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Déliberation - 22 Achat+d'ouvrages
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Achat+d'ouvrages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2011 - 22
-----
Achat d’Ouvrages
-----
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que dans le cadre des différentes activités de la Ville de TARTAS, il est décidé d’acheter un lot d’ouvrages pour remettre lors des cérémonies et réceptions organisées sur la Ville,
DÉCIDE
Article 1er : La fourniture de :
- 15 ouvrages « Le Chêne, arbre roi de Gascogne
- 15 ouvrages « Parlez-moi d’Adour »
Est retenue pour un montant de 975 € auprès de M. LAFFITTE Jean-Bernard « Pugneron » 32240 ESTANG.
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 16 novembre 2011
Le Maire,
et Conseiller Général,
J-F. BROQUÈRES
__________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41