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Déliberation - 1664787398
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2022-34
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2022
L'an
deux-mil-vingt-et-deux
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire, Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 22
septembre
2022
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandra
Penin
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'OXYGENE
MEDICINAL
—
SDIS
DE
L’AIN
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le SDIS
de
l’AIN
a décidé
de
mettre
à disposition
des
centres
de
première
intervention
(CPINI),
à titre
gracieux,
l'oxygène
médicinal
pour
mener
à
bien
les
missions
de
premiers
secours
à
personnes
qui
leur
sont
confiées
par
le
règlement
opérationnel
en
vigueur
et
la convention
de
coopération
opérationnelle
et
non
opérationnelle,
sur
déclanchement
du
CTA
CODIS
du
SDIS.
Le
SDIS
de
l'Ain
propose
une
convention
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
d'oxygène
médicinal
du
SDIS
au
CPINI
de
Malafretaz.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la convention
de
mise
à disposition
d'oxygène
médicinal
du
SDIS
au
CPINI
de
Malafretaz. AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
et
toute
pièce
la concernant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandra
"Ex.
Délibération
certifiée
exécutoire
Regçue
en
Préfecture
le 28/09/2022
Publiée
le 30/09/2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Maire,
==
001-210102299-20220926-2022-34-DE
G LEROUX)
Date
de
télétransmission
: 28/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2022