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Arrêté - 2026 22 DEBIT DE BOISSON ANNEE 80
Arrêté - ARRETE MUN 50 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUN 50 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département du Haut-Rhin 64 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MI
ARRETE MUNICIPAL 50 2026
autorisant l'exploitation d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU la demande présentée par M. Olivier KERN, président de l'association de football
« US Hésingue », domicilié à Hégenheim — 6A, rue de Buschwiller ;
VU les articles L2542-2 et suivants du Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 952492 du 08 décembre 1995 modifié, portant règlement de police ;
VU l’article L3334-2 du Code de la Santé Publique ;
VU l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009 ;
VU l’article L3342-3 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009;
ARRÊTE
Article 1“: M. Olivier KERN, président de l'association de football « US Hésingue », est
autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons, au stade municipal, le samedi 20 juin 2026,
de 8h à 1h et le dimanche 21 juin 2026 de 8h à 20h, à l’occasion de la tenue du tournoi de
jeunes « Charles Gasser » de l'association.
Article 02 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront
limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3, tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de
la Santé Publique, c'est-à-dire: les boissons sans alcool et les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 04: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 64 2026
Article 05: Le Maire de la commune de Hésingue, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint-Louis et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.
Fait à Hésingue, le 12 mai 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrêté du Maire