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Arrêté - ARRETE MUN 55 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUN 55 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département du Haut-Rhin 69 2026 COMMUNE DE HESINGUE
SA/MJ
ARRETE MUNICIPAL 55 2026
portant prorogation de l'arrêté municipal n° 21/2026 du 26 mars 2026 relatif à
l'occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'une grue
dans le cadre de travaux de gros œuvre
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté municipal n° 21/2026 du 26 mars 2026 autorisant l'occupation temporaire du
domaine public pour le stationnement d'une grue au droit du 22, rue des Rossignols.
VU la demande de prolongation formulée par l'entreprise BLEYER.
CONSIDÉRANT que les travaux de gros œuvre ne sont pas achevés et qu'il y a lieu de prolonger
l'autorisation initialement accordée.
ARRÊTE
Article 1-Prorogation
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée par l'arrêté municipal
n° 21/2026 du 26 mars 2026 est prorogée jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
Article 2 - Maintien des prescriptions
Toutes les autres dispositions de l'arrêté municipal n° 21/2026 demeurent inchangées et
restent pleinement applicables pendant la période de prorogation.
Article 3 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise BLEYER et transmis aux services et autorités
concernés pour exécution.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut être
déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Ampliation
Tout agent de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Président de la Saint-Louis Agglomération
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 69 2026
- L'entreprise BLEYER 4 rue de Mulhouse 68520 Burnhaupt-le-Bas
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 8 juin 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrêté du Maire