CONSTANTIN du cabinet GETUDE et Laetitia NAÏBO, secrétaire de mairie

Date de convocation : 2 octobre 2023

Secrétaire de séance : Françoise SACCHET

Mme le Maire informe le conseil municipal de la démission de Romain EYGUIERE.

1) Aménagement du bourg : dossier de consultation des entreprises (DCE)

M. Nicolas CONSTANTIN du cabinet GETUDE est présent pour répondre aux interrogations du conseil municipal. Mme Françoise SACCHET demande des précisions concernant les bandes plantées, M. Nicolas CONSTANTIN répond qu'il y a bien 1,50 m de largeur pour les piétons et 1 m de largeur pour la végétation.

Mme le Maire informe le conseil municipal de la rencontre avec le nouveau Sous-Préfet, M. Michel GOURIOU. Elle indique l'attribution définitive de la subvention relative au citystade.

En raison du carrefour dangereux à la Croix, M. Vincent CHAMBOULIVE suggère l'idée d'interdire l'accès au poid-lourd. Mme le Maire contactera le Département pour discuter des possibilités (déviation, expropriation...)

L’abri-bus à la Croix, route de Saint Jean de Duras, n'a plus d'utilité, il sera enlevé, laissant ainsi de la place pour le stationnement des voitures. Il pourra être réutiliser en boîte à livres sur l'emplacement ludique.

Le projet terminé, les élus proposent de participer à l'opération village fleuri du Département.

M. Nicolas CONSTANTIN dit qu'il écrira au syndicat EAU 47 concernant la dépose des conduites d'eau, il demandera une réponse écrite, car risque de casse.

Concernant la circulation au niveau du stade, Mme Françoise SACCHET rappellera au syndicat des transports, lors d'une prochaine réunion, que le STOP est inutile. M. Nicolas CONSTANTIN avait proposé au Département un giratoire à la place de ce STOP.

Suite à ces échanges, M. Nicolas CONSTANTIN mettra à jour le plan de financement, le DCE ainsi que l'annonce pour l'appel d'offres.

Après discussion, Mme le Maire invite le conseil municipal à voter sur la continuité du projet et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, VOTE en faveur du projet.

Sécurisation et aménagement d'une liaison piétonne entre le Bourg, la route Marguerite Duras, La Croix reliant Allemans du Dropt, jusqu'au stade : validation du dossier de consultation des entreprises (DCE)

délibération n°2023-26

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la commande publique,

Considérant le projet de sécurisation et aménagement d'une liaison piétonne entre le Bourg, la route Marguerite Duras, La Croix reliant Allemans du Dropt, jusqu'au stade,

Considérant qu'à l'issue de la réalisation des études, le montant prévisionnel des travaux est évalué à 488 273 € HT,

Considérant qu'afin d'engager les marchés de travaux, un dossier de consultation des entreprises (DCE) constitué de 3 lots a été établi. Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises présenté et la décomposition des travaux en 3 lots,

APPROUVE le mode de passation de marchés publics de travaux selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123 du code de la Commande Publique,

AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises en lots séparés, à signer les marchés correspondants et les actes s'y afférents,

DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés.2) Questions diverses

● Haies cimetière et limite terrain communal : un devis sera demandé pour la réalisation d'une tranchée en vue de la plantation des arbres.

● École : délibération n°2023-27 Mme le Maire informe le conseil municipal que la serrure de la porte d'entrée (aquarium) est usée et que 3 anti-pince doigts (joints d'ouverture) des portes sont cassés (dortoir, aquarium et classe des grands). Suite à consultation de plusieurs entreprises, Mme le Maire présente au conseil municipal le devis reçu de l'entreprise VALOGNES MENUISERIE. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis de l'entreprise VALOGNES MENUISERIE pour un montant de 1 160,60 € TTC et AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

● Arbres : délibération n°2023-28 Mme le Maire présente au conseil municipal le devis de l'entreprise VARAGO pour la plantation de 2 mûriers stériles supplémentaires dans la cour de l'école. Elle rappelle, qu'actuellement, il y a 3 arbres dans la cour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis de l'entreprise VARAGO pour un montant de 1 651,01 € TTC et AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

● TE 47 : programme ACTE Chêne :

Accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires Ce programme permet d'apporter une aide au financement des projets pour la période comprise entre février 2023 et décembre 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Mme le Maire à candidater pour ce programme.

● TE 47 : avenant CATE : délibération n°2023-29

Depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur :

Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,

Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

Des prestations de traitement d’imagerie thermique par caméra et par drone.

TE 47 et la Commune ont ainsi signé une convention d’accompagnement à la Transition Énergétique comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières applicables.

Le Service de Gestion Comptable d’Agen a signifié à TE 47 que l’ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d’ajuster par avenant chaque convention. Cela représente une plus-value pour la Commune de 20 % sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne. Si la Commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée.

L’ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l’application du taux de TVA en vigueur. »

L’annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Pour les prestations à réaliser en interne par TE 47 et commandées avant le 19 décembre 2022, TE 47 appliquera une réfaction de 20 % du montant HT facturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant sur un accompagnement à la transition énergétique et l’avenant n°1 correspondant ;

DONNE MANDAT à Mme le Maire pour signer cet avenant ainsi que tous les documents liés à cette affaire.

● Bâches incendies : à Sissac et Moulin à Vent ont été nettoyées par MM. Blouet et Karsenti.

● CCPL culture : M. Karsenti et Mme Sacchet rapportent que le concept « contes et nouvelles » serait revu.

● CCPL environnement : M. Chamboulive explique qu'à partir du 1/01/2024, les levées des poubelles noires seront comptabilisées et une taxe incitative sera appliquée pour inciter la population a utilisé le moins possible la poubelle des ordures ménagères.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.