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Déliberation - deliberation 5 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 5 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
VDM-22-6897 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ
M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée VDM-22-6897 Page 2/4
M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.
Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1:
Délibérations 2 à 5 :
Délibérations 6 à 12 :
Délibérations 13 à 18 :
Délibérations 19 à 24 :
Délibérations 25 et 26 :
Délibérations 27 à 34 :
Délibérations 35 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 47
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-22-6897 Page 3/4
5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 décembre 2022
5- Budget Primitif 2023 - Vote après le 31 décembre 2022 - Avances sur subventions à verser
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Le vote du Budget Primitif 2023 aura lieu le 6 avril 2023.
Par délibération du 1er décembre 2022 et en vertu de l’article 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif est autorisé à engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2023 dans la limite de celles inscrites au budget 2022 et ce jusqu’à l’adoption du budget.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu’après l’approbation du Budget Primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d’une avance.
Certaines associations ne peuvent assurer leurs missions sans tout ou partie de leur subvention municipale.
Il convient donc de proposer une délibération pour permettre le versement d’avances sur subventions avant le vote du Budget Primitif pour les associations qui en ont fait une demande justifiée, et celles pour lesquelles la Collectivité a un engagement pluri annuel et dont le premier versement doit intervenir au cours du 1er trimestre 2023. Le montant maximum accordé sera de 50 % de la subvention allouée au titre de l’exercice 2022.
Je vous propose, mes Chers Collègues, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à verser des avances sur subventions, à signer les conventions et tous documents éventuels pour l’octroi d’avances sur subventions de fonctionnement aux associations et organismes listés en annexe. VDM-22-6897 Page 4/4
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « Tarmac »), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « Tarmac »), Mme L. HAMONOU-BOIROUX (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), M. C. PETIT-LASSAY (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « Tarmac »), Mme A. BESNARD (représentée par M. M. GUIHARD), M. M. GUIHARD (n’ayant pas pris part au vote concernant les subventions versées à la « MJC Jacques Prévert » et à « Superforma »), Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE et n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), Mme M. CABARET (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à la « MJC Jacques Prévert »), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD et n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à la « MJC Ronceray), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), M. Q. PORTIER (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « Tarmac »), M. N. CHÂRON (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à la « MJC Ronceray »), M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention versée à « l’Association de Gestion de Logement Accompagnés – Nelson Mandela»), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par M. O. BIENCOURT), M. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226897H1
Affichage le 07 décembre 2022
Délibération exécutoire le 07 décembre 2022 ARTICLE
NFA
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE
JURIDIQUE
DE L'ORGANISME
SUBVENTION
ALLOUEE BP 2022
% AVANCE
6574
020.138
avance subvention fonctionnement
ACSAC - Association culturelle et sportive des agents communaux communautaires et du CCAS
Association
34 241
50%
17 120,50
6574
524
avance subvention fonctionnement
Association de gestion Nelson Mandela
Association
47 500
50%
23 750,00
6574
40.8
avance subvention fonctionnement
Association sportive et culturelle - JALT Basket
Association
48 000
50%
24 000,00
6574
40.8
avance subvention fonctionnement
Avenir Saint Pavin
Association
13 000
50%
6 500,00
6574
33.8
avance subvention fonctionnement
Centre du Patrimoine de la Facture Instrumentale
Association
10 000
50%
5 000,00
6574
020.138
avance subvention fonctionnement
COS - Comité des Œuvres Sociales
Association
410 896
50%
205 448,00
6574
40.8
avance subvention fonctionnement
CSSG Basket
Association
30 000
50%
15 000,00
6574
40.8
avance subvention fonctionnement
CSSG Football
Association
25 000
50%
12 500,00
6574
312.8
avance subvention fonctionnement
Festival de l'Image
Association
9 000
50%
4 500,00
6574
311.8
avance subvention fonctionnement
Jazz et Compagnie Marie Lenfant
Association
11 500
50%
5 750,00
6574
33.8
avance subvention fonctionnement
MJC Jacques Prévert
Association
215 200
50%
107 600,00
6574
33.8
avance subvention fonctionnement
MJC Plaine du Ronceray
Association
273 000
50%
136 500,00
6574
512
avance subvention fonctionnement
Montjoie
Association
31 000
50%
15 500,00
6574
523
avance subvention fonctionnement
Montjoie (EMAF, APPUI)
Association
7 500
50%
3 750,00
6574
40.8
avance subvention fonctionnement
Rugby Club du
Mans
Association
45 000
50%
22 500,00
6574
40.8
avance subvention fonctionnement
Samouraï
Association
25 000
50%
12 500,00
6574
40.8
avance subvention fonctionnement
Sporting Club Moderne
Association
35 000
50%
17 500,00
MONTANT DE
AVANCE SUBVENTION
N° 5 ARTICLE
NFA
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE
JURIDIQUE
DE L'ORGANISME
SUBVENTION
ALLOUEE BP 2022
% AVANCE
MONTANT DE
AVANCE SUBVENTION
6574
311.8
avance subvention fonctionnement
Superforma
Association
379 700
50%
189 850,00
6574
523
avance subvention fonctionnement
Tarmac (Accueil Jeunes, Halte Mancelle, La Flambée)
Association
45 060
50%
22 530,00
6574
311.8
avance subvention fonctionnement
TDM
Association
35 000
50%
17 500,00
6574
422.1
avance subvention fonctionnement
Union Mancelle des Centres Sociaux
Association
961 000
50%
480 500,00
1 345 798,50
TOTAL ARTICLE 6574
5