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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1600762058 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Compte-rendu de la réunion duconseil municipaldu
Jeudi 17 septembre 2020
Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 17 septembre 2020 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.
Nombre d’élus en exercice : 15
Nombre d’élus présents : 11
Présents : M. Jacky PERROT, M. Pierre MATICHARD, Mme Isabelle LANOIX, Mme Myriam BOURACHOT, M. Alain LASSALLE, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Bernard PERON, Mme Nathalie JACQUET, M. Christian CACHARD, M. Laurent PERRET, Mme Mireille DURANTET.
Excusés : Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS a donné pouvoir à Mme Myriam BOURACHOT, M. Patrick DRIFFORD.
Absents : M. Edouard MATHEVET, M. Alexandre VERNAY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le point n°2 sera remis à l’ordre du jour en décembre.
I) Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juillet 2020
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II) Décision modificative sur le budget de la commune
M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que des transferts de crédits sont nécessaires dans la section investissement notamment pour solder les factures de maîtrise d’œuvres suite aux travaux d’agrandissement et de mise aux normes de la salle polyvalente pour un total de 2 354.81 € TTC. La commune s’est dotée d’un vidéo projecteur pour la salle de réunion de la maire pour un montant de 848.40 € TTC.
III) Plan de financement définitif pour le programme voirie 2020/2021
M. le Maire rappelle la demande d’accord de principe faite auprès du Conseil Départemental de l’Allier en février pour le programme de voirie 2020/2021. L’entreprise Colas a effectué les travaux d’aménagement de secteur d’habitat route du stade pour un montant de 97 578.05 € HT. L’entreprise Eiffage Route a été retenue pour la réfection de la voirie allant de la RD 471 jusqu’à Gounod (2860 m) pour un montant de 56 774 € HT.
Il est nécessaire de déposer une demande de subvention définitive auprès du Conseil Départemental de l’Allier.
Le plan de financement est défini comme suit :
Conseil Départemental 42 000 €
Emprunt 40 000 €
Ressources propres 72 352 € Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement.
IV) Bien sans maître, parcelle Section D n°646
M. Le Maire informe le conseil municipal que suite à l’arrêté préfectoral du 28 mai 2020 la parcelle section D n°646 sis « Goutte au Lard », répertoriée en bien sans maître peut être incorporée dans le domaine communal. Le délai légal de publication étant terminé, le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’intégration de ladite parcelle dans le domaine communal.
V) Transfert des parcelles du parking de la salle polyvalente du domaine privé au domaine public de la commune
Dans le cadre des travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente, M. le Maire informe qu’il est nécessaire d’intégrer les parcelles section AH n° 10, 205 et 208 dans le domaine publique de la commune.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert des parcelles du domaine privé de la commune au domaine public.
VI) Questions diverses
1-Repas de fin d’année organisé par le CCAS.
Face à l’incertitude de la crise sanitaire, les membres du CCAS décident de ne pas faire de repas à la salle polyvalente. Il sera proposé aux aînés bénéficiaires, soit un colis soit un bon d’achat pour un repas à consommer sur place ou à emporter au restaurant « Le Renaissance ».
2- Contrat d’engagement de Mme Mélanie HANGARD.
Monsieur le Maire informe que le nombre d’heure de l’ATSEM va être augmenté de 15 minutes par jour, annualisé sur l’année.
L’ordre du jour étant levé à 21h20, Monsieur le Maire déclare la séance close.