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Déliberation - 1611245107
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1611245107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MALAFRETAZ
N°2020-42
Extrait du registre des délibérations
Séance du 23 novembre 2020
L'an deux-mil-vingt le vingt-trois novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et en visio-conférence sous la présidence de
Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 19 novembre 2020
Présents: M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL,
Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,
M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN,
Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Franck BOUVARD
TARIFICATION DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE DE MALAFRETAZ
A COMPTER DU 1° JANVIER 2021
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour la garderie périscolaire par le SIVOM
d'Agglomération Jayat Malafretaz Montrevel-en-Bresse depuis le 1* septembre 2019 :
e Tarifs du lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi :
© 1.60 € de l'heure ou 0.40 € du quart d'heure pour un quotient familial inférieur ou égal à 900 © 1.92 € de l'heure ou 0.48 € du quart d'heure pour un quotient familial supérieur ou égal à 901
e Tarifs du mercredi midi : un forfait est appliqué entre 11h45 et 12h30, quel que soit le temps
d'accueil :
© 0.60 euros pour un quotient familial inférieur ou égal à 900
© 0.70 euros pour un quotient familial supérieur ou égal à 901
Monsieur le Maire précise qu’en cas de dépassement de l'heure de fermeture de l'accueil
périscolaire (enfant repris après 18h30), un forfait d'un montant de 5,00 € est facturé en sus, sauf cas de force majeur justifié.
Suite à la dissolution du SIVOM le Maire propose de reconduire ces mêmes tarifs à compter du 1er
janvier 2021.
Délibération certifiée exécutoire
Reçue en Préféûture le -
Publiée le | 3 DEC, 202 DEPARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MALAFRETAZ
N°2020-42
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les tarifs appliqués à la garderie périscolaire de Malafretaz à :
e Tarifs du lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi :
o 1.60 € de l'heure ou 0.40 € du quart d'heure pour un quotient familial inférieur ou égal à 900 o 1.92 € de l'heure ou 0.48 € du quart d'heure pour un quotient familial supérieur ou égal à 901
e Tarifs du mercredi midi : un forfait est appliqué entre 11h45 et 12h30, quel que soit le temps d'accueil :
o 0.60 euros pour un quotient familial inférieur ou égal à 900
© 0.70 euros pour un quotient familial supérieur ou égal à 901
DIT qu’en cas de dépassement de l'heure de fermeture de l'accueil périscolaire (enfant repris après 18h30), un forfait d'un montant de 5,00 € sera facturé en sus, sauf cas de force majeur justifié.
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire Reçue en Préfecture le Publiée le = PRÉFECTURE DE L'AIN reeul 3 DEC. 2020 Direction des collectivité et de l'appui ter