Procès Verbal - projet pv cm 02 fevrier a diffuser

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Procès Verbal - projet pv cm 02 fevrier a diffuser Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Villard-de-Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv cm 02 fevrier a diffuser)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 1/26

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le Maire ouvre la séance à 18h00.

1 - Désignation d’un secrétaire de séance : Véronique BEAUDOING

2 – Appel des présents par le secrétaire de séance

3 – Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 17 novembre 2022 : à l’unanimité Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 15 décembre 2022 : sera représenté aux votes lors de la prochaine séance du conseil municipal

4 – DÉCISIONS

Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°2022 – 060 :

Maître Delachenal est désigné par la commune aux fins de la représenter et de produire des conclusions devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans la procédure contentieuse introduite par la SARL Austell France Participations à l’encontre de l’arrêté de refus de permis de construire n° PC 038 548 22 10009.

N°2022 – 061 :

Un marché de services ayant pour but de mesurer et qualifier le climat social et les risques psycho-sociaux est attribué à la société QUATTALYSE pour un montant de 26 500€ HT.

N°2022 – 062 :

Un marché de travaux est signé l’EURL Mazet Charpente / Construction Bois / Couverture pour un montant prévisionnel maximum de 49 322.50€ HT afin de mettre en sécurité le toit de la cure pour éliminer les fuites et sauvegarder la charpente.

N°2022 – 063 :

Un marché de services est conclu afin de recourir à des prestations de Maitrise d’Œuvre pour la création de la route forestière le Pic Noir.

Le marché est attribué à l’ONF-Agence Territoriale Isère pour un montant total de 10 540 € H.T.

N°2023 – 001 :

Un marché de services est signé afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, introduite par un diagnostic en vue de la réhabilitation d’un bâtiment communal afin d’accueillir une maison des saisonniers, ainsi que la requalification des espaces publics.

Le marché est attribué au groupement représenté par le mandataire Florian Golay, architecte, pour un montant total de 26 750€ HT pour la tranche ferme. Le montant de la tranche optionnelle s’élèvera à 9,5% du montant HT des travaux et la Prestation Supplémentaire Eventuelle (OPC) à 1,2% du montant HT des travaux. Ainsi, avec un montant de travaux estimé à un maximum de 1 900 000€ HT, le montant total du marché s’élève à 230 000€.

N°2023 – 002 :

Un avenant n°4 au marché n°20/15 est signé avec la société VFD pour les prestations de transport touristique par navettes-bus sur la station de Villard de Lans/Corrençon en Vercors, afin d’ajouter au Bordereau des Prix Unitaires des prix supplémentaires.

Ces lignes de prix supplémentaires permettront d’adapter le nombre de rotations des circuits à une faible fréquentation, liée à un défaut d’enneigement et à la fermeture des stations de ski alpin et de ski nordique.

Conseil Municipal

du jeudi 2 février 2023 à 18h00

Salle du Conseil MunicipalProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 2/26

N°2023 – 003 :

Un avenant n°1 au marché de travaux patinoire de 2021, Lot 2, relatif au gros œuvre, est signé avec l’entreprise BLANC SAS afin de formaliser la moins-value d’une montant de moins 2 790,97€ HT sur le montant total du marché initial.

N°2023 – 004 :

Un marché de services est signé avec la société SOCOTEC pour un montant total de 1 350€ H.T. afin de réaliser une mission de contrôle dans le cadre du marché de renouvellement du parc d’éclairages en LED de la patinoire.

5 – DÉLIBÉRATIONS

Délibérations prises en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nombre de conseillers

en exercice :

27

Présents à la séance :

20

Pouvoirs :

6

Non représenté :

1

Date de la convocation :

27 janvier 2023

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 2 février à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU

A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING

ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Laurence BORGRAEVE, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Henri CRET (donne pouvoir à Valérie PETIT), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Claude FERRADOU (donne pouvoir à Valérie BONAVAUD), Marie ZAWISTOWSKI (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE)

NON REPRESENTEE : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH

Présentation du projet de cabane de Font Froide par les jeunes du CMJ de Lans-en-Vercors

Le Maire donne la parole aux jeunes du conseil municipal des jeunes de Lans-en-Vercors à l’initiative du projet de valorisation du site de Font Froide et de réhabilitation de la cabane qui s’y trouve, frontalière aux deux communes. Elodie Trudet responsable du service vie locale, attractivité et vie durable de la commune de Lans-en-Vercors accompagne les jeunes dans leur présentation.

Les enfants présentent tour à tour le projet de réhabilitation de cette cabane frontalière aux deux communes de Villard- de-Lans et Lans-en-Vercors, située à proximité du chemin de randonnée en direction du Col Vert. Ce projet de restauration nécessite l’autorisation des élus locaux d’où la proposition en conseil municipal de délibération qui va suivre.

Les jeunes exposent que la cabane de Font Froide est destinée à être un abri non gardé dédié aux randonneurs. Cet abri sera réhabilité de manière eco-responsable par des professionnels choisis sur le plateau. La réhabilitation sera réalisée à l’aide de bois local dont l’acheminement est prévu à dos d’ânes.

Les jeunes font part de leur grande motivation de mener à bien ce projet. Ils invitent les jeunes du CMJ de Villard-de- Lans à s’associer à leurs actions.

Pour conclure leur présentation, les jeunes proposent aux élus et au public, une maquette du projet, ouvert sur la nature avec tables extérieures et un emplacement aménagé pour des feux éventuels. Il est précisé que la maquette a été élaborée en collaboration avec une architecte.

A l’issue de la présentation, Le Maire remercie les enfants et les encourage dans la réalisation de ce projet.

Des questions sont ensuite posées par les élus :

Le Maire : quand est prévu le démarrage des travaux ?Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 3/26

Réponse : les coupes de bois et l’acheminement sont prévues dès le printemps.

Ghislaine Masson : qui est chargé de la fabrication de l’abri ?

Réponse : le bois a été choisi suite à un martelage avec des professionnels de la forêt. Un charpentier du Vercors sera ensuite choisi après étude des devis pour la réalisation.

Luc Magnin : lorsque les travaux seront achevés comment envisagez-vous la gestion au quotidien de l’abri ? Réponse : l’abri sera ouvert tous les jours toute l’année. Il s’agit d’un refuge non gardé.

Françoise Sarra-Gallet : des informations relatives à l’avancement des travaux pourront-elles être transmises ? Réponse : des photos seront transmises régulièrement et une nouvelle présentation pourra être programmée lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Les élus procèdent au vote de la délibération.

Délibération n°1 : Valorisation du site de Font Froide

Rapporteur : Serge BIRGÉ

Le rapporteur rappelle à l’assemblée délibérante que le Parc naturel régional du Vercors accompagne les communes engagées dans la réflexion autour des cabanes non gardées.

Dans ce cadre, la commune de Lans-en-Vercors a mandaté le PNRV pour étudier la réhabilitation de la cabane de Font Froide, pensant qu'elle se trouvait sur son territoire ; or il s’avère in fine que celle-ci est située sur la commune de VILLARD DE LANS.

Ce site a été identifié par la commune de LANS EN VERCORS comme un site patrimonial historique et naturel d’un grand intérêt.

Un groupe de travail a été constitué d’élus et de techniciens de la commune de LANS EN VERCORS, de jeunes du Conseil municipal des Jeunes de LANS EN VERCORS, de personnes susceptibles d’apporter leurs connaissances de la mémoire des lieux et de leurs usages, de l’ONF, de l’association des communes forestières de l’Isère, du Parc naturel régional du Vercors, de représentants de la commune de VILLARD DE LANS, propriétaire de la parcelle.

Ce projet demande une exemplarité et des valeurs à l’échelle du lieu et englobera la ruine de l’ancienne cabane, la source attenante, le chaos géologique à proximité, le sentier, et la grande clairière paysagère qui accueille cette cabane, voire la proximité d'un site préhistorique.

Ce projet identifie 4 champs d’intérêt qui valorisent la singularité du site :

• ressusciter l’abri dans la clairière ;

• protéger et nettoyer la source ;

• donner à voir la curiosité géologique proche ;

• travailler sur les fenêtres paysagères.

Il est important d’agir de manière sobre et réversible pour éviter d’abîmer le sol (par exemple : pas de béton pour les ancrages au sol), avec des choix de matériaux peu impactant (particulièrement pour le transport non motorisé sur le site), en s’appuyant sur des personnes et savoir-faire locaux (ONF, scierie, services techniques, bûcherons…).

La commune de LANS EN VERCORS a retenu l’atelier 17 C Architectes pour l’accompagner dans ce projet de valorisation du site de Font Froide, en lui confiant la maîtrise d’œuvre du projet.

Ce projet consiste à réaménager le site dans sa globalité :

- Créer un abri sans hébergement, simple à toiture à un pan pour mieux s’intégrer à la pente et au site d’une part et d’autre part, faciliter la gestion des eaux de pluie et de la neige.

- Réaliser des ouvertures paysagères en coupant des arbres qui créent un masque végétal, - Protéger et nettoyer la source attenante,

- Mettre en valeur le Chaos géologique situé à proximité, ainsi que le sentier et la grande clairière paysagère

Tous les frais inhérents à ce projet de réhabilitation seront pris en charge par la commune de LANS EN VERCORS.

C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’autoriser le Maire de la commune de LANS EN VERCORS à déposer les dossiers d’urbanisme nécessaires à laProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 4/26

réalisation de ce projet de rayonnement touristique intercommunal,

- De signer un bail emphytéotique avec la commune de LANS EN VERCORS d’une durée de 30 ans pour un montant symbolique, sur les parcelles cadastrées section C numéro 704 et 705 pour la gestion et la mise à disposition de la nouvelle cabane et de ses abords.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE des dispositions ci-dessus et du choix de l’atelier 17 C Architectes comme maître d’œuvre du projet, - AUTORISE le Maire de la commune de LANS EN VERCORS à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec la commune de LANS EN VERCORS et les documents afférents à ce dossier,

- AUTORISE le démarrage des travaux dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et sans attendre la signature du bail,

- AUTORISE le Maire de la commune de LANS EN VERCORS à créer les ouvertures paysagères sur le site et à sécuriser et nettoyer la source.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°2 : Reprise anticipée des résultats – Budget Principal

Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

VU le rapport budgétaire annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reprendre par anticipation l’intégralité des résultats ci-après de l’exercice 2022 du Budget Principal dès l’adoption du Budget Primitif 2023 et l’inscription :

• au 002 (R) : 750 000,00 €

• au 001 (R) : 1 115 054,60 €

• au 1068 en recettes d’investissement : 397 021,29 €

Résultats 2022 :

1 – Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2022 12 665 122,32 €

Recettes de fonctionnement 2022 13 666 105,37 €

_______________

Excédent de fonctionnement 2022 + 1 000 983,05 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 146 038,24 €

(conforme au compte de gestion 2021 et au BP 2022) _______________

Résultat à affecter (A) + 1 147 021,29 €

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissementProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 5/26

Dépenses d’investissement 2022 1 915 615,44 €

Recettes d’investissement 2022 3 167 579,40 €

_______________

Excédent d’investissement + 1 251 963,96 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 136 909,36 €

Résultat d’investissement cumulé Excédent (B) + 1 115 054,60 €

3 – Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses - 1 270 073,05 €

Recettes + 305 975,00 €

Solde RAR (C) = - 964 098,05 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 1 147 021,29 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (B) = 1 115 054,60 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL AVEC LES RAR (A) + (B) – (C) = + 1 297 977,84 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL SANS LES RAR (A) + (B) = + 2 262 075,89 €

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Luc Magnin souhaite avoir connaissance de la liste détaillée des restes à réaliser. Christelle Vilcot répond que cette liste sera fournie dans les plus brefs délais par le service financier.

Délibération n°3 : Vote du Budget primitif 2023 – Budget Principal

Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU la délibération n°2 du 2 février 2023

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

VU le rapport budgétaire annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour, 5 abstentions (Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN, Marie ZAWISTOWSKI a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Claude FERRADOU a donné pouvoir à Valérie BONAVAUD),

ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 14 900 405,00 €

Recettes : 14 900 405,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 6/26

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 4 932 459,86 €

Recettes : 4 932 459,86 €

Transmise en Préfecture le 9 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Christelle VILCOT précise que l’année 2023 sera notamment marquée par la reprise en gestion communale des équipements touristiques jusqu’alors gérés par l’OMT. La construction budgétaire intègre les charges liées à la reprise de ces équipements et prend également en considération l’augmentation de la masse salariale. La subvention versée à l’OMT a été révisée à la baisse considérant cette évolution.

Le Maire rappelle la volonté de l’équipe municipale de contenir la dette, de porter les efforts de la collectivité sur l’entretien du patrimoine communal et son choix de ne pas augmenter les impôts. Il ajoute que le budget est contraint dans un contexte international difficile impactant directement les charges qui pèsent sur la collectivité notamment les charges liées aux énergies. A cela, s’ajoute la baisse des contributions de l’Etat (baisse de plus de 3% de la Dotation Globale de l’Etat).

Olivier ROBIN quitte la séance à 18h46

Nombre de conseillers

en exercice :

27

Présents à la séance :

19

Pouvoirs :

6

Non représentés :

2

Date de la convocation :

27 janvier 2023

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 2 février à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU

A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING

ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Henri CRET (donne pouvoir à Valérie PETIT), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Claude FERRADOU (donne pouvoir à Valérie BONAVAUD), Marie ZAWISTOWSKI (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE)

NON REPRESENTÉS : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Olivier ROBIN

Délibération n°4 : Reprise anticipée des résultats – Budget Eau

Rapporteur : Christelle VILCOT

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Charges à Caractère Général (CH 011) 3 334 600,00 € 4 439 023,00 € Résultat de Fonct Reporté (CH R002) 146 038,24 € 750 000,00 €

Charges de Personnel (CH 012) 3 752 100,00 € 4 640 392,69 € Produits des Services (CH 70) 650 000,00 € 1 305 750,00 €

Atténuation de Produits (CH 014) 1 353 000,00 € 1 031 914,00 € Atténuation de Charges (CH 013) 134 000,00 € 110 000,00 €

Autres Charges de Gestion Courante (CH 65) 3 292 600,00 € 3 037 585,00 € Impôts et taxes (Ch 73) 10 292 000,00 € 10 778 542,00 €

Charges Financières (CH 66) 131 000,00 € 140 466,00 € Dotations et Participations (CH 74) 1 450 000,00 € 1 480 313,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 900 000,00 € 968 500,00 € Autres Produits de Gestion Courantre (CH 75) 410 000,00 € 321 000,00 €

Charges exceptionnelles (Ch 67) 10 000,00 € 6 000,00 € Produits Exceptionnels (CH 77) - € 14 800,00 €

Dépenses imprévues (Ch 022) 227 824,31 €

Virement à la Section d'Investissement (Ch.023) 408 738,24 € 408 700,00 € Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 100 000,00 € 140 000,00 €

TOTAL 13 182 038,24 € 14 900 405,00 € TOTAL 13 182 038,24 € 14 900 405,00 €

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Résultat d'Invest Reporté (CH D001) 136 909,36 € Résultat d'investissement reporté (CH R001) - € 1 115 054,60 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 040) 100 000,00 € 140 000,00 € Virement de la Section fonct (CH 021) 408 738,24 € 408 700,00 €

Reversement Taxe d'aménagement (Ch 10) 10 000,00 € 7 000,00 € Produits des Cessions (CH 024) - € - €

Emprunts et Dettes (CH 16) 556 000,00 € 602 000,00 € Opérations d'Ordres entre Sections (CH 040) 900 000,00 € 968 500,00 €

Immobilisations Incorporelles (CH 20) 241 739,24 € 115 828,50 € Dotations, Fonds divers et Réserves (CH 10) 1 112 462,16 € 567 021,29 €

Immobilisations Corporelles (CH 21 dont opérations) 3 147 108,96 € 4 003 127,20 € Subventions d'Investissement Reçues (CH 13) 218 400,00 € 1 081 560,00 €

Subventions d'Equipement Versées (CH 204) 38 518,60 € 64 504,16 € Emprunt (CH 16) 1 590 675,76 € 791 623,97 €

Opérations patrimoniales (CH 041) 24 600,00 € Opérations patrimoniales (CH 041) 24 600,00 € - €

TOTAL 4 254 876,16 € 4 932 459,86 € TOTAL 4 254 876,16 € 4 932 459,86 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 7/26

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reprendre par anticipation l’intégralité des résultats ci-après de l’exercice 2022 du Budget Eau dès l’adoption du Budget Primitif 2023 et l’inscription

• au 002 (R) : 123 529,66 €

• au 001 (R) : 377 242,84 €

Résultats 2022

1 – Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2022 165 373,93 €

Recettes de fonctionnement 2022 165 106,14 €

_______________

Déficit de fonctionnement 2022 - 267,79 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 123 797,45 €

(conforme au compte de gestion 2021 et au BP 2022) _______________

Résultat à affecter (A) + 123 529,66 €

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement Dépenses d’investissement 2022 82 369,81 €

Recettes d’investissement 2022 96 945,72 €

_______________

Excédent d’investissement + 14 575,91 €

Résultat d’investissement antérieur reporté + 362 666,93 €

Résultat d’investissement cumulé excédent (B) + 377 242,84 €

3 – Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses (C) = 40 147,95 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 123 797,45 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT B – C = 337 094,89 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL + 460 892,34 €

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°5 : Vote du budget primitif 2023 – Budget Eau

Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalitéProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 8/26

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU la délibération n°4 du 2 février 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 5 abstentions (Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN, Marie ZAWISTOWSKI a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Claude FERRADOU a donné pouvoir à Valérie BONAVAUD)

ADOPTER le Budget Primitif 2023 de la commune selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 989 529,66 €

Recettes : 989 529,66 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 677 242,84 €

Recettes : 677 242,84 €

Transmise en Préfecture le 9 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Luc Magnin demande si la communauté de communes récupèrera l’excédent si les investissements ne sont pas réalisés lors du transfert de compétence ? Le Maire répond que le transfert de la compétence à la CCMV entraine la reprise du passif comme de l’actif à la CCMV.

Véronique Beaudoing précise que le premier objectif pour la commune de Villard-de-Lans est d’obtenir des garanties quant à l’enveloppe budgétaire consacrée, sur la durée du schéma directeur (5 à 10 ans années à venir) aux travaux listés par la commune de Villard-de-Lans (liste précise des travaux à réaliser sur le réseau AEP) Cette liste de travaux élaborée avec le service eau de la commune, intègrera au-delà des renouvellements de canalisations, les aménagements essentiels pour garantir l’approvisionnement de la ressource en eau. Les discussions à venir porteront sur les garanties sur les 5 voire 10 ans à venir que souhaitent obtenir la commune lors de ce transfert. Véonique Beaudoing rappelle que ce transfert de compétence est obligatoire et doit être préparé pour ne pas être subi. Luc Magnin dit qu’il semblerait que la communauté de communes ait projeté une entrée en vigueur du transfert de compétence au 1 er janvier 2024, la commune n’aurait-elle pas eu intérêt à inscrire des travaux en investissement au budget 2023 qu’ils soient réalisés ou non réalisés au moment du transfert ? Il lui semble que le budget eau ne soit pas suffisamment ambitieux au regard des travaux à réaliser et des disponibilités financières dont dispose la commune. Véronique Beaudoing répond que l’enveloppe budgétaire de 377 242,84€ sera utilisée. Luc Magnin souhaite que la priorisation des travaux soit travaillée lors d’une commission travaux. Véronique Beaudoing propose qu’une commission se réunisse pour travailler sur le sujet et que les enjeux de ce transfert soient expliqués clairement aux élus lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Charges à Caractère Général (CH 011) 50 000,00 € 645 479,66 € Résultat de Fonct Reporté (CH R002) 123 797,45 € 123 529,66 €

Charges de Personnel (CH 012) 44 000,00 € 44 000,00 € Produits des Services (CH 70) 130 000,00 € 848 000,00 €

Autres Charges de Gestion Courante (CH 65) 50,00 € Atténuation de Charges (CH 013) 18 000,00 € 18 000,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 97 000,00 € 100 000,00 €

Virement à la section d'investissement (CH 023) 80 697,45 € 200 000,00 €

TOTAL 271 697,45 € 989 529,66 € TOTAL 271 797,45 € 989 529,66 €

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Immobilisations Incorporelles (CH 20) 17 920,00 € 20 000,00 € Résultat d'investissement reporté (CH R001) 362 666,93 € 377 242,84 €

Immobilisations Corporelles (CH 21 dont opérations) 522 444,38 € 617 094,89 € Virement de la Section fonct (CH 021) 80 697,45 € 200 000,00 €

RAR 40 147,95 € Opérations d'Ordres entre Sections (CH 040) 97 000,00 € 100 000,00 €

TOTAL 540 364,38 € 677 242,84 € TOTAL 540 364,38 € 677 242,84 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 9/26

Le Maire rappelle que l’échéance légale est programmée et que la commune devra fixer à cette échéance ses propres priorités aux autres communes, également concernées par ce transfert. Il faudra quoi qu’il en soit faire preuve de transparence et de bonne foi dans l’utilisation des excédents.

Délibération n°6 : Reprise anticipée des résultats – Budget Assainissement Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reprendre par anticipation l’intégralité des résultats ci-après de l’exercice 2022 du Budget Assainissement dès l’adoption du Budget Primitif 2023 et l’inscription au 002 (R) : 294 088,11 € au 001 (D) : 12 733,17 €

au 1068 : 12 733,17 €

Résultats 2022

1 – Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2022 910 097,37 €

Recettes de fonctionnement 2022 1 035 730,11 €

Excédent de fonctionnement 2022 + 125 632,74 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 181 188,54 €

(conforme au compte de gestion 2021 et au BP 2022)_______________

Résultat à affecter (A) + 306 821,28 €

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement Dépenses d’investissement 2022 71 066,01 €

Recettes d’investissement 2022 54 876,75 €

_______________

Déficit d’investissement - 16 189,26 €

Résultat d’investissement antérieur reporté + 3 456,09 €

Résultat d’investissement cumulé déficit (B) - 12 733,17 €

3 – Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses (C) = 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 306 821,28 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT B + C = - 12 733,17 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL 294 088,11 €

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Luc Magnin dit qu’il serait intéressant de prévoir une tranche de travaux sur l’assainissement.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 10/26

Délibération n°7 : Vote du budget primitif 2023 – Budget Assainissement Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU La délibération n°6 du 02 février 2023,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour, 5 abstentions (Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN, Marie ZAWISTOWSKI a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Claude FERRADOU a donné pouvoir à Valérie BONAVAUD)

ADOPTE le Budget Primitif Assainissement 2023 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 701 672,62 €

Recettes : 1 701 672,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 524 905,79 €

Recettes : 524 905,79 €

Transmise en Préfecture le 9 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°8 : Reprise anticipée des résultats – Budget Chaufferie Bourg-Centre Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Charges à Caractère Général (CH 011) 867 000,00 € 1 148 000,00 € Résultat de Fonct Reporté (CH R002) 181 188,54 € 294 088,11 €

Charges de Personnel (CH 012) 18 000,00 € 18 000,00 € Produits des Services (CH 70) 685 000,00 € 1 400 000,00 €

Autres Charges de Gestion Courante (CH 65) 1 000,00 € Autres produits de gestion courante (CH75) 291 000,00 €

Charges Financières (CH 66) 14 000,00 € 12 500,00 € Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 7 584,51 € 7 584,51 €

Charges Exceptionnelles (C H67) 10 000,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 55 000,00 € 55 000,00 €

Virement à la section d'investissement (CH 023) 210 773,05 € 457 172,62 €

TOTAL 1 164 773,05 € 1 701 672,62 € TOTAL 1 164 773,05 € 1 701 672,62 €

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Résultat d'Invest. Reporté (D001) 12 733,17 € Dotations, fonds, réserves (Ch 10) 12 733,17 €

Emprunts et Dettes (CH 16) 54 100,00 € 33 500,00 € Virement de la Section fonct (CH 021) 210 773,05 € 457 172,62 €

Immobilisations Incorporelles (CH 20) 20 000,00 € 10 000,00 € Opérations d'Ordres entre Sections (CH 040) 55 000,00 € 55 000,00 €

Immobilisations Corporelles (CH 21 ) 237 994,63 € 461 088,11 € Emprunts et dettes assimilées (CH16) 50 000,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 040) 7 584,51 € 7 584,51 € Immobilisations corporelles (CH21) 450,00 €

Résultat d'investissement reporté (R001) 3 456,09 €

TOTAL 319 679,14 € 524 905,79 € TOTAL 319 679,14 € 524 905,79 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 11/26

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de reprendre par anticipation l’intégralité des résultats ci-après de l’exercice 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre dès l’adoption du Budget Primitif 2023 et l’inscription :

• au 002 (R) : 87 089.83 €

• au 001 (D) : 6 628,24 €

• au 1068 en recettes d’investissement : 71 542,06 €

Résultats 2022 :

1 – Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2022 207 031,00 €

Recettes de fonctionnement 2022 272 525,11 €

_____________

Résultat de fonctionnement 2022 + 65 494,11 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 93 137,78 €

_____________

Résultat de fonctionnement à affecter (A) + 158 631,89 €

2 – Détermination du résultat de la section d’investissement

Dépenses d’investissement 2022 166 234,53 €

Recettes d’investissement 2022 234 538,14 €

_____________

Excédent d’investissement 2022 + 68 303,61 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 74 931,85 €

_____________

Résultat d’investissement cumulé déficit (D001) (B) - 6 628,24 €

3 – Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses (C) = 64 913,82 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 158 631,89 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT (B) - (C) = - 71 542,06 €

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°9 : Vote du budget primitif 2023 – Budget chaufferie Bois Bourg Centre

Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU la délibération n°8 du 02 février 2023

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 12/26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTER le Budget Primitif Chaufferie Bois Bourg-Centre 2023 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 424 289,83 €

Recettes : 424 289,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 334 331,89 €

Recettes : 334 331,89 €

Transmise en Préfecture le 9 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°10 : Reprise anticipée des résultats – Budget Bois et Forêts Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de reprendre par anticipation l’intégralité des résultats ci-après de l’exercice 2022 du Budget Bois et Forêts dès l’adoption du Budget Primitif 2023 et l’inscription :

• au 002 (R) : 91 687,00 €

• au 001 (R) : 46 105,76 €

Résultats 2022 :

1 – Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2022 283 229,43 €

Recettes de fonctionnement 2022 227 542,25 €

_____________

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Résultat d'exploitation reporté (D002) - € Résultat de fonctionnement reporté (R002) 93 137,78 € 87 089,83 € Charges à Caractère Général (Ch 011) 10 000,00 € 85 000,00 € Autres Produits de Gestion Courantre (Ch 75) 222 000,00 € 297 000,00 € Charges Financières (Ch 66) 37 100,00 € 87 000,00 € Opérations d'ordre de transfert entre section (Ch 042) 40 200,00 € Opérations d'ordre entre sections (Ch 042) 140 000,00 € 140 000,00 €

Virement à la Section d'Investissement (Ch.023) 128 037,78 € 112 289,83 € TOTAL 315 137,78 € 424 289,83 € TOTAL 315 137,78 € 424 289,83 €

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023 Résultat d'investissement reporté (D001) 74 931,85 € 6 628,24 € Virement de la Section fonct (Ch 021) 128 037,78 € 112 289,83 € Emprunts et Dettes (Ch 16)* 133 100,00 € 113 000,00 € Dotations, Fonds, Réserves (Ch10) 96 024,82 € 71 542,06 € Immobilisations Incorporelles (Ch 20) - € Emprunt (Ch 16) - € Immobilisations corporelles (Ch 21) 166 530,75 € 174 503,65 € Immobilisation en cours (Ch 23) - € Opérations d'ordre de transfert entre section (Ch 042) 40 200,00 € Opérations d'ordre entre sections (Ch 040) 140 000,00 € 140 000,00 € Subvention d'investissement (CH 13) 10 500,00 € 10 500,00 €

TOTAL 374 562,60 € 334 331,89 € TOTAL 374 562,60 € 334 331,89 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 13/26

Déficit de fonctionnement 2022 - 55 687,18 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 147 374,18 €

_____________

Résultat à affecter (A) + 91 687,00 €

2 – Détermination du résultat de la section d’investissement

Dépenses d’investissement 2022 2 804,99 €

Recettes d’investissement 2022 23 660,13 €

_____________

Excédent d’investissement 2022 + 20 855,14 €

Résultat d’investissement antérieur reporté + 25 250,62 €

_____________

Résultat d’investissement cumulé excédent (B) + 46 105,76 €

3 – Restes à réaliser au 31/12/202

Dépenses (C) 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) + 91 687,00 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (B) + 46 105,76 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL + 137 792,76 €

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°11 : Vote du budget primitif 2023 – Budget Bois et forêts

Rapporteur : Christelle VILCOT

VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 2312-1,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU la délibération n°10 du 02 février 2023,

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 décembre 2022 et la Commission Finances du 19 janvier 2023,

VU l'état des restes à réaliser 2022,

VU l’avis de la commission des finances du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif Bois et Forêts 2023 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 218 637,00 €

Recettes : 218 637,00 €

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Charges à Caractère Général (CH 011) 90 000,00 € 71 330,00 € Résultat de Fonct Reporté (CH R002) 147 374,18 € 91 687,00 €

Charges de Personnel (CH 012) 47 000,00 € 50 000,00 € Produits des Services (CH 70) 205 000,00 € 120 000,00 €

Autres Charges de Gestion Courantes (CH 65) 140 000,00 € - € Dotations, subventions, Participations (Ch 74) 16 000,00 € 6 200,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 24 000,00 € 18 000,00 € Autres Produits de Gestion Courantre (CH 75) 750,00 € 750,00 €

Virement à la section d'investissement (CH 023) 67 124,18 € 76 207,00 € Produits Exceptionnels (CH 77) - €

Charges exceptionnelles (CH 67) 1 000,00 € 3 100,00 € - €

TOTAL 369 124,18 € 218 637,00 € TOTAL 369 124,18 € 218 637,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 14/26

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 140 312,76 €

Recettes : 140 312,76 €

Transmise en Préfecture le 9 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Nadine Girard-Blanc demande des précisions concernant la piste Pic Noir ? Jean-Paul Uzel précise qu’il s’agit d’une piste forestière permettant d’accéder et de faciliter l’exploitation des sites des Charpennes, du Lauzet. La commune bénéficie de plus de 80% de subventions ce qui porte le restant à charge de la commune à environ 25k€ qui amortis en une vingtaine d’années.

Concernant la baisse des ventes de coupes de bois, Jean-Paul Uzel explique qu’elles sont liées à la baisse des ressources en raison notamment des conditions climatiques (sécheresse) défavorables qui engendrent des pertes de bois de plus en plus importantes. Pour pallier ce phénomène, il est préconisé de réduire les coupes pour préserver le sol forestier. De nouvelles actions sont mises en œuvre pour adapter de nouvelles essences forestières au milieu montagnard. Il informe que la commune s’est dernièrement engagée dans l’opération « Un arbre, un habitant » portée par le Département de l’Isère qui encourage les communes à réaliser de nouvelles plantations (mélèzes et feuillus) et préserver la régénération naturelle à savoir les arbres qui poussent par eux-mêmes sans intervention humaine. Il faut s’attacher à préserver la forêt.

Luc Magnin demande pour quelles raisons les subventions prévues n’ont pas été intégrées au budget ?. Jean-Paul Uzel précise que les dossiers de demande de subventions ont été réalisés mais n’ont pas été inscrites en recettes car celles-ci ne seront pas forcément versées sur cet exercice budgétaire.

Délibération n°12 : Vote des taux d’imposition 2023

Rapporteur : Christelle VILCOT

Le rapporteur rappelle qu’à la suite de la réforme fiscale ayant conduit à la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales, seule la TH sur les résidences secondaires continue à être perçue par les communes et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

A partir de 2023, les collectivités territoriales ont récupéré la capacité légale d’augmenter le taux de TH sur les résidences secondaires mais de manière encadrée. Celui-ci ne pouvant toutefois dans des proportions plus importantes que le taux de taxe foncière.

VU le code général des collectivités locales,

VU le code général des impôts et notamment ses articles 1379 à 1584 ter,1636 B sexies et 1639 A,

Considérant la volonté de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties et de manière corollaire le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VOTE les taux d’imposition directe pour l’année 2023 tels que proposés ci-dessous :

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023

Immobilisations Incorporelles (CH 20) 1 600,00 € 0,00 € Résultat d'investissement reporté (CH R001) 25250,62 46 105,76 €

Immobilisations Corporelles (CH 21) 114 774,80 € 140 312,76 € Virement de la Section fonct (CH 021) 67124,18 76 207,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 040) 24000 18 000,00 €

TOTAL 116 374,80 € 140 312,76 € TOTAL 116 374,80 € 140 312,76 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 15/26

Taux communaux 2022 Taux proposés en 2023

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 20,16 % 20,16 %

Foncier bâti 43,85 % 43.85 %

Foncier non bâti 62.94 % 62.94 %

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Luc Magnin demande si un travail a été engagé au niveau intercommunal pour tenter d’harmoniser et régler le déséquilibre des valeurs locatives entre les communes du plateau? Le Maire répond qu’une réflexion est en cours à l’échelle intercommunale notamment sur le passage en zones tendues (*communes dans lesquelles il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements) ce qui permettrait d’envisager, à l’avenir, un réajustement des valeurs locatives. Les zones de montagne ne sont à ce jour pas concernées par ce dispositif légal. Actuellement, certaines communes du territoire bénéficient en effet de valeurs locatives plus ou moins basses. Luc Magnin demande si d’autres communes ont augmenté leurs taux d’imposition 2023 ? Le Maire précise que les taux n’ont pas augmenté non plus sur les autres communes.

La séance est interrompue en raison de la présentation du bilan 2022 de l’OMT par Fabrice Mielzarek, Directeur :

Fabrice Mielzarek commente le bilan 2022 de l’OMT, annexé au présent procès-verbal.

- Points marquants de l’année 2022 :

Evénements, actions de promotion et communication :

o 18 événements organisés de mai à octobre 2022 ;

o 6 temps forts ;

o Des actions de promotion et de commercialisation avec la réalisation d’une étude de

positionnement/stratégie et la réalisation d’un guide de marque, le relooking du logo et la refonte du site internet ;

o Des réflexions engagées sur la brochure annuelle, la stratégie événementielle, la centrale de

réservation, le tourisme d’affaire et la restructuration à venir de l’OMT suite au transfert de la gestion des équipements de loisirs à la commune ;

o Des actions de promotion avec la réalisation d’affiches, du guide pratique, l’édition de programmes

d’animations et de flyers relatifs aux horaires de navettes gratuites, la réalisation de supports de communication extérieurs et de produits dérivés ;

o La mise en place d’une signalétique des équipements de loisirs ;

o De nombreuses actions de promotions via les outils numériques : facebook, instagram, TikTok ; o Un travail de communication via la notoriété de la destination Villard-de-Lans via la notoriété de nos

champions et l’accueil d’influenceurs ;

o Des actions de publicité à travers les médias, radio, presse.

Equipements :

o Dynamisation de l’espace fitness avec le renouvellement du matériel ;

o Renouvellement de la surfaceuse de la patinoire.

- Présentation du budget 2023 (détaillée pages 4 à 7 du bilan joint) :

Fabrice Mielzek commente la construction budgétaire 2023, marquée par le transfert des équipements à la commune. Le budget a donc été bâti sur les 5 premiers mois en intégrant les charges liées à la gestion des équipements puis tenant compte du transfert des équipements à la commune sur les 7 mois restants.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 16/26

Le Maire remercie Fabrice Mielzarek à l’issue de cette présentation.

Remarques : Luc Magnin regrette que les retombées économiques directes et indirectes liées à l’organisation des événements ne soient pas clairement évaluées. Il rappelle que l’étude de la récupération de la taxe de séjour pourrait permettre d’identifier des pics de fréquentation pouvant estimer le succès d’un événement par la hausse de fréquentation qu’il engendre. Les statistiques de l’INSEE sont-elles consultées ? Fabrice Mielzarek répond qu’il dispose d’informations relatives aux consultations des pages d’informations du site de l’OMT significatives de l’intérêt que portent les internautes à la station.

Bruno Dusser rappelle que l’OMT manque d’outils précis permettant de quantifier les retombées économiques liées précisément à un événement.

Délibération n°13 : Vote de la subvention annuelle à l’OMT

Rapporteur : Christelle VILCOT

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le fonctionnement de l’OMT nécessite l’établissement d’un plan de versement de la subvention annuelle en adéquation avec les besoins de trésorerie de l’EPIC.

Pour 2023, la subvention tient compte de la reprise en gestion municipale directe des équipements de loisirs (-274 k€) et du non reversement des droits de mutations à titre onéreux (-230 k€).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que la subvention de fonctionnement attribuée à l’O.M.T. est fixée à 2 216 000 € pour l’exercice 2023.

L’échéancier de versement est fixé comme suit :

- 1 échéance de 200 000,00 € versée le 20 janvier 2023, acompte décidé par le conseil municipal du 15 décembre 2022,

- 2 échéances de 200 000,00 € versées les 20 février et 20 mars 2023,

- 1 échéance de 150 000,00 € versée le 20 avril 2023,

- 3 échéances de 200 000,00 € versées les 20 des mois de mai à juillet 2023, - 3 échéances de 170 000,00 € versées les 20 des mois d’août à octobre 2022, - 1 échéance de 186 000.00 € versée le 20 novembre 2023,

- 1 échéance de 170 000,00 € versée le 20 décembre 2023.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 17/26

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Luc Magnin demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de procéder à un versement équivalent à 50% du montant total de la subvention sachant que le transfert des équipements devrait intervenir en milieu d’année soit pour 6 mois ?

Christelle Vilcot répond que le versement par tranches successives permet de réaliser un ajustement budgétaire au plus juste par décision modificative en temps voulu, si nécessaire.

Délibération n°14 : Approbation du budget primitif 2023 de l’OMT

Rapporteur : Christelle VILCOT

Le rapporteur rappelle que l’Office Municipal de Tourisme gère des activités qui lui sont confiées par le code du tourisme de manière obligatoire mais aussi, jusqu’au 31 mai 2023 inclus, d’autres activités facultatives et notamment des équipements à vocation touristique et de loisirs. Le rapporteur rappelle qu’à compter du 1 er juin de cette année les sites de la colline des bains, de Bois barbu, la patinoire et le centre aquatique passeront sous gestion directe communale.

La convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’Office Municipal de Tourisme délibérée lors de la séance du 17 novembre 2022 a été modifiée dans ce sens.

En conséquence, le budget proposé au comité de direction du 16 novembre 2022 tient compte de cette évolution qui entraîne d’importantes incidences sur le périmètre budgétaire de l’OMT.

Ainsi, pour la partie touchant aux équipements le budget primitif 2023 a été élaboré sur 5 mois ce qui recouvre la saison hivernale uniquement. Pour les activités non reprises, le budget est calculé sur 12 mois.

A contrario, le budget principal de la commune porte sur les 7 mois comprenant l’été, la préparation et le début de la saison hivernale 2023-2024.

Le flux financier entre la commune est l’OMT s’en trouve donc réduit de manière significative et sera en recul de 504 k€ en 2023 se traduisant par une diminution de la subvention de 274 k€ et le non reversement des droits de mutation à titre onéreux pour 230 k€.

En outre, un arrêt des comptes interviendra dès que possible après le transfert permettant de procéder à un ajustement budgétaire de part et d’autre. A cette occasion, la question des actifs sera réglée.

Le budget primitif de l’OMT se présente de la manière suivante :

En fonctionnement :

En Investissement :

Vu l’article L 2231-15 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le budget de l’OMT adopté par le comité de direction doit être approuvé par le Conseil municipal.

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP2023

Charges à Caractère Général (CH 011) 2 105 000,00 € 1 719 443,00 € Produits des Services (CH 70) 1 285 780,00 € 716 766,00 €

Charges de Personnel (CH 012) 2 215 000,00 € 1 630 712,00 € Atténuation de Charges (CH 013) - € 9 000,00 €

Autres Charges de Gestion Courante (CH 65) 1 000,00 € 1 000,00 € Dotations et Participations (CH 74) 2 490 000,00 € 2 216 000,00 €

Charges Financières (CH 66) 5 600,00 € 5 134,00 € Autres Produits de Gestion Courantre (CH 75) 703 000,00 € 557 543,00 €

Charges exceptionnelles (Ch 67) 1 000,00 € 1 620,00 € Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 8 042,00 € - €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 159 200,00 € 141 400,00 €

TOTAL 4 486 800,00 € 3 499 309,00 € TOTAL 4 486 822,00 € 3 499 309,00 €

DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP2023

Immobilisations Incorporelles (CH 20) 15 000,00 € 50 000,00 € Opérations d'ordre de transfert entre les sections (CH 040) 159 200,00 € 141 400,00 €

Immobilisations Corporelles (CH 21) 119 480,00 € 74 313,00 €

Emprunts et Dettes (CH 16) 16 700,00 € 17 087,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre les sections (CH 040) 8 020,00 € - €

Opérations patrimoniales (CH 041)

TOTAL 159 200,00 € 141 400,00 € TOTAL 159 200,00 € 141 400,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 18/26

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 5 abstentions (Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN, Marie ZAWISTOWSKI a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Claude FERRADOU a donné pouvoir à Valérie BONAVAUD)

APPROUVE le Budget primitif de 2023 de l’O.M.T

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°15 : Vote d’une autorisation de programme pour la réalisation de la Maison des Saisonniers. Rapporteur : Christelle VILCOT

L’annualité budgétaire constitue un principe fondamental de la gestion budgétaire des organismes publics. Toutefois, à titre dérogatoire, afin de permettre un engagement juridique de ceux-ci sur plusieurs exercices, le législateur permet de recourir à la technique des autorisations de programme et des crédits de paiement communément connue sous le terme AP/CP.

Ainsi, l’autorisation de programme couvre la totalité des dépenses (études maîtrise d’œuvre, acquisitions foncières, mobilières ou immobilières et travaux) susceptibles d’être engagées juridiquement au titre d’un équipement.

Les crédits de paiement représentent la part maximale des crédits pouvant être mandatés sur un des exercices couvert par l’autorisation de programme (AP).

La réalisation de la maison des saisonniers, pour laquelle un marché de maîtrise d’œuvre vient d’être attribué se prête particulièrement bien à l’utilisation de cette technique.

Il est donc proposé d’y recourir pour son financement en créant une AP de 2,125M€ HT soit 2,55M€ TTC.

VU le code général des collectivités et notamment son article L.2311-3 autorisant le recours aux autorisations de programme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE,

La création d’une autorisation de programme répondant aux caractéristiques suivantes :

DIT que les crédits de paiement seront inscrits annuels et le phasage de l’Autorisation modifiée en fonction de l’avancée de l’opération de travaux.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Luc Magnin demande quelle est la superficie du bâtiment ? Le Maire répond qu’il s’agit d’un bâtiment d’un peu plus de 600m 2. Les tranches de répartition prévisionnelle comprennent la rénovation intérieure, la réalisation des aménagements extérieurs ainsi que les achats de mobiliers. Il rappelle qu’il s’agit de répondre au besoin vital des acteurs économiques qui rencontrent des difficultés à loger leur personnel.

Luc Magnin demande à quel moment sera engagée la réflexion portant sur le mode de gestion de l’équipement ? Le Maire précise que le maître d’œuvre vient d’être choisi, la phase diagnostic est en cours de réalisation. La réflexion sur le mode de gestion sera engagée ultérieurement.

2023 2024 2025 2026

Maison des saisonniers 2 550 000 € 160 800 € 1 050 000 € 1 050 000 € 289 200 €

Libellé de l'autorisation de l'AP

Montant de

l'autorisation de

programme

Répartition prévisionnelle des crédits de paiementProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 19/26

Maud Rolland membre du comité de pilotage, ajoute qu’une soirée réunissant les socio-professionnels permettra de réfléchir et de définir le mode de gestion souhaité. Le fruit de cette concertation sera ensuite présenté en conseil municipal.

Délibération n°16 : Subventions aux associations 2023

Rapporteur : Bruno DUSSER

Chaque année, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’octroi des subventions de fonctionnement aux associations qui déposent une demande en ce sens à la mairie et qui, par leur action, participent à la vie culturelle, sportive et sociale de la commune.

En 2023, le choix exprimé par la commune au moment du débat d’orientations budgétaires et confirmé lors du vote du budget primitif a consisté à maintenir à son niveau de 2022 l’enveloppe allouée aux associations.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°1 du 02 février 2023 approuvant le budget primitif de la commune,

Vu l’avis de la commission Sport du 12 décembre 2022,

Vu l’avis de la commission culture du 15 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les subventions aux associations telles qu’elles figurent sur le tableau annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, chapitre 65.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces subventions.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Nadine Girard-Blanc lance un appel au volontariat des associations à l’occasion de l’organisation de cette Edition 2023 de la Fête du Bleu. 150 bénévoles seront nécessaires pour la bonne organisation de l’événement. Nadine Girard-Blanc précise qu’une contribution financière est versée aux associations participantes.

Délibération n°17 : Convention relative à la réalisation d’un logement en accession sociale par la SAS EDC à l’Achard Rapporteur : Maud ROLLAND

Le rapporteur informe l’Assemblée d’un projet de construction de 8 logements dans le cadre d’une opération de lotissement située 865, chemin de l’Achard porté par la Société EDC.

L’opération projetée prévoit la réalisation d’un logement en accession sociale sur le lot 1, de type T3, qui sera commercialisé en location-accession soit par le Promoteur soit par un bailleur social après rachat au promoteur. La Commune et le Promoteur ont convenu de déterminer les modalités de réalisation par le promoteur de ce logement en accession sociale dans une convention.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et son volet Habitat de la Communauté de Communes du Massif du Vercors, approuvé le 31 janvier 2020,

Vu la demande de permis de construire n° PC 038 541 22 10047 déposée le 22/12/22 par la SAS EDC représentée par Mme Michaela May,

Vu le projet de convention annexé,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 20/26

Considérant que ce logement en accession sociale sera proposé à un prix d’acquisition conventionnelle maximum de 2548 €/m² HT de surface habitable ainsi que la moitié des surfaces annexes (plus garage dans la limite de 6 m²),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation d’un logement en accession sociale (PSLA) dans l’opération de construction de 8 logements, 865, chemin de l’Achard.

- AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son adjoint dûment habilité par délégation de fonction, à signer la convention relative à la réalisation en accession sociale avec le promoteur.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°18 : Avenant à la convention de partenariat « Bus France Services » 2023 Rapporteur : Maud ROLLAND

Vu les statuts de la CCMV portant sur la création et la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 octobre 2021,

Considérant qu’en avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services pour réaffirmer la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire.

Considérant qu’en Isère, un des deux projets retenus est porté par le Pimms Médiation (points d'information médiation multiservices) qui consiste en la création d'une unité mobile de services publics labellisée à terme France Services qui a démarré en juillet 2021 ;

Considérant qu’en pratique, cette unité mobile est animée par 2 médiateurs sociaux, formés aux démarches numériques proposées par les 9 opérateurs de services publics du label France Services et offrira un espace confidentiel et l'accès à des outils informatiques ainsi qu'une connexion internet ;

Considérant qu’il s'agit d'un accueil inconditionnel sans rendez-vous qui vise à soutenir et accompagner les habitants dans l'utilisation des services publics par une information et un accompagnement personnalisé, mais également à apporter écoute et conseils pour toutes les démarches de la vie courante ;

Considérant que ce service permet également une identification de situations individuelles plus complexes et le cas échéant une orientation vers les services adéquats ;

Considérant que pour répondre à cet enjeu important pour notre territoire, il est acté que la CCMV, en partenariat avec toutes les communes du territoire adhère et valide l’offre de services de Pimms Médiation ;

Considérant que la CCMV assume les coûts d’organisation et de communication liés à la mise en place de ces bus France Services ;

Considérant qu’il a été convenu que le bus France Services soit présent:

- tous les mercredis matin en alternance entre Villard-de-Lans et Autrans-Méaudre en Vercors ; - tous les mercredis après-midi en alternance entre Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors et Saint-Nizier-du- Moucherotte.

Considérant l’évolution des conditions financières de cette présence sur le territoire des communes de la Communauté de commune qui s’exprime de la manière suivante selon les nouvelles modalités financières suivantes :

- Le coût total de ces 2 permanences hebdomadaires de 3 heures est de 11 520 € (contre 10 000 € auparavant) pour 1 an réparti comme suit :

Le principe de répartition restant inchangé :Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 21/26

- CCMV 20 % de ce coût, soit 2304 €.

- Les communes d’Autrans-Méaudre et Villard-de-Lans : 20 % de ce coût soit 2 304 € chacune. - Les communes de Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors et Saint-Nizier-du-Moucherotte : 10 % de ce coût soit 1 152 € chacune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE les nouvelles conditions financières de l’avenant à la convention ;

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat et tous les documents afférents à ce dossier.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Maud Rolland informe l’assemblée que la permanence du Bus France Service se tient désormais à proximité de la maison des associations pour des raisons pratiques (évite le changement de site en cas d’occupation de la Coupole et de son parvis, place de stationnement disponible en permanence, proximité du bâtiment de la maison des associations permettant de faire patienter les personnes à l’abri en cas de mauvais temps). Maud Rolland informe l’assemblée du bilan des 6 derniers mois : 100 personnes ont été reçues sur cette période dont plus de 50% sont âgées de plus de 62 ans.

Délibération n°19 : Adhésion au contrat groupe d’assurance du CDG 38

Rapporteur : Nadine Girard BLANC

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivants :

Risques garantis :

• accident de travail / maladie professionnelle

• maladie ordinaire

• temps partiel thérapeutique

• longue maladie / maladie longue durée

• disponibilité d’officeProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 22/26

• maternité / paternité / adoption

• décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Désignation des risques Franchise Remboursement des IJ à 100% Taux en % Choix

Décès Sans franchise 0.23% X

Maladie ordinaire

20 jours 1.06% X

30 jours 0.86%

Longue maladie, longue durée

Sans franchise 1.78%

30 jours 1.71% X

60 jours 1.62%

90 jours 1.53%

Accident du travail et maladies

professionnelles

Sans franchise 1.30%

30 jours 0.99% X

90 jours 0.78%

Maternité, paternité, adoption

(y compris congés

pathologiques)

Sans franchise 0.31%

30 jours 0.24% X

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout acte nécessaire à cet effet ;

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°20 : Convention de sécurité et de damage et de la piste dite du « retour skieurs » Rapporteur : Bruno DUSSER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de préciser les rôles de la commune, de la SEVLC et de l’Office Municipal de Tourisme dans la gestion hivernale de la piste permettant le retour skis aux pieds des clients du domaine alpin vers le centre bourg,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite précisant les rôles et modalités d’intervention de chacun;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°21 : Soutien au projet de théâtre Forum du Lycée Jean Prévost Rapporteur : Michèle PAPAUDProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 23/26

Les classes de 1ère du Lycée Jean Prévost participeront cette année à des ateliers théâtre portant les questions de genre et d’inégalités femmes/hommes.

Dans un contexte national de prise en compte de plus en plus forte des problématiques de sexisme, de genre et de rapports interpersonnels entre les genres, le but du projet vise à les sensibiliser à ces questions, partie intégrante de leur formation de citoyen.

Le projet prendra une forme théâtrale avec l’organisation d’ateliers.

Une première série d’ateliers permettra des prises de paroles autour de plusieurs thématiques :

Les stéréotypes de genre : comment les éviter et les combattre ?

La violence dans le couple : comment la reconnaître ? Comment être à l’écoute ? Comment aider ? Les comportements sexistes dans l’espace public : comment se défendre ou intervenir ?

Des saynètes théâtrales seront ensuite travaillées reprenant ces thématiques puis, dans un troisième temps, seront restituées de manière interactive avec les élèves spectateurs qui seront amenés à proposer des solutions, principe du théâtre-forum.

Le projet touchera 120 élèves de 1ère (62 filles et 58 garçons).

Il est porté par Mr Romain Bourret, professeur d’histoire, de géographie et d’enseignement moral et civique. La compagnie du dernier étage animera ces ateliers.

Le budget total du projet s’élève à 2040 €, une participation de la commune d’un montant de 1 340 € est demandée à la commune en soutien.

Pour des raisons pratiques, il est préférable que cette aide soit directement déduite des factures émises par la commune. A cette fin, il convient d’en délibérer le principe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE une aide de 1340 € au Lycée Jean Prévost pour la réalisation de ce projet.

Transmise en Préfecture le 7 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 7 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Valérie Bonavaud demande si les autres communes du plateau ont été sollicitées ? Le Maire précise que la communauté de communes a été sollicitée mais n’a pas souhaité apporter de contribution. Le Maire n’a pas connaissance de la liste des communes ayant contribué. Luc Magnin dit que le projet est intéressant mais s’étonne comme bon nombre d’élus que le projet ne soit soutenu que par la commune de Villard-de-Lans et que les communes environnantes n’aient pas souhaité participer.

Délibération n°22 : Déduction directe de l'aide du CCAS sur les factures de la restauration scolaire Rapporteur : Michèle PAPAUD

Le Conseil Municipal, par la délibération n°37 du 5 mai 2022, a fixé les tarifs du restaurant scolaire qui sont appliqués pour l’année scolaire 2022/2023.

Le CCAS par sa délibération 23.02 du 26 janvier 2023, a fixé une aide financière pour les mois de janvier à juillet 2023 en faveur des familles dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire.

Cette aide est attribuée selon les critères suivants :

- Pour les quotients inférieurs à 1300, l’aide correspond à 15 % de la facturation des repas - Pour les quotients compris entre 1301 et 1575, cette aide correspond à 10 % de la facturation des repasProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 24/26

Tarifs restaurant scolaire – Année scolaire 2022/2023

QUOTIENTS FAMILIAUX Prix du repas seul Prix de l’accueil en pause méridienne Total à payer Aide du CCAS en %

de janvier à juillet

2023

Q.F. inférieur ou égal à 262 1,81 € 0,51 € 2,32 € 15 %

Q.F. de 263 à 456 2,77 € 0,52 € 3,29 € 15 %

Q.F. de 457 à 559 3,72 € 0,53 € 4,25 € 15 %

Q.F. de 560 à 949 3,99 € 0.54 € 4,53 € 15 %

Q.F. de 950 à 1300 4.32 € 0.55 € 4.87 € 15 %

Q.F. de 1301 à 1575 4,32 € 0,55 € 4,87 € 10 %

Q.F. supérieur à 1575 4,71 € 0,56 € 5,27 €

Enfants bénéficiant d’un Protocole

d’Accueil Individualisé (PAI) 0,00 € 1,84 € 1,84 €

Pour des raisons pratiques, il est préférable que cette aide soit directement déduite des factures émises par la commune. A cette fin, il convient d’en délibérer le principe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Vu la délibération du Conseil municipal n°37 du 5 mai 2022

Vu la délibération n°23.02 du 26 janvier 2023 du CCAS de Villard de Lans

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT que cette aide sera directement déduite des factures à acquitter par les usagers.

Transmise en Préfecture le 9 février 2023

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 février 2023 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Remarques : Michèle Papaud précise que pour répondre aux difficultés des familles le CCAS a introduit une nouvelle tranche de quotient familial (QF 1301 à 1575). Luc Magnin demande si l’augmentation du coût des matières premières a eu des répercussions sur le prix des repas ? Michèle Papaud répond que la commune a décidé de ne pas répercuter ces augmentations sur les factures des familles. Elle informe l’assemblée que la société Guillot avec laquelle a été conclu le marché de fourniture des repas a quant à elle répercuté les hausses tarifaires sur la facturation faite à la collectivité de l’orde de 3 centimes d’€ par repas. Une éventuelle augmentation pourrait être envisagée lors d’une prochaine commission scolaire.

Délibération n°23 : Subventions pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables Rapporteur : Jean-Paul UZEL

VU la délibération n°638 du 23/09/2004 instituant une aide forfaitaire pour les acquéreurs de matériel de chauffage et de panneaux photovoltaïques en complément des aides proposées par l’ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Départemental,

VU la délibération n°20 du 27/09/2007 prolongeant cette aide forfaitaire de la commune pour les particuliers faisant l’acquisition de matériel utilisant les énergies renouvelables sans la conditionner aux aides proposées par l’ADEME, la Région Rhône Alpes Auvergne et le Département de l’Isère,

Après vérification des justificatifs de dépenses, l’aide forfaitaire de la commune pourrait être attribuée à :

- Monsieur Arnaud FOURNIER 85 chemin de Bonneton 38250 Villard de Lans pour l’acquisition d’une chaudière à bois granulés Montant 500 €

- Monsieur Bruno CANTAGALLO, impasse de la Conterie 38250 Villard de Lans pour l’acquisition d’un poêle à granulés bois. Montant 150 €