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Arrêté - 2025 109 temp modification emprise marche alimentaire vallouise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 109 temp modification emprise marche alimentaire vallouise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Par: Vallouise Ÿ Pelvoux DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 3
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-109
PORTANT MODIFICATION DE L’EMPRISE DU MARCHE DE VALLOUISE A COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le code du travail, notamment les articles R.4534-1 et suivants
Vu l’arrêté municipal 2025-068 en date du 10 juin 2025 portant règlement des marchés de Vallouise-Pelvoux
Vu l’arrêté municipal 2025-069
Considérant qu’il convient d’assurer et maintenir la sécurité des populations, des forains et des ouvriers pendant la durée des travaux de réfection des bâtiments communaux sis Place de l’Eglise
ARRETE
Article 1. L’installation des stands des exposants sur le marché de Vallouise est modifiée, tel qu’indiqué sur le plan en annexe et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2. En fonction des conditions et des espaces de circulation, une zone tampon (en orange sur l’annexe) pourra être employée pour installer les exposants, après validation avec le placier le jour-même. Cette autorisation éventuelle n’est valable que pour le marché de ce jour.
Article 3. Le stationnement des véhicules des exposants se fera en colonne route de Dessus Ville, après le numéro 74 (point le plus bas) en maintenant un passage libre et permanent de 3m de largeur. Page 2 sur 3
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 4. La relocalisation des exposants impactés par cette mesure se fera sur le parvis sud de l’église, la rue de Dessous Ville et la place du Champ de Mars, en priorisant leur ancienneté sur le marché.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 6. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Ensemble des exposants abonnés du marché du jeudi, section alimentaire
- Services techniques municipaux
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 5 septembre 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Page 3 sur 3
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Emprise du marché alimentaire
Jusqu’à nouvel ordre
Interdiction d’exposer