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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (unknown - Compte administratif 2016)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Travail et emploi,
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINSITRATIF 2016
Partie 1 : Budget Principal
L- Cadre général du budget
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
NOTRe, a modifié l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
la publicité des budgets et comptes. Ainsi, une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être adossée aux documents budgétaires et être mis
en ligne sur le site de la Commune.
La présente note répond donc à cette obligation.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2016.
II — Détail des sections
1- Section de fonctionnement
À la clôture de l’exercice 2016, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un
résultat de fonctionnement se décomposant comme suit :
Les résultats reportés de l’exercice de l’année N-1 : 35 845.69 €
Total des dépenses 2016 : 883 783.99 €
Total des recettes 2016 : 1114 267.10 €
Soit un excédent de fonctionnement de 266 328.80 €
1.1 Recettes de fonctionnement
L'évolution du montant des recettes de fonctionnement pour 2016, se répartit de la façon
suivante : Chapitre | CA2015 CA2016 | Variationen € |
013- Atténuations de charges ___ | 13879.87€| 16770.50€ | 2 890.63 € | 70- Produits des services |__ 89535.35 € 75 046.58€ | - 14488.77€ | 73- Impôts et taxes | 583145.03€] 592533.58€ | 9387.65€ | 74- Dotations et participations |__344057.92€] 321215.48€ |- 22842.44€ | |75- Autres produits de gestion courante | 109 924.72 € 97 444.10€ | - 12 480.62 € 76 — Produits financiers 35.31 € 33.62€ | - 1.69 € 77- Produits exceptionnels 56 943.08 € 2170.98€ - 54772.10€ | 042- Opérations d’ordre 0€ 9 052.26 € 9052.26 € | 83 255.08 € | TOTAL | 1197 522.18 € | 1114 267.100€ | -
La diminution des recettes :
Au chapitre 70 est liée à une diminution des recettes de la garderie et de la cantine,
ainsi qu’une diminution du temps alloué à l’entretien des bâtiments de la Com Com,
- au chapitre 74 est liée en partie à la diminution de la DGF,
- au chapitre 75 s’explique la régularisation sur l’exercice 2016 du loyer du 2°"
semestre 2015 de la gendarmerie,
- au chapitre 77 entre 2015 et 2016 s’explique par la vente d’un bâtiment communal.
L’augmentation des recettes :
- au chapitre 013 est liée au remboursement des salaires des agents qui sont placés en
congés de maladie ordinaire ou maladie de longue durée,
- au chapitre 73 provient du fonds de péréquation et des taxes additionnelles,
travaux en régie.
au chapitre 042 est liée à la sortie de l’actif d’un véhicule et à la prise en compte des
1.2- — Dépenses de fonctionnement
L’évolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2016, se répartit de la façon
suivante :
| Chapitre CA2015 CA2016 Variation en € | 011 — Charges à caractère général 285 346.61 € 272218.47 € -13 128.14€ 012 — Charges de personnel 487 241.81 € 499 953.19 € 12 711.38 € 65 — Autres charges de gestion courante 82 870.36 € 83 093.78 € 223.42 € 66 — Charges financières 22 914.95 € 18 874.40 € -4 040.55 € | 67 — Charges exceptionnelles 1 773.15 € 1773.15€ | 042 — Opération d’ordre 58 731 € T8T1E| - 50860€ LL TOTAL 937104.73 € | 883783.99 € | - 53320.74€
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 53 320.74 € entre 2015 et 2016.
La diminution des dépenses au :
nécessaires au service technique et des dépenses liées aux manifestations,
Chapitre 011 provient des postes liés à l’entretien des bâtiments, des consommables - Chapitre 66 provient de la diminution de l’encours de la dette,
- Chapitre 042 s’explique par la vente en 2015 d’un bâtiment communal.
L'augmentation des dépenses au chapitre 12 provient de l’embauche de remplaçants pour
faire face aux arrêts maladie et de l’augmentation des salaires au 1° juillet 2016.
2- Section d’investissement :
La section d’investissement présente un résultat global excédentaire de 566 613.19 € et
comprend des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 49 059.20 € et en recettes pour
8 404.10 €.
2.1 Recettes d’investissement
L'évolution du montant des recettes d’investissement pour 2016, se répartit de la façon
suivante :
| Chapitre i CA 2016 13 — Subventions d’investissement 30 547.92 €
10- Dotations, fonds de concours et 347 791.23 €
| divers ‘
165 — Dépôts et cautionnement 490€ |
27 — Autres immobilisations financières 72 000 €
|040 — Opérations d’ordre L 7871€
041 — Opérations patrimoniales 9 557.76 €
001 — Solde positif reporté 485 887.08 €
L TOTAL 954 144.99
Les principales recettes de l’année 2016 étaient :
- Le FCTVA sur les dépenses de 2015 pour 40 650.09 €
- Le montant de la Taxe d’ Aménagement pour 7 141.14 €
- L’excédent de fonctionnement pour 300 000 €
- Les subventions liées aux opérations d’investissement :
e Subvention de la DRAC pour la valorisation du site de la Villa d’Antone pour
10 645.71 €
e Solde de la subvention du Département pour les travaux de réfection des trottoirs
de la rue du Collège pour 6 000 €
° Subvention de la CNRACL pour l’élaboration du document unique pour 2 000 €
° Subvention de la DRAC pour la réfection de la noue de l’église pour un montant
de 4 035.68 €
e Subvention du Département pour les travaux d’éclairage public rue de
Chantemiaule, au Pont Vieux et à Chabanas pour 7 866.53 €.
Le paiement d’acompte pour la régularisation de la vente de terrain à Chabanas
(72 000 €) 2.2 — Les dépenses d’investissement
L'évolution du montant des dépenses d’investissement pour 2016, se répartit de la façon
suivante :
| Chapitre | _ CA2016 |
| 20 — Immobilisations incorporelles | 1620€ |
| 21 — Immobilisations corporelles | _138831.67€ |
| 23 — Immobilisations en cours |__103 240.60€ |
| 16 — Emprunts | 125229.48€
040- Opération d’ordre - 9 052.26 €
_041- Opérations patrimoniales | 9557.76€ |
TOTAL. 387531.77 | [
Les principales réalisations de l’année 2016 étaient :
- _ L’acquisition d’un local pour le service technique (73 008.41 €)
- La réfection des trottoirs de la rue du Collège (65 821.20 €)
- La valorisation du site gallo romain de la Villa d’Antone (37 419.40 €)
- L’acquisition d’un véhicule électrique (15 919.78 €)
- La mise en place d’un éclairage public à Chabanas (18 041.45 €)
- La mise en place d’un éclairage public au Pont Vieux (3 042.82 €)
- La mise en place d’un éclairage public rue de Chantemiaule (2 515.33 €)
- Le remplacement des luminaires à Chabanas et au Theillou (4 310.72 €)
- La mise en sécurité électrique des logements de la gendarmerie (5 174.40 €)
- L’acquisition de vestiaires pour le service technique (1 188.84 €)
- L’acquisition d’une cuve GNR (2 168.82 €)
- L’acquisition de mobilier urbain (2 040 €)
III — Epargne brute et épargne nette
La capacité d’autofinancement (CAF) est un enjeu majeur pour permettre à notre commune de
réaliser des investissements conséquents et maintenir l’attractivité de notre village.
La CAF brute s’est établie en 2016 à 124 384 € contre 141 823 € en 2015 soit une diminution
de 12.29 %.
La CAF nette se situe à 232 303 € en 2016 contre 262 237 € en 2015 soit une diminution de
11.41 %.
IV — Endettement de la commune
Depuis 2010, la commune n’a contracté aucun emprunt. La dette et les charges financières
diminuent donc de façon conséquente. V — Les taux d’imposition
Les taux d’imposition n’ont pas subi d’augmentation en 2016.
C_ ___ Taxes Taux commune | Taux strate départementale
TH _ 9,73 12.98
TFB | | 18.24 17.12
TFNB _ | 45.58 43.33
VI - Effectifs de la collectivité
Les effectifs de la commune se répartissent comme suit :
- Agents titulaires :
e Catégorie B : 2 agents
° Catégorie C : 13 agents
- Agents non titulaires :
e Emploi avenir : 1 personne
L’augmentation des charges de personnel est due d’une part, à la première augmentation de
0.6% à partir du 1” juillet 2016 et d’autre part, à la mise en place des mesures PPCR
(Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui a augmenté les charges patronales.
Partie 2 : Budget annexe / Assainissement
1- Section de fonctionnement
Les résultats reportés de l’exercice de l’année N-1 : 0 €
Total des dépenses 2016 : 35 770.72 €
Total des recettes 2016 : 54 773.71 €
Soit un excédent de fonctionnement de 19 002.99 €
2- Section d’investissement
Les résultats reportés de l’exercice de l’année N-1 : +21 525.91 €
Total des dépenses 2016 : 26 931.79 €
Total des recettes 2016 : 45 704.35 €
Soit un excédent d'investissement de 40 298.47 €
Des restes à réaliser sont à noter pour un montant de 25 266.80 € en dépenses.
Le Maire, (
Stéphane PÂTIER U
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