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Déliberation - 1634289886
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2021-26
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
14
juin
2021
L'an
deux-mil-vingt-et-un
le quatorze
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
14
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 14
janvier
2021
Présents:
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Bruno
BOURY.
Excusé
: M.
Sylvain
BELFIS
(ayant
donné
procuration
à M
Gary
Leroux).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
Pirat
TARIFICATION
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
DE
MALAFRETAZ
A COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2020-42
du
23
novembre
2020
fixant
les
tarifs
appliqués
pour
la garderie
périscolaire
à compter
du
1°
janvier
2021
:
e Tarifs
du
lundi,
mardi,
mercredi
matin,
jeudi
et
vendredi
:
o 1.60
€ de
l'heure
ou
0.40
€ du
quart
d'heure
pour
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 900
o 1.92
€ de
l'heure
ou
0.48
€ du
quart
d'heure
pour
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 901
e Tarifs
du
mercredi
midi
: un
forfait
est
appliqué
entre
11h45
et
12h30,
quel
que
soit
le temps
d'accueil
:
© 0.60
euros
pour
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 900
o 0.70
euros
pour
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 901
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
cas
de
dépassement
de
l'heure
de
fermeture
de
l'accueil
périscolaire
(enfant
repris
après
18h30),
un
forfait
d'un
montant
de
5,00
€ est
facturé
en
sus,
sauf
cas
de
force
majeur
justifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
appliqués
à la
garderie
périscolaire
de
Malafretaz
à :
e Tarifs
du
lundi,
mardi,
mercredi
matin,
jeudi
et
vendredi
:
o 1.60
€ de
l'heure
ou
0.40
€ du
quart
d'heure
pour
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 900
o 1.92
€ de
l'heure
ou
0.48
€ du
quart
d'heure
pour
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 901
e Tarifs
du
mercredi
midi
: un
forfait
est
appliqué
entre
11h30
et
12h30,
quel
que
soit
le temps
d'accueil
:
© 0.95
euros
pour
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 900
o 1.10
euros
pour
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 901
Délibération
certifiée
exécutoire
Regçue
en
Préfecture
le
,
;
.
5
Publiée
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20210614-2021-26-DE Date
de
télétransmission
: 24/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2021 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2021-26
DIT
qu’en
cas
de
dépassement
de
l'heure
de
fermeture
de
l'accueil
périscolaire
(enfant
déposé
avant
7h30
ou
repris
après
18h30),
un
forfait
d'un
montant
de
5,00
€ sera
facturé
en
sus,
sauf
cas
de
force
majeur
justifié.
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
septembre
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
certifi
Reçue
en
PréfeCtilire
Publiée
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20210614-2021-26-DE Date
de
télétransmission
: 24/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2021
© EXZWIOEN
2021
IN 202