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Compte-Rendu - CR CM 04.11.19 compressed
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25
Compte-Rendu - CR CM 25 06 définitif
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 06 définitif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
COMPTE-RENDU
+ DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
+ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MAI 2018 + INFORMATION : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE * INFORMATION : RÉCAPITULATIF DES RESTAURATIONS DEPUIS 2014.
VI-
VII-
VIII-
XI-
XII-
XIH-
XIV-
XV-
XVI-
XVII-
XVIH-
XIX-
XX-
XXI-
Questions diverses
DECISION MODBIFICATIVE N°1 AU BUDGET GENERAL
DECISION MOBIFICATIVE N°2 AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
CESSION DE PARCELLE AUX CONSORTS MATHIEU
AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SALINS ET LA MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT CLAUDE NICOLAS LEDOUX
MISE EN PLACÉ DU CHANTIER JEUNES INTERNATIONAUX
ACQUISITION D'UN PLAT MAX CLAUDET
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE MOUCHARD TGV TER ET LA VILLE DE SALINS LES BAINS
ALLIANCE SENS ET ECONOMIE
APPROBATION|DU PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE RELATIF AUX TRAVAUX DE PRESERVATION DU FORT ST ANDRE
APPROBATIONIDU PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE RELATIF AU CARREFOUR BARBARINE
AMENAGEMENT DU CARREFOUR BARBARINE : CONVENTION DE MAITRISE D’'OUVRAGE
MISE EN SEPARATIF RUE DU 19 MARS : DEMANDES DE SUBVENTIONS
MISE EN SEPARATIF RUE DU DR GERMAIN : DEMANDES DE SUBVENTIONS
ETUDE DIAGNOSTIQUE ET PROSPECTIVE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT: REAJUSTEMENTS DE LA MISSION, ENGAGEMENT DE BRACON ET DEMANDES DE SUBVENTION
MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION « DIAGNOSTIC SANITAIRE DE LA GALERIE SOUTERRAINE » DE LA GRANDE SALINE
SALINE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AFFERENTES
SUBVENTION A|L’ASSOCIATION SALINS PAYS DU LIVRE POUR « DELIRE EN REVERMONT »
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA BOULANGERIE «LE CHAT DES NOISETTES »
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D'UN GARDIEN - BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE - ÉCHELLE C2 - CATEGORIE C - Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de ville, le 25 juin 2018, à 20h, sous
la présidence de Monsieur BEDER, Maire.
Etaient présents : G. BEDER, A.LAVIER, MF. BAKUNOWICZ, À. DESROCHERS, B. BIHCHLE,
MT. BROCARD, T. NGUYEN HUU, C.PROST, O.SIMON, M. FLEURY, E BERTRAND, I.
COTTAREL, C.FORET, JF. CATELAN, V. JOAO, D. MATTOT, Y. PINGUAND
Etaient excusés : G.LANCIA, O. FAIVRE (pouvoir à G. BEDER), C.ROUEFF (pouvoir à
C.FORET), C.BOUVERET {pouvoir à C.PROST)
Etaient absents : L.SAILLARD, V.MORETTI
T. NGUYEN HUU est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MAI A L’UNANIMITE.
# INFORMATION : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE
Une consultation a été lancée en vue de renouveler le contrat de ligne de trésorerie, dans le cadre de la délégation
de fonction accordée au maire par le conseil municipal.
L'offre du crédit mutuel, titulaire du contrat qui s'achève prochainement, a été retenue, sur la base des
caractéristiques suivantes :
Montant : 1 000 000 €
Taux variable : euribor 3 mois (dernier taux connu 0,32787 %)
Marge: 0,60 %
Commission d'engagement : 1 000 €
Commission de non utilisation : 0 €
Durée : un an
% INFORMATION : RECAPITULATIF DES RESTAURATIONS DEPUIS 2014
La collection du Musée Max Claudet de Salins-les-Bains regroupe un ensemble d’œuvres variées (environ
800 objets) : peintures (religieuses, portraits, natures mortes, paysages ..), sculptures (religieuses, bustes ...),
céramiques de la famille Claudet, faïences liées à la production locale et quelques objets d’ethnographie.
Parmi ces collections, on peut noter la présence d’un tableau de Gustave Courbet (La roche pourrie, Etude géologique), de Brueghel le Jeune (L’Adoration des Mages), et de statues des XIV° et XV siècles particulièrement remarquables (/a Vierge, Saint-Jean-Bapiiste et Saint-André). Un corpus important de céramiques et de bronzes témoigne de la production de Max Claudet, artiste salinois : plats figuratifs (scènes de la vie quotidienne, traditions), assiettes avec scènes de caricatures (politique locale), objets décoratifs et sculptures.
Fermé en 2003, le Musée Max Claudet ne dispose plus d’espace d’exposition. Depuis 2009, un projet d’extension du Musée du Sel dans un ancien bâtiment de la Grande Saline prévoit d’intégrer les collections Max Claudet. A cette fin, la fusion juridique des deux collections a été validée par un arrêté du 26 mai 2016, paru au JORF du 5 juillet suivant, retirant l’appellation Musée de France au Musée Max Claudet et affectant sa collection à la Grande Saline-Musée du Sel, reconnue Musée de France.
Le futur parcours muséographique proposera une exposition pluridisciplinaire retraçant de manière plus
large l’histoire de la cité saunière. Il montrera notamment comment l’exploitation industrielle du sel a été un facteur
de développement et d’attractivité pour le territoire salinois, dont témoigne le très riche patrimoine artistique et
religieux qui est aujourd’hui parvenu jusqu’à nous. LES ACTIONS DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION
Une démarche de co
l'aménagement de réserves d
servation préventive a été entreprise afin de préserver la collection, concrétisée par
ns un lieu centralisé et sécurisé.
rogramme pluriannuel de restauration a été défini en concertation avec la DRAC
nnuelles depuis 2015), dans la perspective de la nouvelle présentation au public. Le
’appuie sur le projet scientifique et culturel établi en 2014 et validé par le Service
intemps 2015. Il s’agit dans un premier temps de restaurer les œuvres les plus
lace de l'exposition permanente du futur musée. Ce projet est soutenu par la DRAC
e subvention de 15 000€ par an dans le but d'accompagner la ville dans cette
En complément, un
Musée de France (5 tranches
choix des œuvres à restaurer
des Musées de France au p
significatives pour la mise en
qui s’est engagée à verser u
démarche.
Depuis 2015, 34 œuvres ont ainsi pu faire l’objet de restaurations (13 peintures, 5 sculptures, 10
céramiques, 4 documents graghiques et 2 objets mobiliers) pour un montant total de 150 791.90€ dont 75 845€
de subvention.
MISE EN VALEUR DES COLLECTIONS
Après leur restauration, les pièces sont conservées dans les réserves de manière à les préserver de toute
dégradation possible (empoussièrement, accident …).
Afin de pouvoir les mettre en valeur plusieurs actions sont mises en place :
- «Un mois, un objet »: depuis 2016, une vitrine a été conçue en interne (ST) de manière à pouvoir présenter un objet des collections dans l’espace d’accueil du musée. En accès gratuit, cette vitrine permet de présenter des pièdes de petite dimension.
De façon à pouvoir Étendre les possibilités, la fabrication d’autres vitrines se fait au fur et à mesure en
interme (limitation dés coûts).
Ce sont, jusqu’à aujourd’hui, 45 objets qui ont ainsi pu être présentés (10 céramiques, 12 pièces de
faïence, 1 médaille, 12 objets en lien avec le sel, 9 objets évoquant l’histoire du thermalisme, 3 sculptures,
1 pièce d’orfevrerie £t 2 objets issus des collections archéologiques).
- Une communication! est également mise en place depuis 2016 dans but de faire connaître les actions menées au sein des réserves autour de nos collections.
Chaque mois une publication Facebook évoque « l’objet du mois » sous forme d’une question ouverte.
Lors: du retour de restauration, des articles Facebook « avant/après » sont publiés. Ils concernent
essentiellement les œuvres qui ne peuvent être actuellement présentées (grand format ou peinture).
Lors du lancement de l’opération « un mois, un objet », un reportage de France 3 avait permis de mettre
en lumière les collections beaux-arts de Salins-les-Bains ainsi que le projet du futur musée.
Depuis 2016, enviroh 20 000 personnes ont été « touchées » par une publication Facebook en lien avec
les collections (37 posts réalisés).
Le magasine « Saliñs J'aime » permet également de communiquer régulièrement sur le chantier des
collections.
- Suite à la communication autour de ces objets, des prêts à d’autres musées peuvent être organisés. C’est le cas de la « Vouivre » de Max Claudet prêtée en 2016 au musée de la lunette dans le cadre de leur
exposition intitulée |« Contes et légendes du Haut-Jura » et du plat « Rouget de Lisle » prêté à la Préfecture de Lons1le-Saunier en automne 2016 dans le cadre d’une exposition sur les objets de la République.
Des objets sont également déposés (prêts à long terme) et visibles dans d’autres sites de la région (Saint
Vernier au musée de la Vigne et du Vin d’Arbois, La Roche pourrie de Gustave Courbet, et une statue
d’albâtre représentant Saint André au musée des Beaux-Arts de Dole, buste de Claude Marmet au Musée
des Beaux-arts de Lons-le-Saunier)
- De façon à améliorér encore la visibilité des collections, lors de la refonte du site internet, un onglet
« collections » sera créé afin de donner à voir les plus beaux objets du fonds.
Les conditions actuelles d’exposition ne permettent malheureusement pas de présenter les peintures au public : problème de sécurité et conditions climatiques inadaptées (importantes variations de température, hygrométrie instable.….). 3
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An21n014 Ville de SALINS LES BAINS
IL DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET GENERAL
le 26/06/2018
Le Conseil Municipal avec 6 CONTRE (E. BERTRAND, O.SIMON, JF.CATELAN,
B-BIICHELE, C.FORET +1 (son pouvoir C.ROUEFF) :
° APPROUVE la décision modificative n°1 au budget général, afin d’intégrer les
conséquences budgétaires des éléments de contexte suivants :
- Attribution de la subvention DETR relative au carrefour Barbarine : 206 332 € - Attribution de la subvention DETR relative à l’aménagement du glacis Barbarine : 6 869 € - Attribution de la subvention DETR relative aux travaux dans les écoles 2018 : 105 565 € attribués, mais 46 450 € retenu pour le moment au vu des marchés engagés
Ajustement du montant de DGF budgétisé au vu du montant notifié (baisse de la DSR) : - 59 000 € Ajustement du montant de la contribution versée par la commune au FPIC, suite à la notification reçue début juin : 3 395 € au lieu de 20 000 € budgétisé.
Diminution de l’emprunt à long terme prévu au budget pour assurer l’équilibre de celui-ci à hauteur
du montant découlant des points ci-dessus.
Inscription en dépense (remboursement) et recette (encaissement), pour le montant total de subvention notifiée (259 651 €), d’un emprunt relais court terme à réaliser très prochainement. Ce produit financier, moins onéreux qu’une ligne de trésorerie (taux d’environ moitié), permettra de conforter la trésorerie de la commune à moindre coût (le recours à la ligne de trésorerie sera diminué d’autant). Cet emprunt relai sera remboursé dès que les subventions seront encaissées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Section Sens_ {Chapitre Compte objet Dépenses | Recettes Dépense 014 739223 contribution au FPIC reversement au FPIC -16 605 € Fonctionnement 023 23 virement section invt virement section invt -42 395 € Recette 74 74121 | dotation de solidarité rurale [DGF - DSR -59 000 € TOTAL FONCTIONNEMENT -59 000 € -59 000 €
Dépense 16 1641 Emprunt Remboursement emprunt relais 259 651€
DETR écoles 46 450 €
13 1341 DETR DETR carrefour Barbarine 206 332€
Investissement | Recette DETR glacis Barbarine 6869 €
Diminution emprunt LT -217 256€ 16 1641 Emprunt = -
Encaissement emprunt relais 259 651€
021 021 virement section fctt virement section fctt -42 395 €
TOTAL INVESTISSEMENT 259651€| 259651€
TOTAL DM 200651€! 200651€
O.SIMON précise qu’elle avait soulevé la baisse des 59 000 euros de DGF et regrette qu'il n’y ait pas
eu de commission finances en amont de cette décision modificative.
M. FLEURY indique que ces éléments modificatifs ont été intégrés très récemment au budget et que
la commission finances n’a pas eu le temps d’être convoquée avant le vote du Conseil Municipal. Ville de SALINS LES BAINS
IT-
le 26/06/2018
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal ave£ 5 CONTRE (B. BIICHLE, O. SIMON, I. BERTRAND, C.FORET +1
(son pouvoir C.ROUEFF) et 2 ABSTENTIONS (JF. CATELAN, M.FLEURY) :
e _ APPROUVE la décision modificative n°2 au budget eau & assainissement, afin d’intégrer les conséquences budgétaires des éléments de contexte suivants :
- Surcoût du schéma directeur d’assainissement : + 60 000 €
-__ Etude et travaux rue du docteur Germain : + 5 706 € et 51 660 €
- Etude et travaux rue du 19 mars : + 7 920 € et 112 080 €
- Attribution de 14 subvention de l’Etat pour la tranche 2 des travaux de Fonteny : 105 000 € - Annulation des travaux de raccordement AEP du fort Belin : - 104 508 € - Augmentation d£ l’emprunt d’équilibre : + 27 858 €
- Inscription d’unlemprunt relai CT pour cette subvention, comme pour le BG
e _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Nota : l’attribution des subventions liées au SDA, et aux travaux d’assainissement, permettra de ne pas avoir à réaliser l'emprunt mentionné dans cette DM.
Section Sens. [Chapitre Compte Objet Dépenses |. Recettes surcoût SDA 60 000 €
20 2031 frais d'étude {maîtrise d'œuvre rue 19 mars 7920 €
maîtrise d'œuvre rue du docteur Germain 5 706 €
Dépenses travaux rue du 19 mars 112 080 €
. 23 2315 immo. encours [travaux rue du docteur Germain 51 660 € Investissement : raccordement AFP Fort Belin -104 508 €
16 1441 emprunt emprunt CT relai subvention 115 000 €
13 13418 | subventions Etat |subvention DETR 2ème tranche Fonteny 115 887 € Recettes 16 1441 emprunt emprunt LT 16971€
emprunt CT relai subvention 115 000 €
TOTAL 247858€| 247858€
JF.CATELAN demande si le raccordement au Fort Belin est encore d'actualité.
G. BEDER explique que le propriétaire n’a pas les moyens de raccorder sa partie privative et que l’ARS
n’a toujours pas rendu son âvis donc que les travaux d’adduction d’eau sont reportés pour le
moment.
B.BIICHLE précise qu’à partir du moment où des élus ne votent pas le budget, ils ne votent pas les
décisions modificatives car elles sont globales.
G.BEDER ajoute que pour suivre cette logique, un vote contre le budget général devrait mener à un
vote contre tous les travaux proposés. Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
IIT- CESSION DE PARCELLE AUX CONSORTS MATHIEU
Maître PRACHT est amenée à régulariser la vente, par les Consorts Mathieu, d’une maison située 1 Place Barbarine et 2 Rue du Corneux.
L’accès à la maison se réalise par un escalier situé sur la parcelle AN 289 appartenant à la commune de
Salins les Bains, de même que certaines pièces de ladite habitation.
Afin que l’acquéreur soit propriétaire du bien dans son ensemble, il est proposé de cédé la parcelle
AN289 pour l’euro symbolique.
Vu le courrier de Maître PRACHIT en date du 13 avril 2018
#
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e AUTORISE la vente au profit des consorts Mathieu, de la parcelle cadastrée AN n°289 sis
Place Barbarine, d’une superficie d'environ 20m°.
e DESIGNE Maître PRACHT Frédérique, notaire à Salins les Bains, pour la rédaction de l’acte
notarié.
e DESIGNE le Cabinet COLIN, Géomètre-Expert à Champagnole pour le bornage du terrain.
e DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
e DIT que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Terrain appartenant à la Maison et terrain appartenant
commune aux Consort Mathieu Ville de SALINS LES BAINS
| À +
LS Notairas
TEL. 09.84.73.01,5
FAX. 03.84.37.96.61
Dossier suivi par!
Pauline PINOCHET
Ligne directe 03
pauline pinochet B9063@notaires fr
VENTE MATHIEU/TERRAZ - FP 58
1007100 /FP /PP
de l4
A.LAVIER précise qu'il s’agit
.84.73.30 34
!
le 26/06/2018
Frédérique PRACHT
Saccesseur de Me COURTIAPERROT v1 de Mes FROSSHE
Notare Associé
#, Rue Gambetta
BP 30097
39119 SALINS LES BAINS
frederique prachténotaires.fr
Mairie
Place des Alliés et de la Résistance
39110 SALINS LES BAINS
MAIRIE DE SALINS
17 AVR. 2018
Anéen” IA
Salins-les-Bains, le 13 avril 2018
Monsieur te Maire,
Je sus amenée à régulariser {à vente par les consorts MATHIEU d'une maison leur
appartenant en indvision, stuée à SALINS LES BAINS, 1 Place Barbarine et 2 rue du Comeux,
cadastrée section AN n°118 et 119.
L'accès à la maison se réahse par un escaher situé sur la parcelle AN n°289 appartenant à la cdmmune de SALINS LES BAINS. De même, certaines pièces de ladite habitation sont situées sur 18 parcelle AN n°289.
Consulté à ce sujet par les venderesses en 2015. vous leur aviez indiqué que. "ne pouvant Prouper que la commune est propriétaire de cel escalier, vous ne donneriez aucune suite à ce doser”, suvant courrier en date du 15 mai 2015 dont copie est ci-jointe.
Je suis dans l'attente de ia demande de renseignements auprès du service de la publicité foncière afin de connaître l'origine de propriété de la parcelle AN n°289. mais elle figure à la côte
commune au service du cadastre
Afin que l'acquéreur soit propriétaire du bien dans son ensemble, je vous remercie de bien voulgir me confirmer que vous consentiriez à lui céder cette parcelle à l'euro symbolique
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments dévoués.
Maitre Frédédique PRACHT
Frédérique PRACHT
1 Rte Gants
39510 SAUNS LES SANS
mn
_
Franck ARMAND c1 Fréderique PRACSÉE Natures ascaciés
Société Civile Professimnelle, Titulaire d'un Office Notarial
Membre dune association agréée, acceptant le réglement des hunuraires Par chèque Liude fermée le samedi.
Nos annonces immobilières sont disponibles sur les sites
http://www immobilier notaires.fr et tip: lwww.explorimmo.com
d’une parcelle enclavée dans la propriété des consorts Mathieu.
JF.CATELAN ajoute qu'il s'agit surement d’une construction sauvage ancienne.
O.SIMON demande pourqu oi vendre à l'euro symbolique.
A.LAVIER souligne que la parcelle ne fait que 20m2.
G. BEDER indique que Les D
euros.
JE.CATELAN demande s’il y
question représentent la co
omaines ne se déplacent pas pour estimer un bien en dessous de 25 000
à Un accès au terrain appartenant à la commune et si les 20m2 en
nstruction ou la parcelle. Ville de SALINS LES BAINS je 26/06/2018
IV- PROLONGATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SALINS
ET LA MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT
CLAUDE NICOLAS LEDOUX
Suite à la rencontre du 29 mai 2018 avec les Universitaires de la Maison des Sciences de l’Homme et
de l’Environnement, il est apparu nécessaire pour le bon déroulement de la collaboration de prolonger la durée de la convention de i an.
La durée initiale de la convention était de 2 ans, à partir du 1% Janvier 2017. En raison de contraintes
administratives inhérentes au fonctionnement de la MSHE, et afin d’aller jusqu’au bout de la démarche
d’accompagnement stratégique, il est nécessaire de prolonger la durée de la convention d’une année
supplémentaire. Le coût reste inchangé.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e APPROUVE l’avenant à la convention ci-joint ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G.BEDER précise qu’il n’y a pas de surcoût, qu’il s’agit de leur accorder plus de temps pour finir leurs
travaux.
JF.CATELAN demande pourquoi prolonger cette convention, étant donnée qu’elle se poursuit jusqu’au
1° janvier 2019.
C.DIRETRICH indique que la démarche opérationnelle débordera sur 2019, jusqu’au 31 décembre. Ville de SALINS LES BAINS
Vie de ’
Salins les Bains
Entre
AVENANT n°1 à la convention de collaboration entre la
commune de Salins-les-Bains et le Centre National de la
Recherche Scientifique, l’Université de Franche-Comté.
La commune de Salins-les-Bains,
Adresse : Hôtel de Ville — p
Représentée par Gilles BED]
Et
Le Centre National de la Re
L’Etablissement Public Nati
Adresse : 3 rue Michel Angé
Représenté par son Préside
L'Université de Franche-Co
L’Etablissement Public à Ca
Adresse : 1 rue Goudimel -
Représentée par son Présid
L'UFC et le CNRS ci-après cd
Les Etablissements agissan
l'Environnement Claude Nid
Adresse : 36 rue Mégévant
Représentée par son Direct]
VU la convention de collabd
aces des Alliés et de la Résistance — 39 110 Salins-les-Bains
ER, Maire, d’une part
cherche Scientifique, désigné ci-après « CNRS »
bnal à Caractère Scientifique et Technologique,
» — 7/5 794 Paris Cedex 16,
nt Directeur Général, Monsieur Alain FUCHS,
mté, désigné ci-après « UFC »
ractère Scientifique, Culturel et Professionnel,
25 030 Besançon Cedex,
ent, Monsieur Jacques BAHI,
pnjointement désignés par les « Etablissements »,
Lolas Ledoux,
25 030 Besançon Cedex,
eur, Monsieur Philippe BARRAL,
Scientifique, l'Université del Franche-Comté du 24 avril 2017 ;
VU la délibération du 6 fév
février 2017 ;
VU la convention quinquen
convention de collaboration du 24 avril 2017 ;
VU la convention de créatid
Claude Nicolas Ledoux, d
collaboration du 9 février 2 D17;
le 26/06/2018
[au nom et pour le compte de la Maison des Sciences de l'Homme et de
bration entre la Ville de Salins-les-Bains et le Centre National de Recherche
rier 2017, autorisant le Maire à signer la convention de collaboration du 9
hale de site permettant au CNRS de mandater l'UFC pour la signature de la
n de F'USR 3124, Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement
u 24 juillet 2009, autorisant son directeur à viser la convention de
10 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Durée et Renouvellement
La convention signée le 24 avril 2017 est valable pour une durée de 2 ans, à partir du 1° janvier 2017.
Toutefois afin de permettre aux parties de terminer le travail débuté et d'aboutir sur un résultat
satisfaisant pour tous, la durée de la convention est prorogée, par le présent avenant, pour un an, à
partir du 1° janvier 2019.
ARTICLE 2 — Disposition Diverses
Toutes les autres modalités définies dans la convention du 21 avril 2017 sont maintenues.
Fait à Salins-les-Bains, le
Pour la Ville de Salins-les-Bains, Pour L’UFC
Le Maire de Salins-les-Bains, Le Président
Monsieur Gilles Beder Monsieur Jacques Bahi
Date : Date :
Pour le Directeur de la MSHE Ledoux
Monsieur Philippe Barral
Date :
11 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
V- MISE EN PLACE DU CHANTIER JEUNES INTERNATIONAUX
Depuis 2015 et par le biais
Bains accueille un ch
Reconstruction ».
du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), la Ville de Salins-les-
ier de jeunes internationaux, porté par l’association «Jeunesse et
Le C.C.ASS avait sollicité l'association dans l’objectif de réhabiliter les escaliers et les terrasses situés Place Emile Zola en vue de créer un jardin participatif.
En amont de l’intervention des jeunes (sur le chantier de 2016), des travaux de sécurisation du site
devaient avoir lieu. Toutefqis, au vu du coût de ces derniers, les travaux ont été reportés. De ce fait, le C.C.ASS ne spuhaite pas p
Afin de maintenir la conti
jeunes internationaux sur la
Celui-ci se déroulera au ni
marches et de réaliser un f
jeunes seront accompagnés
er financièrement cette action.
ité de celle-ci, la commune souhaite accueillir de nouveau un chantier de période du 30 juillet au 18 août 2018.
veau des escaliers Saint-Anatoile : les objectifs sont de restaurer 10 à 15
assage pour le tuyau de la source. Dans la réalisation de ces activités, les
par un encadrant technique recruté par l’association.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
REALISE le vers
VALIDE le contenu de la convention en annexe,
ment de 6700€ auprès de Jeunesse & Reconstruction, qui sera prélevé à
Particle 6574 du Büdget Primitif 2018,
AUTORISE M. le
J.COTTAREL demande que
l'escalier alors qu'une décis
des réseaux. :
A.LAVIER dit qu'il s’agit de
passer les réseaux en amo
les replacer ensuite.
Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
le partie des escaliers va être refaite. Elle s'étonne de la réfection de
ion antérieure précisait qu'il serait laissé en l’état en attendant le passage
la partie basse des escaliers et indique qu’une entreprise salinoise fera
nt. Il'ajoute que les pierres seront délicatement prélevées afin de pouvoir
12 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
* JEUNESSE ET CONVENTION DE CHANTIER DE JEUNES INTERNATIONAUX É M RECONSTRUCTION
E° Le chantier international (tel que décrit dans la circulaire interministérielle 01-241 JS du 19 décembre 2001 qui fixe les modalités et les objectifs de ce dispositif) est un lieu de rencontres et d'échanges interculturels et intergénérationnels entre le groupe composé de jeunes volontaires français
et étrangers et la population locale. Afin de permettre cet échange, le bailleur d'ouvrage s'engage à informer, par tout moyen à sa convenance, les habitants afin de permettre une meilleure intégration du groupe à la vie locale.
Par la signature de cette convention, La commune de Salins les Bains, dont l'adresse est Place des Alliés, 39110, Salins-les-Bains, Tél :03 84 73 10 12 dénommée le bailleur d'ouvrage (BO) et représentée par Son maire Monsieur Beder, et l'association Jeunesse et Reconstruction, représentée par sa présidente Mme Morgane FERDINAND-LAAMECH, domiciliée au 10 rue de Trévise, 75009 Paris, s'engagent pour le bon déroulement du chantier à respecter les termes de leur partenariat, comme défini ci-après.
1. Projet de l’action
Suite aux différentes réunions de préparation et de mise en place du chantier, l'association Jeunesse
et Reconstruction et le bailleur d'ouvrage proposent comme projet d'intérêt collectif : Restaurer 10 à 15 marches de l'escalier Saint Anatoile et réaliser un passage pour le tuyau de ia source. Cette réalisation contribuera à la valorisation du patrimoine local, à la promotion de la culture et de la langue françaises. Les volontaires étrangers accueillis sur le chantier découvriront en effet l'environnement local, ses spécificités géographiques (patrimoine bâti et naturel) ainsi que différents aspects de la culture française (spécialités culinaires, coutumes locales, chants et autres éléments du patrimoine culturel).
Ce projet, qui se déroulera du 30 juillet au 18 août 2018, permettra une intégration du groupe international dans la commune, donnant lieu à des échanges entre jeunes de différentes cuitures, de
différents milieux sociaux ainsi que des échanges intergénérationnels. Au-delà de la réalisation d'un
travail d'intérêt général, ce projet a également une portée sociale.
Le temps consacré spécifiquement à ce projet sera établi sur le terrain d'un commun accord entre les représentants du bailleur d'ouvrage et les représentants locaux de l'association, avec un maximum de 6 heures de travail par jour et de 5 jours par semaine.
Jeunesse et Reconstruction fera la promotion et la diffusion de ce projet à travers son site internet et le
communiquera à ses partenaires étrangers qui inscriront des jeunes motivés par ce projet. De plus une
information auprès des médias locaux sera mise en place par la commune et l'association.
Toute modification du projet pouvant être un facteur de démotivation des jeunes, le BO s'engage à respecter la nature du projet décidé conjointement.
2. Pour le bon déroulement du travail
Le bailleur d'ouvrage s'engage à assurer la sécurité des jeunes bénévoles sur le site de travaux et, via
ses encadrants techniques, à faire respecter les règles de sécurité et de protection en vigueur liées à la pratique des activités techniques proposées aux jeunes volontaires.
Sile site de chantier se trouve en zone protégée au titre du patrimoine, la commune s'engage à effectuer
toutes les démarches préalables auprès des Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine pour que l'intervention des jeunes bénévoles soit en conformité avec la réglementation (déclaration préalable de travaux auprès de l'Architecte des Bâtiments de France).
3 Actions pédagogiques
Le BO et l'association Jeunesse et Reconstruction s'engagent à mettre en œuvre toute action visant à
favoriser le rapprochement entre le groupe de jeunes et la population locale : un pot d'accueil organisé
AT
13 Ville de SALINS LES BAINS
par la mairie, un rep]
par le groupe de vol
place de ces actions
ps international et une action liée à l'environnement et/ou à l'intérêt local organisés
pntaires. Les associations locales seront sollicitées afin de contribuer à la mise en
et ce partenariat pourra être formalisé par la signature d'une convention.
le 26/06/2018
Ce projet Pre Parle la promotion du volontariat, de l'engagement citoyen, de la mobilité internationale
ise. et de la culture fran
L'association Jeune$se et Reconstruction assure l'encadrement pédagogique des jeunes, tant pendant
le temps de travail Que pendant le ternps de loisirs. Un animateur pédagogique recruté et formé par
Jéunesse et Reconstruction remplira cette fonction.
L'encadrement technique du chantier sera assuré par un salarié de Jeunesse et
Reconstruction.
Il'est défini par encadrement technique la mise à disposition durant toute la durée du chantier d'une
personne compétente qui assurera la préparation et le suivi des travaux afin de permettre leur bonne
réalisation par l'équipe de jeunes.
L'outillage et les matériaux nécessaires à {a réalisation des travaux seront fournis en nombre suffisant
avant le début du chantier par le bailleur d'ouvrage. Une liste du matériel nécessaire sera établie par le
BO et validée avec l'association en amont du chantier.
5. Hébergement du groupe
L'hébergement des jbunes sera assuré par le bailleur d'ouvrage (appartement communal).
Le matériel de couchage par Jeunesse et Reconstruction (matelas + vaisselle). Le matériel de cuisine sara fourni par Jeuhesse et Reconstruction pour la vaisselle et par le baïlleur d'ouvrage pour ta
gazinière, le nl les tables et les chaises.
Les jeunes s'engagdnt à respecter le terrain, les locaux et les installations. L'association sera tenue
pour responsable def dégradations que pourraient commettre les volontaires au cours du chantier.
L'association est assLrée pour les volontaires recrutés par ses soins en responsabilité civile pendant la durée du chantier. L'association et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-
mêmes et à l'égard des tiers.
La participation du b
est fixée à : 6700 €.
Le règlement de la pärticipation du bailleur d'ouvrage s'effectuera comme suit : - Un premier mandatgment d'un montant de 4700€ sera effectué dans la première quinzaine du mois de
mai
- lé solde, d'un montant de 2000 €, sera mandaté dans les 30 jours suivant la fermeture du chantier.
illeur d'ouvrage aux frais d'organisation de la vie collective des jeunes volontaires
Dans le cas où def subventions demandées par l'association Jeunesse et Reconstruction aux coliectivités territorides seraient directement versées à la commune, bailleur d'ouvrage, celle-ci
s'engage à les reverser à l'association.
Les versements seront effectués sur le compte de l'association : Titulaire du compte : Neunesse et Reconstruction
Damiciliation : CRED]TCOOP COURCELLES
Code Banque : 42559 CODE Guichet 00001 Numéro de compte : 21023183305 Clé Rib : 34
AT
14 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Titulaire du compte : Jeunesse et Reconstruction
Domiciliation : CREDITCOOP COURCELLES
Code Banque : 42559 CODE Guichet 00001 Numéro de compte : 21023183305 Clé Rib : 34
CODE BIC : CCOPFRPPXXX
L'association Jeunesse et Reconstruction s'engage à couvrir la différence entre la participation du
bailleur d'ouvrage et le coût du projet.
8. Annexe
Une annexe à cette convention définira la participation du bailleur d'ouvrage, lorsque des frais de salariat, d'étude ou d'achat de matériels et matériaux viendront se greffer au fonctionnement du chantier.
Fait à Fait Poe
Le Le 2/5/t:79
Pour le bailleur d'ouvrage Pour l'association .
1
JEUNESSE ET RECONSTRUCTION 10 Rue de Trevise
75009 PARIS Tél. 0147 70 15 88
15 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
VI- ACQUISITION D'UN PLAT MAX CLAUDET
Contexte
La Ville de Salins-les-Bain$ entend poursuivre la dynamique initiée par l’ouverture du Musée du Sel et l’inscription de la Grande $aline au patrimoine mondial de l’Unesco en 2009, ainsi que la fusion des
deux collections municipalés (Musée Max Claudet et Musée du Sel) au sein d’une seule et même entité juridique.
Dans ce cadre, une veille permanente est assurée par l’équipe du musée afin d’avoir connaissance des
objets mis en vente qui peubent avoir un lien avec l’histoire salinoise.
Au début de çe mois de juin, un contact a été pris avec Monsieur Maleknia (Pas-de-Calais) qui propose
à la vente (via le site de vente en ligne « Leboncoin ») un plat de grande dimension (64cm de diamètre)
signé et daté, Max Claudef 1887. Ce motif intitulé « Le lendemain de combat » a fait l’objet d’une présentation au salon des aftistes français de 1888. Henri Chapois a écrit à son sujet : « c'est une des meilleures compositions de| Monsieur Claudet, la meilleure peut-être ».
&wboncoin
Au cours de sa carrière Max|Claudet s’est intéressé à différentes thématiques pour puiser son inspiration. Pour la réalisation de ce plat, il semble avoir voulu représenter la mort d’Hector. Mais une erreur sur la
localisation de la blessure a [poussé Max Claudet à changer le titre de l’œuvre.
Acquérir cette pièce est une réelle opportunité pour le musée de Salins-les-Bains qui pourra ainsi compléter la collection aved une œuvre marquante de l’artiste.
L’œuvre est légèrement empoussiérée mais est dans un bon état de conservation.
L’acquisition de cette pièce sera soumise à l’avis de la délégation de la commission scientifique
régionale Bourgogne-Franche-Comté, préalable à leur affectation au sein des collections municipales.
16 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Le comité du FRAM (fonds Etat-Région) pourra être sollicité pour l’attribution d’une subvention au taux le plus favorable possible, soit 60% du coût total d’acquisition des œuvres, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Coût en € Recettes % du Participation
montant total en €
Céramique « Le lendemain de DRAC 30% 450 € combat » Max Claudet - Coût . d’acquisition 1500.00 € (acquisition HT)
Conseil régional | 30 % 450 €
(acquisition HT)
Ville de 40% 600€
Salins-les-Bains | (acquisition HT)
Total 1500.00€ | Toral 100 % 1500.00 €
Proposition
Vu les orientations du projet scientifique et culturel validé en 2014,
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal à Punanimité :
e SOLLICITE la commission scientifique régionale Bourgogne-Franche-Comté afin de pouvoir affecter l’objet aux collections publiques de France (collection de la Grande Saline- Musée du Sel),
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE les subventions afférentes auprès de la DRAC et de la Région Bourgogne- Franche- Comté au titre du FRAM,
e NOTE que les crédits d’acquisition sont inscrits au budget primitif du budget principal de la Ville au titre de l’exercice budgétaire 2018,
+ __ S’ENGAGE à assurer le solde du financement de l’opération dans le cas où les subventions obtenues ne seraient pas à la hauteur des montants sollicités,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette acquisition.
B.BICHLE demande si un travail de restauration sera nécessaire.
A.DESROCHERS indique qu'il s’agit uniquement de dépoussiérage.
B.BIICHLE dit qu’il faut être prudent car il ne s'agit que d’une image.
A.DESROCHERS précise que la Commission Scientifique Régionale donnera son avis.
C.FORET demande si toutes les œuvres pourront être exposées dans le futur musée.
17 Ville de SALINS LES BAINS
G.BEDER répond qu'il y au
afin de dynamiser l’exposit
J.COTTAREL ajoute que les
renouveau aû niveau des e}
G.BEDER précise que les ré4
A.DESROCHERS remercie F1
avec une veille sur divers si
On.
kpositions.
tes afin de repérer les acquisitions potentielles pour la ville.
le 26/06/2018
ra un espace de 400m2 et un « turn-over » des œuvres sera mis en place
uvres sont souvent prêtées entre les différents musées ce qui permet un
ilisations Max Claudet sont emblématiques pour la ville de Salins les Bains.
édéric PETREQUIN pour te travail qu’il effectue au quotidien, notamment
18 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
VII RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE MOUCHARD TGV TER ET LA VILLE DE SALINS LES BAINS
Mouchard TGV TER poursuit son combat pour défendre les arrêts du TGV en gare de Mouchard et la desserte de Salins qui en dépend.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e _ APPROUVE je renouvellement de la convention ci-jointe :
° REALISE le versement de la cotisation de 20€ grâce au RIB de l’association Mouchard TGV TER fourni à cet effet ;
+ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G.BEDER demande l'autorisation de verser une cotisation de 20 euros à l’association Mouchard TGV
TER et de signer la convention proposée, afin de tenter de préserver l'arrêt TGV à Mouchard.
19 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Convention entre Mouchard TGV TER et la ville de Salins les Bains
(Exemplaire à conserver )
Préambule
A l'initiative du député, des élus du Pays du Revermont, de la Chambre de Commerce et d'Industrie et du Conseil général, l'arrêt du TGV Lyria a pu être rétabli en gare de Mouchard depuis le 14 décembre 2014. Ce résultat revêt une importance stratégique pour le département du Jura . En effet, au-delà de cette garel ce sont toutes les agglomérations des lignes du Revermont et du Haut Jura qui sont concernées.
Mais, dans le contexte actuel, cette décision reste fragile et demande à être confortée. En effet ces arrêts sont constamment remis en cause et nécessitent une vigilance permanente pour être maintenus. Il importé également d'améliorer la globalité des desserte de la gare de Mouchard , notamment avec Dolé pour l'accès à d'autres TGV vers la nouvelle capitale régionale et Paris. L'association Mouchhrd TGV-TER, créée le 2 février 2015 dans le prolongement de l'association d'élus ayant obtenu lé rétablissement d'arrêts du TGV Lyria , se propose de concourir à la poursuite de ces objectifs,sans bublier de renforcer l'interconnexion avec la ligne du Revermont et celle des Hirondelles. C'est polrquoi, entre:
M. Gilles Beder. Maire de la ville de Salins les Bains, ci-dessous dénommé « la Collectivité », et
Mme Evremonde He Saint Alary, présidente de l'association Mouchard TGV-TER, ci-dessous dénommée « l'Association », il est convenu ce qui suit,
Article 1. La Collectivité considère que la desserte directe de la gare de Mouchard par le TGV
Lyria , et plus spéciodlement sa liaison routière avec cette gare, représente un service déterminant pour son thermalisme, ses établissements scolaires et ses habitants. Elle est très attachée au maintien de ce service et demañde un élargissement des conditions de desserte actuelles, notamment la
Correspondance avec le TGV en fin de journée. Elle sollicite l'aide de l'association pour concourir à ces objectifs.
Article 2. L'Associatibn s'emploiera à anticiper et prévenir par les moyens qui lui paraîtront
appropriés toute menace de réduction de service tant pour ce qui concerne le TGV que le TER.
Pour ce faire, l'associdtion s'engage à interroger régulièrement la société Lyria sur ses intentions de te de notre sectéur et la SNCF
Elle S'engage également à intervenir auprès de la Région pour obtenir les améliorations de dessertes TER requises, tant dass les comités de lignes qu'au cours de rencontres spécifiques.
Article 3. De façon plus globale, l'Association s'engage à soutenir ou porter devant la société Lyria, la Région, la SNCF où les pouvoirs publics
toute revendication de la Collectivité concourant à ces objectifs
qu'elle souhalterait lui confier. Elle s'engage enfin à publier une lettre d'information qui
rendra compte au minimum 4 fois par an de ses démarches et de ses résultats.
Article 4. La Collectivité pourra, après concertation, ouvrir ses moyens d'information (site internet, revue municipale) à l'Association pour relayer les informations utiles à sa population. Elle soutient l'action menée par l'Association en lui
versant une cotisation de 20 euros.
Pour la Ville de Salins les Bains Pour Mouchard TGV TER
Le maire La présidente
Gilles Beder Evremonde de Saint Alary
20 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
VIIT- ALLIANCE SENS ET ECONOMIE
Le conseil communautaire de Cœur du Jura a voté à l’unanimité en sa séance du 10 avril dernier la décision de répondre favorablement à la souscription au programme de codéveloppement territorial de l’Alliance Sens et Economie.
L’Alliance Sens & Economie est une Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC). Elle regroupe des experts en développement territorial, agissant chacun pour leur compte et fédérant leurs compétences pour accompagner des territoires dans la structuration d’une démarche commune et collaborative.
L'intervention de la SCIC se fait à travers des programmes de « recherche-action » coproduits avec les différentes parties prenantes dans un rôle de facilitateur, de médiateur, de coach, de diplomate.
L'objectif est de créer un écosystème de confiance, impulser une dynamique partenariale public-privé, connecter des réseaux et communautés hétérogènes, combiner des projets, acteurs, idées, ressources, co- concevoir et co-opérer des services de codéveloppement pour créer de la valeur économique au bénéfice du territoire et des organisations (entreprises, associations, pouvoirs publics et acteurs académiques, ..)
L’Alliance Sens et Economie mène actuellement ce type de démarche avec différents territoires, aujourd’hui dans le milieu urbain, mais elle a détecté sur le territoire de la CCAPS, dans sa dimension rurale, un fort potentiel basé sur plusieurs aspects :
- Les dynamiques économiques et culturelles
- L'industrie, l’artisanat et la construction
- Les dynamiques institutionnelles
La démarche : «le PACT ». Parcours d’Amorçage du Codéveloppement Territorial
Il s’agit d’un protocole expérimental avec un accompagnement personnalisé pour initier la dynamique de Codéveloppement Territorial sur un territoire.
Ce parcours expérimental a pour objectif de préparer, sur un territoire, la création du HUB (une plateforme, un noyau) de Codéveloppement Territorial (par exemple, sous la forme juridique d’une Société Coopérative d’intérêt Collectif). Cet outil assurera la gouvernance public-privé des actions de codéveloppement territorial, des partenariats mis en œuvre pour dynamiser et valoriser la création de valeur économique, sociale, environnementale, démocratique et culturelle en soutenant l’innovation sous toutes ses formes.
La durée du parcours porte sur une période de 6 à 12 mois.
La proposition consiste à associer les 3 bourgs-centres aux côtés de la Communautés de Communes afin que les 4 structures adhérent à ce PACT, concrétisant un engagement collectif.
Tout au long de ce parcours, la Communauté de Communes bénéficiera ainsi de l’ingénierie des experts de l’Alliance Sens & Économie pour aider à l'émergence, au développement et à la concrétisation de partenariats alliant sens et business.
Exemples de domaines d’expertises :
- Patrimoine immobilier : pour faciliter la revitalisation du patrimoine territorial (locaux vacants, savoir-faire), l'émergence de nouveaux usages, notamment de lieux “d’hybridation” créateurs de valeur à partir des locaux vacants du territoire ;
- Financement : pour faciliter le financement de projets par des investisseurs publics et privés, mais aussi par des mécènes ;
- Numérique : pour faciliter la cartographie et la coordination des projets, acteurs, idées et ressources contribuant à décloisonner les informations sur le territoire
21 Ville de SALINS LES BAINS
Communication o
de nouvelles acti
qualification reche
Tourisme: pour
l'hébergement (au
des filières: sel,
professionnelles, et
le 26/06/2018
marketing territorial : pour augmenter l'attractivité du territoire, attirer ités et de nouvelles populations, en particulier sur des segments de hés par les entrperises (cadres, ingénieurs, techniciens supérieurs) ;
ptimiser les outils de valorisation touristique et attirer des acteurs de menter l’attractivité des éléments remarquables et appuyer l’organisation vin, comté, thermalisme, Salins de Sains — Unesco, Pasteur écoles
);
du PACT :
Les représentants d’au m
Décideurs (élus de
Equipes techniques
Médiateurs êt experts de
Cordellier (basé prè
Correspondant nati
Après la phase de diagno
Cette démarche a pour finali
la communauté de commu
services) et le déploiemen
développement (ingénierie,
Alliance Sens & Economie
bourgs centres : elle s’enge
(SCIC), en tant que cofond:
affiliée à l’ Alliance Sens &
autres territoires engagés da
Alliance Sens & Economie
et outils auxquelles
co-construire une
projet en 2018 du
innovant de codéve
Territorial sur toute
en 2017).
| Correspondant loc
nimum 4 organisations publiques et/ou privées :
collectivités ou d’organisations, PDG ou DG d’entreprises, etc.)
Alliance Sens & Economie dont :
1 : Pour Cœur du Jura / Région Bourgogne Franche-Comté :
s de Lons-le-Saunier)
bnal : Christophe Besson-Léaud (basé à Paris)
Jérôme
ic. le volet opérationnel :
té de générer des objectifs stratégiques. En cas de validation de ces derniers, nes sera amenée à s’engager sur le chemin de l’investissement (travaux,
t de moyens/outils nécessaires à l’accompagnement de la politique de communication spécifique - publique, territoriale et prospective).
s’engage dans un processus partenarial avec le territoire de la CCAPS et ses ge au côté du territoire dans le « HUB de Codéveloppement Territorial » teur. La SCIC de Codéveloppement du Territoire est ainsi indépendante et L Économie qui lui fait bénéficier de l’ingénierie de ses sociétaires et des ns le PACT.
s’engage dans un processus d’intégration des enjeux de notre territoire :
Constituer une plateforme numérique de partage des projets, problématiques, solutions les collectivités qui participent ont accès,
candidature commune du « Codéveloppement Territorial » à l’appel à PIA3 TIGA, Territoire D’Innovation de Grande Ambition : un projet oppement à plusieurs échelles, déployant le dispositif de Codéveloppement la France (primé lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt du PIA3 TIGA
Le PIA3 TIGA dispose d’une enveloppe de 450 millions d’euros qui sera partagée entre une dizaine de projets de transformation te
La liste des territoires partiq
Si la CCAPS s’engage dans
manière quasi certaine en
propulsé au niveau nationd
intégrant notamment des
professionnelles, entreprené
des territoires : organismes
rritoriale.
ipants à cette candidature commune doit être élaborée pour fin mai 2018. cette candidature à l’appel à projet précité, elle pourra ainsi se retrouver de situation unique en France d’un territoire rural candidat au PIA3 TIGA, 1 auprès d’agglomérations et métropoles, d’autres régions dans un cadre représentants régionaux et nationaux, d’instances ou de fédérations uriales ainsi qu’un cortège d’acteurs qui accompagnent le développement bancaires, professionnels de l’immobilier, investisseurs, etc.
22 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Le Budget prévisionnel de ce dispositif :
Il est aujourd’hui proposé par l’Alliance Sens et Economie une adhésion au PACT pour les villes d’Arbois, de Poligny et de Salins ainsi que pour la Communauté de Communes. Le montant global de cette démarche s’élève à 100 000 €.
Ce type de démarche (recherche-action) est éligible au programme LEADER, dans sa dimension Développement économique. Ainsi, le budget prévisionnel est présenté comme tel :
ADHESION PACT BUDGET
4 PARTENAIRES)
DEPENSES 100 000 €
SUBVENTIONS LEADER 56 000 €
Répartition entre : CCAPS : 23 000 €, Arbois : 7 000 €, Poligny : 7 000 €, Salins : 7 000
€
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e ACCEPTE l'adhésion à cette démarche « PACT » via Alliance Sens et Economie ;
e INSCRIT la somme nécessaire au budget 2018 ;
e AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
JF.CATELAN demande ce que cela signifie concrètement.
G.BEDER indique que Alliance Sens et Economie était à la recherche d’une Communauté de Communes
dynamique afin de mettre en place leurs services.
Il propose de verser 7000 euros afin de tenter de développer le territoire.
J.COTTAREL demande si ce groupe a fait ses preuves.
G.BEDER lui répond que la CCAPS s'est appuyée sur teurs retours positifs.
JF.CATELAN ajoute que la CCAPS ies mandate pour amener de l’emploi sur le territoire mais que s'ils
souhaitent construire une autre zone, il faudra prévoir les travaux.
G. BEDER précise que la CCAPS dispose déjà de trois belles zones industrielles à Salins les Bains, Arbois
et Poligny. Il ajoute que c’est un pari.
G. BEDER indique que la CCAPS a déjà candidaté.
C.FORET demande si la CCAPS assurera le delta si une des communes refuserait de payer.
G. BEDER acquiesce et souligne que c’est un projet de territoire.
B.BIICHLE demande pourquoi les Bourgs-Centres doivent participer alors qu'il s’agit d’un projet
communautaire.
G.BEDER répond que la participation des Bourgs-Centres donne du sens et que psychologiquement
cela rassure la nouvelle Communauté de Communes.
JF.CATELAN demande si le versement de la subvention leader est certain.
G.BEDER lui répond que oui et précise que tout est passé en Commission.
23 Ville de SALINS LES BAINS
IX- APPROBATI
TRAVAUX D!
Afin de répondre aux problk
que représentent les rempar
tranches de travaux.
Il a été soulevé lors du cons
zone « accrobranche », il a
Fort », en particulier au niv
mars, cette partie de l’édifid
le 26/06/2018
DN DU PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE RELATIF AUX
E PRESERVATION DU FORT ST ANDRE
ematiques sécuritaires et de conservation du Monument Historique Classé
ts du Fort Saint-André, le Conseil Municipal a décidé d’engager plusieurs
eil municipal d’avril dernier que lors de la préparation des travaux de la
été constaté que la situation se dégrade sur la zone dite « de l’entrée du
éau du rempart Nord. Malgré une intervention pour étaiement en début
e évolue inexorablement et à très court terme vers sa ruine.
Un plan de financement a é
travaux relatifs à cette zone
autorisé le démarrage de ce
La Région BFC a toutefois
€ par tranche annuelle. Le p
ramener la sollicitation de 14
escomptée, et non plus 64 8
é approuvé lors de ce conseil municipal afin de pouvoir déclencher les
dans les plus brefs délais. Celui-ci a été pris en compte par la DRAC, qui a $ travaux, et a indiqué qu’elle met en place actuellement la subvention.
soulevé l’application d’un plafonnement des dépenses éligibles à 250 000 lan de financement présenté doit par conséquent être ajusté afin de
à Région à hauteur de 20 % de ce plafond, soit une aide de 50 000 €
83 € comme indiqué lors du conseil municipal d’avril.
24 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Moe 12 62 € DRAC 324 415,52 €! 50,00% ]162 207,76 € Travaux TC2 / A4-TC2 / A5-TC 3 256 42€ CD39 324 415,52 €! 15,00% | 48 € CSPS et CT 3 600,00 € 250 000,00 €|__20,00% | 50 000,00 € % 51 330,48 € Salins-les-Bains 324 415,52 €) 1959% |63 43 € AL 324 41 € TOTAL 324 41
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié ci-dessus, en tenant compte qu’il s’agit de subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies par les financeurs ;
e SOLLICITE en conséquence l’aide financière de la DRAC, du Département du Jura et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, aux meilleurs taux possibles
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
O. SIMON précise qu’il s’agit d'une demande de subvention alors que les échafaudages sont déjà
installés et que les travaux sont en cours.
O.SIMON demande si la DRAC s'engage.
G. BEDER acquiesce.
A.LAVIER indique que le plan de financement reste le même que voté précédemment, et qu’il y a
uniquement la Région qui revoit son aide à ia baisse.
B.BIICHLE demande si d’autres mauvaises surprises au niveau des subventions sont possibles.
A.LAVIER indique que pour la DRAC et le Conseil Départemental, les assiettes ne varient pas.
JF.CATELAN note une dépense de 13 000 euros supplémentaire à la charge de la ville.
G.BEDER précise que sur un total de 63 000 euros, cette dépense est de 20%du total.
25 Ville de SALINS LES BAINS
X- APPROBATI(
ARREFOUR
Les remarques émises par l
carrefour Barbarine en mati
de possibilité de retournemé
Sur la base de l’avis favorat
réajusté, qui vient d’obtenir
Le détail du plan de finance
le 26/06/2018
DN DU PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE RELATIF AU
L BARBARINE
es services du Département et de la Région sur le projet d’aménagement du ère de possibilité de croisement pour les bus, de fluidité de la circulation, et ent pour les poids lourds, ont été prises en compte.
le émis par ces deux collectivités, Monsieur le Sous-préfet a validé le projet
un financement au titre de la DETR à hauteur de 30 %.
ment est le suivant :
Dépénses Montant HT Recettes Assiette éligible] Taux Montant
Etude feux tricolores 5815€ Etat (DETR) 687 773 € 30.00% | 206 332 €
Renforcement réseau AEP 18 658 € Conseil Régionai BFC 730 477 € 40% 292 191 €
Maîtrise d'œuvre 17 750 € Amende Police (CD 39) X X 7 500,00 €
Maîtrise d'œuvre fontaine 4 000 € Autofinancement 7130 477 € 31% 224 454 € Maîtrise d'œuvre pour modification de lAVP 3100 €
Levé topographique complémentaire 1 100 €
Lot 1 - VRD 332 999 €
Lot 2 - espaces verts 233 055 €
RME 70 000 €
Mise en place feux tricolores 42 000 €
CSPS 2 000 €
TOTAL 730 477 € TOTAL 100,00% | 730 477 €
Le Conseil Municipal aved
JF.CATELAN, C.FORET
ces ajustements, afi
ayant déjà attribué 1
demande en cours t
AUTORISE M. le
O.SIMON rappelle qu’une €
Carrefour Barbarine et sou
A.LAVIER indique qu'il faut
O.SIMON indique qu'après
JF.CATELAN déplore l’absen
APPROUVE le pla
6 CONTRE (I. BERTRAND, O.SIMON, B.BIICHLE,
+1 (son pouvoir C. ROUEFF) :
n de financement modifié, intégrant les dépenses nouvelles engendrées par
n de solliciter les financeurs sur la base de ces nouveaux montants. (L'Etat
’aide, il sera moins aisé d’obtenir une révision du plafond éligible :
butefois).
Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
inveloppe de 600 000 euros avait été notifiée au budget primitif pour le
igne qu’il y a aujourd’hui 730 000 euros d’engagés.
soustraire les 70 000 euros pour l'éclairage public.
relecture du budget primitif, cette ligne n’est pas mentionnée.
ce de commission travaux afin de connaître les modifications prévues.
A.LAVIER précise que la largeur de voirie passe de 9,50m à 11m pour permettre aux bus de se croiser.
ll ajoute que des feux tricol
le matin et le soir pour rég
demande des services de la
JF.CATELAN demande à pou
pres vont être mis en place lors des horaires de passage des bus scolaires
uler le trafic. Enfin, il indique qu’il y aura qu’un seul tourne-à-gauche sur Région.
voir consulter un plan.
26 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
A.LAVIER indique qu’un plan du Carrefour modifié sera transmis aux élus.
C.FORET demande ce que signifie «possibilité de retournement pour les poids-lourds ».
A.LAVIER lui indique qu'il a contacté l'entreprise Salins Poids Lourds afin de leur expliquer le
fonctionnement.
G.BEDER précise que le Carrefour Barbarine ne sera plus le lieu de retournement des camions.
O.SIMON dit ne pas comprendre en quoi les camions gênent les écoles.
A.LAVIER lui conseille d’aller consulter les parents d'élèves.
B.BIICHLE demande pourquoi réaliser une étude pour la pose de feux tricolore.
A.LAVIER répond qu'il faut trouver une solution pour fluidifier le trafic.
JF.CATELAN s'étonne de la somme de 42 000 euros pour cette étude.
C.FORET indique ne pas comprendre comment des feux tricolores peuvent fluidifier la circulation.
11 fait remarquer que le Conseil Municipal est un lieu de débat et indique ne pas comprendre pourquoi
certains transporteurs n’ont pas été concertés.
A.LAVIER répond que M. Bully a été consulté et précise qu’une réunion dans son bureau a eu lieu le 18
juillet 2017.
B.BIICHLE s'interroge sur ce qu’il y a derrière le mot « étude ».
G.BEDER indique que l'étude est actée et que ce n’est pas une évaluation.
B.BIICHLE demande qu'est-ce qui n’est pas pris en charge par l'Etat.
A.LAVIER souligne que la subvention a été attribuée et qu'il s’agit d’une demande de complément.
27 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XI- AMENAGEMENT _DU_ CARREFOUR BARBARINE : MAITRISE D'OUVRAGE
CONVENTION _ DE
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT
D'UN CARREFOUR A SALINS LES BAINS (RD 472 ET 492)
ENTRE :
Le Départemént du Jura, représenté par le Président du Conseil Départemental dûment autorisé par délibération de la Commission Permanente en date du... ayant son siège au |17 rue Rouget de Lisie à LONS LE SAUNIER, ci-après dénommé «le Département n
d'une pari,
ET:
La Communelde SALINS LES BAINS (39), représentée par son Maire dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du ci-après
dénommée « la Commune ».
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadrd d’un projet global de valorisation de son centre ville. la Commune de
SALINS LES BAINS souhaite réaménager le carrefour dit « Barbarine » en favorisant la sécurité
des usagers, la fluidité de la circulation et l'embellissement de l'entrée de ville.
Cet aménagement sera réalisé en partie sur le domaine public départemental (rue
Aristide Briand, rue Gambetta et Rampe Barbarine) et en partie sur le domaine communal (avenue du Générhl de Gaulle et re de la Gare). Dans un souci d'efficacité, le
Département souhalte confier la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Commune, en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
ARTICLE 1 - Oblet de la convention
La présente
dans lesquelles le D]
réalisation et l'entret
nvention définit les conditions administratives, techniques et financières
partement du Jura et la Commune de SALINS LES BAINS assurent la
n des nouveaux carrefours.
Elle a également pour objet de préciser le programme technique et les engagements financiers des partiës contractantes, en application de l'article L.1615-2 du Code Général des Coliectivités Territ oriales, afin d'ouvrir droit à l'attribution du Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajbutée [F.C.T.V.A) aux dépenses d'investissements réalisées dans te cadre de cette opération.
28 Ville de SALINS LES BAINS
ARTICLE 2 - Programme de l'opération globale
L'opération comprend :
-__ Les acquisitions foncières et les études
- La démolition d'une partie des chaussées, îlots et trottoirs existants
- La pose des bordures et la réalisation de trottoirs
-_ La réalisation de cheminements piétons et de pistes cyclables - Les ouvrages de collecte des eaux pluviales et leurs raccordements aux réseaux existants
- Des élargissements de chaussées dans les nouveaux carrefours - Les Chaussées neuves sur voies communales
-__ La réfection des couches de roulement des routes départementales
- La signalisation horizontale et les revêtements spéciaux frésine.)
- La signalisation verticale, y compris des feux tricolores
- Le mobilier urbain, les plantations et autres aménagements paysagers.
Le plan de l'avant-projet est joint en annexe
ARTICLE 3 - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre
La mañtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération sera assurée par la Commune, à l'exception de la réfection des couches de rouiement des routes départementales. Pour ce faire, le Département délègue à la Commune la maîtrise d'ouvrage des travaux devant être réalisés dans l'emprise du domaine public départemental, en application de l'article 2 de la
loi n°85-704 du 12 juillet 1985 précitée.
La mafñrise d'œuvre générale sera assurée par le prestataire désigné par la
Commune, sous le contrôle des services du Département.
ARTICLE 4 - Financement de l'opération.
La Commune assure le financement de l'ensemble des études et travaux décrits à l'article 2 ci-dessus, à l'exception de la réfection des couches de rouiement des routes départementales {purges ponctuelles, rabotage, couche d'accrochage et béion bitumineux semi grenu]. qui seront prises en Charge par le Département.
Elle bénéficiera du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les
dépenses d'investissement afférentes à l'opération, ainsi que des éventuelles subventions et participations qu'elle pourra obtenir.
ARTICLE 5 - Prescriptions techniques
Les bordures seront implantées en présence du service gestionnaire de la voirie départementale {Agence routière de Champagnole).
Dans les élargissements de chaussées de routes départementales, la structure sera la suivante: couche de fondation de 9 cm de GB2, couche de base de 8 cm de GB? et
couche de roulement de 6 cm de BBSG.
ARTICLE 6 —- Contrôle des études et de l'exécution des travaux
Les études de projet seront sournises à l'accord des services du Département.
le 26/06/2018
29 Ville de SALINS LES BAINS
La Commune aveBrtira le Département du démarrage de chaque phase de travaux. Les services concernés {seront invités aux réunions de chantier avec les entreprises, ainsi qu'aux opérations préalables à la réception des ouvrages réalisés sur le domaine public départemental.
La réception de £es derniers donnera lieu à l'établissement d'une décision avec ou sans résérves. En cos dé réserves formulées par les services du Département, la réception définitive ne sera pronontée qu'après levée de ces réserves.
ARTICLE 7 - Propriété des ouvrages et entretien uitérieur
Un procès-verbail de délimitation des domaines départemental et communal sera établi et signé par les deux parties dans le délai de trois mois à compter de la date de
réception définitive des tlavaux.
Les nouveaux équipements situés sur le domaine public routier départemental et formant dépendances He celui-ci {trottoirs, feux, avaïioirs, pistes cyclables...) ÿ seront incorporés définitivemend à la date de notification de ce procès-verbal.
Par dérogation à l'article L131-2 du code de lo voirie routière, leur entretien sera à la
Charge de la Commune bendant leur durée de vie. La chaussée et les autres dépendances sont entretenues aux frais| du Département.
ARTICLE 8 - Durée de la convention
La présente convention prendra eîtet à la date de signature des deux parties. Elle
s'achèvera avec la notifitation du procès-verbal de délimitation.
Dans l'éventualité|où l'une des parties ne se conformerait pas aux prescriptions de la présente convention, l'autre peut la mettre en demeure d'y satisfaire, dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par écrit. Ce délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la daté de notification de la mise en demeure.
Si la partie conceñnée n'a pas déféré à la mise en demeure dans ledit délai, l'autre
pourra prononcer unilatéralement la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 10 - Litiges
Les contestations] qui pourraient s'élever entre les deux parties au sujet de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention feront l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut, elles seront portées devant le Tribunal Administratif de BESANCON.
Fait le . en deux exemplaires originaux
Le Président du Conseli Départemental Le Maire de SALINS LES BAINS du JURA
le 26/06/2018
Le Conseil Municipal6 CONTRE (I. BERTRAND, O.SIMON, B.BIICHLE, JF.CATELAN,
C.FORET +1 (son pouvoir C. ROUEFF) :
e APPROUVE cette Convention ;
e AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G.BEDER demande si C.ROUEFF a donné des consignes de vote à C.FORET.
C.FORET dit qu’elle n’a pas donné de directives.
30 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XII- MISE EN SEPARATIF RUE DU 19 MARS : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rappels
La commune de Salins-les-Bains a lancé en février 2018 une étude diagnostique et prospective du système d’assainissement.
Actuellement, l’étude en est à la phase d’état des lieux, avec la reconnaissance des réseaux existants.
Problématique
Dans le cadre de l’état des lieux du système d’assainissement, et aux vues des réclamations des habitants de la rue, il est admis que la situation en unitaire de la rue du 19 Mars provoque l’engorgement d’une grande partie du réseau sur les espaces alentours (Place des Prés Ste Marie, Rue des Prémoureaux). La Rue du 19 Mars collecte des eaux de sources qualifiées d’Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) pour le système d’assainissement de Salins.
Par ailleurs, on constate que le réseau unitaire n’est pas étanche et insuffisamment dimensionné.
Proposition
Îl est proposé de procéder à la mise en séparatif de cette rue, de manière à : - créer un nouveau réseau d’eaux usées (EU),
- créer un nouveau réseau dédié aux eaux pluviales (EP) et eaux de source - et de créer un drain afin de s’assurer de l’acheminement des sources vers ce collecteur d’EP. Ainsi, le déversoir d’orage au bout de la Rue du 19 Mars, ainsi que celui des Prémoureaux, voire celui des Pré Ste-Marie devraient être condamnés.
Cette opération pourrait permettre de lever la non-conformité du système d’assainissement.
Calendrier
La consultation des entreprises étant lancée dès ce mois de juin, il est proposé de réaliser les travaux de mise en séparatif avant la fin du mois d’octobre 2018.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses coûts Recettes % du Participation
p EHT montant HT| €HT
Maîtrise d'oeuvre 6 600 €| Agence de l'Eau 50% 50 000 €
Conseil Départemental 20% 20 000 €
Travaux, contrôles 93 400 €
et divers et imprévus
Salins-les-Bains (autofinancement) 30% 30 000 €
Total 100 000 €|Total 100% 100 000 €
TVA 20 000 €
Total Commune SLB (€ TTC) 120 000 €
31 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e ACCEPTE le lancement de l’opération de mise en séparatif de la Rue du 19 Mars pour un montant global de 100 000 € HT ;
e APPROUVE le plan de financement ci-dessus, en tenant compte qu’il s’agit de subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies par les financeurs ;
e _ SOLLICITE le soutien financier de l’ Agence de l’Eau et du Département du Jura aux meilleurs taux possible pour là réalisation de cette opération ;
e __ S’ENGAGE à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget annexe Eau & Assainissement sur l’année budgétaire 2018 (DM2 -— inscription d’une nouvelle opération) ;
e S’ENGAGE, dans|le cadre de cette opération, au respect de la Charte Qualité des Réseaux d’Assainissement (tonsultable sur le site de l’ Agence de l’Eau RMO) ;
e AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
32 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XHI- MISE EN SEPARATIF RUE DU DR GERMAITN : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rappels
La commune de Salins-les-Bains a lancé en février 2018 une étude diagnostique et prospective du système d’assainissement.
Actuellement, l’étude en est à la phase d’état des lieux, avec la reconnaissance des réseaux existants.
Problématique
Dans le cadre de l’état des lieux du système d’assainissement, il a été constaté une situation contribuant au déclassement du système vis-à-vis de l’Etat. La rue du Dr Germain, encore en réseau unitaire, collecte les eaux usées et eaux pluviales du quai Valette ainsi que celles de l’hôpital et de la maison de retraite. Ce réseau unitaire aboutit ensuite dans le réseau d’eaux pluviales de la Rue de la République. Le fait de fermer le déversoir d’orage de la Place Flore entraine donc inévitablement la constatation d’eaux usées au milieu naturel. Laisser ce même déversoir d’orage ouvert en permanence entraine l’acheminement de toutes les eaux pluviales collectés à l’amont vers la station d’épuration.
Proposition
Il est proposé de procéder, avant-même la phase d’observations des débits aux différents points de mesures prévue en novembre, à la mise en séparatif de cette rue, de manière à : - créer un nouveau réseau d’eaux usées (EU) acheminant les EU vers le réseau EU de la Rue de la République
- dédier le réseau unitaire existant aux eaux pluviales (EP) de la Rue de la République. Ainsi, il pourra être procédé à la fermeture du déversoir d’orage de la Place Flore et le volume d’EP jusqu’ici comptabilisé à la station d’épuration pourra enfin être déduit.
Cette opération pourrait permettre de lever la non-conformité du système d’assainissement.
Calendrier
La consultation des entreprises étant lancée dès ce mois de juin, il est proposé de réaliser les travaux de mise en séparatif avant la fin du mois d’octobre 2018.
Plan de financement prévisionnel
coûts % du Participation
Dépenses EHT Recettes montant HT| EHT
Maîtrise d'oeuvre 4 755 €] Agence de l'Eau 50% 23 903 €
Conseil Départemental 20% 9 561 €
Travaux (devis Benetruy) 43 050 €
et divers et imprévus
Salins-les-Bains (autofinancement) 30% 14342 €
Total 47 805 €|Total 100% 47 805 €
TVA 9 561€
Total Commune SLB (€ TTC) 57 366 €
33 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e ACCEPTE le lancement de l’opération de mise en séparatif de la Rue du Dr Germain pour un montant global de 47 805 € HT ;
e APPROUVE le pian de financement ci-dessus, en tenant compte qu’il s’agit de subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies par les financeurs ;
e SOLLICITE le soutien financier de | Agence de l’Eau et du Département du Jura aux meilleurs taux possible pour la réalisation de cette opération ;
e S’ENGAGE à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget annexe Eau & Assainissement sur l’année budgétaire 2018 (DM2 — nouvelle opération)
e S’ENGAGE, dans|le cadre de cette opération, au respect de la Charte Qualité des Réseaux d’Assainissement (Consultable sur le site de |” Agence de l’Eau RMC) ;
+ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
JF.CATELAN demande si le réseau de la rue de la République est dimensionné pour recevoir plus d’eau.
G.BEDER lui répond que oul.
34 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XIV- ETUDE DIAGNOSTIQUE ET PROSPECTIVE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT: REAJUSTEMENTS DE LA MISSION. ENGAGEMENT DE BRACON ET DEMANDES DE SUBVENTION
Rappels
Le 30 octobre 2017, la commune de Salins-les-Bains a validé l’engagement d’une démarche d’étude diagnostique et prospective en vue de bénéficier à l’horizone 2020 d’un schéma d’assaissement. Ce dernier permettra de préciser les problématiques des eaux claires parasites et de lever la non-conformitité du système d’assainissemen par la mise en œuvre d’un programme de travaux cohérent et priorisé.
A l’isue de la phase de consultation effectuée en fin 2017, c’est la cabinet VERDI INEGNIERIE Bourgogne-Franche-Comté qui a été retenu pour un montant de 104 090 € HT (tranche ferme avec options). La demande de subvention avait été déposé pour un montant de 98 000 € HT. L’étude doit être réalisée sur les années 2018 et 2019.
Problématique
L'étude prévoit, avant-même la mise en œuvre de points de mesures et d’observation, une phase d’état des lieux qui se poursuit encore actuellement.
En effet, suite à la réunion de lancement le 28 février 2018, la phase de reconnaissance des réseaux
s’avère plus longue que prévu. En effet, le maître d’œuvre constate que la mission, initialement basée sur la mission menée lors du précédent schéma d’assainissement en 2007, doit être redimensionnée au vue :
- de lintégration de l’ensemble du réseau d’assainissement de la commune de Bracon, qui représente 2905 ml de réseau non connu avant leur levé précis réalisé en mai 2018 ; - du nombre de déversoirs d’orage (DO) finalement comptabilisés à 18 sur le réseau (au lieu de 5 dans la précédente étude).
Pour les phases d’études suivantes (mesures, analyses, prospectives de travaux), l’intégration du réseau de Bracon nécessite de redimensionner les missions :
- d’inspection nocturne,
- de modélisation,
- de tests à la fumée,
- d’Inspection télévisée,
- et de contrôles de branchement.
La connaissance du nombre exact de DO nécessite par ailleurs d’adapter le nombre de point de mesures (débit déversé et débit entrant ou conservé avec ou sans mesure de pollution).
Propositions
Par conséquent, l’ensemble de la mission du maître d’œuvre est réajustée à un montant global 150 037€ HT (tranche ferme avec options).
Au vue de la complexité du réseau et pour se donner toutes les chances de réduire l’impact des eaux claires parasites, certaines prestations identifiées comme des options, sont incluses à ce montant ferme. Il est proposé de réajuster le montant budgété initialement en inscrivant les crédits correspondant lors d’une décision modificative du budget annexe de l’eau et de l’assainissement et de solliciter les financeurs à hauteur de ce nouveau montant global.
Par ailleurs, il est proposé, en application des dispositions de l’article 2.IT de la loi n° 85-704 du 12 juillet
1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée
par l’ordonnance du 17 juin 2004,
- que la commune de Bracon transfère temporairement sa maîtrise d’ouvrage relative à la
réalisation de cette étude diagnostique et prospective pour la partie du réseau qui la concerne, via la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique cédée à la commune de Salins
35 Ville de SALINS LES BAINS
- et qu’en conséquen
étude selon la clé
commune de Salins
> Commune
> Commune
Plan de financement prév
le 26/06/2018
Ce la commune de Bracon participe à financièrement à la réalisation de cette
de répartition suivante (une fois déduites les subventions obtenues par la
-les-Bains) :
de SAINS LES BAINS : 90 %
de BRACON : 10 %
sionnel :
Le Conseil Municipal à l’unanimi
e ACCEPTE le réajt
Salins-Bracon, à un
e APPROUVE le pl
espérées, dont les n
par les financeurs ;
e SOLLICITE le sou
meilleurs taux poss
e ACCEPTE les teri
a % du . : Dépenses Coût € HT Recettes montant HT Particpation € HT
Tranche ferme : étude diagnostique et
prospective visant l'établissement d'un 150 037 €| Agence de l'Eau 50% 75 294 €
schéma directeur d'assainissement
Tranche conditionnelle : aide au
recrutement d'un MOE pour engagement 550 €|Conseil départementaldu Jura 20% 30 117€
de la lère phase de travaux
Etat/Préfecture (DETR) 10% 15 059€
Salins-les-Bains (90% soit 27 105,66 €)
Autofinancement 20% 30 117€ Bracon (10% soit 3 011,74 €)
Total 150 587 € Total 100% 150 587 €
TVA: 30 117 €
Total Ville SLB à budgéter au BP 2018 (TTC) 180 704 €
déjà budgété 115 200 €
à mscrire en DM 65 504 €
té :
stement du montant de l’étude et prospective du système d’assainissement montant global de 150 587 € HT ;
an de financement ci-dessus, en tenant compte qu’il s’agit de subventions hontants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies
tien financier de l’ Agence de l’Eau, du Département du Jura et de l’Etat aux ble pour la réalisation de cette opération ;
mes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune de
Bracon et la commune de Salins-les-Bains, cette dernière devenant ainsi maître d’ouvrage
unique de l’étude p bur l’ensemble du système y compris sur le réseau de Bracon ;
+ S’ENGAGE à ane le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget annexe Eau & Ass
e AUTORISE M. le
dossiers de deman
commune de Braco
A.LAVIER indique que Bracon a \
O.SIMON demande pourquoi la
A.LAVIER précise qu'il s’agit d’un
O.SIMON souligne que le calcul
G.BEDER remercie les membres
aient voté contre la décision mo
JF.CATELAN indique qu'il regrett
O.SIMON ajoute que les membré
L.BERTRAND fait remarquer que
sur l'utilité de venir au Conseil M
inissement sur l’année budgétaire 2018 (+ 65 504 € TTC en DM2);
Maire à signer tout document relatif à cette opération et en particulier les de de subvention et la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la np.
oté cette convention le 19 juin.
répartition 10% / 90%.
e répartition en fonction du nombre d'habitants.
n'est pas juste.
de l'opposition pour leurs votes en faveur des travaux mais regrette qu'ils
dificative.
e l’absence de commission travaux.
ès de l'opposition peuvent revenir sur leurs votes si M. le Maire le souhaite.
les membres de l'opposition semblent toujours avoir tort et se questionne lunicipal dans ces conditions.
36 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
COMMUNE DE SALINS LES BAINS
COMMUNE DE BRACON
REALISATION DU SCHEMA D'ASSAINISSEMENT SALINS-BRACON
ENTRE,
La commune de SALINS-LES-BAINS, représenté par son Maire en exercice, Gilles BEDER, agissant en vertu de la délibération n°39500... ........................ du 25 juin 2018, Ci-après dénommé la commune de Salins ;
ET
La commune de BRACON, représentée par le Maire en exercice, Patrice VILLALONGA agissant en
vertu de la délibération n°... du 19 juin 2018, Ci-après dénommée la commune de Bracon
CONTEXTE
Chacune des deux communes assure ia compétence de collecte et de traitement des eaux usées
domestiques sur son propre territoire.
Techniquement, les eaux usées de la commune de Bracon sont raccordées sur le réseau de Salins-les- Bains dont elles empruntent le linéaire principal pour être traitées sur la station d'épuration qui appartient à la ville de Salins les Bains, dans le respect de l'arrêté préfectoral n°2017-10-24-002 « portant prescription spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l'environnement relatives aux niveaux de rejets de la station d'épuration de la commune de Salins-les-Bains ».
Ce système d'assainissement est non conforme aux prescriptions réglementaires et des travaux doivent
être menés sur l'ensemble du système d'assainissement et en particulier sur les réseaux de collecte.
Pour identifier et hiérarchiser les travaux, une étude diagnostique et prospective des réseaux d'assainissement doit être effectuée par chaque maître d'ouvrage afin que chacune des communes dispose d’un schéma d'assainissement comportant un programme de travaux. || apparaît nécessaire que cette démarche soit réalisée conjointement.
Ainsi, dans une logique de cohérence et dans un souci de coordination de l'opération prise dans son ensemble et de bonne gestion des deniers publics, les deux maîtres d'ouvrages, parties prenantes de la présente convention, ont souhaité désigner la commune de SALINS LES BAINS comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation de l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement des deux communes.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
En application des dispositions de l’article 2.11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, la commune de Bracon décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la commune de Salins-les-Bains pour la réalisation de l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement des deux communes aboutissant à la définition d'un schéma d'assainissement de l'ensemble du système (avec élaboration d'un programme de travaux pluriannuel).
37 Ville de SALINS LES BAINS
La commune de Salins-les-
pour l'ensemble de l'opérat
le 26/06/2018
Bains devient donc maître d'ouvrage unique et assure la maîtrise d'ouvrage
on.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DE L’OPERATION RELEVANT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
La commune de Salins-les-
à l’article t pour l'étude dia
Salins-les-Bains et de Brac
Le cahier des charges initi
pièces de l'offre du candid
ARTICLE 3 : MISSION DU
La mission de la commune
des droits et obligations in
D'une manière générale, p
son nom et sous sa resp
rémunération des prestatai
Plus particulièrement, la co
définir le type de p
arrêter le cahier de
choisir le(s) presta
attribuer les march
proposer une clé d
établir les dossier
concernées par l
déduction de la qu
A l'issue de la remise des
Bains de sa mission de m
l'exercice de celle-ci.
ARTICLE 4 : CONDITIONS
La maîtrise d'ouvrage uniql
La commune de Salins-les
l'opération.
Une fois déduites les subv
Bains exercera la maîtrise d'ouvrage unique, dans les conditions rappelées nostique et prospective des réseaux d'assainissement des communes de n.
| de l'étude sera annexé à la présente convention. Il sera compiété des
t retenu.
MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE
e Salins-les-Bains, maître d'ouvrage unique, consiste à exercer l'ensemble
mbant au maître d'ouvrage pendant la durée de la convention.
ur l'ensemble des opérations, la commune de Salins-les-Bains conclut en nsabilité, tous contrats et marchés, en assure la gestion et procède à la es.
mune de Salins-les-Bains assure les missions suivantes :
cédure de consultation du (des) prestataire(s)
charges (en accord avec la commune de Bracon sur son territoire)
ire(s) nécessaire(s) à l'étude
s, signer les contrats de travaux et en suivre l'exécution,
répartition du coût total de l'opération incluant les frais divers et imprévus. de demande de subventions auxquelles sont éligibles les prestations pération, percevoir directement les aides accordées qui viendront en te-part du maître d'ouvrage concerné.
tudes, la commune de Bracon donnera quitus à la commune de Salins-les-
îtrise d'ouvrage unique qu'elle aura exercée et fera toute observation sur
; FINANCIERES DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE
Je assurée au titre de la présente convention n'est pas rémunérée.
s-Bains assure le financement de l'ensemble des prestations relatives à
entions obtenues, les coûts des prestations seront répartis entre les deux
maîtres d'ouvrage concernés selon la clé de répartition suivante :
> Commune de SAIN
> Commune de BRA
Pour toute prestation su
la totalité du coût sera a
par exemple)
S LES BAINS : 90 %
CON : 10 %
bplémentaire pouvant être engagée à l'initiative de chacune des communes, ssumée par la commune qui en a fait la demande (contrôle de branchement
38 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
ARTICLE 5 : REGLEMENT DES COMPTES
Toutes les factures afférentes aux études concernées par l'opération et objet de la présente convention seront directement acquittées par la commune de Salins-les-Bains.
Ces factures devront donc être libellées au nom de la commune de Salins-les-Bains et en cas de besoin,
établies séparément en fonction de la nature des travaux auxquels elles se rapporteront.
La commune de Salins-les-Bains émettra un titre de recettes auprès de la commune de BRACON sur
Sa quote-part et selon la clé de répartition définie après la finalisation de l'opération et sur la base des
notifications de subventions obtenues.
La commune de Salins-les-Bains se charge de la récupération des subventions auxquelles peut prétendre l'opération.
ARTICLE 6 : COORDINATION DES ETUDES, INFORMATIONS ET RESPONSABILITES
La commune de Salins-les-Bains, dans le cadre de sa mission, a la charge de coordonner et de contrôler l'ensemble de ta démarche d'étude.
À cette fin, la commune de Bracon est tenue de fournir à la demande de la commune de Salins-les- Bains toutes les informations utiles à l'accomplissement de sa mission.
Réciproquement, la commune de Salins-les-Bains transmettra à la commune de Bracon au fur et à mesure de leur avancée, l'ensemble des rapports d'étude, des plans des travaux, jusqu'à la réception finale des études.
Le co-maître d'ouvrage fera toute observation sur la démarche que la commune de Salins-les-Bains s'engage à prendre en compte dans la limite du marché avec le prestataire.
La commune de Salins-les-Bains est responsable tant à l'égard de la commune de Bracon que des usagers et tiers de tous accidents ou dommages directement liés à l'exécution de l'étude dont il exerce la maîtrise d'ouvrage.
ARTICLE 7 : RECEPTION DES ETUDES
Après validation des études par les deux parties et remise de l’ensemble des rapports d'étude, la commune de Salins-les-Bains assurera la réception de l'étude.
Chacune des parties à la présente convention reprendra l'exercice de sa maîtrise d'ouvrage à compter de cette remise.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les communes de SALINS LES BAINS et de BRACON sont chacune, pour la partie relevant de teur compétence respective, propriétaires des études réalisées dans le cadre de cette convention.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE
La convention de co-maîtrise d'ouvrage prend effet de manière rétractive à la date de signature du
marché de maîtrise d'œuvre de réalisation de l'étude. Elle se termine à ia date de remise des études.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE
Toute modification de la présente convention fera l’objet d'un avenant à la présente convention approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des parties prenantes.
39 Ville de SALINS LES BAINS
ARTICLE 11 : RESILIATIO
La présente convention peu
clauses par l'Une des partié
avis de réception, restée sa
ARTICLE 12 : REGLEMEN
En cas de difficulté quelco
qu'en soient la cause ou l’o
les parties procèderont, par
sans délai et sans condition
le 26/06/2018
N DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE
t être résiliée, soit d'un commun accord, soit en cas de non-respect de ses
S, après notification d’une mise en demeure par lettre recommandée avec ns effet durant un délai de quinze jours.
T DES LITIGES
nque liée à la conclusion ou l'exécution de la présente convention, quels
bjet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux, que
voie de règlement amiable. Pour ce faire, les parties S’obligent à entamer,
préalable, des négociations aux fins de résoudre tout différend.
A défaut de règiement amiable, le tribunal administratif de Besançon sera seul compétent pour connaître du contentieux.
ARTICLE 13 : DOCUMENT
L'engagement des parties s
- la présente convention qd
- une annexe 1 comporta
(CCTP, CCAP), acte d'e
[S CONTRACTUELS
ur cette opération est précisé par les documents suivants :
e maîtrise d'ouvrage unique,
nt le marché d'étude, objet de la présente convention : cahier des charges ngagement du prestataire et notification du marché, DQE, Avenant, etc.
Etablie en deux exemplaires originaux,
À Salins-le
Le 26 juin 2018,
Le Maire d
Gilles BEDE
À Bracon,
Le 21 juin 2018,
-Bains,
Salins-les-Bains Le Maire de Bracon
Patrice VILLALONGA
40 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XV- MISE A JOUR DU _ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL _ DE
L’OPERATION « DIAGNOSTIC SANITAIRE DE LA GALERIE SOUTERRAINE
DE LA GRANDE SALINE ET INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES RADON DANS LA GALERIE SOUTERRAINE ET LE PUITS À MUYRE, ET DEMANDES DE SUBVENTION AFFERENTES
Contexte
‘La Grande Saline, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO) et classée
Monument Historique, est le premier site touristique et culturel payant du département du Jura et l’un
des principaux leviers de développement de la ville de Salins et du territoire avec 65 000 visiteurs par an. Le Puits à Muyre est l’ancien puits d'extraction de la Petite Saline, utilisé aujourd’hui en tant que station de pompage de secours pour les thermes de la ville.
La Ville s’est engagée dans une démarche de préservation et de valorisation du site de la Grande Saline avec un important programme d’interventions dont la première phase a permis la restauration de la partie nord de l’ensemble et l’installation d’un musée, ouvert en 2009.
Enjeux du projet
En 2016, un diagnostic des bâtiments de surface de la saline a révélé l’existence d’importantes dégradations menaçant l’intégrité du bâti. La Ville a engagé au premier semestre 2018 des travaux d'urgence sur quatre points principaux (restauration de la cheminée et d’une fissure de la tour du Reculoz, et étaiement du mur Est du magasin des sels et de l’escalier du puits à Grey).
Des désordres ont été constatés dans la galerie souterraine, construite à partir du XII° siècle et remaniée à plusieurs reprises. Un diagnostic s’avère nécessaire pour connaître l’état sanitaire structurel et détaillé
de l’ouvrage et prévoir un phasage des interventions nécessaires, dans le but de maintenir ce patrimoine exceptionnel et de le transmettre aux générations futures.
En 2015, la Ville a commandé à la société Pearl une campagne de mesure du radon dans la galerie
souterraine de la Grande Saline et dans le puits à Muyre, qui a révélé dans les deux sites une activité
volumique moyenne dépassant 400 Bq/m* selon la saison, et par endroit supérieure à 1000 Bq/m°. Le radon est un gaz naturel radioactif et cancérigène. Au-delà de 400 Bq/m, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour réduire l’exposition des travailleurs aussi bas que raisonnablement possible (vérification de l’état de la ventilation, investigations complémentaires, travaux de remédiation pour diminuer l’activité volumique moyenne).
Proposition
Considérant les enjeux de préservation d’un ensemble historique et architectural majeur, Considérant l’impérieuse nécessité d’assurer la sécurité des publics et des personnels,
Il est proposé de réaliser un diagnostic sanitaire de la galerie souterraine de la Grande Saline afin de
compléter le diagnostic des bâtiments de surface, d’estimer les travaux de restauration et d’entretien à
entreprendre dans les années à venir ainsi que leur niveau d’urgence.
Cette analyse sera menée conjointement avec une étude d’investigations complémentaires dans la
galerie souterraine et dans le Puits à Muvyre (phase 1 : recherche des sources d’émanation du radon et propositions de remédiation pour faire baisser la concentration en radon).
L'objet de la présente délibération consiste en une mise à jour des prix et du plan de financement
prévisionnel et demandes de subventions afférentes suite à l’ouverture des offres des entreprises.
Plan de financement prévisionnel : Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Charges Coût HT Recettes % HT | participation €
Diagnostic galerie
souterraine 30 413 € Etat (DRAC) 50 19 956,50 €
Etude d’investigations Région
complémentaires radon Bourgogne-
phase 1 6 500 € Franche-Comté | 20 7 982,60 €
Département du
Aléas 3 000 € Jura 15 5 986,95 €
Autofinancement | 15 5 986,95 €
Total 49 913 € Total 100 39 913 €
TVA 7 982,60 € Autofinancement relatif à | 7 982,60 €
la TVA
Autofinancement incluant | 13 969,55 €
la TVA
Total {avec TVA) 47 895,60 € 47 895,60 €
Calendrier prévisionnel :
Le diagnostic et l’étude d’investigations complémentaires seront lancés au second semestre 2018 pour
une durée d’une année. [a phase de travaux consécutive à cette étude sera prévue et concertée ultérieurement.
Entendu l’exposé du Maire,
Il est demandé au Conseil Municipal :
e DE DONNER l’acford pour la réalisation du projet mentionné ci-dessus ; e D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel, en tenant compte qu’il s’agit de
subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes
éligibles définies par les financeurs ;
+ DE SOLLICITER
Bourgogne-Franché
les subventions afférentes auprès de la DRAC, du Conseil Régional de
-Comté, du Conseil Départemental du Jura ainsi que l’autorisation de
démarrage de l’opération ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander et à recevoir le soutien financier de mécènes
et de la communauté :
e DE S'ENGAGER
subventions ;
e D’INSCRIRE les q
à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
rédits correspondants au budget d’investissement de 2018 :
e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G.BEDER fait remarquer le grand nombre de délibérations relatives à la Grande Saline.
JF.CATELAN remercie A.DESROCHERS pour les explications fournies et la lecture claire des tableaux.
42 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Plans de la galerie souterraine :
7" PLACE
DE LA
MAIRIE
4° den
: RUE DE LA RÉPUBLIQUE
oo
COUPE 4A
Puits d’Amont et
escalier
Canal Cicon
Puits à Grey
Fissure sur la voûte du puits à Grey :
43 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
infiltrations d’eau :
44 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XVI- TRAVAUX D'URGENCE SUPPLEMENTAIRES GRANDE SALINE DE SALINS- LES-BAINS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AFFERENTES
Contexte
La Grande Saline, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO) et classée
Monument Historique, est le premier site touristique et culturel payant du département du Jura et l’un des principaux leviers de développement de la ville de Salins et du territoire avec 65 000 visiteurs par an.
La ville s’est engagée dans une démarche de préservation et de valorisation du site avec un important
programme d’interventions dont la première phase a permis la restauration de la partie nord de l’ensemble et l’installation d’un musée ouvert en 2009.
Suite aux recommandations du diagnostic sanitaire effectué par l’agence Cairn en 2016 sur les bâtiments
de surface, des travaux d’urgence sur la cheminée et la tour du Reculoz, et d’étaiement sur le mur Est
du magasin des sels et l’escalier du puits à Grey, qui présentent des altérations importantes, sont en
cours durant le 1% semestre 2018. Ces travaux ont mis en évidence la nécessité de procéder à de nouvelles interventions urgentes.
Proposition
Considérant les enjeux de préservation d’un ensemble historique et architectural majeur, Considérant l’impérieuse nécessité d’assurer la sécurité des publics et des personnels,
Il est proposé de lancer les travaux d’urgence suivants :
- La reprise d’une fissure de l’angle nord-ouest au 1° étage de la Tour du Reculoz : le mur ouest, non chaîné avec le mur nord, menace de se déverser dans la rivière Furieuse, située en contrebas. La mise en place de tirants, suivie d’un remaillage de la fissure et d’une reprise de moellons et Joints, est nécessaire. Le remplacement de certains éléments de la zinguerie en haut du mur nord permettra d’assurer l’étanchéité de la couverture du bâtiment des poêles situé à l’aplomb.
- Les cerclages de la cheminée : ces cerclages métalliques, au nombre de 17, soutiennent la cheminée sur toute sa hauteur. Ils sont particulièrement corrodés sur le côté sud, le métal se feuilletant sur l’épaisseur, affaiblissant d’autant leur rôle mécanique dans le maintien de la cheminée. Les 15 cerclages supérieurs doivent être remplacés, les 2 cerclages inférieurs, pris dans la maçonnerie du mur ouest du bâtiment des poêles, doivent être restaurés.
- Le rejointoiement et le remplacement des briques de la cheminée : un certain nombre de briques,
qui ont perdu leur engobe sous l’action des intempéries, sont à remplacer sur toute la hauteur de la cheminée. Les joints à la chaux se délitent par zones. Des joints au ciment ont parfois été appliqués par-dessus ceux à la chaux, mais sur une très faible épaisseur (moins de 1 cm). L’étanchéité de ce matériau a contenu l’humidité sur l’arrière, renforçant ainsi le processus de dégradation des joints à la chaux restants. Les zones où ces joints sont particulièrement abîmés, principalement du côté sud de la cheminée, doivent faire l’objet d’un rejointoiement.
- Nettoyage des parements de la cheminée : les briques et joints sont recouverts de végétation, mousses et/ou dépôts de toutes sortes. Leur enlèvement favorisera l’opération de reprise des joints, plus difficile à réaliser sur des parements sales. Enfin, la différence de couleur entre les nouveaux joints et briques et les matériaux originels de la cheminée sera fortement atténuée, dans l’optique d’unifier l’aspect extérieur.
45 Ville de SALINS LES BAINS ie 26/06/2018
Plan de financement prévisignnel :
Charges Coût HT Recettes % HT | participation €
Reprise de la fissure
Nord-ouest tour du
Reculoz 14 203,60 € | Etat (DRAC) 50 25 507,80 €
Région
Bourgogne-
Cerclages de la cheminée 23 057 € | Franche-Comté 20 10 203,12 €
Remplacement des
briques et rejointoiement Département du
de la cheminée 9975 € | Jura 15 7 652,34 €
Nettoyage | 3 780 € | Autofinancement 15 7 652,34 €
Total 51 015, 60 € | Total 100 51 015,60 €
Ville Salins TVA 10 203,12 €
TVA 10 203,12 € | Autofinancement Salins
{avec TVA) 17 855,46 €
| Total (avec TVA) 61218,72€ | 61218,72€ |
Calendrier prévisionnel :
Les travaux seront lancés at plus tôt, en raison de l’urgence.
Entendu l’exposé du Maire]
Le Conseil Municipal à l nanimité :
e VALIDE le lancement de ces travaux,
e DONNE l'accord four la réalisation du projet mentionné ci-dessus,
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel, en tenant compte qu’il s’agit de subventions
ontants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies espérées, dont les par les financeurs,
e SOLLICITE les subventions afférentes auprès de la DRAC (Etat), du Conseil Régional de
Bourgogne-Franch
démarrage de l’opé ration,
-Comté, du Conseil Départemental du Jura ainsi que l’autorisation de
e AUTORISER Monsieur le Maire à demander et à recevoir le soutien financier de mécènes et
de la communauté,
° S’ENGAGE à pra
subventions,
e INSCRIT les crédi
e _ AUTORISE Mons
O.SIMON demande s’il s’ag
G.BEDER acquiesce et préci
G. BEDER ajoute que l'état
commençant les travaux qu
t de la cheminée qui a déjà un échafaudage.
se qu'il s’agit de travaux supplémentaires.
ndre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
ts correspondants au budget d’investissement de 2018,
leur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
de la cheminée était beaucoup plus dégradé que prévu et que c’est en ‘on a eu cette mauvaise surprise.
46 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Zones
d'intervention
47 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Fissure à l'angle
nord-ouest du
1 étage de la
Nettoyage de la
cheminée
Cerclages de la
cheminée
Remplacement
| des briques et
des joints à la
chaux et au
Façade Ouest de la Grande
Saline Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Fissure de l’angle Nord-Ouest du 1° étage de la tour du Reculoz (vue depuis le nord)
La façade Ouest de la tour du
Reculoz (photo ci-dessous) doit
être consolidée par la reprise de la
fissure de l’angle Nord-ouest (à
gauche)
49 Ville de SALINS LES BAINS
Corrosion des
cerclages
métalliques de
la cheminée
Cerclage feuilleté
nar l’oxvdation
le 26/06/2018
50 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Dégradations des briques et joints
cg À ë
F
4
Joint au ciment, posé
sur une épaisseur très
faible devant un joint à
la chaux
Lacunes dues à la
dégradation des
briques et joints.
Déstructuration de la
maçonnerie
51 Ville de SALINS LES BAINS
XVITI- OPERATION
LA GRANDE
Contexte
La Grande Saline, inscrite
Monument Historique, est 1
des principaux leviers de dé
an. Les éléments-phare de
saumure), avec son système
à l’évaporation de l’eau salé
La Ville s’est engagée dans
avec un important programr
nord de l’ensemble et l’insti
Enjeux du projet
La poêle à sel de la Grande
dernier vestige de ce type €
Patrimoine mondial, est ren
le 26/06/2018
DE RESTAURATION-CONSERVATION DE LA POELE A SEL DE
SALINE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AFFERENTES
sur la Liste du patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO) et classée
e premier site touristique et culturel payant du département du Jura et l’un
veloppement de la ville de Salins et du territoire avec 65 000 visiteurs par
la visite du site sont la galerie souterraine (ancien lieu d’extraction de la
de pompe hydraulique du XIX° siècle encore en activité, et la poêle servant
e.
une démarche de préservation et de valorisation du site de la Grande Saline
ne d’interventions dont la première phase a permis la restauration de la partie
allation d’un musée, ouvert en 2009.
faline, utilisée pour la dernière fois en 1962, est un objet aujourd’hui unique,
n France. Sa valeur patrimoniale, qui a contribué à l’inscription du site au
forcée par son importance dans le parcours de visite. Témoin des gestes des
sauniers des XIX° et XX° siècles, la poêle est l’un des éléments essentiels de la découverte du site et
permet de comprendre la difficulté du travail des ouvriers et de façon plus large le processus de
production du sel ignigène qui a fait la renommée de la ville.
La poêle est enregistrée su
législation Musée de Francé
De forme rectangulaire (1
verticaux nord-est et sud-ou
r l’inventaire de la Grande Saline - Musée du Sel et relève donc de la
, en tant qu’objet de collection (n° inv : 2003.03.001.1).
/,5 x 4,2 m), en acier riveté, elle connaît un effondrement de ses bords
est, suite à la pression latérale du remblai. Des lacunes importantes dans le
fond de la cuve sont en cours de formation sous l’action de la corrosion et risquent de mener à court terme à des écroulements partiels.
Après la constatation de s dégradations au cours de l’hiver et au début du printemps 2018, un
conservateur-restaurateur spécialisé dans le traitement des métaux a procédé les 26 et 27 avril 2018 à
une première intervention d’urgence en accord avec la DRAC afin d’enrayer la chute d’éléments
constitutifs de la poêle (bordures sud-ouest et nord-est) qui risquait d’endommager gravement et de
façon irréversible l’objet. ette opération a permis de stabiliser de façon provisoire les deux bordures
les plus altérées, mais n’endigue pas le processus de dégradation à l’œuvre sur le reste de l’objet.
Proposition |
Considérant les enjeux de préservation d’un ensemble historique et architectural majeur, Considérant l’impérieuse nécessité d’assurer la conservation d’une pièce des collections d’importance majeure,
Une opération de conserv.
éviter un affaiblissement gé
le conseil de la DRAC Mus
d’une ceinture de bois des
positionner de nouveaux éta
plus importantes pour évite
Il est proposé de réaliser ce
de cet objet unique aux gén
ion-restauration de fond doit compléter cette première intervention pour
héralisé et à moyen terme la destruction de l’objet. L’option envisagée avec
Se de France et la DRAC Monument Historique consiste à entourer la poêle
tinée à contenir le remblai et donc à supprimer les poussées latérales, à
is sous la cuve pour la soutenir mécaniquement, et à combler les lacunes les
leur extension.
[te opération de conservation-restauration afin de permettre la transmission érations futures.
52 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Plan de financement prévisionnel :
%
Charges Coût HT Recettes HT |participation €
Intervention d’urgence 2 748,81 € | Etat (DRAC) 50 8 904,41 €
2" intervention du
restaurateur 13 060 € | Jura 15 2 671,32 €
Matériaux 2 000 € | Autofinancement 35 6 233,08 €
Total 17 808,81 € Total 100 17 808,81 €
TVA 3 561,76 € | Autofinancement 3 561,76 €
relatif à la TVA
Autofinancement 9 794,85 €
incluant la TVA
Total (avec TVA) 21370,57€ 21 370,57 €
Calendrier prévisionnel :
L'intervention, urgente en raison de l’état préoccupant de l’objet, est programmée pour la fin septembre- début octobre 2018 sur 2 semaines.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
° _ DONNE l'accord pour la réalisation du projet mentionné ci-dessus ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel, en tenant compte qu’il s’agit de subventions
espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies
par les financeurs ;
SOLLICITE les subventions afférentes auprès de la DRAC, du Conseil Régional de
Bourgogne-Franche-Comté, du Conseil Départemental du Jura ainsi que l’autorisation de
démarrage de l’opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à demander et à recevoir le soutien financier de mécènes et de la communauté ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
INSCRIT les crédits correspondants au budget d’investissement de 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
53 Ville de SALINS LES BAINS
A.DESROCHERS remercie A
travaux, ainsi que les guide
JF.CATELAN demande pour
J.COTTAREL dit qu'il s’agit d
temps pourra t-on continue
O.SIMON indique que diffé
trouvé. |
5 qui vérifient l’état de la poêle à sel tous les jours.
quoi la Région n'intervient pas.
+r à la préserver.
le 26/06/2018
nne ACKERMANN pour le travail qu’elle effectue sur l’ensemble de ces
‘une lutte contre le temps car le sel ronge tout et se demande combien de
rentes techniques ont été utilisées mais qu'aucun résultat durable n’a été
J.COTTAREL souligne qu’elle n’est pas convaincue qu'il faille investir pour cette conservation.
G.BEDER souligne qu'il s’ag
O.SIMON indique que c’est la dernière poêle et qu'il faut essayer de la sauver.
t d’une pièce classée et qu'il est difficile de baisser les bras.
C.FORET trouve étrange que la Région n’intrevienne pas pour un élement unique en Europe.
Plan de la poêle à sel :
Rupture et
effondrement des
bords
Zones de lacunes
54 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Bordure de la poêle côté nord-est (vue depuis le sud) : la rupture de la bordure et l'effondrement
d'un important morceau laissent voir les briques du soubassement.
55 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Vue du dessous de la poêle à l'endroit de l’effondrement (bord nord-est) : le principe d'étaiement proposé est visible à gauche (étais métalliques, poutres en bois et mousse de plastazote)
Bordure de la poêle côté sud-ouest avant intervention d’urgence : rupture et effondrement de la bordure dans la cuve
56 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Bordure de la poêle côté sud-ouest lors de l'intervention d'urgence — avril 2018 : pose d’une poutre en bois pour contenir le remblai qui faisait pression sur la bordure sud-ouest. |! est proposé d'adopter le même principe pour toutes les bordures de la poële lors de la 2" intervention.
Bordure de la poêle côté sud-ouest après intervention d'urgence : la bordure est stabilisée mais les lacunes dans le fond de la poêle continuent de s'étendre
57 Ville de SALINS LES BAINS
XVIII SUBVENTION
REVERMONT
L'édition 2018 de « Délire
Afin de participer à cette m
euros à l’association Salins
Le Conseil Municipal à
l’organisation de
e DIT que les crédit
AUTORISE M. le 1
C.FORET indique qu'il ne pr
C.FORET précise qu'il s’agit
Trois auteurs sont accueil
scolaire, diverses lectures d
le 26/06/2018
A L'ASSOCIATION SALINS PAYS DU LIVRE POUR « DELIRE EN D>
en Revermont » aura lieu les 30 juin et 1° juillet à Salins les Bains.
anifestation, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 800
Pays du Livre.
l'unanimité:
ACCORDE une subvention de 800 euros à l’association Salins Pays du Livre pour
a manifestation « Délire en Revermont ».
5 nécessaires sont inscrits au budget 2018.
Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
endra pas part au vote en tant que Président de l’association.
d’une vieille association qui perdure, d’une manifestation intercommunale.
is cette année, C.FORET indique qu'il y aura la restitution d’un atelier
ans le parc ainsi qu’une soirée inaugurale à 20h30.
58 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XIX- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « LE CHAT DES NOISETTES »
La municipalité a signé une convention avec un boulanger de Déservillers « le chat des noisettes » en
2014, afin que ce dernier puisse utiliser l'eau salée de Salins-les-Bains, pour la réalisation de pains biologiques, brioches et viennoiseries.
Cette dernière étant arrivée à échéance fin décembre 2017, M. le Maire vous propose de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.
Entendu l'exposé du maire,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e RENOUVELLE les termes de la convention passée entre Mr Bourgeois Matthieu et la ville de Salins-les-Baïins,
e AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.
O.SIMON demande si cette convention a pris effet au 1° janvier 2018.
G.BEDER répond que M. BOURGEOIS s’est manifesté il y a seulement quelques jours et que par
conséquent la convention prend effet dès aujourd’hui.
59 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
La Ville de Salins les Bains,
Représentée par M. Gilles B
Düûment habilité à la signa
Appelée « Salins les Bains
D'une part
Et
« Le Chat des Noisettes »
Représenté par M. Matthieu
8, bis rue de L’Ecole
25330 DESERVILLERS
Appelée « Chat des noisette
D'autre part,
Îl a été convenu ce qui suit
Art. 1 / Objet de la présen
Cette convention a pour ob
Noisettes, pour la producti
Pains biologiques,
de Déservillers (25
Art. 2 / Date d’effet - Dur
Cette convention prendra e
Pour une durée de trois ann
Au terme de la convention,
quelque préjudice que ce so
Résiliation
« Le Chat des Noisettes »
contrat, par lettre recomm
préavis de 3 mois.
Art. 3 / Obligations de Sal
Mise à disposition d’eau sa
Salins-les-Bains reconnaît
biologiques — appellation nd
Il est explicitement conven
pains biologiques, Salins les
de l’eau thermale salée pour
Salins les Bains s’engage à r
celui-ci a besoin, sans restr
cette eau que pour la seule fi
Cette mise à disposition se f
l'euro TTC (un eu
D
EDER, Maire,
re des présentes par délibération du 15 décembre 2014.
BOURGEOIS
s »,
e convention
et de définir les règles du partenariat entre Salins les Bains et le Chat des et la commercialisation de :
rioches et viennoiseries (produits provenant d’un rayon de 30 kms autour 30) sauf pour certains produits saisonniers)
e de la convention — Renouvellement
et le : 1 janvier 2018,
es, sans renouvellement tacite.
le 31 décembre 2020, « Le Chat des Noisettes » ne pourra se prévaloir de ten cas de non reconduction de celle-ci.
ourra résilier la présente convention avant chaque date anniversaire du ndée envoyée en Mairie avec accusé de réception, dans le respect d’un
ns les Bains
ée
l’exclusivité à « Le Chat des Noisettes »
n définie à la date de signature.
à entre les parties que cette exclusivité ne concerne que la production de
Bains se gardant la possibilité de mise à disposition à tout tiers de son choix
tout autre produit élaboré — alimentaire ou non.
nettre à disposition de « Le Chat des Noïisettes » la quantité d’eau salée dont ction de quantité, étant entendu que « Le Chat des Noisettes » n’utilisera abrication de pains biologiques, dans les conditions définies ci-après : Era moyennant une redevance annuelle symbolique de :
ro TTC)
pour la fabrication de pains
60 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Payable sur présentation d’un Titres de Recettes par Salins les Bains.
Il est convenu que « Le Chat des Noïsettes » se charge, sauf proposition contraire de Salins les Bains,
de l’acheminement de l’eau salée de Salins les Bains à Déservillers (25330).
Analyse de l’eau salée
L’eau mise à disposition provient du forage du Puits des Cordeliers, suivie de façon régulière au niveau de sa qualité bactériologique, compte tenu de sa destination thermale.
Salins les Bains s’engage à communiquer sur simple demande de « Le Chat des Noisettes » les dernières analyses bactériologiques règlementaires à l’émergence, étant entendu que la composition physico- chimique de la ressource reste stable dans le temps (eau thermale), et que cette composition a été transmise par Salins les Bains à « Le Chat des Noisettes », qui déclare en avoir parfaitement pris connaissance.
La ville de Salins les Bains s’engage à faire part à «Le Chat des Noïisettes » de tout problème bactériologique connu sur le forage, mais il est clairement convenu que la responsabilité de la fabrication et de la commercialisation des pains biologiques dans les normes règlementaires reste celle de « Le Chat des Noisettes ».
Impossibilité de fourniture d’eau salée pour force majeure
En cas d’impossibilité de fourniture d’eau salée pour force majeure (problème bactériologique — accident sur le forage — intervention d’une administration ...) «Le Chat des Noïsettes » renonce expressément à tout recours contre Salins les Bains, qui ne peut donc être tenu responsable. Salins les Bains s’engage de son côté à tout mettre en œuvre pour la fourniture de cette eau.
Changement de ressource
En cas de changement de ressource d’eau salée pour quelque raison que ce soit, un avenant sera fait à la présente convention pour substituer la nouvelle ressource au Puits des Cordeliers.
Art. 4 / Obligations de « Le Chat des Noisettes »
Valorisation des produits
« Le Chat des Noisettes » s’engage à ne rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte à l’image de Salins-les-Bains, à mettre en valeur la ville de Salins-les-Baïns en indiquant que ces pains sont fabriqués avec de l’eau thermale de la ville.
Obligation d’information
« Le Chat des Noisettes » s’engage à communiquer chaque année à la commune de Salins les Bains les quantités des pains biologiques fabriqués avec l’eau thermale, ainsi que la liste des points de vente de ses pains biologiques à base d’eau salée, et le Chiffre d’affaires réalisé avec chacun de ces points de vente.
Art.5 / Litiges
Les parties conviennent de régler à l’amiable tout litige qui pourrait naître de l’exécution du présent contrat. En dernier recours, le Tribunal Administratif de Besançon sera compétent.
Fait à Salins-les-Bains,
Le 25 juin 2018
« Le Chat des Noisettes » Le Maire
Matthieu BOURGEOIS Gilles BEDER
61 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XX- DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS
MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
VU le Code général des co
VU la loi n° 83-634 du 13 |
VU la loi n°,84-53 du 26 j
territoriale, et notamment s
VU le décretin° 88-145 du
1984 modifiée portant disp
agents contractuels de la fo
Considérant que les beso
territoriaux ou d’agents cd
suivantes énumérées par l’4
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grav
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pou
- congé parental ;
- congé de présence parenta
- congé de solidarité famili
- accomplissement du servi
participation à des activités
- ou enfin en raison de
réglementaires applicables
lectivités territoriales ;
uillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
anvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique on article 3-1 ;
15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux nction publique territoriale ;
ns du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
ntractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives
rticle 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
e ou de longue maladie ;
Ir adoption ;
le :
le ;
ce civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur
dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire : jout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions Aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
territoriaux ou des
Ville et l’Etablissen
AUTORISE Mons
conditions fixées pa
DIT que ces agent
permettant l’accès 4
ieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
r l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires
agents contractuels de droit public momentanément indisponibles pour la
hent Thermal.
S devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres
ux différents grades précités,
DIT que la rémuné
grade du cadre d’e
titulaires de remp
Etablissement Theri
G.BEDER indique qu'il s’agit
la fin de son mandat.
ration de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1° échelon du
plois des fonctionnaires remplacés,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
acement seront inscrits aux budgets de l’exercice en cours (Ville —
mal).
d’une délibération que son prédécesseur avait et qu’elle s’est terminée à
62 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
XXI RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D'UN GARDIEN -— BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE - ECHELLE C2 - CATEGORIE C -
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
VU la nécessité de recruter un Gardien — Brigadier de Police Municipale Echelle C2, catégorie C, à temps complet.
Le conseil municipal avec 1 CONTRE (O.SIMON) et 5 ABSTENTIONS (B.BIICHLE,
JF.CATELAN, L.BERTRAND, C.FORET +1 (son pouvoir C.ROUEFF) :
e CREE un poste Gardien — Brigadier de Police Municipale Echelle C2, catégorie C, à temps
complet à partir du 1° juillet 2018.
e AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Y.PINGUAND indique que le poste déjà ouvert est un poste de brigadier-chef principal.
B.BIICHLE demande pourquoi le poste ouvert précédemment sous un autre grade n’est pas fermé.
G.BEDER précise que tous les postes seront fermés en même temps durant un prochain Conseil
Municipal.
1. BERTRAND demande si 3 postes à temps plein sont nécessaires.
Y.PINGUAND répond que oui.
QUESTIONS DIVERSES :
1) Pose de panneaux aux entrées de ville en Arpitan (Franco-provençal) - Présence de M.Fumey
B.BIICHLE demande comment « Salins » se dit en Arpitan.
B.FUMEY lui répond « Saulin ».
O.SIMON signale qu'il s'agira d panneaux supplémentaires.
C.FORET demande le coût de cette opération.
A.LAVIER indique que cela avoisinerait les 1500 euros.
63 Ville de SALINS LES BAINS
B.BIICHLE indique qu'il ne\
pour les langues régionales
MF.BAKUNOWICZ souligne
auraient besoin de ces 150
B.FUMEY précise que les
ajoute que Salins serait la n
2) Projet ludothèque
C.FORET indique qu’une pe
pas voulu l’aider à trouver
G.BEDER lui répond que le
sont sous forme d’associati
MT.BROCARD précise que 4
A.LAVIER précise que c’est
C.FORET fait remarquer qu
demande pourquoi pas pou
B.BIICHLE ajoute qu'il faut 4
3) Villa des Carmes
C.FORET demande où en es
A.LAVIER répond que l’expl
semaine.
C.FORET demande s’il y a p«
A.LAVIER précise qu'il faut
imminent.
C.FORET demande si en ca
commune paiera.
A.LAVIER acquiesce.
G.BEDER souligne que l’ent
C.FORET demande à ce que
A.LAVIER n'y voit pas d’opp
C.FORET souligne que l'idée
A.DESROCHERS indique q1
Commission Patrimoine.
4) Carrefour Barbarine
Une personne de lasseml
transporteur routier du sed
volant de son poids lourd, pl
le 26/06/2018
oit pas la plus-value apporté à la ville, étant donné le peu d’engouement dans la commune.
qu'il s’agit d’une dépense conséquente et ajoute que les enseignants
D euros pour changer les manuels scolaires par exemple.
angues régionales ne sont pas une culture oubliée en Franche-Comté. il
remière ville de la Région à mettre ce type de panneau.
rsonne avait un projet de ludothèque sur Salins, mais que la commune n’a
un local.
projet n’était pas bien ficelé. il ajoute que pour le local, étant donné qu’ils
pn, il faut qu'ils s’autofinancent.
'est plutôt un projet intercommunal.
bien des possibilités qui leurs avaient été avancé mais rien d’affirmé.
e la commune prête gracieusement des locaux à des associations et se
r ce projet de ludothèque.
e battre pour que ce projet aboutisse sur la commune.
t le passage de l'expert.
ert est passé mercredi 20 juin et que son rapport sera transmis dans la
éril imminent.
attendre l'avis de l'expert avant de pouvoir prononcer un état de péril
s de péril imminent et si le propriétaire refuse de payer, est-ce que la
ée est interdite et qu’il y a urgence sur le bâtiment.
le rapport de l'expert soit communiqué aux membres de l'opposition.
Dsition.
d’une cagnotte en ligne aurait dû passer par la Commission Patrimoine.
ie À. ACKERMANN prépare un dossier pour une future réunion de
blée (Monsieur X} prend la parole et se présente, en tant qu’ancien
teur. Il indique qu’il a pratiqué tous les sites industriels de la Région au
endant des années. 1 demande à M. le Maire de lui indiquer les limites du
64 Ville de SALINS LES BAINS le 26/06/2018
Centre-Bourg. || ajoute que le carrefour est modifié afin d’enjoliver l'entrée de ville. Cependant, il
trouve que cette structure diminue en fonctionnalité.
A.LAVIER indique qu’il n’est pas d'accord et assume le fait de ne plus permettre aux camions de se
retourner.
G.BEDER se tourne vers cette personne et lui demande quelle sera sa réaction si le carrefour tient ses
promesses. || lui demande s’il viendra s'excuser.
Ce dernier lui répond que oui et précise que lorsqu'il a des torts, il les reconnait. || poursuit et demande
comment un poids lourd fera pour monter aux Mélincols.
G.BEDER précise que les membres de la municipalité se sont entourés de spécialistes pour mettre en
place ce projet et qu'ils leur font confiance.
Monsieur X indique que lorsque un carrefour est difficile, des giratoires sont généralement installés et
non des feux tricolores. Au contraire, il précise que les feux vont créer de la densité. 1| demande où se
situent les zones de retournement dans Salins et affirme que 11 semi-remorques par semaine, rien
que pour le magasin Atac, ont besoin de se retourner; sans compter les portes-voitures de chez
Peugeot.
G.BEDER conclut qu’il sera impossible de le convaincre car il reste campé sur ses positions.
JF.CATELAN précise qu'il a les mêmes arguments que ce Monsieur.
5) Nom de rue
Une personne de l’assemblée demande pourquoi ne pas nommer une rue ou une place à Salins en
l'honneur de l'entente « Horb Am Neckar ».
G.BEDER indique que ce n’est pas une mauvaise idée.
6) Cimetière
Une personne de l'assemblée déplore un manque d'entretien du cimetière, notamment au niveau du
désherbage qui n’est pas fait. Elle ajoute que celui d’Arbois par exemple, est impeccable.
A.LAVIER lui répond que le cimetière a été désherbé, naturellement, sans pesticides.
7) Œuvre
O.SIMON dit qu’un artiste allemand de Horb Am Neckar avait offert, à la ville, une œuvre représentant
une libellule. Cette dernière était exposée dans le hall de la mairie mais à été enlevée. Pour le respect
de l'artiste, O.SIMON demande à ce qu’elle soit remise en place.
Monsieur le Maire proclame que le conseil municipal est clos à 22h30
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 juillet.
Le secrétaire de séance, : Monsieur le Maire,
T NGUYEN G. BEDER- a