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Arrêté - ARRETE MUN 51 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUN 51 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
Département du Haut-Rhin 65 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MJ
ARRETE MUNICIPAL 51 2026
portant règlement intérieur des aires collectives de jeux de la commune de Hésingue
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2.
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.211-11 à L.211-22.
VU le Code Civil et notamment ses articles 1240 à 1242.
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5.
VU le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux
équipements d’aires collectives de jeux.
VU le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux
aires collectives de jeux.
VU le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires
collectives de jeux.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la
salubrité et la tranquillité publiques.
CONSIDÉRANT qu’il convient de garantir la sécurité des enfants fréquentant les aires
collectives de jeux communales, de prévenir les dégradations des équipements publics ainsi
que les nuisances susceptibles de troubler la tranquillité des usagers.
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les enfants contre l'exposition aux fumées et aérosols
dans les aires collectives de jeux.
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’utilisation des aires collectives de jeux situées
sur le territoire de la commune de Hésingue.
Les usagers sont tenus de respecter les équipements, installations et espaces verts mis à leur
disposition.
Article 2 - Horaires d'ouverture
Les aires collectives de jeux sont ouvertes au public :
e du 1er novembre au 28 février : de 9h00 à 17h00
e du 1er mars au 15 avril : de 9h00 à 18h30
e du 16 avril au 31 octobre : de 9h00 à 19h00.
La commune se réserve la possibilité de modifier ces horaires ou de fermer temporairement
les aires de jeux en cas d’intempéries, de travaux, d'impératifs de sécurité ou de nécessité de
service.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 65 2026
Article 3 - Conditions d'utilisation
Les équipements de jeux sont destinés prioritairement aux enfants selon les tranches d'âge
indiquées sur les équipements.
Les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la
garde.
Les équipements doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des
consignes de sécurité affichées sur site.
Article 4 — Circulation et accès
L'accès aux aires de jeux est interdit :
e aux véhicules motorisés, notamment cyclomoteurs, quads et motos
° aux bicyclettes, rollers, trottinettes et skateboards, à l'exception des cycles pour enfants
de dimension adaptée à l’âge des usagers.
Les poussettes sont autorisées.
Article 5 — Animaux
L'accès des animaux domestiques est interdit dans les aires de jeux.
Cette disposition ne s'applique pas aux chiens guides ou d'assistance accompagnant les
personnes en situation de handicap.
Les animaux errants pourront être conduits en fourrière dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Article 6 - Comportement des usagers
Les usagers doivent adopter un comportement respectueux des autres utilisateurs, des
équipements et de l'environnement.
L'accès aux aires de jeux est interdit à toute personne :
+ en état d'ivresse manifeste
e manifestement sous l'emprise de substances altérant le comportement
e dont le comportement est de nature à troubler l’ordre public, compromettre la sécurité
des personnes ou gêner les autres usagers.
Article 7 - Propreté
Les usagers sont tenus de maintenir les lieux en état de propreté.
Les déchets doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
Article 8 — Interdictions particulières
Il'est interdit :
+ de fumer ou vapoter dans l'enceinte des aires collectives de jeux
e d'introduire ou d'abandonner des substances, objets ou déchets susceptibles de porter
atteinte à l'hygiène, à la salubrité ou à la sécurité publiques
e d'introduire des contenants en verre ou cannettes métalliques
e d'introduire, de consommer ou d'abandonner des boissons alcoolisées, des substances,
objets ou déchets susceptibles de porter atteinte à l'hygiène, à la salubrité et à la sécurité
publiques.
e d'allumer des feux ou barbecues
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 66 2026
e de pratiquer des activités ou jeux susceptibles de mettre en danger les enfants ou de
détériorer les équipements
e d’escalader les structures, clôtures ou équipements non destinés à cet usage
e d’apposer des affiches, inscriptions ou dégradations sur les équipements, bancs ou autres
installations ;
e d'émettre des bruits ou comportements sonores de nature à troubler la tranquillité
publique.
Article 9 — Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents habilités et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en application de
l’article R.610-5 du Code pénal.
Article 10 — Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n°53/2020 du 30 octobre 2020
portant règlement intérieur des aires collectives de jeux de la commune de Hésingue.
Article 11 — Caractère exécutoire
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut être
déféré devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible
sur le site : Télérecours citoyens
Article 12 — Exécution
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Louis et les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Chef de la Police Municipale de Hésingue
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
+ Madame la Directrice des Brigades Vertes du Haut-Rhin
e Archives de la mairie.
Fait à Hésingue, le 21 mai 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrèté du Maire