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Arrêté - ARRETE MUN 52 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUN 52 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Haut-Rhin 67 2026
COMMUNE DE HESINGUE
PM/IMF
ARRETE MUNICIPAL 52 2026
Lee TE EEE
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2212-6, L2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-2;
VU le Code Pénal,
VU le Code Rural et notamment les articles L.221-11 à L.221-27;
VU la loi 99-5 du 6 Janvier 1999 et l’arrête du 27 Avril 1999 relatifs aux chiens dangereux
CONSIDÉRANT qu'il appartient de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes
mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d'interdire la divagation de ces
animaux ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la sécurité
la tranquillité des habitants et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
Article 01 : Toute personne accompagnée d’un chien est tenue de le maintenir en laisse sur
la voie publique, sur les espaces publics et dans tous les endroits accessibles au public.
Article 02 : Mesures de prévention supplémentaires. En plus du maintien en laisse, tout
détendeur de chien est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout
trouble à l’ordre public, notamment :
Article 03 :
A Ramasser les déjections canines. Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser
immédiatement les déjections laissées par leur animal sur la voie publique ou dans les espaces
publics. Des sacs spécifiques sont mis à disposition par la commune.
B Port de la muselière :
Les chiens de catégories 1 et 2 ,ainsi que les chiens jugés dangereux sont dans l'obligation de
porter une muselière lorsqu'ils sont en promenade.
C Interdiction d'entrer dans certains lieux :
Les chiens sont interdits dans les écoles, les jardins publics, les cimetières ou d’autre lieux
désignés par la commune.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 67 2026
Article 04 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la loi.
Article 05 : Si pour des raisons imprévues, l’intervention ne pouvaient être exécutés dans les
délais impartis, les dispositions du présents arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des
travaux, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 06 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
Article 08 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable des Brigades Vertes
-Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hesingue
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 21 mai 2026
Le maire :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire