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Compte-Rendu - 2015 02 25 CR CM Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 25 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 février 2015

Le vingt-cinq février 2015, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-et-un février

2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-

LAGNY, Maire. |

Madame le Maire ouvre la séance puis appelle chaque conseiller.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT,

Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Jean- Marc RICHARD, Thérèse LEGROS.

PROCURATIONS :

De Vincent GEORGET à Gérard NICODEME

D’Aurélie GEORGET-DELIERE à Sandrine FRANÇOIS-LAGNY

De Stéphan CHOJEAN à Daniel DOLPHIN

D’Eric CHEVALIER à Thérèse LEGROS

De Jean-Charles PHILIPPE à Jean-Claude BION

ABSENTE

Fabienne SARRUT

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Marlène SAINT AUBERT est nommée secrétaire de séance.

Madame Le Maire rappelle les règles à suivre en séance de conseil municipal : la police de

l’assemblée appartient au maire (article L2121.16 du CGCT) qui veille à ce que l’ordre soit respecté, remarque adressée au public; les débats restent courtois, remarque adressée aux conseillers. Le maire saisit le procureur de la république en cas de délits, clairement il est demandé au public de garder le silence et de n’intervenir que lorsqu'il y est autorisé; les injures publiques sont passibles d’une sanction correctionnelle; lors du dernier conseil Madame Le Maire dit avoir entendu une insulte à son égard et précise que cela est inadmissible et ne doit plus se reproduire. Madame Le Maire remercie Madame Marylise RICHARD, Chef de l’Harmonie et Directrice de l’Ecole de Musique, ainsi que Monsieur Samir MEKKIBES, Directeur du Centre de Loisirs, d’être présents ce soir : ils interviendront après la levée de séance. Pour donner une note plus positive, Madame le Maire évoque les 150 ans de l’Harmonie qui seront célébrés cette année; à ce sujet Madame Le maire informe l’assemblée que la tombe du fondateur de l’Harmonie, Armand Delbove aÉMonsieur Pierre MALAQUIN ; celui-ci s’occupe avec Monsieur BENHAMMOU du cimetière ; la tombe fera l’objet d’une restauration.

Concernant l’approbation du procès verbal (PV) du conseil municipal du 18 février 2015, le PV a été transmis la veille après-midi. Madame Le Maire s'interrompt suite à la sonnerie d'un portable et demande à ce que les portables soient éteints ou mis sous vibreur. Selon l’article 2121.25 du CGCT, il est stipulé que le délai légal de transmission du PV est de 8 jours, Madame Le Maire propose de reporter l’approbation du conseil municipal du 18 février 2015 au prochain conseil municipal.

DELIBERATION DETERMINANT LE NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Sous-préfet a acté la démission de M. Jean-Claude BION au poste d’Adjoint par arrêté du 10 février 2015. Madame Le Maire en a pris connaissance le samedi 14 février 2015 par courrier. Monsieur Jean-Claude BION a signé le récépissé de l’arrêté de Monsieur le Sous-préfet le jeudi 19 février 2015.

Cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au Maire. Vu l’article L2122-2 du CGCT (« Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire »), il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’Adjoints au Maire.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à deux et demande s’il y a des remarques.

Monsieur Jean-Marc RICHARD émet des observations : « Lors du renouvellement du conseil municipal il rappelle que Madame Le Maire avait annoncé sa volonté d’afficher un nombre d’adjoints à 5 (nombre maximum autorisé pour la commune), aujourd’hui le constat est de se retrouver avec 2 adjoints, cela est surprenant et inquiétant pour la gestion des dossiers. Vous ne déléguez pas, vous concentrez tous les pouvoirs sur vous-même, simple observation par rapport à cela, je ne vois pas le bon fonctionnement d’une commune avec 2 adjoints et nous voterons contre cette délibération »

Madame Florence THIEFFRY ajoute que la commune peut rester avec 1 adjoint, pas d’utilité d’en avoir 2. Madame Le Maire répond que ce point n’est pas à l’ordre du jour.

Madame Le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 10 voix POUR dont trois procurations (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY ayant procuration pour Aurélie GEORGET-DELIERE, Gérard NICODEME, ayant procuration pour Vincent GEORGET, Cécile DUTILLEUL Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN ayant procuration pour Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT), 8 voix CONTRE dont 2 procurations (Florence THIEFFRY, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS ayant procuration pour Eric CHEVALIER, Gino BASSEZ , Jean-Claude BION ayant procuration pour Jean-Charles PHILIPPE, Sylvie PICCHIARIND, O ABSTENTION, de ne pas maintenir le poste de l’adjoint vacant et de fixer le nombre d’adijoints à deux au lieu de trois.QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire répond aux différentes questions écrites envoyées par les élus et aux questions soulevées lors de la précédente séance.

Question sur les contrats aidés

Madame Le Maire distribue aux conseillers un tableau récapitulant l’ensemble des agents en contrat aidé. Elle précise que les données sont personnelles et confidentielles, que les noms des agents ne seront pas cités en séance publique. Madame Thérèse LEGROS demande un supplément d'informations sur les heures complémentaires. Madame Le Maire précise que sur les heures complémentaires, il n’y a pas de prise en charge par l’Etat.

Concernant le recrutement du professeur de percussions et du directeur de centre de loisirs, Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que la Directrice de l’Ecole de Musique et le Directeur de l’ Accueil de Loisirs interviendront après la fin de la séance pour présenter leurs domaines d’activités respectifs. La durée de travail est de 4h/semaine pour le professeur de percussions et 35h/semaine pour le Directeur de Centre. Madame Thérèse LEGROS souhaite connaître la nature du contrat de travail. Madame Le Maire répond qu’il s’agit de contrats de droit privé de la fonction publique et que le directeur a été en contrat vacataire les 15 premiers jours d’essai.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande quel est l’impact financier de ces contrats. La réponse lui sera apportée prochainement lors du vote du budget.

Madame Le Maire fait une remarque concernant un agent qui était en voie de titularisation lors du précédent mandat. La procédure de titularisation a été rompue et Pôle Emploi a obligé la commune à verser à cette personne une indemnité pendant plusieurs mois alors qu’elle ne faisait plus partie des effectifs. Cette indemnité aurait permis d’embaucher 3 personnes en contrat aidé et 1 personne en CUI. Monsieur Jean-Marc RICHARD rappelle à Madame Le Maire qu’elle a demandé de ne pas parler des salaires en séance. Il précise que «si cette titularisation n’a pas abouti c’est parce que l’agent n’a pas répondu aux attentes de la commune. De plus, depuis plusieurs années, Pôle Emploi a instauré le versement par les collectivités locales de l’indemnité aux fonctionnaires non titularisés. » Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que « ce choix d’embaucher ou non appartenait à la commune, en fonction des capacités de fournir une charge de travail ».

Madame Thérèse LEGROS souhaite connaître le nom des tuteurs des personnes en contrats aidés et si des formations sont prévues. Madame Le Maire lui répond qu’elle-même est tutrice, ainsi que des agents communaux titulaires; des formations sont prévues, certaines prises en charge par la Maison de l’Emploi et la Mission Locale.

Questions écrites de Jean-Charles PHILIPPE, Florence THIEFFRY et Jean-Claude BION sur

le budget

Monsieur Gérard NICODEME informe l’assemblée que le budget est en cours d’élaboration ; un rendez-vous sera pris avec le percepteur et une réunion organisée pour une présentation. Madame Thérèse LEGROS demande à ce que soit organisée une réunion d’information publique, que « les échanges sur le budget soient faits aux yeux de tous ».Question écrite de Florence THIEFFRY sur les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Madame Le Maire informe l’assemblée que, Stéphan CHOJEAN, délégué aux activités extra et périscolaires, fera un compte rendu sur les NAP au cours d’une prochaine séance. Elle précise que les évaluations des activités sont en cours: un bilan a déjà été effectué avec les agents et les animateurs; il doit être complété par une consultation des parents. Les conclusions et les orientations futures seront prochainement présentées, avec toujours pour objectif principal le bien-être des enfants.

Question écrite de Jean-Claude BION sur l’article paru dans la Voix du Nord

Madame Le Maire aborde le contenu de l’article paru dans la Voix du Nord du 24/02/2015 et rappelle que Monsieur Jean-Claude BION est à l’initiative de cet article (appel de la presse). Madame le Maire souligne que la presse relate les points de vue de chacun, que l’esprit général de la situation est respecté mais que les propos qu’on lui prête ne correspondent pas exactement à ce qu’elle a réellement dit. Par exemple, il est noté « les adjoints démissionnés, démissionnaires ne cherchaient qu’une chose, obtenir une place » ; Madame Le Maire a en fait dit à la journaliste : «ils n’ont jamais trouvé leur place dans l’équipe, ou plutôt la place qu’ils pensaient devoir mériter ».

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne «une déformation de la presse ». Madame Le Maire ne veut pas critiquer la presse. En outre, elle veut insister sur le fait que l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ce qui veut dire que, pour elle, les élus ont plus de devoirs que de droits.

Monsieur Jean-Claude BION souhaite intervenir : « 4 conseillers ne sont plus en phase avec l’action municipale, pourtant ceux-ci étaient bien en phase pendant la campagne électorale pour faire élire Madame le Maire. » Monsieur Jean-Claude BION affirme que Madame Le Maire voulait sauver les apparences.

Il souligne que Madame Le Maire lui reproche ses accointances avec le groupe de Jean-Marc RICHARD «que vous n’avez cessé de dénigrer depuis le début de la campagne. Je suis Présellois depuis peu de temps, j’ai rejoint la liste en octobre 2013, comme j’aurais pu rejoindre une autre liste. Florence, Gino, moi-même respectons les groupes d’opposition. » Il souligne le manque d’investissement qui lui est reproché par Madame Le Maire; mais les dossiers confiés étaient au stade de projet. « Dans la presse vous avez sali et dénigré vos anciens adjoints et nous estimons que vous avez tenu des propos diffamatoires. Vous pensez que Madame DUVERGER, Madame THIEFFRY, Gino BASSEZ voulions obtenir une place pour des intérêts particuliers. Toutes ces personnes n’avaient plus à faire leur preuve et moi je n’ai pas attendu d’habiter Préseau pour faire carrière. Je ne tiens pas à m’exprimer sur votre décision de vous engager aux départementales, c’est votre choix. Par contre, c’est vrai que j’ai fait part de mon étonnement que le conseil n’ait pas été informé de votre futur engagement. Maintenant de savoir si je suis de gauche ou de droite, vous pourriez au moins respecter les principes de la liste sans étiquette sous laquelle nous avons été élus. Mais pour répondre à votre question, je ne suis pas de gauche et depuis ma 1°” carte d’électeur il y a 48 ans, j’ai toujours voté à droite. Je ne pense pas que vous puissiez en dire autant ». Madame Le Maire répond qu’à l’instar de tout électeur, elle est seule dans l’isoloir et que Mr. Bion ne peut pas connaître le sens de ses votes. Madame Le Maire lui rappelle que les objectifs attachés à sa délégation à la Sécurité lui ont été transmis bien avant leur entrevue du 19 janvier 2015 ; ils ont été fixés dès le début du mandat (il y a 11 mois) et rappelés en août lors-dun bilan écrit ms ITRdes actions de tous les conseillers. Par exemple, l’arrêté sur l’utilisation du stade de foot a finalement été retravaillé par Madame le Maire en concertation avec les riverains et le RCP afin que la gendarmerie puisse enfin intervenir avant 21h. Madame Le Maire ajoute que loin de vouloir sauver les apparences, son souhait est de ne pas faire d’histoire ni de polémique.

Monsieur Gino BASSEZ demande pourquoi dans ce cas Madame Le Maire n’a pas retiré sa délégation à Monsieur BION comme elle l’a fait pour lui. Madame Le Maire lui répond que ce n’est pas à elle de justifier la démission de Monsieur BION.

Madame Thérèse LEGROS confirme que les questions seront orales et non écrites, comme l’autorise le CGCT: Madame Le Maire ne peut exiger des questions écrites. Madame Le Maire répond qu’elle a invité - et non pas obligé - les élus à transmettre leurs questions par écrit afin de pouvoir leur fournir des réponses précises. Madame Thérèse LEGROS ajoute que les prochaines questions écrites qu’elle enverra consisteront à solliciter Madame Le Maire pour inscrire des délibérations à l’ordre du jour et qu’en cas de non réponse à sa demande, cela sera considéré comme illégal. Monsieur Jean-Marc RICHARD ajoute que Monsieur Le Sous-préfet l’a invité à saisir le tribunal administratif en cas de contestation. Madame Le Maire souligne qu’elle pense savoir où les opposants veulent en venir. Elle leur demande si c’est « Préseau » qui les intéresse ou bien « revenir ». Madame Thérèse LEGROS réagit en disant que «cela lui ferait mal au ventre de revenir dans l’état où l’équipe a mis la commune ».

Madame Thérèse LEGROS intervient pour affirmer que les jeunes ont été trompés. En effet, le local mis à disposition était voué à être démoli et désamianté (voir rapport EPF) d’où une mise en danger sanitaire si les jeunes effectuent des travaux. Le changement d’affectation n’a pas été fait (lieu d’habitation en lieu recevant du public) et un accès PMR doit être prévu. Madame Thérèse LEGROS reprend l’article L.2223 du CGCT qui précise que « Madame Le Maire doit rendre compte une fois par semaine des actions et démarches consenties au titre des délégations. La non transmission des documents oblige les élus à saisir les instances comme la CADA et le non respect des lois à saisir le tribunal administratif (14 recours annoncés: 4 reçus et 10 annoncés lors du conseil du 18/02/15) ». Enfin Madame Thérèse LEGROS cite une pensée de Monsieur Montgolfier « La démocratie ce n’est pas confier un mandat à quelqu’un en lui laissant faire ce qu’il veut » et incite Madame le Maire à méditer cette citation. Madame Le Maire demande à Madame LEGROS si cette intervention intéresse les questions diverses. Elle souligne l’acharnement et la haine des élus de l’opposition.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite savoir à titre d’information qui signe les titres comptables, si c’est l’Adjoint aux Finances ou Madame Le Maire. Monsieur Gérard NICODEME répond qu’il en signe. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande quelle est la dépense des jeux installés dans les cours d’école. Monsieur Gérard NICODEME annonce en réponse une dépense de l’ordre de 6000 €.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne que, lors du dernier conseil municipal, Madame Le Maire a omis de lire la totalité du courrier du Sous-préfet, que les modalités de remboursement du prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et la présentation des risques financiers n’ont pas été transmis aux élus. Madame Le Maire rappelle que Monsieur le Sous-préfet a jugé que les conseillers avaient reçu des informations suffisantes. Madame Le Maire demande à Monsieur Jean-Marc RICHARD de ne pas faire mentir le Sous-préfet. Celui-ci a déclaré l’affaire close. Monsieur Jean-Marc RICHARD reprend le contenu du courrier-réponse envoyé par Madame Île Maire au Sous-préfet lorsqu'elle sollicite audiencepour échanger sur les agissements de Monsieur Jean-Marc RICHARD en séance du conseil et auprès des employés communaux. Monsieur Jean-Marc RICHARD s'interroge : « V aura-t-il un conseil de discipline ? ».

Madame Anne Flore DESAINT interroge : « Y avait-il une opposition constructive pendant le mandat de Monsieur Jean-Marc RICHARD ? ». Elle demande à l’intéressé lui-même s’il trouve qu’il est constructif. Madame Le Maire regrette qu’on l’assimile à un dictateur et une menteuse. Elle met en garde les opposants sur des propos qui pourraient être considérés comme diffamatoires.

Monsieur Jean-Claude BION soulève une question concernant la fuite d’eau relevée au parc des loisirs. Monsieur Gérard NICODEME prend la parole : un courrier de Noréade a signalé une consommation importante ; un relevé de compteur par les services de la mairie a mis en évidence une fuite sur le réseau. Les services de Noréade ont permis d’identifier les origines de cette fuite ; une vanne a été installée pour la stopper et les réparations ont été engagées pour changer les conduites d’eau (montant des travaux 5000 €). Monsieur Gérard Nicodème ajoute qu’une remise a été sollicitée auprès de Noréade. Il confirme avoir obtenu une réduction de la facture. Madame Le Maire profite de ce sujet pour informer également avoir relevé une consommation anormale d’eau à la salle des fêtes depuis plusieurs années. Elle en révèle la raison : les robinets sont souvent laissés ouverts par les locataires de la salle. Des robinets poussoirs seront donc mis en place pour éviter ce problème et des minuteurs seront installés pour l’éclairage.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande des précisions concernant les cours de zumba proposés à la salle des fêtes: « Quand débuteront-ils, par qui, association de Préseau ou extérieure. ». Madame Le Maire confirme qu’il s’agit d’une association de St Saulve et dans un premier temps d’une démonstration. Monsieur Jean-Marc RICHARD fait part de sa surprise face à cette réponse car la publicité a été faite avec annonce de tarifs. Monsieur Gérard NICODEME complète en précisant que cette démonstration permettra de recenser le nombre de personnes intéressées. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si cette association participera financièrement. Madame Anne-Flore DESAINT demande à Monsieur Jean-Marc RICHARD ce qu’il préconise à ce sujet. Madame Thérèse LEGROS prend la parole pour affirmer que sans informations aucune préconisation ne peut être faite. Monsieur Jean-Claude BION demande quand auront lieu les séances et s’il y a du monde.

Madame Florence THIEFFRY désire savoir si un délégué est désigné aux écoles. Madame Le Maire confirme qu’il n’y a pas de délégué désigné aux écoles et qu’elle participe aux conseils d’école. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que c’est obligatoire de désigner un délégué aux écoles et que le conseil n’a pas désigné d’élus pour siéger au conseil d’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.

QUESTIONS DU PUBLIC

Madame Le Maire laisse la parole à Madame Marylise RICHARD afin d’exposer les raisons du recrutement d’un professeur de percussions/batterie. Madame RICHARD explique qu'auparavant un musicien enseignait cet instrument. En raison de son activité professionnelle, ce musicien a été contraint d’arrêter en juin 2014. Afin de répondre auxattentes des jeunes de l’école de musique et par nécessité pour l’harmonie, un enseignant a été recruté à raison de 4h/semaine. Madame RICHARD précise qu’elle n’est pas en capacité d’enseigner cet instrument de musique et que l’harmonie ne peut poursuivre sans batteur.

Monsieur Samir MEKKIBES prend la parole à son tour pour présenter ses nouvelles fonctions de Directeur du Centre de Loisirs au sein de la commune. Son objectif est de redynamiser le centre en proposant des activités de qualité, en étant rigoureux sur la sécurité des enfants et en étant attentif à la qualité de l’équipe d’animateurs (Monsieur MELKIBES est formateur). Il envisage d’organiser des activités pour les enfants qui fréquentent la garderie périscolaire après la classe. Un questionnaire a été élaboré afin de recenser les attentes des familles (ex : séjour court pendant l’été). Monsieur MEKKIBES insiste sur le bien être des enfants : ceux-ci sont acteurs de leurs vacances, ils doivent s’épanouir et repartir avec le sourire quelque soit la durée du centre. Enfin Monsieur MEKKIBES rassure les parents, de par sa présence sur le terrain mais aussi sa disponibilité pour les familles.

Madame DELHAYE Mauricette demande à prendre la parole. Après cette intervention, Madame Le Maire rappelle que les remarques personnelles ne doivent pas être évoquées lors du conseil municipal mais invite l’assemblée à s’exprimer sur des sujets d’intérêt général. Elle déplore que le temps de parole accordé au public soit détourné de son objectif démocratique.

Madame Dorothée LALIN sollicite à nouveau Madame Le Maire pour le dépôt de pneus dans un chemin de remembrement. Madame Le Maire confirme à nouveau que ces pneus sont déposés sur un terrain privé et qu’elle a invité l’agriculteur à porter plainte. Monsieur Jean- Marc RICHARD précise à Madame le Maire que les pneus sont déposés dans un chemin de remembrement et donc du ressort de l’ Association Foncière de Remembrement.

Madame Le Maire constate que l’opposition mobilise le temps de parole dans le public. Madame Dorothée LALIN précise qu’elle n’est pas élue et ne fait donc pas partie de l’opposition. Madame Le Maire l’invite à faire vivre de façon constructive la démocratie mais Madame Dorothée LALIN lui répond qu’il ne s’agit pas de son problème. Madame Dorothée LALIN signale des trous en chaussée Domaine des Sources et Rue du Docteur Calmette. Madame le Maire la rassure: une intervention sera programmée, réponse à laquelle réagit Madame Dorothée LALIN qui s’inquiète des délais d’intervention.

Madame LAURA DUVAL-BATARDY désire savoir s’il y a des possibilités d’embauche en contrat d’avenir cette année. Madame Le Maire lui répond qu’il n’y en aura probablement pas cette année.