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Arrêté - ARRETE MUN 54A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUN 54A 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Haut-Rhin 68 2026 COMMUNE DE HESINGUE
SA/MI
ARRETE MUNICIPAL 54 2026
interdisant provisoirement l’accès à la rue du Ruisseau
en raison de travaux de fauchage des berges du Rohrbach
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 et suivants et L.2542-1 et suivants.
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1.
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417.10 et R.325.11 à R 325-13 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5.
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes
VU l'instruction interministérielle du 6 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT que l'ESAT de Bartenheim a été missionné par la commune de Hésingue pour
des travaux de fauchage des berges du Rohrbach, rue du Ruisseau.
CONSIDÉRANT que l'opération peut présenter des risques à l’égard des piétons et des
automobilistes, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité.
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le cheminement
piétons, la circulation et le stationnement sur le territoire communal, afin de sécuriser et
d'assurer le bon déroulement des interventions de fauchage.
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de fauchage des berges du Rohrbach, rue du Ruisseau, l'accès
à ladite rue sera interdit, sauf desserte riveraine, véhicules de services et véhicules de secours.
Cette réglementation est applicable le mardi 9 juin 2026, de 6h 30 à 17h 30.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux, donc sur la totalité de la rue du Ruisseau, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 68 2026
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques de la
commune.
Article 4 : Aucun itinéraire de déviation ne sera mis en place.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 06 : Si pour des raisons imprévues, l'intervention ne pouvaient être exécutés dans les
délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des travaux,
sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 07 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 08 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération — Alsace 3 Frontières
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Hésingue
- Monsieur le Président de l’AFAPEI/ESAT de Bartenheim
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 3 juin 2026
Le maire :
—
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrêté du Maire