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Déliberation - deliberation 21 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
VDM-22-6902 Page 1/8
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ
M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée VDM-22-6902 Page 2/8
M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.
Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1:
Délibérations 2 à 5 :
Délibérations 6 à 12 :
Délibérations 13 à 18 :
Délibérations 19 à 24 :
Délibérations 25 et 26 :
Délibérations 27 à 34 :
Délibérations 35 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 47
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-22-6902 Page 3/8
21
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 décembre 2022
21- Attribution de subventions à différentes associations sportives
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Arc du Maine (48 licenciés) 100,00 €
L'Arc du Maine a organisé 3 concours de tir à l'arc, les 15 et 16 janvier 2022, dans le gymnase de l’Épine avec 132 archers ainsi que les 8 mai et 3 juillet 2022 au stade des Fontenelles, regroupant près de 250 archers.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à ces manifestations.
L'aide globale s'élève à 944,00 € et comprend :
- une subvention de 100,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, soit 844,00 €.
Roller Derby 72 (50 licenciés) 150,00 €
L’association Roller Derby 72 a organisé la manifestation "Never Track Down 4", le dimanche 23 octobre 2022, dans le gymnase de l’Université du Maine, regroupant 100 joueurs.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 339,30 € et comprend :
- une subvention de 150,00 € ;
- la mise à disposition et l’installation du matériel disponible, représentant une valeur de 128,60 € (la Ville du Mans a pris à sa charge 50% de la prestation, soit 64,30 € ; l'association a réglé les 50% restant, soit 64,30 €) ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit 125,00 € (estimation). VDM-22-6902 Page 4/8
Association Sports et Loisirs du CE Renault section boxe (350 licenciés) 3 000,00 €
L'Association Sports et Loisirs du CE Renault section boxe (ASL Boxing United) a organisé un gala de boxe thaïlandaise, le samedi 19 novembre 2022, dans le gymnase du Spoutnik, dont la mise en jeu d’une ceinture mondiale.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 4 633,05 € et comprend :
- une subvention de 3 000,00 € ;
- la valorisation de l'intervention des agents du service Enfance, Jeunesse et Sports, soit 312,00 € ; - la livraison du matériel disponible et son installation, représentant une valeur de 2 392,10 € (la Ville du Mans a pris à sa charge 50% de la prestation, soit 1 196,05 € ; l'association a réglé les 50% restant, soit 1 196,05 €) ;
- la mise à disposition de 50 barrières, soit 125,00 € ;
- la mise à disposition gratuite du ring du Comité Départemental de boxe anglaise co-financé par la Ville du Mans et le Conseil Départemental de la Sarthe.
Union Sportive du Mans Athlétisme (50 licenciés) 500,00 €
L’Union Sportive du Mans section athlétisme organise son cross, le dimanche 4 décembre 2022, au centre de loisirs des Étangs Chauds, regroupant près de 650 participants.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 1 651,25 € et comprend :
- une subvention de 500,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations ;
- la valorisation de l'intervention des agents du service Enfance, Jeunesse et Sports, soit 312,00 € ; - la livraison du matériel disponible et son installation, représentant une valeur de 1 014,50 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation, soit 507,25 € ; l'association devra régler les 50% restant, soit 507,25 €) ;
- 8 rouleaux de rubalise, soit 232,00 € ;
- la valorisation de l'intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
Échiquier Club Le Mans (277 licenciés) 5 000,00 €
L’Échiquier Club Le Mans organise le 36ème Open d'Échecs de la Ville du Mans, dans la salle Le Cénoman du Palais des Congrès et de la Culture, du 26 au 30 décembre 2022, regroupant près de 270 participants du monde entier.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 30 913,40 € et comprend :
- une subvention de 5 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite du matériel disponible et son installation, représentant une valeur de 2 311,00 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 100% de la prestation) ; - la mise à disposition et la livraison de la décoration florale, soit environ 500,00 € (estimation) (la Ville du Mans prendra à sa charge 100% de la prestation) ;
- la mise à disposition gratuite des installations, soit 20 834,40 € ;
- la prise en charge de la prestation de gardiennage, soit 2 268,00 €. VDM-22-6902 Page 5/8
Association Sportive Le Mans Villaret (680 licenciés) 500,00 €
L'Association Sportive Le Mans Villaret organise son tournoi d'hiver de football, du 6 au 8 janvier 2023, dans le gymnase du Villaret, regroupant près de 350 joueurs.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 1 992,50 € et comprend :
- une subvention de 500,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, soit 693,00 € ; - la mise à disposition de 45 barrières en plastique, soit 337,50 € ;
- la valorisation de l'intervention des agents du service Enfance, Jeunesse et Sports, soit 312,00 € ; - la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit 150,00 € (estimation).
PCV Dart’s Club Le Mans (17 licenciés) 200,00 €
Le PCV Dart’s Club Le Mans organise l’Open de Ligue des Pays de la Loire de fléchettes, le samedi 7 janvier 2023, dans le gymnase de l’Épine, regroupant 120 participants.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 840,15 € hors prestations techniques et comprend : - une subvention de 200,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, soit 409,50 € ; - la livraison du matériel disponible et son installation (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation ; l'association devra régler les 50% restant) ;
- la valorisation de l'intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
Run and Freedom (136 licenciés) 1 000,00 €
L’association Run and Freedom organise le Championnat de la Sarthe de cross-country, le dimanche 15 janvier 2023, dans le parc du Gué de Maulny, regroupant près de 1 300 coureurs.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 1 250,00 € hors prestations techniques et comprend : - une subvention de 1 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations ;
- la valorisation de l'intervention des agents du service Enfance, Jeunesse et Sports ; - la livraison du matériel disponible et son installation (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation ; l'association devra régler les 50% restant) ;
- la valorisation de l'intervention du service Propreté, soit environ 250,00 € (estimation). VDM-22-6902 Page 6/8
Comité Régional d’Athlétisme des Pays de la Loire 20 000,00 €
Le Comité Régional d’Athlétisme des Pays de la Loire organise le Cross Ouest France Pays de la Loire, le dimanche 22 janvier 2023, à l'Arche de la Nature, regroupant plus de 5 000 participants.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 134 760,00 € et comprend :
- une subvention de 20 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, soit 8 960,00 € ; - la valorisation de l'intervention des agents du service des sports, soit environ 15 000,00 € ; - la mise à disposition du matériel disponible et son installation, représentant une valeur d’environ 70 000,00 € (la collectivité prendra à sa charge 100% de la prestation) ; - la prise en charge de différentes factures, soit environ 6 500,00 € ;
- la valorisation de l’intervention des différents services, soit environ 14 300,00 €.
Comité Départemental de Pétanque et Jeu Provençal de la Sarthe 1 000,00 €
Le Comité Départemental de Pétanque et Jeu Provençal de la Sarthe a décidé d’engager une équipe représentant la ville du Mans lors de la dernière édition du Trophée des Villes, qui s’est déroulée du 17 au 20 novembre 2022, à Palavas-les-Flots (34).
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour la participation à cette manifestation.
Il est proposé d'accorder une subvention de 1 000,00 € à l’association.
Taekwondo Le Mans Élite (115 licenciés) 3 000,00 €
L’association Taekwondo Le Mans Élite a une athlète, Widyane RAHMANI, qui a intégré le Pôle France de Strasbourg lors de la rentrée scolaire 2022 / 2023. Dans ce cadre, elle doit impérativement participer à des compétitions de haut niveau afin de progresser dans le hiérarchie nationale et espérer intégrer l’équipe de France.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour la participation au financement de ces déplacements.
Il est proposé d'accorder une subvention de 3 000,00 € à l’association.
Rab’Zelles (2 adhérentes) 3 000,00 €
L’association RAB'Zelles participera au Rallye Aïcha des Gazelles qui se déroulera du 3 au 18 mars 2023 au Maroc.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour la participation au financement de ces déplacements.
Il est proposé d'accorder une subvention de 3 000,00 € à l’association.
Ainsi, elle sollicite la Ville du Mans afin de lui attribuer une subvention exceptionnelle pour lui permettre de financer son engagement ainsi que l’ensemble du matériel nécessaire à l’épreuve. VDM-22-6902 Page 7/8
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions ou avenants relatives à la mise en œuvre de ces projets avec les différents clubs sportifs.
CRÉDITS BUDGETAIRES
Références
BP ou DM Imputation Montant
DÉPENSES BP 2022 Provision Sport Amateur Fonction 40.8 Compte 6574 37 450,00 €
* * *
Association Legiteam Obstruxion 3 000,00 €
L’association Legiteam Obstruxion a obtenu le titre de championne de France de breakdance 2022 ainsi que la qualification pour les championnats du monde de Breaking, qui auront lieu le 3 décembre 2022 à Okinawa (Japon).
Ainsi, elle sollicite la Ville du Mans afin de lui attribuer une subvention exceptionnelle pour lui permettre de financer sa participation à cette compétition.
Il est proposé d'accorder une subvention de 3 000,00 € à l’association.
Comité Départemental de Handball de la Sarthe 10 000,00 €
Le Comité Départemental de Handball de la Sarthe organise le Tournoi de France, en préparation du championnat du Monde (12 au 29 janvier), le mercredi 4 janvier 2023 à Antarès, regroupant les équipes de France, Pays-Bas, Egypte et République Tchèque.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 17 166,00 € hors prestations techniques et comprend : - une subvention de 10 000,00 € ;
- la gratuité du loyer de la salle rouge d'Antarès sur 1 journée, soit 7 166,00 € (estimation) ; - la mise en place d’actions éducatives autour du handball auprès des jeunes.
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions ou avenants relatives à la mise en œuvre de ces projets avec les différents clubs sportifs.
CRÉDITS BUDGETAIRES
Références
BP ou DM Imputation Montant
DÉPENSES BP 2022 Provision Sport Elite Fonction 40.2 Compte 6574 13 000,00 € VDM-22-6902 Page 8/8
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. M. GUIHARD), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226902H1
Affichage le 05 décembre 2022
Délibération exécutoire le 05 décembre 2022